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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1847 - Tome 33

Art. 2. Nos Ministres secrétaires d'Etat de la Justice et des Cultes, de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au bulletin des lois.
Paris le 8 janvier 1847.

Signé, LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi,

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d" Etat au département de la Justice et des Cultes.
Signé: N. MARTIN (du Nord).
Pour Extrait conforme,
Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration des Cultes,
Signé: DESSAURET.

1847 - Recueil n° 6 - p. 56
Liste des Vétérinaires porteurs de diplômes, en exercice dans le département de la Meurthe

Nancy, le 31 janvier 1847

L. ARNAULT

1847 - Recueil n° 13 - p. 103
(3e Bureau.) - Arrêté qui autorise le sieur Polguère, agent voyer de 2e classe à Blâmont, à permuter avec le sieur Gérard, agent voyer de même classe à Lorquin.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu la demande formée par les sieurs Polguère et Gérard, agents voyers de 2e classe, le premier à Blâmont, le second à Lorquin, à l'effet d'obtenir l'autorisation de permuter de résidence;
Vu les propositions de l'agent voyer en chef;
Vu les avis des Sous-Préfets des arrondissements de Lunéville et de Sarrebourg ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1836, sur le personnel des agents voyers;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1843, relatif à la surveillance et à la direction des travaux du chemin de grande communication n° 21, de Blâmont à Saint-Quirin, par Cirey.
Considérant que la demande dont il s'agit peut être accueillie sans inconvénient pour le service de la vicinalité.
ARRÊTE :
Art. 1er. Le sieur Polguère, agent voyer de 2e classe à Blâmont, est nommé pour remplir les mêmes fonctions à la résidence de Lorquin, arrondissement de Sarrebourg, à partir du 1er mai 1847.
Art. 2. Le sieur Gérard, agent voyer de 2e classe à Lorquin, remplacera en la même qualité et à la même époque du 1er mai prochain, le sieur Polguère à Blâmont, arrondissement de Lunéville.
Art. 3. Conformément à l'arrêté du 12 janvier 1843 (page 6 du Recueil administratif), la direction du service du chemin de grande communication n° 21, de Blâmont à Saint-Quirin, reste entièrement confiée à l'agent voyer de 1re classe de l'arrondissement de Sarrebourg.
Art. 4. A partir du 1er mai 1847, les agents voyers de 2e classe de Blâmont et de Lorquin seront chargés chacun de la conduite et de la surveillance des travaux de la partie du susdit chemin qui se trouve comprise dans les limites naturelles de sa division.
Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs, et il en sera délivré une expédition tant à l'agent voyer en chef qu'aux Sous-Préfets de Lunéville et de Sarrebourg.
Nancy, le 15 avril 1847.

L. ARNAULT.

1847 - Recueil n° 14 - p. 105
Arrêté concernant la sous-répartition du contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1846

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, [....]
ARRÊTE :

ART. 1er. La sous-répartition des 1,089 hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de tirage de chaque canton, est fixé ainsi qu'il suit :

[...]
Nancy, le 16 avril 1847.

L. ARNAULT

1847 - Recueil n° 20 - p. 156
(3e Bureau.) - Avis de nomination à un emploi.
Par arrêté de M. le directeur général de l'enregistrement et des domaines, du 30 avril dernier. M. Laur, receveur à Réchicourt, a été nommé receveur au bureau de Blâmont, en remplacement de M. Couvreur, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. Nos Ministres secrétaires d'Etat de la Justice et des Cultes, de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au bulletin des lois.
Paris le 7 août 1847.

Signé, LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi,

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d" Etat au département de la Justice et des Cultes.
Signé: HEBERT
Pour Extrait conforme,
Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration des Cultes,
Signé: DESSAURET.