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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1827 - Tome 13

1827 - Recueil n° 6 - p. 55
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, concernant la Vaccine.

Nancy, le 2 avril 1827
MESSIEURS, le Comité central de vaccine s'est réuni à la Préfecture le 22 du mois dernier, pour entendre le rapport de M. le docteur Serrières sur les vaccinations qui ont eu lieu en 1816. Le Comité a vu avec regret que le nombre des vaccinations de cette-année était de beaucoup inférieur à celui des années précédentes, et d'autre part, que le nombre des individus qui ont été. atteints de la petite vérole et de ceux qui ont succombé à cette maladie a été beaucoup plus considérable.
Le nombre des naissances en 1826, a été de 12882 individus. et celui des vaccinations de 9762.
2470 Individus ont été atteints de la petite vérole; 330 en sont morts, et 127 en sont restés estropiés ou défigurés. Ces tristes résultats d'une maladie meurtrière dont il est si facile de se garantir, accusent autant le défaut de zèle de la plupart de MM. les Maires, que l'indifférence coupable de quelques familles, indifférence dont elles ont porté la peine.
Faisons de nouveaux efforts, Messieurs, pour éloigner de cette contrée le fléau de la petite vérole; invitez les parens qui ont des en fans non-vaccinés, à les présenter aux vaccinateurs- Formez dès à présent, un état nominatif de tous les individus qui n'ont point été soumis à ce préservatif, pour le remettre aux vaccinateurs, lorsqu'ils se rendront dans vos communes. Priez MM. les curés et desservans de vous seconder. et espérons que par nos efforts réunis, nous arracherons des victimes à un fléau qui en moissonne toujours un grand nombre, là où il paraît.
Je vous invite à relire avec soin l'Arrêté du 19 juillet 1820, (page 263 du Recueil administratif), et à vous conformer exactement à tout ce qui vous y concerne. et surtout à ne pas permettre que les instituteurs et institutrices reçoivent dans les écoles publiques, des enfans qui n'auraient point été vaccinés, ou qui n'auraient point eu la petite vérole.
Je vous envoie ci-après un arrêté à l'exécution duquel vous devez concourir. Je vous recommande très-particulièrement de seconder de tout votre pouvoir MM. les vaccinateurs qui sont chargés de me signaler ceux de MM. les Maires dont ils auraient à se plaindre sous ce rapport.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le Préfet de la Meurthe
Le Marquis de FORESTA

(1er Bureau) - Arrêté concernant la Vaccine.
[...]
ART. 1er. Sont nommés vaccinateurs spéciaux pour l'année 1827, savoir

ART. 2. Aussitôt la réception du présent Arrété, le Maire de chaque communes sera, pour être représenté au vaccinateur, lors de sa tournée, un état nominatif de tous les enfans qui n'ont point encore été vaccinés,
ART. 3. MM. les vaccinateurs devront se rendre dans toutes les communes qui leur sont affectées, en choisissant l'époque qui leur paraîtra le plus convenable. Mais ils auront soin de faire prévenir MM, les Maires, de leur arrivée, quelques jours d'avance,
ART. 4. Il leur est expressément recommandé, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juillet 1820, de recommencer une seconde tournée huit jours après la première, afin de s'assurer du succès de leur opération.
ART. 5. Il leur sera adressé par nous, des étals imprimés sur lesquels ils seront tenus d'inscrire nominativement, les individus qu'ils auront vaccinés et les résultats qu'ils auront obtenus. Ils auront soin d'indiquer sur ce s états, la date de leur seconde visite.
ART. 6. Ils consigneront sur ces états les diverses observations qu'ils auront été dans le cas de faire, et en feront l'objet d'un l'apport général qu'ils adresseront dans le courant du mois de décembre prochain, à MM. les Sous -Préfets, pour être mis sous les yeux des Comités de vaccine.
ART. 7. MM. les Maires des communes dans lesquelles des enfans de l'hospice de Nancy auront été placés en nourrice depuis la dernière tournée du vaccinateur, devront les lui faire représenter, afin qu'il puisse vérifier si l'opération de la vaccine à laquelle ils sont toujours soumis avant d'être mis en nourrice, a réussi.
Dans le cas où ils s'apercevraient que quelques-uns de ces enfans sont mal soignés, ils sont priés de nous en informer, en nous indiquant le nom de la nourrice et la commune de sa résidence,
ART. 8. MM. les vaccinateurs se rendront accompagnés du Maire dans les écoles publiques, afin de s'assurer que tous les enfans qui y sont admis ont été vaccinés ou ont eu la petite vérole. Ils nous signaleront les instituteurs et institutrices qui, contrairement à l'article 24 de l'Arrêté du 19 juillet 1820, admettraient dans les écoles des sujets non vaccinés.
ART. 9, Aussitôt que la petite vérole se sera manifestée dans une commune le Maire en préviendra le Sous-Préfet afin qu'il puisse inviter le vaccinateur- à s'y rendre. Si cette visite a lieu après la tournée obligée du vaccinateur, il lui sera accordé une indemnité spéciale pour cette visite, laquelle devra être constatée par un certificat du Maire, que le vaccinateur remettra au Sous -Préfet.
Art. 10. MM. les Sous-Préfets formeront de ces certificats un, état séparé qu'ils nous adresseront avec le l'apport du Comité secondaire. Cet état indiquera le nom des communes où. le vaccinateur se sera transporté extraordinairement, la distance qu'il aura parcourue, et le nombre de jours qu'il aura employés.
ART. 11. A l'avenir, et afin que MM. les Maires puissent au besoin vérifier en tout temps les vaccinations faites dans leurs communes, les états qui auront servi aux vaccinateurs pour l'inscription des individus qu'Ils auront vaccinés, et qui doivent être adressés aux Sous- Préfets dans. les cinq premiers jours de janvier de chaque année, seront renvoyés dans les Mairies, après que les Sous-Préfets auront rempli les dispositions prescrites par l'article 13 de l'Arrêté du 19 juillet 1820. Cette mesure aura lieu, à dater de la présente année, pour les états de vaccinations faites en 1826.
ART. 12. Il est expressément recommandé à MM. les Maires de seconder MM. les vaccinateurs. A cet effet quand ils auront reçu l'avis du jour de leur arrivée, ils le feront annoncer au son de caisse, et inviteront les parens des enfans non vaccinés à les amener à la Mairie, aussitôt l'arrivée du vaccinateur qu'ils feront également annoncer,
ART 13. MM. les curés et desservans sont priés d'user de leur influence pour propager de la vaccine.
ART. 14. Afin de stimuler le zèle de MM les vaccinateurs. nous nous réservons de distribuer des primes en argent à ceux qui auront le plus contribué à la propagation de la vaccine. Le nombre et la qualité de ces primes ne pourront être déterminés, que lorsque nous connaîtrons les vaccinations faites dans toute l'entendue du département, et la somme que nous pourrons y employer.
Ces primes seront indépendantes de l'indemnité à laquelle chaque vaccinateur a droit, en raison du nombre des vaccinations qu'il a faites dans le courant de l'année.
ART. 15. MM. les Sous·Préfets et Maires sont chargés de veiller, d'une manière toute particulière, à l'exécution d u présent Arrêté dont une expédition sera remise à chaque vaccinateur.

Nancy, le 2 avril 1827
Le Marquis de FORESTA

1827 - Recueil n° 9 - p. 83
Arrêté pour fixant, par arrondissemens et cantons, le contingent des hommes appelés sur la classe de 1826
[...]
Nous Préfet du département de la Meurthe, [...]
Arrêtons :
Art. 1er. Les 759 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1826, sont répartis, ainsi qu'il suit, entre les arrondissemens et les cantons, proportionnellement à leur population, Savoir :
[...]

[...]
Nancy, le 7 mai 1827

Pour M. le Préfet en congé
Le Secrétaire-Général de la Préfecture délégué
HATTE de CHEVILLY

1827 - Recueil n° 12 - p. 125
Arrêté fixant l'itinéraire du conseil de révision pour la classe de 1826
[...]
Jours fixés pour les opérations du conseil : Vendredi, 13 juillet 1827
Chef-lieu de canton où il opérera : Blâmont
Heures auxquelles il commencera ses opérations : 6 h. du matin
Cantons dont les jeunes seront examinés aux lieus, jours et heures fixés ci-contre : Blâmont - Baccarat - Réchicourt
[...]
Nancy, le 1er juin 1827
Le Préfet du département de la Meurthe,

LE MARQUIS de FORESTA