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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1882 - Tome 68

Le Préfet, Martial BAILE

1882 - Recueil n° 9 - p. 80
Classe de 1881. - Itinéraire du conseil de révision

JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Mardi 28 mars
LIEU où le conseil opérera : [...] Blâmont
CANTONS à opérer dans chaque localité: [...] Blâmont
HEURES auxquelles les opérations commenceront : [...] 2 heures et demi du soir
NOMBRE d'inscrits :
De la classe 1881 : [...] 111
Ajournés de la classe 1880 : [...] 14
Ajournés de la classe 1879 : [...] 3

1882 - Recueil n° 17 - p. 152
Tableau des mutations survenues dans le personnel des Maires et Adjoints du département, pendant le mois d'avril 1882.

[...]
Blâmont, Brice (Hubert-François-Alexandre), maire ; Barthelémy (Charles-Hyacinthe-Ferdinand), adjoint.
[...]
Nancy, le 20 mai 1882

Le Préfet, CAZELLES

1882 - Recueil n°19 - p. 169
Personnel des Docteurs en médecine, Officiers de santé, Pharmaciens et Sages-femmes

1882 - Recueil n° 28 - p. 240
COMMISSION CANTONALES DE STATISTIQUES AGRICOLES

Présidents :
[...]
Canton de Blâmont, M. Brice, conseiller général ;
[...]

1882 - Recueil n° 39 - p. 107
Pêche fluviale. - Emploi du gille à bateau.

Nous, Préfet. du département de Meurthe-et-Moselle
Vu l'article 13 du décret présidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des Conseils généraux, peuvent autoriser, à titre exceptionnel, l'emploi de certains filets traînant à mailles de 40 millimètres au moins, pour la pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des rivières navigables ;
Vu les demandes qui nous ont été adressées à l'effet d'obtenir cette autorisation ;
Vu l'avis de MM. les Ingénieurs chargés du service de la pêche fluviale dans le département ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil général, dans sa séance du 24 août 1882 ;
Vu les dépêches de M. le Ministre des travaux publics en date des 11 novembre 1878 et 16 avril 1879 ;

ARRÊTONS :
Art. 1er. - Les adjudicataires des lots de pêche des rivières de Meurthe, de Moselle, et de Vezouse sont autorisés, exceptionnellement, à se servir du filet dit gille à bateau dans les parties de leurs lots désignées au tableau ci-après, dont les eaux ont une profondeur minima de 1m,75.
Art. 2. - Les mailles du gille à bateau devront avoir 40 millimètres au moins de chaque côté, après leur séjour dans l'eau.
Art. 3. - Il ne pourra être fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Art. 4. - L'emploi du gille à bateau est limité aux poissons des espèces suivantes, ayant les dimensions réglementaires, savoir : Anguilles, Aucons, Barbeaux, Brêmes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et et Rousses.
Les autres espèces de poissons qui seraient capturées devront être immédiatement rejetées à l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille à bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivière classée comme profonde sur le lot n° 12 de la Moselle, qu'après la la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
L'emploi de cet engin sera suspendu dans toute l'amplitude du remous des barrages mobiles, lorsque la retenue desdits barrages sera accidentellement abaissée en contre-bas de la cote réglementaire.
Art. 6. - Le présent arrêté ne sera valable que pour' une année et n'aura d'effet que pendant les époques où la pèche est permise. Il sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour être ensuite publié et affiché dans toutes les communes du département de Meurthe-et-Moselle.
[...]
Nancy, le 6 septembre 1882. Le Préfet, E. GAZELLES.

Le présent arrêté a été approuvé le 20 octobre 1882, par M. le Ministre des travaux publics.

Tableau indiquant, pour chaque lot de pêche, les emplacements ayant la profondeur d'eau minima de 1m,75

[...]
Nancy, le 7 décembre 1882

Pour le Préfet : Le Secrétaire général délégué, GAUCKLER