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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1821 - Tome 7

1821 - Recueil n° 10 - p. 101
Arrêté pour fixer le contingent, par arrondissement et cantons, des hommes appelés sur la classe de 1820
[...]
Le maître des requêtes, Préfet du département de la Meurthe, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem[...]
Arrête :
Art. 1er. Les 504 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1820, sont répartis ainsi qu'il suit entre les arrondissements et cantons, proportionnellement à leur population, savoir :
[...]

[...]
Nancy, le 13 avril 1821

Le vicomte de VILLENEUVE

1821 - Recueil n° 23 - p. 288
Comité de Vaccine

Le 22 juin 1821, le comité de vaccine s'est assemblé à l'hôtel de Préfecture, sous la présidence de M. le vicomte de Villeneuve, maître des requêtes, préfet de la Meurthe, chevalier de plusieurs ordres. M. le président a prononcé un discours sur les bienfaits que la vaccine a répandus dans le département, depuis la création des comités. Ensuite, M. le docteur Serrières, médecin en chef des hôpitaux civils, secrétaire du comité, etc., a fait son rapport sur les travaux relatifs à la vaccine pendant l'exercice de 1820. Ce rapport est divisé en deux parties :[...]
Le seconde section de la seconde partie est consacrée à l'indication des vaccinateurs qui ont obtenu des récompenses. Elles ont été données dans l'ordre suivant :
La première prime, à [....]
La cinquième, à M. Deschamps, demeurant à Blâmont.

1821 - Recueil n° 27 - p. 311
Arrêté portant rectification de la répartition entre les communes formant la 4ème division de correspondance de l'arrondissement de Sarrebourg, et de la 3ème division de celui de Lunéville, du traitement des piétons.

Nous, maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe,
Vu la lettre en date du 31 août dernier, par laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg demande sue les 44 francs que la commune de Nonhigny, distraite de son arrondissement en vertu de la loi du 11 avril précédent, payait dans le traitement du piéton de la 4ème division, soient répartis sur les autres communes de la même division, afin de rétablir ce traitement au taux fixé par l'arrêté général du 27 juin 1817 ;
Vu l'article 4 de la loi précitée, qui a ordonné la distraction de la commune de Nonhigny du canton de Lorquin, arrondissement de Sarrebourg, et sa réunion au canton de Blâmont, arrondissement de Lunéville ;
[...]
Arrête ce qui suit :
ART. Ier. La 4ème division de l'arrondissement de Sarrebourg, et la 3ème division de l'arrondissement de Lunéville, restent composées suivant les états compris au présent article, et le traitement des piétons, qui demeure fixé au taux établi par l'arrêté du 27 juin 1817, est réparti entre elles ainsi qu'il suit :
[...]
Nancy, le 7 septembre 1821

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe Le vicomte de VILLENEUVE