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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1881 - Tome 51

1881 - Recueil n° 7 - p. 51
1ère DIVISION - Service départemental de l'assistance médical et de la vaccine - Délimitation des circonscriptions - Nomination des médecins de l'assistance publique.

NOUS PRÉFET  DE MEURTHE-ET-MOSELLE,
[...]
Arrêtons :
Art. 1er. - Les circonscriptions médicales établies dans le département de la Meurthe-et-Moselle, pour le traitement des malades indigents et pour le service de la vaccine sont délimitées ainsi qu'il suit :
[...]
GROUPE DE L'ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
[...]
1re circonscription de Blâmont. - Amenoncourt, Autrepierre, Barbas, Emberménil, Gogney, Gondrexon, Halloville, Harbouey, Leintrey, Montreux, Nonhigny, Repaix, Verdenal.

2ème circonscription de Blâmont. - Ancerviller, Blémerey, Buriville, Chazelles, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Fréménil, Frémonville, Herbéviller, Igney, Migniéville, Ogèviller, Pettonville, Réclonville, Reillon, Saint-Martin, Vého.
[...]
Art. 4. Les médecins de l'assistance publique et vaccinateurs, sont nommés ainsi qu'il suit, pour les années 1881, 1882, 1883 et 1884.
[...]
Groupe de l'arrondissement de Lunéville.
[...]

[...]
Nancy, le 25 février 1881

Le Préfet, Martial BAILE

1881 - Recueil n° 14 - p. 137
Appel de la classe de 1880. - Itinéraire du conseil de révision

JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Mardi 29 mars
LIEU où le conseil opérera : [...] Blâmont
CANTONS à opérer dans chaque localité: [...] Blâmont
HEURES auxquelles les opérations commenceront : [...] 2h et 1/2 du s..
NOMBRE d'inscrits :
De la classe 1881 : [...] 116
Ajournés de la classe 1879 : [...] 5
Ajournés de la classe 1880 : [...] 3

1881 - Recueil n° 14 - p. 137
Personnel des Docteurs en médecine, Officiers de santé, Pharmaciens et Sages-femmes

Le Préfet, Martial BAILE

1881 - Recueil n° 32 - p. 361
1re DIVISION. - Assistance médicale publique et vaccine. - 1re Circonscription de Blâmont. Modification de délimitation.
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu la lettre par laquelle M. le Directeur du service de l'assistance médicale publique et de la vaccine nous propose de modifier la délimitation de la 1re circonscription de Blâmont, d'après la demande qui lui en a été faite par M. le Dr Mayeur, titulaire de ce groupe médical;
Vu le règlement du 18 octobre 1876, sur le service dont il s'agit;
ARRÊTONS:
Art. 1er. - La commune d'Emberménil est distraite de la 1re circonscription de Blâmont, pour être rattachée à la 2e circonscription de cette ville.
Art. 2. - Les communes de Chazelles, Frémonville et Igney sont distraites de la 2e circonscription de Blâmont, pour être rattachées à la première.
Art. 3. - La 1re circonscription de Blâmont sera, en conséquence, composée des 15 communes ci-après, sa voir : Amenoncourt, Autrepierre, Barbas, Chazelles, Gogney, Gondrexon, Frémonville, Halloville, Harbouey, Igney, Leintrey, Montreux, Nonhigny, Repaix et Verdenal.
Art. 4. - Le traitement fixe annuel de M. le Dr Mayeur est fixée à 500 fr.
Art 5. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs et adressé à M. le Directeur du service ; il sera en outre notifié à MM. les Dr. Mayeur et Zimmermann, titulaire de la 2e circonscription de Blâmont, par les soins de M. le Sous-Préfet de Lunéville.
Nancy, le 31 octobre 1881.

Pour le Préfet:
Le Secrétaire général,
G. BÈS DE BERC. 

1re DIVISION. - Assistance médicale publique et vaccine. - 2e Circonscription de Blâmont. Nomination d'un médecin.
Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Vu l'avis du décès de M. le Mr Virlet, médecin de l'assistance publique, qui était chargé de la 1re circonscription de Blâmont ;
Vu la demande faite par M. le Dr Zimmermann, à l'effet d'obtenir cet emploi;, .
Vu l'avis de M. le Directeur du service et celui de M. le Sous-Préfet de Lunéville;
Vu le règlement du 18 octobre 1876, sur le service dont il s'agit;
ARRÊTONS:
Art. 1er. - M. le Dr Zimmermann est nommé médecin de la 2e circonscription de Blâmont, en remplacement de M. le Dr Virlet, décédé.
Art. 2. - Cette circonscription se composera des 15 communes ci-après, savoir: Ancerviller, B1émerey, Buriville, Domèvre-sur-Vezouse, Domjevin, Emberménil, Fréménil, Herbéviller, Mignéville, Ogéviller, Pettonville, Réc1onville, Reillon, Saint-Martin et vého.
Art. 3. - Le traitement fixe, annuel, de M. le Dr Zimmermann sera de 500 francs.
Art. 4. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs et adressé à. M. le Directeur du service; il sera en outre notifié à M. le Dr Zimmermann, par les soins de M. le Sous-Préfet de Lunéville.
Nancy, le 31 octobre 1881

Pour le Préfet:
Le Secrétaire général délégué,
BÈS DE BERC.

1881 - Recueil n° 34  - p. 407
Pêche fluviale. - Emploi du «  gille à bateau ».

Nous, Préfet. du département de Meurthe-et-Moselle, Chevalier de la Légion d'Honneur, etc.
Vu l'article 13 du décret présidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des Conseils généraux, peuvent autoriser, à titre exceptionnel, l'emploi de certains filets traînant à mailles de 40 millimètres au moins, pour la pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des rivières navigables ;
Vu les demandes qui nous ont été adressées à l'effet d'obtenir cette autorisation ;
Vu l'avis de MM. les Ingénieurs chargés du service de la pêche fluviale dans le département ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1881 ;
Vu les dépêches de M. le Ministre des travaux publics en date des 11 novembre 1878 et 16 avril 1879 ;

ARRÊTONS :
Art. 1er. - Les adjudicataires des lots de pêche des rivières de Meurthe, de Moselle, et de Vezouse sont autorisés, exceptionnellement, à se servir du filet dit «  gille à bateau » dans les parties de leurs lots désignées au tableau ci-après, dont les eaux ont une profondeur minima de 1m,75.
Art. 2. - Les mailles du gille à bateau devront avoir 40 millimètres au moins de chaque côté, après leur séjour dans l'eau.
Art. 3. - Il ne pourra être fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Art. 4. - L'emploi du gille à bateau est limité aux poissons des espèces suivantes, ayant les dimensions réglementaires, savoir : Anguilles, Aucons, Barbeaux, Brêmes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et et Rousses. Les autres espèces de poissons qui seraient capturées devront être immédiatement rejetées à l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille à bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivière classée comme profonde sur le lot n° 12 de la Moselle, qu'après la la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
L'emploi de cet engin sera suspendu dans toute l'amplitude du remous des barrages mobiles, lorsque la retenue desdits barrages sera accidentellement abaissée en contre-bas de la cote réglementaire.
Art. 6. - Le présent arrêté ne sera valable que pour une année et n'aura d'effet que pendant les époques où la pèche est permise. Il sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour être ensuite publié et affiché dans toutes les communes du département de Meurthe-et-Moselle.
[...]
Nancy, le 15 septembre 188.

Le Préfet, Martial BAILE

Le présent arrêté a été approuvé le 18 octobre 1881, par M. le Ministre des travaux publics.

Tableau indiquant, pour chaque lot de pêche, les emplacements ayant la profondeur d'eau minima de 1m,75