Retour à la liste des recueils administratifs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1819 - Tome 5

1819 - Recueil n° 7 - p. 56
LISTE GÉNÉRALE, Des Docteurs en médecine et chirurgie, Chirurgiens et Officiers de Santé, Sages-Femmes, Pharmaciens et Herboristes, établis dans le département, dressée en exécution de l'article 26 de la loi du 19 ventôse an XI, et de l'article 28 de celle du 21 germinal, même année.
[...]

Nancy, le 17 septembre 1818

1819 - Recueil n°8 - p. 82
Arrêté qui fixe le contingent, par arrondissement des hommes appelés sur la classe de 1818
[...]
Le préfet du département de la meurthe, [....]
Arrête :
[...]

[...]
Nancy, le 10 mai 1819.

Pour M. le préfet, absent par congé : Le conseiller de préfecture, délégué, Signé PINODIER

1819 - Recueil n° 22 - p. 229
Arrêté portant distribution de la somme de 3000 francs, et de celle de 1200 fr. entre les vaccinateurs spéciaux chargés, en 1818, des vaccinations dans toute l'étendue du département.
[...]
Nous préfet du département de la Meurthe,
Vu notre arrêté du 15 septembre 1818, par lequel nous avons nommé des vaccinateurs spéciaux, chargés de parcourir toutes les communes du département et de vacciner les enfants qui ne l'ont pas été ou qui n'ont pas eu la petite vérole ;
[...]
Considérant que les vaccinateurs spéciaux ont remplis avec un zèle digne d'éloges, la mission qui leur a été confiée ; que, malgré les obstacles qu'ils ont rencontrés dans quelques communes et l'inclémence de la saison, ils sont néanmoins parvenus à répandre, assez généralement dans les campagnes, les bienfaits de la vaccine ; que les résultats de leurs opérations sont, en effet, tels que la petite vérole ne s'est manifestée, dans le cours de l'année 1818, que d'une manière insensible ;
[...]
Avons arrêté et arrêtons :
Art. 1er L'indemnité de 3000 francs est répartie de la manière suivante, entre les vaccinateurs spéciaux, savoir :
[...]
M. Gueury (Antoine), docteur en chirurgie à Lunéville 450 f.
[...]
Nancy le 16 septembre 1819 Signe SÉGUIER

RELEVÉ GÉNÉRAL des vaccinations opérées dans le département de la Meurthe pendant de l'année 1818

1819 - Recueil n° 23 - p. 237
Arrêté sur la propagation de la vaccine
[...]
Nous préfet du département de la Meurthe,
Vu notre arrêté du 15 septembre 1818, par lequel nous avons prescrit des mesure pour la propagation de la vaccine et avons nommé des vaccinateurs spéciaux chargés de parcourir toutes les communes du département ;
Vu les résultats avantageux obtenus par ces mesures ;
[...
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art. 1er Des vaccinateurs spéciaux sont chargés, ainsi que cela s'est fait l'année dernière, de parcourir toutes les communes du département, pour y vacciner les enfans qui ne l'ont pas été, ou qui n'ont pas eu la petite vérole ;
2. Sont nommés vaccinateurs spéciaux, savoir :
[...]
Dans l'arrondissement de Lunéville
...
M. Lahalle, de Blâmont, pour le canton de Blâmont.
...
8. Dans les cas où les parens, dont les enfans n'ont point eu la petite vérole, ne les auraient pas amenés pour les faire vacciner, il en sera fait mention nominative dans les procès-verbaux, les registres tenus par les maires et les relevés dressés par les sous-préfets, qui seront rendus publics, afin de faire connaître, dans toute l'étendue du département, ceux qui auront ainsi dévoués leurs enfans, soit à la mort, soit à être défigurés ou estropiés par les suites de la petite vérole.

9. Aucun enfant ne pourra plus être admis, à l'avenir, dans une école publique, s'il ne justifie à l'instituteur, par un certificat du maire, qu'il a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné. [...]

10. Sont exclus de toute distribution de secours de charité, les parens qui auront refusé de soumettre leurs enfans à la vaccine ou qui ne pourront pas justifier que leurs enfans sont à l'abri des atteintes de la petite vérole.

11. Les chefs de fabriques, d'ateliers ou d'autres établissements particuliers, les commerçans, marchands et maîtres de maisons, sont invités à ne point admettre, à titre de commis, apprenti, ouvrier, serviteur à gage, quiconque ne justifierait pas avoir été vacciné, s'il n'a eu précédemment la petite vérole.

Nancy, le 18 septembre 1819 

Signé SÉGUIER