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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1837 - Tome 23

Pour M. le Préfet en congé ; Le Conseiller de Préfecture délégué, F. COLIN

1837- Recueil n° 16 - p. 185
ARRÊTÉ portant convocation des Électeurs communaux pour procéder au renouvellement triennal des conseillers municipaux, en 1837.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
[...]
ARRÊTE :
[...]
5. Les électeurs communaux de la ville de Nancy, dont la population est au-dessus 30,000 âmes, auront dix-huit conseillers municipaux à élire ;
[...]
Ceux des villes et communes de Saint-Nicolas, Château-Salins, Vic, Baccarat et Blâmont, dont la population est de 1,500 à 3,500 âmes, dix Conseillers municipaux ;
[...]
Fait à Nancy, le 16 mai 1837

Pour M. le Préfet en congé ; Le Conseiller de Préfecture délégué, F. COLIN

1837 - Recueil n° 17 - p. 195
ARRÊTÉ de nomination des Vaccinateurs pour l'année 1837
[...]
NOM des vaccinateurs : LESAING, docteur en médecine
LEUR résidence : Blâmont
CANTONS qui leurs sont affectés : Blâmont
[...]
Nancy, le 19 mai 1837

Pour M. le Préfet en congé ; Le Conseiller de Préfecture délégué, F. COLIN

1837 - Recueil n° 26 - p. 251
Arrêté concernant la Sous-répartition du contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1836

Nous, Préfet du département de la Meurthe [...]
Avons établi dans le tableau ci-après la sous-répartition des 972 hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de tirage de chaque canton.

[...]
Nancy, le 22 août 1837.

L. ARNAULT

1837 - Recueil n° 26 - p. 252
Quatrième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en 1837.
N°
[...]
127  9 août Pierron, Christophe, de Blâmont
128  9 août. Pierron, Joseph-Louis, idem
130  9 août. Bentz, Valeri, de Blâmont
131  9 août. Dedenon, Auguste-Désiré, idem.
161  11 août. Lafrogne, Joseph, de Blâmont
[...]

1837 - Recueil n° 27 - p. 261
Demande de renseignements concernant le nommé Prunot (Antoine), décédé à Étival.

Le 27 mars 1837, un mendiant âgé d'environ 65 ans, connu sous le nom d'Antoine Prunot, est décédé à Étival, département des Vosges. Il était vêtu de deux vestes, l'une en drap noir, l'autre de couleur grise ; de deux pantalons dont l'un bleu et l'autre gris, et d'un gilet de velours. Il avait un mauvais chapeau de feutre. On croit que cet homme, dont le domicile n'est pas connu, demeurait dans une des communes des cantons de Baccarat ou de Blâmont. On est prié d'adresser à la Préfecture de la Meurthe les renseignemens qu'on pourrait donner sur l'individu dont il s'agit, afin que l'on puisse faire parvenir son acte de décès au Maire de son domicile.

1837 - Recueil n° 28 - p. 274
État nominatif des Vétérinaires porteurs de diplômes, en exercice dans le département de la Meurthe

Nancy, le 11 septembre 1837

L. ARNAULT

1837 - Recueil n° 28 - p. 275
Sixième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en 1837.
N°
[...]
420  24 août Duchamp, Louis-Joseph, de Blâmont
421  24 août. Dubois, Jean-Pierre, idem
422  25 août. Lafrogne, Balthazard, idem
423  25 août. Lafrogne, Julien, idem.
424  25 août. Lafrogne, Charles-Adrien-Balthazard, de Blâmont
579  31 août. Cherrier, Jean-Frédéric, de Blâmont
580  31 août. Cherrier, Charles-Paul, idem
581  31 août. Maisse, François, idem.
[...]

1837 - Recueil n° 29 - p. 284
Septième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en 1837.
N°
[...]
630  1 sept. Vaultrin, Gilbert-Catherine de Blâmont
[...]

1837 - Recueil n° 30 - p. 292
Huitième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en 1837.
N°
[...]
925  9 sept. Vilmette, Claude, de Blâmont
926  9 sept. Choux, Nicolas-Jospeh, idem
[...]

1837 - Recueil n° 31 - p. 300
Arrêté portant rectification du tableau des distances, annexé à l'arrêté du 25 mai 1822.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu l'arrêté de l'un de ses prédécesseurs, du 25 mai 1822, portant rectification du tableau des distances de chaque commune au chef-lieu de canton, d'arrondissement et du département, dressé en exécution du décret du 18 juin 1811, sur les frais de justice ;
Vu la réclamation présentée par les huissiers attachés au canton de Blâmont, et qui signale des erreurs qui se seraient glissées dans ledit tableau, relativement à plusieurs communes du même canton ;
Vu les renseignemens fournis et l'avis de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées du département sur la réclamation précitée ;
Vu enfin la lettre de M, le procureur du roi près le tribunal de première instance de Lunéville ;
Après avoir reconnu les erreurs dont il s'agit ;
ARRÈTE :
Le tableau des distances annexé à l'arrêté du 25 mai 1822, est et demeure rectifié conformément aux indications ci-après, savoir :
1° La distance de la commune d'Autrepierre à Blâmont, chef-lieu du canton (arrondissement de Lunéville), sera comptée et comprise audit tableau pour cinq kilomètres au lieu de quatre ;
2° Celle de Blémerey au même chef-lieu de canton, pour douze kilomètres au lieu de neuf ;
3° Celle de Domjevin audit Blâmont, pour quinze kilomètres au lieu de douze ;
4° Celle de Fréménil, également à Blâmont, pour quinze kilomètres au lieu de douze ;
§° Celle de Harboué, au même chef-lieu de canton, pour quatre kilomètres au lieu de cinq ;
6° Celle de St.-Martin, aussi à Blâmont, pour dix kilomètres au lieu de huit ;
7° Celle de Vaucourt, audit Blâmont, pour dix-huit kilomètres au lieu de seize ;
8° Et enfin celle de Vého, au même chef-lieu de canton de Blâmont, pour quinze kilomètres au lieu de onze.
La distance, au chef-lieu du canton de Blâmont, des communes d'Ancerviller, Halloville et Nonhigny, et portée à cinq kilomètres, pour chacune de ces communes, par le tableau précité, ayant été reconnue exacte par MM. les ingénieurs, il n'y a lieu de rectifier ce même tableau en ce qui concerne lesdites communes.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes de la Préfecture, et il en sera adressé des exemplaires tant à M. le garde-des-sceaux, ministre de la justice, qu'à MM. les procureur-général, procureurs du roi et juges de paix du département.
Fait à Nancy, le 18 octobre 1837.

L. ARNAULT.

1837 - Recueil n° 36 - p. 347
Tableau des aliénés indigens du département de la Meurthe, renfermés dans l'hospice de Maréville, à la date du 1er décembre 1837