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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1816 - Tome 2

1816 - Recueil n° 4 - p. 35
Relevé des dons faits au roi pendant la seconde quinzaine du mois de décembre 1815
[...]
Les maires, adjoints, membres des conseils municipaux et notables des communes du canton de Blâmont : 435 f. 20 c.
[...]

Par ordre de M. le préfet : le secrétaire général : Signé, JUBELIN

1816 - Recueil n° 6 - p. 63
Condamnations prononcées par la cour d'assises de Nancy pendant sa session du mois de janvier 1816.
1°. Antoine Laval et Joseph Michel, officiers en retraite, domiciliés à Nancy, convaincus d'avoir fait une proposition, non agréée, tendante à renverser le gouvernement, ont été condamnés au bannissement pendant cinq années ; et ledit Antoine Laval, à être en outre dégradé de la légion d'honneur.
2°. Jean-Baptiste Lejeune, maneuvre à Remberviller, convaincu d'assassinat, a été condamné à la peine de mort.
3°. Jean Vanson, domestique à Haraucourt, convaincu de vol dans la maison de son maître, a été condamné à dix années de réclusion.
4°. François Léonard, vigneron à Deuxville, convaincu de vols à l'aide d'escalades et d'effractions, a été condamné à dix années de travaux forcés.
5°. Théodore Parmentier, capitaine retiré à Parois; Jean-Claude Deveney, sous-lieutenant en demi-solde à Héming ; Jean-Baptiste Ména, serrurier à Lorquin, convaincus de vol avec violence et port d'armes, ont été condamnés, savoir, Théodore Parmentier, à une année de prison; Jean-Claude Deveney et Jean-Baptiste Ména, aux travaux forcés à perpétuité.
6°. Claude Gérard, voiturier à Crepey ; Remy Franquin, tisserand; Catherine Clerc, veuve Bichard, demeurans à Bayonville, convaincus de vol de récoltes dans les champs, ont été condamnés, savoir, Claude Gérard, à cinq années ; Remy Franquin, à dix années; et Catherine Clerc, à cinq années de réclusion.
7°. Joseph Croué, marchand à Loro-Monzey, convaincu d'assassinat, a été condamné à la peine de mort.
8°. Pierre Barusseau, marchand à Nancy, convaincu d'avoir participé à un complot, non exécuté, ayant pour but de porter les citoyens à s'armer les uns contre les autres; Jean-François hot, tailleur à Nancy, accusé particulièrement et convaincu d'avoir frappé, jusqu'à effusion de sang, un garde national en faction, ont été condamnés, savoir, Pierre Barusseau, au bannissement pendant cinq années; et Jean-François Ajot, à cinq années de réclusion.
9°. André Raquidet, militaire retiré à Lunéville, convaincu de faux en écritures de commerce, a été condamné à cinq années de travaux forcés.
10°. Jean Niclot, militaire retiré à Nancy, convaincu d'être auteur d'une proposition, non agréée, tendante à renverser le gouvernement, a été condamné au bannissement pendant cinq années.
11°. Luc-Gaspard Pierron, Henri Pierron et Maurice Labourel, d'Azerailles, convaincus d'avoir volé une malle perdue sur la grande route de Nancy à Colmar, ont été condamnés à une année de prison.
12°. Antoine Caillot et Joseph Descorces, de Nancy, Pierre Strek, sans domicile, convaincus de vol commis en réunion dans une maison habitée, ont été condamnés, savoir, Antoine Caillot, à dix années de réclusion ; Joseph Descorces, à raison de son âge, ( quinze ans) à cinq années de prison, et Pierre Strek, aussi à raison de son âge, (quatorze ans) à une détention jusqu'à l'âge de dix-huit ans.
13°. Nicolas Zeinstein, tisserand à Benestroff, convaincu de vol à l'aide d'escalade, a été condamné à six années de travaux forcés.
14°. Ambroise Godfrin, charpentier à Mont-l'Étroit, convaincu d'avoir frappé, jusqu'à effusion de sang, un gardeforestier en fonction, a été condamné à cinq années de réclusion.
15°. Joseph-François Fricot, maréchal-ferrant à Haussonville, convaincu d'avoir volé un mouton, a été condamné à trois années de prison, et à rester pendant cinq années sous la surveillance de la haute-police.
Collationné par le Secrétaire général du Département de la Meurthe.
JUBELIN.

1816 - Recueil n° 10 - p. 94
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées pendant le mois de janvier 1816, par les tribunaux civils des arrondissements de Sarrebourg et de Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.
[...]
Tribunal de Lunéville
[...]
2° Catherine Bernard, femme de Michel Hellui, charcutier ; Pierre Beguet, garçon coutelier ; François André, aussi garçon coutelier, demeurans à Blâmont, convaincus d'avoir souillé d'ordures et arraché des signes et emblèmes de la royauté, et tenu des propos séditieux dans une des rues de la ville de Blâmont, ont été condamnés à six mois de prison, en cinquante francs d'amende, et à rester pendant trois années sous la surveillance de la haute-police.

1816 - Recueil n° 19 - p. 161
ARRÊTÉ ADDITIONNEL à celui du 24 janvier 1816, pour la propagation de la vaccine, et portant nomination des vaccinateurs et adjoints cantonaux.
[...]
Le préfet du département de la Meurthe,
[...]
Arrête ce qui suit :
1°. Sont nommés pour exercer les fonctions de vaccinateurs ou d'adjoints, dans les cantons ci-après désignés, savoir :

1816 - Recueil n° 25 - p. 208
CONDAMNATIONS prononcées par la cour d'assises de Nancy, pendant sa session extraordinaire du mois de mars 1816.
Nicolas About, vitrier à Nonhigny ; Joseph Piercy, manoeuvre à Abreschwiller; Jean-Claude Vecheider, domestique à Bertrambois ; Jean-François Marchal, charbonnier à Abreschwiller, et François Chrétien, journalier à Desseling, anciens partisans, ont été condamnés, par jugement rendu le 9 mars, le premier à la peine de mort, le second aux travaux perpétuels, le troisième à huit années de travaux forcés, le quatrième à dix années de réclusion, et le cinquième à deux années de prison, comme s'étant rendus coupables de l'arrestation illégale d'un individu, ainsi que de violences et tortures corporelles exercées sur sa personne, et suivies d'assassinat.
Dominique Brisset, ancien partisan à Imeling, et Brice l'aîné, ex-commandant des corps francs, accusés, l'un d'avoir coopéré essentiellement audit assassinat, l'autre de complicité, ont été condamnés par contumace, et par jugement du 11 du même mois, à la peine de mort.

1816 - Recueil n° 26 - p. 220
Composition du conseil général et des conseils d'arrondissement.
D'après les nominations faites par l'ordonnance royale rendue le 17 courant, le conseil général du département et les conseils d'arrondissement se trouvent composés de la manière suivante, savoir :
[...]

Conseil général

[...]
Lafrogne, (François-Balthazard) notaire à Blâmont
[...]

Conseil de l'arrondissement de Lunéville

[...]
Fromenthal, (Jean-Pierre-Jacques-Théodore) juge de paix à Blâmont ;
[...]
Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 23 avril 1816

Le contre-amiral, préfet de la Meurthe : Signé, le comte de KERSAINT

1816 - Recueil n° 55 - p. 485
TABLEAU des perceptions de contributions directe du département de la Meurthe, comprenant les villes et communes affectées à chacune d'elles, et la nomenclature des percepteurs.

Nancy, le 26 août 1816

Le contre-amiral, préfet de la Meurthe : Signé, le comte de KERSAINT

1816 - Recueil n° 60 - p. 563
AVIS
Conformément à l'ordonnance royale du 5 du courant, et aux instructions de S.E. le ministre de l'intérieur, M. le contre-amiral, préfet du département de la Meurthe, a nommé, par un arrêté du 14 de ce mois, pour présider les collèges électoraux d'arrondissement, savoir :
[...]
A Sarrebourg, M. Lafrogne, maire de Blâmont
[...]
Nancy, le 17 septembre 1816
Par ordre de M. le préfet : le secrétaire-général de la préfecture : Signé le comte de CRESOLLES

1816 - Recueil n° 70 - p. 625
PROCÈS-VERBAL des opérations du jury médical du département de la Meurthe, dans sa session de 1816.
Cejourd'hui dix octobre mil huit cent seize,
Nous, soussignés, composant le jury médical du département de la Meurthe, en exécution de la loi du 19 ventôse an 11, de celle du 21 germinal de la même année, ainsi que des arrêtés du 20 prairial et du 25 thermidor suivans, et d'après les décisions de S.E. le ministre secrétaire d'état de l'intérieur, en date du 9 septembre 1816, nous sommes réunis dans une des salles du bâtiment dit de l'Université, pour dresser le présent procès-verbal de nos opérations, commencées le 7 octobre, terminées le 10 du même mois, et dont les résultats suivant.
[...]

2° Examen et réception des pharmaciens

Le jury a examiné et reçu, en qualité de pharmaciens, les candidats ci-après désignés, savoir :
[...]
7° Lhuillier (Jean-Baptiste-Victor-Alexandre), âgé de vingt-quatre ans, né et domicilié à Blâmont (Meurthe) ;
[...]

Signé : SERRIERES, HALDAT, MANDEL et TOURDES, président.

1816 - Recueil n° 74 - p. 674
AVIS. Les soeurs de la doctrine chrétienne, à Blâmont, ont l'honneur de prévenir qu'elles prennent des pensionnaires françaises et allemandes. Elles enseignent à lire, écrire, calculer, et la grammaire française par principes, ainsi que toutes sortes d'ouvrages manuels, propres aux jeunes demoiselles comme coudre, festonner, broder, &c. Le prix de la pension est de vingt-cinq francs par mois. Chaque élève doit fournir son couchage et son linge de table.
Il existe également, dans la ville de Blâmont, un pensionnat où l'on professe les classes de latinité jusqu'à la rhétorique exclusivement. Plusieurs particuliers reçoivent des pensionnaires à un prix modéré. Les habitans des deux départemens du Rhin trouveraient facilement à prendre, en échange de leurs enfans, d'autres enfans de ladite ville : c'est un moyen d'éviter des frais et de répandre la connaissance des deux langues.

Nancy, le 22 novembre 1816.

Par ordre de M. le préfet : le secrétaire-général de la préfecture :
Signé, le Comte DE CRESOLLES.