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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1820 - Tome 6


1820 - Recueil n° 6 - p. 49
Arrêté qui fixe le contingent, par arrondissement des hommes appelés sur la classe de 1819
[...]
Le préfet du département de la Meurthe, [...]
Arrête :
[...]

CANTONS POPULATION
par canton
CONTINGENT
proportionnel
...    

ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE

...    
Blâmont 14369 20
...    

[...]
Nancy, le 9 mars 1820.

Signé SÉGUIER


1820 - Recueil n° 14 - p. 173
ARRÊTÉ relatif à l'expertise des communes du canton de Blâmont.

Le préfet du département de la Meurthe;
Vu les articles 482, 493, 494., 495, 962 et suivans du recueil méthodique de lois, décrets et instructions sur le cadastre de la France;
Vu l'article 36 de la loi du 15 mai 1818, qui ordonne que les lois et réglemens sur le cadastre continueront d'êtrre exécutés;
Vu enfin la lettre de S. Exc. le ministre secrétaire-d'état des finances, en date du 8 du présent mois, qui autorise spécialement l'expertise du canton de Blâmont;
Sur le rapport du directeur des contributions directes,
Arrête ce qui suit: :
Art. 1er Il sera procédé incessamment au classement et à l'évaluation des propriétés foncières des communes du canton de Blâmont, par les sieurs Collet, propriétaire à Harraucourt, Trotot, cultivateur et maire de la commune de Villey-le-Sec, et Poinsignon, aussi cultivateur et Maire de la commune de Buissoncourt, experts du cadastre.
2. La distribution des communes, entre les experts, sera faite par le directeur des contributions directes, chargé de.désigner les contrôleurs qui les accompagneront dans leurs opérations.
3. La rétribution des experts est fixée, pour chacun, à 1 huit francs par journées employées à l'expertise.
4. Le nombre des journées employées dans chaque commune sera constaté par un état rédigé par le contrôleur, énonçant la durée des travaux, depuis l'arrivée de l'expert jusqu'au jour de son départ.
Cet état sera signé par l'expert et le contrôleur et certifié par le maire.
5. Les maires des communes du canton de Blâmont feront, aussitôt la réception du présent arrêté, annoncer et publier en la manière accoutumée, la prochaine ouverture des opérations, et préviendront les propriétaires, régisseurs, fermiers ou ayant-cause, qu'ils doivent assister au classement de leurs propriétés et fournir tous les renseignemens propres à en assurer l'exactitude.
6. Immédiatement après l'arrivée des experts, les maires renouvelleront la publication prescrite par l'article précédent, et feront afficher, dans leurs communes respectives et dans celles circonvoisines, l'avis imprimé qui leur aura été adressé par le directeur des contributions.
7. Les maires procureront aux experts et aux contrô1eurs, des indicateurs qu'ils choisiront parmi ceux des habitans qui connaissent le mieux les localités, afin qu'ils puissent fournir des renseignemens utiles sur la valeur et les produits des propriétés, les aider à reconnaître les parcelles et leurs limites, et à s'assurer de l'exactitude des noms des propriétaires et de la désignation des propriétés.
8. S'il arrive qu'un indicateur ne connaisse pas toutes parties du territoire, le maire, sur la demande du contrôleur ou de l'expert, en nommera un autre.
9. Il est alloué aux indicateurs une indemnité par jour d'un franc quatre-vingts centimes, qui leur sera payée aussitôt que le classement sera terminé.
10. Le nombre des journées employées sera constaté par un état rédigé par le contrôleur, qui le signera, ainsi que l'expert, l'indicateur et le maire.
11. Il est expressément recommandé aux maires de procurer aux experts et aux contrôleurs tous les renseignemens et toutes les facilités qui pourront contribuer au succès de l'opération dont ils sont chargés.
11. Le présent arrêta sera inséré au recueil administratif, lu et publié pendant trois dimanches consécutifs, à l'issue de la messe paroissiale des communes du canton de Blâmont et des communes limitrophes.
Fait à Nancy, le 15 mai 1820

pour M. le Préfet
Le conseiller de préfecture, délégué pour l'intérim,
Signé ACH. DE SUSLEAU DE MALROY


1820 - Recueil n° 27 - p. 306

ARRÊTÉ portant distribution de la Somme de 2000 fr. alloués, en 1819, pour la propagation de la vaccine

RELEVÉ des vaccinations pratiquées pendant cette année.

Le maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe
vu l'arrêté de notre prédécesseur du 18 septembre 1819 qui nomme des vaccinateurs spéciaux chargés de parcourir toutes les communes du département, afin de vacciner gratuitement les enfans qui lie l'ont pas été ou qui n'ont pas eu la petite vérole;
Vu le crédit de 2000 fr. porté au budget de 1819 pour la propagation de la vaccine;
Vu le relevé des vaccinations faites en 1819 par les vaccinateurs spéciaux;
Voulant récompenser MM. les vaccinateurs spéciaux suivant le zèle qu'ils ont montré dans leurs opérations et lei résultats qu'ils ont obtenus;
Voulant en outre faire participer à cette distribution le conservateur du dépôt de vaccin du département, ainsi qu'une sage-femme qui s'est distinguée par son zèle pour la propagation de la vaccine ;
Arrête:
Art. 1er.' La somme ·de 2000 fr. est répartie de la manière suivante, savoir:
[...]
M. Lahalle, docteur-médecin à Blâmont, pour celle de 90 fr.
[...]
Art. 2. Les sommes accordées aux personnes dénommées ci-dessus, leur seront acquittées immédiatement.
[...]
Nancy, le 28 juillet 1820

Le vicomte DE VILLENEUVE.

RELEVÉ GÉNÉRAL des vaccinations pratiquées, en 1819, dans le département de la Meurthe

      NOMBRE
ARRONDISSEMENS NOMS DES VACCINATEURS spéciaux CANTONS attribués à chaque vaccinateur des vaccinations des enfans des naissances
atteints de la petite vérole morts de la petite vérole
...            
Lunéville M. GUEURY
docteur-médecin
Lunéville (Nord)
Lunéville (Sud)

276
283 26 2575
M. BASTIEN
officier de santé
Gerbéviller
Bayon
108
M. LAHALLE dicteur-médecin Blâmont 446
M. BOUJARDET docteur-médecin Baccarat 351
...            
  TOTAUX A REPORTER 8264 729 48 13223

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