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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1902 - Tome 88

Le Préfet, JOUCLA-PELOUS

1902 - Recueil n°5 - p. 73
Liste du personnel médical du département

Nancy, le 31 janvier 1902

1902 - Recueil n°14 - p. 73
Affaires militaires - Révision en 1902 de la carte de France au 1/80,000e. - Circulaire à MM. Les Sous-Préfets, Maires, fonctionnaires et agents de tout ordre.
Nancy, le 26 avril 1902
Messieurs,
M. le Ministre de la guerre se propose de faire exécuter, dans le courant de l'année 1902, la révision de la carte de France au 1/80,000e.
Ces opérations auront lieu dans les cantons et communes suivantes :
ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
Canton de Blâmont. - Communes de Amenoncourt, Autrepierre, Avricourt, Blâmont, Chazelles, Frémonville, Gogney, Gondrexon, Igney, Repaix et Verdenal.
[...]

Le Préfet, JOUCLA-PELOUS

1902 - Recueil n° 15 - p. 367
Assistance médicale gratuite et vaccine - Règlement départemental.
Nancy, le 19 avril 1902
Tableau A. - Déterminant les circonscriptions médicales et les traitements des médecins qui y sont attachés.

Circonscription de Blâmont-Nord. - Amenoncourt, Autrepierre, Chazelles, Domèvre-sur-Vezouse, Emberménil, Frémonville, Gogney, Gondrexon, Igney, Leintrey, Remoncourt, Reillon, Repaix, Rémoncourt, Vého, Verdenal, Xousse.
Traitements : 600

Circonscription de Blâmont-Sud. - Ancerviller, Blémerey, Barbas, Buriville, Domjevin, Fréménil, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Mignéville, Montreux, Nonhigny, Ogéviller, Réclonville, Saint-Martin, Vaucourt.
Traitements : 500

1902 - Recueil n° 22 - p. 536
Statuts de la Société de secours mutuels dite «  Mutualité scolaire du canton de Blâmont », déposés à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, par application de l'article 4 de la loi du 1er avril 1898. (Récépissé du 12 décembre 1901.)

PUBLICATION LÉGALE (Art. 4 de la loi du 1er avril 1898.)

STATUTS

CHAPITRE Ier - But de la Société.

Art. 1er. - Une Société de secours mutuels et de retraite est formée entre les élèves des établissements publics d'enseignement primaire et secondaire et des cours d'adultes du canton de Blâmont.
Elle prend le nom de Mutualité scolaire du canton de Blâmont.
Son siège social est à l'école des garçons de Blâmont.
Elle a pour but de répandre parmi les enfants des diverses écoles et dans le public les idées de prévoyance, de mutualité, de solidarité.
Elle se propose, comme principaux moyens d'action (sans toutefois pouvoir être jamais engagée au delà de ses ressources disponibles) :
1° De venir en aide aux sociétaires malades au moyen d'une indemnité journalière payée à leurs parents pendant le temps de la maladie de leurs enfants et plus tard aux sociétaires eux-mêmes ;
2° De leur assurer l'appui moral et fraternel de leurs anciens condisciples, de les encourager dans la poursuite de leurs études complémentaires et professionnelles, de faciliter leur début dans la vie et leur placement professionnel ;
3° D'accoutumer ses membres participants à l'épargne, à l'effort individuel, en constituant au profit de chacun d'eux les premiers éléments d'une pension de retraite, au moyen d'un livret personnel de la Caisse nationale des retraites, à capital réservé ;
4° De favoriser l'admission des jeunes gens dans les sociétés de secours mutuels et de retraites d'adultes.

CHAPITRE II - Composition de la Société.

Art. 2. - La Société se compose :
1° De membres participants des deux sexes recevant ont ayant reçu l'instruction dans une des écoles publiques du canton de Blâmont ;
2° De membres honoraires ;
3° De membres d'honneur.
Art. 3. - Les membres participants sont ceux qui ont souscrit, ont dont les parents ont souscrit pour eux, l'engagement de se conformer aux présents statuts et qui profitent des avantages de l'association.
Art. 4. - Les membres honoraires et les membres d'honneur sont ceux qui, par leurs conseils ont leurs cotisations, contribuent à la prospérité de la Société sans profiter de ses avantages.
Les instituteurs et les institutrices publics sont de droit membres honoraires.

CHAPITRE III - Admission. - Exclusion. - Privation et suspension des droits dans la Société.

Art. 5. - Les membres honoraires et les membres d'honneur sont admis par le président et le conseil d'administration sans condition d'âge ni de domicile.
Art. 6. - Les membres participants sont admis, après un stage de trois mois, par le bureau, au scrutin secret et à la majorité des voix ; ils devront être âgés de cinq ans au moins et de dix-huit ans au plus, et remplir les conditions du premier paragraphe de l'article 1.
Pourront être admis dans la société, sans condition de stage, les membres venant des associations similaires avec lesquelles la Société aura établi une union ou des conventions de réciprocité.
Art. 7. - Cessent de faire partie de la Société :
1° Les membres honoraires et les membres d'honneur qui démissionnent ou refusent de continuer leurs cotisations ou de rendre à la Société les services à raison desquels leur adhésion a été prononcée ;
2° Les membres participants qui n'ont pas payé leurs cotisations depuis plus de trois mois ;
3° Les membres honoraires, d'honneur ou participants qui auraient commis une fraude au préjudice de la Société ;
4° seront également exclus de la Société, conformément à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, ceux qui s'affilieront à plusieurs sociétés profitant des subventions de l'État, en vue de se constituer une pension supérieure à 360 fr., ou des capitaux, en cas de vie ou de décès, supérieurs à 3,000 fr., et conséquemment tous les sociétaires qui n'auraient pas déclaré leur affiliation à toute autre société de secours mutuels ou de retraites de la nature sus-indiquée ;
5° L'exclusion pourra être également prononcée par l'assemblée générale sur la proposition du conseil :
a) Pour condamnation infamante ;
b) Pour injures ou voies de fait envers un sociétaire chargé ou non d'une fonction ou d'une mission ;
c) Pour inconduite notoire.
Tout membre exclu ne pourra être admis de nouveau dans la Société.
La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.
Art. 8. - Cessent d'avoir droit aux avantages de l'association les membres participants qui n'ont pas acquitté leurs cotisations depuis plus de deux mois. Ils ne peuvent rentrer ultérieurement dans l'exercice de leurs droits qu'un mois après la régularisation de leur livret et en faisant constater leur état de bonne santé.
Art. 9, - Les sociétaires dans l'impossibilité momentanée d'acquitter leurs cotisations pourront solliciter du conseil d'administration un congé de trois mois qui pourra être renouvelé trois fois.
Pendant la durée du congé, les obligations et les droits réciproques de la Société et des membres en état de congé sont suspendus.
A l'expiration du congé, le sociétaire rentrera dans l'exercice de ses droits un mois après avoir fait constater son état de bonne sauté et avoir acquitté les cotisations et amendes dont il pouvait être redevable antérieurement au congé.
Les sociétaires sous les drapeaux sont de droit en état de congé pendant toute la durée de leur service.
La durée du congé ne sera pas comprise dans le temps donnant droit au partage des bénéfices.

CHAPITRE IV - Administration.

Art. 10. La société est administrée par un conseil composé d'un ou plusieurs présidents d'honneur, d'un président, d'un ou plusieurs secrétaires adjoints, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un certain nombre d'administrateurs.
Les femmes mariées pourvues de l'autorisation maritale peuvent faire partie du conseil d'administration dans les conditions prescrites par la loi.
Nul ne peut être membre du bureau s'il n'est Français et s'il ne jouit pas de ses droits civils et politiques.
A côté du conseil d'administration, dont ils feront partie à titre consultatif seulement, il sera désigné autant de délégués qu'il y aura d'écoles affiliées à la Société.
Ces délégués seront désignés par le bureau.
Art. 11. - Les membres du conseil sont élus en assemblée général par les membres honoraires et les membres participants âgés de plus de 15 ans.
Art. 12. - Le président est nommé pour cinq ans par l'assemblée générale au scrutin secret et à là majorité absolue des suffrages ; au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est président.
Le vote par correspondance est admis.
Art. 13. - Le conseil est nommé suivant les mêmes formes pour six ans et se renouvelle par tiers chaque deux ans.
Ses membres sont indéfiniment rééligibles. L'ordre de roulement est établi par le sort.
Art. 14. - Le conseil administre la Société, fait des règlements d'ordre intérieur, vote les dépenses afférentes aux frais généraux ou à là propagande et délibère sur les questions qui lui sont réservées par les présents statuts.
Art. 15. - Le président surveille et assure l'exécution des statuts et des décisions du conseil d'administration, signe tous les actes et représente la Société dans ses rapports avec l'administration supérieure. Il contresigne les documents et reçus relatifs aux dépôts, retraits et mouvements de fonds opérés par les soins du trésorier dans les caisses publiques. Il adresse chaque année à M. le ministre de l'intérieur les états statistiques, le compte rendu des opérations de la Société conformément aux articles 7 et 29 de la loi du 1er avril 1898. Les vice-présidents le remplacent quand il est empêché.
Art. 16. - Le secrétaire et les secrétaires adjoints sont chargés de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance ; ils enregistrent les admissions. Ils sont chargés de la conservation des documents intéressant la Société.
Le trésorier et le trésorier adjoint surveillent les recettes et les dépenses et sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des fonds confiés à leurs soins, ainsi que des titres de la Société.
Art. 17. - Tout changement dans les statuts ou dans la direction de la Société sera notifié ou publié selon les formes indiquées à l'article 4, paragraphe dernier, de la loi du 1er avril 1898.

Fonds social.

Art. 18. - Le fonds social se compose :
1° Des cotisations des membres participants :
2° Des cotisations des membres honoraires après l'épuisement des charges résultant pour la Société des termes du dernier paragraphe de l'article 15 des présents statuts ;
3° Du produit des amendes ;
4° Des fonds placés et des intérêts échus ;
5° Des dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente ;
6° Des subventions accordées par l'État, le département ou les communes.
Les fonds en caisse ne pourront excéder 500 fr. Le surplus est placé à la Caisse des dépôts et consignations, pour la partie indispensable aux besoins courants du service.

Assemblées générales.

Art. 19. - La Société se réunit en assemblée au moins une fois par an pour entendre le rapport sur la situation financière, pour procéder au renouvellement des membres du conseil et statuer sur les questions qui lui seront soumises par le conseil d'administration. Les propositions émanant des sociétaires devront, au moins trois mois avant l'assemblée générale, être soumises au conseil d'administration. Les membres participants âgés de plus de quinze ans ont seuls le droit de prendre part aux délibérations et aux votes. Au-dessous de cet âge, les enfants pourront être représentés aux assemblées par leur représentant légal ont leurs tuteurs.
Le vote par procuration est admis ; toutefois les pouvoirs ne peuvent être donnés qu'aux personnes ayant le droit de prendre part aux assemblées.
Les discussions politiques ou religieuses, les jeux d'argent ou de hasard sont interdits dans les séances du conseil ou de l'assemblée générale.

CIIAPITRE V - Des obligations envers la Société.

Art. 20. - Les sociétaires, ou leurs parents pour eux, s'ils sont mineurs s'engagent à payer régulièrement les cotisations.
Art. 21. - La cotisation hebdomadaire est fixée à 10 centimes, dont la moitié, soit 5 centimes, sera affectée à la caisse de la Société de secours mutuels, et 5 centimes à la constitution d'un livret personnel de retraite, à capital réservé, au profit de la société, conformément aux articles des présents statuts.
Elle devra être payée le lundi de chaque semaine ou pour plusieurs semaines d'avance.
Les sociétaires pourront verser chaque semaine une somme supérieure à 5 centimes pour la caisse des retraites.
Art. 22. - Le minimum de cotisation des membres honoraires est de 2 fr. par an.
Un versement minimum de 20 fr. effectué en une fois, donne droit au titre de membre honoraire perpétuel.
Le titre de membre honoraire pourra être décerné par la Société à toute personne qui aura, pendant un minimum de dix années, payé les cotisations de plusieurs enfants reconnus indigents par le conseil.

CHAPITRE II - Des obligations de la Société envers ses membres.

Art. 23. - Après le stage de trois mois et l'admission définitive, une indemnité de 25 centimes par jour pendant le premier mois est payée au sociétaire malade ou à ses parents.
Lorsque la maladie se prolonge, le conseil décide si une indemnité peut encore être accordée ; il en fixe la quotité selon les ressources de la Société.
Art. 24. - Aucune indemnité n'est due :
1° Pour une indisposition de moins de quatre jours ;
2° Pour une maladie réputée chronique ou incurable;
3° Pour une maladie résultant de la débauche ou de l'intempérance, non plus pour blessures reçues dans une rixe, si le blessé à été l'agresseur, ou dans une émeute à laquelle il aurait pris une part volontaire.
Art. 25. - Le paiement de l'indemnité s'effectue au siège de la Société :
1° Sur la présentation du livret en règle ;
2° Sur l'attestation, par le médecin, de l'état de maladie et de sa durée et sur l'avis de l'instituteur ou de l'institutrice, dont on pourra se contenter pour les sociétaires encore écoliers.
Ces attestations et avis devront être produits dans la quinzaine qui suivra la fin de la maladie.
La convalescence n'est pas comprise dans la durée de la maladie.
Les dépenses nécessitées par le service des indemnités de maladie seront prélevées sur la partie des cotisations des membres participants affectée aux secours mutuels et, en cas d'insuffisance, sur les cotisations des membres honoraires.
Art. 26. - Aucun secours n'est accordé pour cause de chômage.
Art. 27. - Les versements destinés à la constitution du livret individuel de retraite mentionné à l'article 1er, § 3, seront effectués par les soins du trésorier et au nom de la Société donatrice, à la Caisse des retraites, après la fin de chaque trimestre et dès que la somme minima de 2 fr. sera atteinte.
Ces versements seront stipulés remboursables à la Société et lui feront retour au décès du titulaire avec les subventions résultant desdits versements.
Art. 28. - En cas de décès du sociétaire, sur la présentation de son bulletin de décès et la constatation qu'il n'a pas encouru la radiation, la Société versera à titre de don ou de secours à ses héritiers le montant intégral du livret de retraite.
La Société restera propriétaire des sommes non employées ou non réclamées par les intéressés, dans le délai d'une année à dater du jour du décès du sociétaire.
Art. 29. - Dans le premier trimestre de chaque année, le conseil d'administration détermine, d'après la situation financière de la Société, quelle somme, prélevée sur les bénéfices, peut être répartie entre les membres participants pour augmenter leur pension de retraite. Les arrérages produits par les dons et legs peuvent être compris dans cette répartition. On établira d'abord un fonds de réserve pour les besoins imprévus.
Art. 30. - Les sociétaires n'ont part au prélèvement annuel opéré sur les bénéfices qu'à partir du moment où ils ont accompli cinq années de secrétariat. Le conseil d'administration établit la liste des membres qui, à la date du 31 décembre, étaient dans les conditions déterminées par le présent article. Les membres qui ont été en congé pendant l'année ne peuvent être compris dans cette liste.
Le montant du prélèvement annuel et la liste nominative des membres appelés à en bénéficier sont arrêtés par l'assemblée.
Art. 31. - La Société sert gratuitement d'intermédiaire aux personnes qui désirent opérer des versements sur les livrets de retraite des sociétaires (à capital réservé).
Art. 32. - Le sociétaire émigrant à tous les titres recevra, sur sa demande, un certificat relatant le nombre d'années passées par lui dans la Société scolaire et les services qu'il aura rendus à cette Société.
Art. 33. - En vue de favoriser l'admission des membres participants dans les sociétés d'adultes, le conseil d'administration pourra, après un vote conforme de l'assemblée générale des sociétés intéressées, établir, avec les sociétés approuvées d'adultes, des conventions aux termes desquelles les membres de cette dernière société devraient, sans stage préalable et sans droit d'entrée, être admis dans lesdites sociétés depuis leur sortie des classes jusqu'à l'âge de 18 ans.
Un droit de contrôle pourra, à cet effet, être conféré auxdites sociétés d'adultes, au moment de l'admission de l'enfant dans la Société scolaire.
Art. 34. - S'il se peut, et d'accord avec la famille, un ou deux patrons seront désignés à l'enfant, soit parmi les anciens élèves de l'école, soit parmi les membres de la Société d'adultes qui voudront bien accepter la mission de le suivre, de l'encourager et de le protéger dans les débuts toujours difficiles de la vie.

CHAPITRE VII - Comptes rendus annuels. - Modification des statuts. - Dissolution. - Liquidation.

Art. 35. - Dans les deux premiers mois de chaque année, le secrétaire et le trésorier seront tenus de dresser le compte rendu moral et financier de la Société, indépendamment des statistiques exigées par l'article 7 de la loi du 1er avril 1898.
Ces documents seront adressés dans le cours du troisième mois par le président de la Société à M. le ministre de l'intérieur par l'intermédiaire de M. le Préfet.
Art. 36. - Les présents statuts ainsi que toutes les modifications qui dans l'avenir pourraient être votées par l'assemblée générale devront, avant leur application, recevoir l'approbation de M. le ministre de l'intérieur.
Art. 31. - La Société ne peut se dissoudre d'elle-même que dans le cas d'insuffisance d'actif. La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et par un nombre de voix égal aux deux tiers de celui des membres ayant voix délibérative, et de la moitié des membres inscrits.
Art. 38. - Dans le cas d'inexécution des statuts ou de violation des dispositions de la loi du 1er avril 1898, l'approbation peut être retirée par décret rendu en Conseil d'État sur la proposition motivée du ministre de l'intérieur et après avis du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, lequel sera convoqué dans le plus bref délai.
Art. 39. - Dans tous les cas de dissolution, la liquidation s'opérera dans les conditions prescrites par l'article 31 de la loi du 1er avril 1898.

Section d'adultes.

Si elle ne s'entend pas avec la ou les Sociétés d'adultes existantes pour l'admission de l'effectif des sociétaires âgés de dix-huit ans, soit si elle préfère ne pas se séparer de ses membres, la Société pourra organiser une section d'adultes régie par les présents statuts, mais dans laquelle, moyennant une augmentation de 5 centimes par semaine, l'indemnité de maladie serait de 1 fr. par jour pendant le premier mois et de 50 centimes pendant les deux mois suivants.
Le prélèvement annuel de2 fr. 60 c, prévu à l'article 21 sera maintenu.

A Blâmont, le 25 novembre 1901.
Le Secrétaire, GÉRARD
Le Président, LABOUREL

Vu pour être annexé à l'arrêté du 16 décembre 1901.
Pour le Ministre de l'intérieur et par délégation :
Le Chef du bureau des Institutions de prévoyance,
Signé : BARBERET.

1902 - Recueil n° 30 - p. 619
Liste des jeunes gens de la classe de 1901 du département de Meurthe-et-Moselle, et des ajournés des classes de 1898 et 1899 qui ont été dispensés par le Conseil de révision, en vertu des articles 21, 22, 23, 50 et 82 de la loi du 15 juillet 1889.