Retour à la liste des recueils administratifs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
vaultrin

- 1829 - Tome 15

1829 - Recueil n° 1- p. 4
LISTE GÉNÉRALE Des Docteurs en médecine et en chirurgie, Chirurgiens, Officiers de Santé, Sages-Femmes, Pharmaciens et Herboristes établis dans le département, dressée en exécution de l'article 26 de la loi du 19 ventôse an XI, et de l'article 28 de celle du 21 germinal, même année.
[...]

1829 - Recueil n° 2 - p. 38
Arrêté fixant par arrondissement et canton le contingent des hommes appelés sur la classe de 1828
[...]
Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe, [...]
Arrête :
Art. 1er. Les 759 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe dans l'appel de la classe de 1828, sont répartis ainsi qu'il suit entre les arrondissements et cantons, proportionnellement à leur population, savoir :
[...]

[...]
Nancy, le 9 février 1829

Cte L. D'ALLONVILLE

1829 - Recueil n° 6 - p. 98
Nomination des Vaccinateurs pour l'année 1829
[...]
NOM des vaccinateurs : LESAING, dr en médecine
LEUR résidence : Blâmont
CANTONS qui leurs sont affectés : Blâmont
[...]

1829 - Recueil n° 8 - p. 116
Arrêté relatif à la circonscription des contrôles des contributions directes.

Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe, [...]
Arrête :
Art. 1er. Conformément à la lettre précitée, la circonscription des contributions directes du département et fixé ainsi qu'il suit :

Nancy, le 8 mai 1829

Cte L. D'ALLONVILLE

1829 - Recueil n° 13 - p. 164
Arrêté portant nomination de Commissions de surveillance des chemins communaux.

Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1828, inséré au n° 25 du Recueil administratif de ladite année, portant organisation d'Inspecteurs-Voyers et l'annonce de création de Commissions de surveillance des travaux à exécuter sur les chemins communaux
Arrête :
Art. 1er. Il est établi dans chacun des arrondissemens du département de la Meurthe, des Commissions de surveillance des travaux vicinaux.
Leurs attributions consistent à veiller au bon entretien des chemins, de concert avec MM. les Maires et Inspecteurs-Voyers, à s'assurer de la bonne exécution des travaux et à proposer toutes les améliorations dont cette partie d'administration publique peut être susceptible.
[...]
Art. 4. Pour l'arrondissement de Lunéville, il est établi quatre commissions qui se composent des Membres ci-après désignés :
[...]
CANTON DE BLÂMONT. MM. Batelot, Maire de Blâmont, Président, le baron de Muller, Maire de Repaix, Vaultrin, Juge de paix du canton, et Mathis de Grandseille fils, propriétaire.
[...]
Fait à Nancy, le 19 août 1829

Cte L. D'ALLONVILLE

1829 - Recueil n° 17 - p. 189
Arrêté relatif à la résidence obligée des Percepteurs aux chefs lieux de divisions définitivement désignés.

Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe, [...]
Arrête :
1° Le tableau des chefs-lieux des perceptions du département de la Meurthe, annexé à la circulaire du 30 avril dernier -Recueil administratif, page 100), est annulé
2° Ces chefs lieux demeurent définitivement fixés, ainsi qu'ils sont établis dans le tableau porté à la suite du présent Arrêté ;
[...]
Fait à Nancy, le 27 octobre 1829 Cte L. D'ALLONVILLE

Tableau des chefs-lieux des perceptions du département de la Meurthe
[...]
Arrondissement de Lunéville : [...] Blâmont [...]