Retour à la liste des recueils administratifs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1832 - Tome 18

1832 - Recueil n° 3 - p. 25
(2° Bureau.) ARRÊTÉ relatif à la confection d'une roule vicinale de Dieuze à Baccarat.
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE
Vu la délibération du r4 novembre dernier par laquelle le Conseil général du département a voté un emprunt de cent mille francs, dont une grande partie est destinée à entreprendre, dès cette année, la confection d'une route vicinale de Dieuze à Baccarat, laquelle serait achevée en cinq ans, au moyen, 1° de souscriptions ouvertes aux propriétaires de forêts et de manufactures ou d'usines; 2° du concours des communes ayant plus ou moins d'intérêt à cette construction, d'après un tarif qui serait approuvé par un règlement d'administration publique; 3° d'une subvention annuelle sur les fonds du département ;
Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en date du vingt janvier 1832, et dont il résulte que plusieurs directions pourraient être données â la route projetée; La première ; par Gelucourt, Bourdonnay, Lagarde, Vaucourt ou Xousse, Emberménil, Vého, Domjevin, Ogéviller, un peu au-dessous de Réclonville et de Hablainville, Gélacourt, la cense Sainte-Catherine, sur la route de Nancy à Schélestadt, près de Baccarat ;
La deuxième direction, par la tuilerie de Gelucourt, la ferme de Saint-Clément, Maizières, sous Moussey, le moulin et la chapelle d'Avricourt, un peu au-dessus d'Igney et ne Repaix, Blamont, Domèvre, Montigny, Merviller, Baccarat.
La troisième direction, suivant la précédente jusqu'à Domèvre, de la par Saint-Maurice, a 2,000 mètres de Badonviller Vacqueville et Baccarat; Que de ces trois directions, il s'agit de choisir celle qui satisfera le mIeux aux conditions que l'on doit se proposer dans le tracé d'une communication aussi importante. et qui sont d'offrir au roulage la voie la plus courte et la plus facile, d'être la plus économique dans sa construction, comme dans son entretien, et de procurer en même temps le plus d'avantages à l'agriculture et à l'industrie du pays ;
Que pour bien connaître toutes les considérations qui doivent déterminer à adopter l'une ou l'autre de ces directions, il convient d'appeler tous les intérêts à s'expliquer, et de procéder, pour cet effet à des enquêtes ou informations, tant dans les communes qui seraient traversées par la route, que dans celles qui en seraient assez voisines pour en profiter, ARRÊTE: 1° Les conseils municipaux des communes de Besange-la-Petite, Biderstroff, Blanche-Église, Bourdonnay, Bourgaltroff, Coincourt, Dieuze, Donnelay, Gelucourt, Guebestroff, Guéblange, Guébling, Guénestroff, Hellocourt, Lagarde, Kerprich, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Maizières, Moncourt, Ommeray, Tarquinpol, Vergaville, Xures (arrondissement de Château-Salins); Assenoncourt, Avricourt, Desseling, Foulcrey, Igney, Frihourg, Guermangé, La-Haye-des-Allemands, Ibigny, Moussey, Réchicourt-le-Château, Richeval, Romécourt (arrondissement de. Sarrebourg); Amenoncourt, Angomoot, Autrepierre, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bénaménil, Bertrichamp, Blâmont, Blémerey, Brémenil, Brouville, Buriville, Chazel, Ancerviller, Deneuvre, Domèvre, Domjevin, Emberrnénil, Fenneviller, Fremonville, Gelacourt, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Halloville, Harboué, Herbéviller, Laneuveville-aux.-Bois, Leintrey, Manonviller, Marainviller, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Mouacourt, Neuf-Maisons, Neuviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Pétonville, Pexonne, Reclonville, Rehérey, Repaix; Remoncourt, Reillon, Saint-Martin, Saint-Maurice, Sainte-Pole, Thiébauménil, Vacqueville, Vaucourt, Vaxinville, Verdernal, Vého, Veney, Xousse (arrondissement de Lunéville), seront incessamment convoqués par MM. les Sous-Préfets de Château·Salins, Sarrebourg et Lunéville, pour faire connaître leur opinion sur les avantages ou les inconvéniens des trois directions indiquées pour la route vicinale de Dieuze à Baccarat, sous le double rapport de l'intérêt général et des besoins du pays. Les conseils municipaux ainsi convoqués, pourront rester assemblés pendant huit jours. 2° A la réception du présent arrêté, les Maires des communes ci-dessus dénommées le feront afficher et publier à son de caisse avec invitation aux propriétaires ou exploitans des mines. carrières, forêts et usines, de faire, à la mairie, leurs observations par écrit, sur le même sujet, et leurs offres de concourir il la dépense pour une somme qu'ils exprimeront. 3°. Le délai de 8 jours écoulé, chaque Maire réunira ces déclarations et souscriptions au procès-verbal du Conseil municipal et les adressera sans retard au Sous-Préfet de l'arrondissement. Le Sous-Préfet les transmettra à la Préfecture avec un tableau qui indiquera le nom des communes, la quotité des souscriptions pour chaque direction, les noms des souscripteurs, le résumé des votes des Conseils et des observations particulières, l'avis du Sous-Préfet.
4°. En attendant le résultat de ces informations, M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées fera sur place les reconnaissances et opérations propres à établir l'avant-projet de chaque direction, à déterminer son tracé avec plus de précision, à apprécier sa dépense et à se former une opinion sur les avantages comparatifs de ces divers tracés. Ce travail sera ensuite soumis, selon les cas, aux: formalités prescriptes par les lois et ordonnances y relatives.
MM. les Sous-Préfets de Château-Salins, Sarrebourg et Lunéville, et M. l'Ingénieur en chef des Ponts et chaussées du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui se;ra imprimé-en placards et inséré au recueil des actes administratifs.

Nancy, le 3 février 1831. L. ARNAULT.

1832 - Recueil n° 11 - p. 90
(1er Bureau.) AVIS concernant la belle conduite des citoyens accourus au secours des incendiés de Laneuveville-les-Lorquin et de Réchicourt-le-Château.
Le 28 mars dernier, vers cinq heures du matin, un incendie a consumé sept maisons dans la commune de Réchicourt le-Château, arrondissement de Sarrebourg, ainsi qu'une grande partie du mobilier qu'elles renfermaient. La perte est évaluée à près de 50,000fr. à répartir entre onze ménages. Les maisons incendiées et une partie du mobilier étaient assurées; il paraît certain que le feu a commencé dans une chambre à four où l'on avait cuit du pain la veille et l'on présume qu'il existait dans la cheminée du four un vice le construction.
Les habitans de Réchicourt réunis à ceux des communes de Blâmont, Moussey, Avricourt, Igney, Foulcrey et Gondrexange ont fait des efforts inouïs pour arrêter les progrès de l'incendie qui, animé par un vent très-violent, menaçait d'embraser toute la commune. En faisant l'éloge de tous les citoyens qui se sont empressés de venir au secours des incendiés, l'administration se plaît à citer particulièrement M. Marcel, Maire de Rechicourt. Quoique d'une mauvaise santé, il n'a point quitté le lieu de l'incendie, et par son exemple et ses exhortations, il a puissamment contribué à stimuler le zèle dont chacun a fait preuve. M. Lafrogne, père, ancien député, membre du conseil-général, n'a pas quitté la chaîne qui distribuait de l'eau, et n'a pas cessé d'encourager les travailleurs. M. Duchamp, son gendre, demeurant à Blâmont, a suivi son exemple. M. Grandjean, maire d'Hellocourt, s'est toujours montré dans les endroits les plus périlleux, et partout où son secours pouvait être le plus utile, traversant la fumée et même les flammes, sans s'inquiéter du danger auquel il s'exposait. Enfin, c'est à l'intrépidité des sieurs Haumant, chef de pompiers, Marcel aîné, et Jean-Baptiste Boileau que l'on doit la conservation du reste de la commune. Ils sont parvenus par leurs efforts et leurs travaux à préserver de l'incendie deux maisons qui, si elles eussent brûlées, auraient embrasé toutes les autres.
Le 26, le feu a consumé une maison isolée de la commune de Laneuveville les·Lorquin, arrondissement de Sarrebourg. La compagnie de pompiers de Lorquin qui s'est déjà distinguée dans pareilles circonstances, a donné dans celle-ci de nouvelles preuves de son zèle et de son empressement à justifier l'utilité de son institution. MM. les Maires du département sont invités à donner la plus grande publicité au présent avis.

Nancy, le 11 avril 1832.
Le Préfet de la Meurthe.
L. ARNAULT.

1832 - Recueil n° 13 - p. 93
(Cabinet.) ARRÊTÉ prescrivant l'établissement de Commissions de salubrité publique, LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, Vu les diverses instructions de M. le Ministre du commerce et des travaux publics; Considérant qu'il est nécessaire d'organiser tous les moyens de secours qui pourront diminuer les ravages du Choléra, s'il vient à se manifester dans le département de la, Meurthe, arrête ce qui suit: ART. 1er. L'intendance sanitaire du département et la commission sanitaire de Nancy, formeront; par leur réunion, la commission centrale de salubrité du département.
Cette commission, réunie sous la présidence de M. le Maire de Nancy. composera la commission de salubrité de cette ville; elle l'éclairera de ses avis, sur toutes les mesures sanitaires que les circonstances peuvent ou pourront requérir. Convoquée, en sa qualité de commission centrale, à la Préfecture, sous la présidence du Préfet. elle l'éclairera de ses avis sur toutes les mesures générales à prendre dans le département.
2. Les commissions sanitaires de Lunéville. Château- Salins, Dieuze, Toul, Sarrebourg, Phalsbourg et Pont-à-Mousson, formeront chacune la commission de salubrité des susdites villes. 3. Il sera établi, de suite, à la diligence de MM. les Sous-Préfets et Maires, des commissions de salubrité, dans les communes ci-après dénommées.
Arrondissement de Nancy.
Nomeny, Vézelise, St.-Nicolas, Rosières-aux-Saline. et Haroué.
Arrondissement de Lunéville.
Blâmont, Baccarat, Bayon, Gerbéviller et Badonviller.
Arrondissement de Château-Salins.
Vic, Moyenvic, Marsal et Albestroff.
.Arrondissement de Sarrebourg.
Lorquin, Abreschwiller, Fénétrange.
Arrondissement de Toul.
Thiaucourt, Colombey, Blénod-les-Toul, Noviant.
4. Ces commissions se composeront du Maire de la localité. président, de trois habitans notables, à son choix, de tous les médecins, chirurgiens, officiers de santé et pharmaciens qui se trouveront dans cette localité, et des personnes à qui la circulaire du 8 avril est adressée, Le Maire fournira un employé de la mairie pour y faire les fonctions et le travail de secrétaire.
5. Les commissions veilleront à ce que les avis publiés par l'administration, dans l'intérêt de la santé publique, soient exactement et promptement répandus: elles exciteront le zèle des médecins, provoqueront par des appels à la charité publique, des secours pour le soulagement des malades indigens et en dirigeront l'emploi; elles concerteront avec l'administration locale les dispositions à faire pour le traitement des cholériqes, soit dans l'hospice, soit à domicile; elles instruiront l'administration de l'arrondissement de toutes les circonstances extraordinaires, de nature à provoquer quelques mesures spéciales; elles indiqueront aux pharmaciens les remèdes dont ils doivent particulièrement se pourvoir en cas d'épidémie; enfin elles concourront. avec l'autorité locale, à la combinaison et à l'exécution de toutes les mesures de salubrité propres à prévenir le mal, à en diminuer les ravages et à procurer des secours à ceux qui en seront frappés.
6. Dans chaque commune où il n'existera pas de commission, il sera créé un bureau de secours, composé suivant les instructions de la circulaire sur cet objet, du 8 avril; ce bureau de secours aura, dans l'étendue de sa commune, les mêmes attributions que les commissions de salubrité, là. où elles existeront.
7. Indépendamment des commissions de salubrité, il sera créé tel nombre de bureaux de secours que ces commissions jugeront nécessaires, dans les villes de Nancy, Pont-à Mousson, Toul, Lunéville, Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Château-Salins.
Ces bureaux, sous la direction des autorités locales et des commissions, les seconderont dans l'exercice des attributions déterminées à l'article 5.
8. Les dépenses de frais de bureau des commissions et bureaux de secours, seront des charges locales auxquelles les communes devront pourvoir. Un employé de la Mairie y fera le travail et les fonctions de secrétaire.
Toutes les dépenses du service sanitaire, précédemment organisé, cessent d'être aux frais du trésor. 9. MM. les Sous- Préfets et Maires du département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil administratif et communiqué par eux à toutes les commissions et bureaux de secours du département.

Nancy, le 11 avril 1832
L. ARNAULT.

1832 - Recueil n° 17 - p. 127
(2° Bureau). AVIS
Par arrêté de M. le Ministre des finances, [...]
Par celui du 30 mars 1832, le sieur Robin, Percepteur de Vannes, a été nommé à la division de Blâmont, en remplacement du sieur Hersant, démissionnaire, et le sieur Anguenot (Gabriel-Auguste) à celle de Vannes en remplacement su sieur Robin.

1832 - Recueil n° 22 - p. 174
Arrêté fixant par arrondissement et canton le contingent des hommes appelés sur la classe de 1833
[...]
Le préfet du département de la Meurthe, [....]
Arrête :
Art. 1er. Les 1064 hommes formant le contingent assigné au département de la Meurthe dans l'appel de la classe de 1831, sont répartis ainsi qu'il suit entre les arrondissements et cantons, savoir 

Nancy, le 3 juin 1832

Le Préfet, L. ARNAULT

1832 - Recueil n° 24 - p. 198
(1er Bureau.) CONDAMNATION et jugement.
Dans son audience du 1er juin 1832, le tribunal de police correctionnelle de Lunéville a condamné par défaut, à quinze jours de prison, 25 fr. d'amende et aux frais de la procédure, le nommé Michel Krick, cabaretier, demeurant à Blâmont, pour avoir insulté publiquement l'adjoint de cette ville dans l'exercice de ses fonctions.

1832 - Recueil n° 25 - p. 203
ARRÊTÉ portant nomination des Vaccinateurs pour l'année 1832
[...]
NOM des vaccinateurs : LESAING, dr en médecine
LEUR résidence : Blâmont
CANTONS qui leurs sont affectés : Blâmont
[...]