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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1823 - Tome 9

1823 - Recueil n° 7 - p. 63
Arrêté relatif à la nomination des vaccinateurs

Nous, maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe,
Vu notre arrêté du 19 juillet 1820, et notamment l'article 9,
D'après les divers rapports qui nous sont parvenus sur les résultats de vaccinations faîtes en 1820,
Avons arrêté :
Art. 1er. Sont nommés vaccinateurs spéciaux pour l'année 1823, savoir:
[...]
4° Dans l'arrondissement de Lunéville [...]
M. Deschamps, docteur-médecin, pour le canton de Blâmont.
[...]
Nancy, le 6 mars 1823

Le vicomte DE VILLENEUVE

1823 - Recueil n° 27 - p. 245
Arrêté concernant l'organisation des conseils de charité
Du 6 août 1823
Le maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe,
Vu l'ordonnance royale du 31 octobre 1821, portant Institution des conseils de charité pour assister les commissions administratives des hospices et les bureaux de bienfaisance dans les cas prévus par ladite ordonnance ;
Vu les instructions de S. Exc. le Ministre de l'Intérieur, en date du 6 février 1823, et dont il résulte que les conseils de charité ne doivent être établis que dans les communes où les hospices présentent assez d'importance pour mériter cette institution,
Vu enfin les décisions de Son Excellence pour les nominations qui lui sont réservées ;
Arrêt ce qui suit :
Art. 1er. Les conseils de charité seront établis et composés dans le département de la Meurthe, conformément au tableau ci-après:
[...]
Arrondissement : Lunéville
Canton : Blâmont
Noms des membres nommées :
Pierre (Pierre)
Deschamps, médecin
Vaultrin (Antoine)
Mercier (Joseph)
André (Claude)
[...]
Fait à Nancy, le 6 août 1823

Le vicomte DE VILLENEUVE

1823 - Recueil n° 29 - p. 285
Circulaire à MM. les sous-préfets et maires, en leur envoyant le tableau des marchés qui sont définitivement autorisé dans le département de la Meurthe.
Nancy, le 26 août 1823.
Messieurs, par ma circulaire du 10 janvier dernier, j'ai eu l'honneur de vous demander, d'après les ordres du ministre de l'intérieur, des renseignemens sur les marchés existant dans le département de la Meurthe, en vous annonçant que l'intention de Son Excellence éiait de donner, par son approbation à ces marchés, une institution régulière et définitive.
Les renseignemens que VOUS m'avez transmis ont servi à former un tableau général que j'ai soumis au ministre. Son Excellence vient de me le renvoyer, revêtu de son approbation. Je vous en adresse ci-après la copie.
Dès-à-présent, Messieurs, commence, en quelque sorte, pour les marchés compris dans ce tableau, une ère nouvelle, quelque soit d'ailleurs leur ancienneté et les titres d'après lesquels ils ont existé jusqu'à ce jour. Désormais, aucun autre ne peut avoir lieu dans ce département, et pour en établir de nouveaux, il sera indispensable d'obtenir de Son Excellence une autorisation qu'elle n'accordera qu'autant que l'utilité lui en sera bien démontrée.
Je vous prie de donner la plus grande publicité au tableau qui suit la présente circulaire, afin que vos administrés connaissent les époques, des marchés qui y sont indiqués.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe
Le vicomte DE VILLENEUVE. 

1823 - Recueil n° 30 - p. 312
Arrêté pour fixer le contingent, par arrondissemens et cantons, des hommes appelés sur la classe de 1823
[...]
Nous, maître des requêtes, préfet du département de la Meurthe, [...]
Arrêtons :
Art. 1er. Les 499 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1823, sont répartis ainsi qu'il suit entre les arrondissemens et cantons, proportionnellement à leur population, constatée d'après le dénombrement officiel, savoir :
[...]

[...]
Nancy, le 27 septembre 1823

Le vicomte DE VILLENEUVE