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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1830 - Tome 16

1830 - Recueil n° 3 - p. 122
Arrêté fixant par arrondissement et canton le contingent des hommes appelés sur la classe de 1829
[...]
Le Conseiller d'État, Préfet du département de la Meurthe, [....]
Arrête :
Art. 1er. Les 765 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe dans l'appel de la classe de 1829, sont répartis ainsi qu'il suit entre les arrondissements et cantons, proportionnellement à leur population, savoir :
[...]

Nancy, le 25 janvier 1830

Cte L. D'ALLONVILLE

1830 - Recueil n° 8 - p. 79
Avis concernant la nomination de deux Percepteurs.
[...]
Par Arrêté de son Exc. Le Ministre des finances, en date du 9 mars dernier, le sieur Joussant (Antoine-Auguste) a été nommé percepteur de la division de Blâmont, en remplacement du sieur Dumont, décédé, [...].

1830 - Recueil n° 20 - p. 195
Arrêté fixant le montant de l'indemnité due pour la dispense du service personnel de la garde nationale.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, en conseil de Préfecture
Vu son Arrêté en date du 8 septembre 1830, établissant les exemptions et dispenses du service de la garde nationale, ainsi que la composition, la compétence et la forme de procédure des conseils de discipline ;
Considérant que pour remplir le voeu de l'article 28 de l'Ordonnance du 17 juillet 1816 (articles 7 et 13 de l'Arrêté précité), il est nécessaire de fixer le montant de l'indemnité annuelle à laquelle seront soumises les personnes au-dessus de cinquante ans, qui demanderont à être dispensées du service de la garde nationale, si, d'après leur fortune, elles sont jugées pouvoir la supporter ;
Considérant que cette indemnité ne peut être fixée au même taux pour toutes les localités ; qu'elle doit dépendre, Soit de l'importance de ces localités, sous le rapport de leur population et de l'aisance des habitans soit du plus ou moins de service dont les gardes nationales peuvent être tenues; qu'ainsi il est juste de diviser, relativement à cette fixation, les villes et communes du département en plusieurs classes ;
Le conseil de Préfecture entendu,
ARRÊTE :
Art. 1er. Les villes et communes du département de la Meurthe sont divisées en trois classes, pour la fixation de l'indemnité annuelle à payer par les personnes âgées de 50 à 60 ans qui demanderont à être dispensées du service personnel de la garde nationale.
2. L'indemnité est fixée à 25 fr., pour les villes placées dans la première classe ;
A 15 fr. Pour celles de la seconde classe ;
et à 7 fr. pour celles de la troisième classe.
3. Sont placées dans la première classe les villes de Nancy, Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville.
Sont placées dans la seconde classe les villes de Saint-Nicolas (arrondissement de Nancy) ;
Château-Salins, Dieuze, Vic, Moyenvic et Marsal (arrondissement de Château-Salins) ;
Sarrebourg et Phalsbourg (Arrondissement de Sarrebourg) ;
Blâmont (arrondissement de Lunéville.)
Toutes les villes et communes autres que celles ci-dessus dénommées composeront la troisième classe.
4. Si une personne âgée de cinquante ans qui demandera la dispense du service de la garde nationale, allègue que par sa fortune elle ne peut payer l'indemnité de dispense telle qu'elle a été ci-dessus fixée, il sera statué, sauf le recours au Sous-Préfet et au Préfet, par M. le Maire qui pourra accorder, soit la remise entière de l'indemnité, soit une réduction, suivant qu'il y aurait lieu, d'après les documens qu'il recueillerait sur le plus ou le moins d'aisance notoire du réclamant, sur la quotité de ses contributions personnelle et mobilière, sur ses charges de famille, etc.
5. MM. les Sous-Préfets et Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent Arrêté.

Nancy, le 17 septembre 1830. 

MERVILLE