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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1883 - Tome 69

1883 - Recueil n° 9 - p. 72
Classe de 1882. - Itinéraire du conseil de révision

JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Jeudi 29 mars
LIEU où le conseil opérera : [...] Blâmont
CANTONS à opérer dans chaque localité: [...] Blâmont
HEURES auxquelles les opérations commenceront : [...] 2 heures et demi du soir
NOMBRE d'inscrits :
De la classe 1882 : [...] 109
Ajournés de la classe 1881 : [...] 16
Ajournés de la classe 1880 : [...] 11

1883 - Recueil n° 14 - p. 101
Personnel des Docteurs en médecine, Officiers de santé, Pharmaciens et Sages-femmes

Le Secrétaire général délégué, GAUCKLER.

1883 - Recueil n° 38 - p. 349
1re DIVISION. - Pêche fluviale. - Emploi du gille à bateau.
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu l'article 13 du décret présidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, peuvent autoriser, à titre exceptionnel, l'emploi de certains filets traînants, à mailles de 40 millimètres au moins, pour là pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des rivières navigables;
Vu les demandes qui nous ont été adressées à l'effet d'obtenir cette autorisation ;
Vu l'avis de MM. les Ingénieurs chargés du service de la pêche fluviale dans le département;
Vu l'avis favorable émis par le conseil général dans sa séance du 23 août 1883 ;
ARRÊTONS:
Art. 1er - Les adjudicataires des lots de pêche des rivières de Meurthe, de Moselle et de Vezouse sont autorisés, exceptionnellement, à se servir du filet dit gille à bateau dans les parties de leurs lots désignées au tableau ci-après, dont les eaux ont une profondeur minima de 1m,15.
Art. 2. - Les mailles du gille à bateau devront avoir 4.,0 millimètres au moins de chaque côté, après leur séjour dans l'eau.
Art. 3. - Il ne pourra être fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Art. 4. - L'emploi du gille à bateau est limité aux poissons des espèces suivantes, ayant les dimensions réglementaires, savoir: Anguilles, Auçons, Barbeaux, Brèmes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et Rousses. Les autres espèces de poissons qui seraient capturées devront être immédiatement rejetées à l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille à bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivière classée comme profonde sur le lot n° 2 de la Moselle, qu'après la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
L'emploi de cet engin sera suspendu dans toute l'amplitude du remous des barrages mobiles, lorsque la retenue desdits barrages sera accidentellement abaissée en contre-bas de la cote réglementaire.
Art. 6 .- Le présent arrêté ne sera valable que pour une année et n'aura d'effet que pendant les époques où la pêche est permise. Il sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour être ensuite publié et affiché dans toutes les communes du département de Meurthe-et-Moselle. Il sera, en outre, inséré au Recueil des Actes de la Préfecture et adressé à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Nancy, le 10 septembre 1883.
Pour le Préfet:

Le Secrétaire général délégué,
GAUCKLER

Le présent arrêté a été approuvé le 24 octobre 1883, par M, le Ministre des travaux publics.

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