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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1817 - Tome 3

1817 - Recueil n° 5 - p. 35
ORDONNANCE DU ROI

LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Vu le travail préparatoire rédigé par le préfet de la Meurthe, pour l'organisation définitive de la garde nationale de ce département ;
Vu notre ordonnance du 17 juillet 1816 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,
De l'avis de notre bien-aimé frère, Monsieur, colonel-général des gardes nationales du royaume,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Ier. Il sera organisé, dans le département de la Meurthe, une force de garde nationale dont le tableau suit :

[...]
Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 12 février de l'an de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS

1817 - Recueil n° 9 - p. 68
NOMINATIONS aux conseils d'arrondissement

Par une ordonnance du 12 courant, Sa Majesté a nommé
[...]
M. Mathis (Nicolas-Louis), propriétaire à Blâmont, membre du conseil d'arrondissement de Lunéville, en remplacement de M. Lachasse aîné, de Vézelise, ne pouvant plus faire partie du conseil, par la réunion du canton de Vézelise à l'arrondissement de Nancy.
[...]
Nancy, le 25 mars 1817.

Le Préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER

1817 - Recueil n°10- p. 74
ARRÊTÉ relatif à l'exécution du titre VII de la loi de finances du 25 mars 1817

Le Préfet du département de la Meurthe,
Vu le titre VII de la loi de finances du 25 mars 1817, relatif aux contributions indirectes ;
Vu également son arrêté du 14 de ce mois
Arrête ce qui suit :
[...]
2. Les droits de circulation sur les boissons seront immédiatement perçus conformément au tarif qui se trouve à la suite de l'article 80 de ladite loi. Les droits d'entrée seront également perçus dans les villes et communes reconnues avoir une population agglomérée de quinze cents ames et au-dessus, suivant les dispositions de l'article 84.
[...]
Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons dans les villes et communes de quinze cents ames de population agglomérée et au-dessus, en exécution de l'article 84 de la loi du 25 mars 1817 :
[...]
Noms des communes : [...] Blâmont
Par hectolitre de vin en cercles dans les départements de 2e classe : 70 c.
Par hectolitre de vin en bouteilles ou de vin liqueur, tant en cercles qu'en bouteilles : 1 fr. 15 c.
Par hectolitre de cidre et poiré : 35 c.
Par hectolitre d'eau-de-vie en cercles au-dessous de 22 degrés : 1 f. 40 c.
Par hectolitre d'eau-de-vie en cercles de 22 degrés jusqu'à 28 inclusivement : 2 f. 10 c.
Par hectolitre d'eau-de-vie rectifiée à 28 degrés et au-dessus, d'eau-de-vie de toute espèce en bouteilles, de liqueurs composées d'eau-de-vie ou d'esprits, tant en cercles qu'en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie : 2 f. 80 c.
[...]
Fait à Nancy, le 29 mars 1817

Le préfet de la Meurthe signé SÉGUIER

ARRÊTÉ qui désigne les communes ayant une population agglomérée de quinze cents ames et au-dessus.
[...]
Commune : Blâmont     Population : 1863

Fait à Nancy, le 14 mars 1817

Le préfet de la Meurthe signé SÉGUIER

1817 - Recueil n° 12 - p. 105
CIRCULAIRE à MM. Les maires, relative aux actes mortuaires des militaires décédés dans les hôpitaux de l'étranger et de l'intérieur.
Nancy, le 2 avril 1817

Nota. Quoique les noms des communes soient tous tronqués ou mal écrits sur les actes mortuaires transmis à la préfecture, on a cru devoir les transcrire au présent tableau d'après l'orthographe qu'on leur a donné sue ces actes. Ils ne sont donc indiqués ici que comme renseignemens ; et c'est principalement aux noms de famille que l'on doit s'attacher pour les recherches à faire.