Retour à la liste des recueils administratifs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE

- 1851 - Tome 37

1851 - Recueil n° 16 - p. 115
(1er Bureau.) Arrêté concernant la vérification des armes de la garde nationale des communes désignées au tableau annexé audit arrêté, et fixation de l'itinéraire que suivra le vérificateur.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu l'article 69 de la loi du 22 mars 1831, qui rend les gardes nationaux et les communes responsables des armes qui leur sont délivrées par l'Etat.
Vu l'ordonnance du 24 octobre 1833, qui prescrit l'organisation, dans chaque commune, d'un service spécial et de surveillance de l'armement de la garde nationale, et institue des officiers-vérificateurs chargés d'un ou de plusieurs départements;
Vu l'extrait des instructions du Ministre de l'Intérieur, du 1er juillet 1834, sur le service et les tournées des officiers-vérificateurs, page 178 du Recueil administratif;
Vu les différents arrêts rendus par la Cour de cassation, portant que les revues commandées pour l'inspection des armes- constituant un service d'ordre et de sûreté, sont en conséquence obligatoires (1) ; Vu la lettre de M. le Ministre de l'Intérieur, du 7 de ce mois, annonçant qu'il sera fait, cette année, une vérification d'armes dans le département de la Meurthe;
Vu les instructions ministérielles des 15 avril et 15 août 1835, pages 122 et 217 du Recueil administratif :

ARRETE :
Art. 1er. La vérification des armes appartenant à l'Etat et existant dans les communes comprises au tableau annexé au présent arrêté, sera effectuée en 1851, aux jours indiqués dans la colonne n° 5 dudit tableau.
Art. 2. Cette vérification sera faite au chef-lieu du bataillon dont chaque commune fait partie, en présence du Maire de la commune dudit chef-lieu et du commandant du bataillon.
Art. 3. A cet effet, et d'après les ordres qui seront donnés par le Maire au commandant de la garde nationale, les gardes nationaux entre les mains desquels se trouvent les armes à vérifier, devront être rendus au lieu indiqué, avant sept heures du matin, au plus tard, le jour fixé pour la vérification des armes du bataillon. Ils seront accompagnés du commandant de la garde nationale de la commune et de l'officier d'armement.
Art. 4. Le commandant sera porteur d'une feuille d'appel, sur laquelle seront inscrits nominativement les gardes nationaux détenteurs des armes délivrées à la commune.
Art. 5. Dans les communes où les armes ne se trouvant point entre les mains des gardes nationaux, sont déposées dans les mairies, le Maire fera commander autant de gardes nationaux qu'il existe de fusils et de mousquetons, pour les porter et les présenter à la vérification.
Art. 6. Les gardes nationaux qui refuseraient ce service, seront traduits devant le Conseil de discipline de leur bataillon, pour être punis des peines portées par la loi.
Art. 7. La vérification des armes ne devant point être effectuée en plein air, les Maires des communes où la vérification doit avoir lieu, feront préparer à l'avance, dans leur maison commune, un local où elle puisse être faite à couvert.
Art. 8. Les Maires desdites communes mettront à là disposition du vérificateur, pour tenir les écritures, une personne écrivant correctement.
Art. 9. Il sera adressé aux Maires des communes désignées au tableau ci-après, un imprimé pour dresser la feuille d'appel mentionnée en l'art. 4 du présent arrêté.
Art. 10. Le présent arrêté sera inséré au Recueil administratif, et les Maires qu'il concerne, ainsi que les Sous-Préfets, sont chargés d'en assurer l'exécution.

Nancy, le 18 avril 1851.

Pour M. le Préfet en congé:
Le Conseiller de préfecture délégué,
MAMELLE.

(1) Arrêts de la Cour de cassation du 21 février 1834 et 21 mai 1835, Recueil administratif de 1833, page 271, et de 1836, page 19.

ITINÉRAIRE de l'officier vérificateur et du contrôleur d'armes.

1851 - Recueil n° 17 - p. 121
Arrêté concernant la sous-répartition du contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1850

Le Préfet du département de la Meurthe, [....]
ARRÊTE :

ART. 1er. La sous-répartition des 1,078 hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de tirage de chaque canton, est fixé ainsi qu'il suit, savoir :

[...]
Nancy, le 22 avril 1851.

A. DE SIVRY

1851 - Recueil n° 41 - p 313
(3e Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, relative à la liste des instituteurs communaux jugés dignes d'avancement.
Nancy, le 31 octobre 1851.

MESSIEURS,
Conformément à l'article 15 du décret du 7 octobre 1850. J'ai l'honneur de vous adresser ci-après la liste des instituteurs communaux de ce département qui, à raison de leurs services, sont jugés dignes d'avancement. L'insertion de cette liste au Recueil des actes administratifs, tiendra lieu de notification aux Conseils municipaux, qui seraient dans le cas de pourvoir à la nomination d'instituteurs communaux.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,
A. DE SIVRY.

ACADÉMIE DE LA MEURTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ACADÉMIQUE
Le Conseil académique, dans sa séance du 16 octobre 1851, a arrêté ainsi qu'il suit la liste d'avancement des instituteurs primaires publics du département de la Meurthe, pour l'année scolaire 1851-1852.
LISTE D'AVANCEMENT
Des instituteurs publics du département de la Meurthe, classés par ordre alphabétique. 

Le secrétaire du Conseil Académique
L. DUBIEF

1851 - Recueil n° 43 - p. 325
(1er Bureau.) - Arrêté portant nomination des médecins chargés de vérifier les infirmités qui confèrent l'exemption du service de la garde nationale.
Nous, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu la loi organique du 13 juin 1851, sur la garde nationale;
Vu le règlement d'administration publique, en date du 8 septembre dernier, déterminant la nature et le mode de constatation des infirmités qui confèrent l'exemption du service de la garde nationale;
Vu l'instruction ministérielle du 4 octobre dernier;
Le Conseil général entendu;

ARRÊTONS:

Art. 1er. Il sera formé, dans les villes de Nancy, Lunéville et Toul, près des Conseils de recensement et des jurys de révision, des comités médicaux chargés des vérifications prévues par les articles 3 et 4 du règlement d'administration publique du 8 septembre 1851.
Chacun de ces comités sera composé de trois membres.
[...]
Art. 3. Sont nommés pour faire les vérifications prévues par les articles 5 et 4 du règlement d'administration publique du 8 septembre 1851, dans les autres cantons du département, savoir: