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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1904 - Tome 90

1904 - Recueil n° 8 - p. 117
Liste du personnel médical du département

Nancy, le 20 février 1904

1904 - Recueil n°17 - p. 267
Chemin de fer d'intérêt local de Lunéville à Blâmont et à Badonviller. - Arrêté autorisant à pénétrer dans les propriétés.

Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de Légion d'honneur ;
Vu les délibérations du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, en date des 9 avril 1902 et 13 avril 1904 ;
Vu les rapports et avis des 19 et 20avril 1901 de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées chargés des études définitives ;
Vu les lois des 16 septembre 1807 et 19 décembre 1892 ;
Vu l'article 2 de la loi du 3 mai 1841 et l'article 438 du Code pénal ;

ARRÊTONS :

Article 1er - MM. les Ingénieurs chargés des études définitives du chemin de fer de Lunéville à Blâmont et à Badonviller et, les agents sous leurs ordres sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes et non closes, sur les territoires des communes de Blâmont, Verdenal, Barbas, Domèvre, Herbéviller, Ogéviller, Fréménil, Domjevin,, Bénaménil, Thiébauménil, Marainviller, Croismare, Chanteheux, Lunéville, Badonviller, Saint-Maurice, Neuviller-les-Badonviller, Ancerviller, Sainte-Pôle, Montigny et Mignéville, à l'effet de procéder aux levers de plans, nivellements, sondages, rigolages, plantations de bornes et autres opérations nécessaires pour l'étude d'un chemin de fer entre Lunéville, Blâmont et Badonviller.
Art. 2. - M. le Sous-Préfet de Lunéville, MM. les Maires, Adjoints, Commissaires de police, Gardes champêtres et forestiers et Agents de la force publique, sont invités à prêter, au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux agents chargés de ces études. Ils prendront les mesures convenables pour la conservation des piquets, bornes et autres repères et exerceront à cet égard une surveillance spéciale.
Art. 3. - Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés par lesdites opérations seront réglées, soit à l'amiable, soit, à défaut d'accord, par le Conseil de préfecture.
[...]
Nancy, le 22 avril 1904

Pour le Préfet : Le secrétaire général délégué, M. PIETE

1904 - Recueil n° 20 - p. 326
Jury criminel. - Formation de la liste annuelle pour 1905. - Arrêté.

Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Chevalier de la Légion d'honneur,
[...]
Considérant qu'au terme de l'article 6 de la loi susvisée, la liste annuelle comprend un juré par 500 habitants, sans toutefois que le nombre des juérs puisse être inférieur à quatre cents (400) et supérieur à six cents (600) ;
Considérant que, d'après le dernier tableau officiel, le département de Meurthe-et-Moselle compte une population de 484 722 habitants ;
[...]
ARRÊTONS :
Article premier. - Le nombre des (600) jurés à inscrire sur la liste du jury du département pour l'année 1905 est réparti entre les arrondissements et les cantons conformément aux chiffres inscrits dans le tableau suivant :
[...]
Arrondissement de Lunéville : population 96764 - Nombre de jurés à désigner par arrondissement : 120
[...]
Canton de Blâmont : population 10930 - Nombre de jurés à désigner par canton : 14

Nancy, le 26 mai 1904

Pour le Préfet : Le Secrétaire général délégué, M. PIETTE

1904 - Recueil n° 22 - p. 356
Liste des Maires et des Adjoints élus par les conseils municipaux de Meurthe-et-Moselle le 15 mai 1904.

[...]
NOMS DES COMMUNES : Blâmont
MAIRES : Labourel (Charles)
ADJOINTS : Florentin (René)
[...]

1904 - Recueil n° 28 - p. 457
Liste des jeunes gens de la classe de 1903 du département de Meurthe-et-Moselle, et des ajournés des classes de 1901 et 1902 qui ont été dispensés par le Conseil de révision, en vertu des articles 21, 22, 23, 50 et 82 de la loi du 15 juillet 1889.

1904- Recueil n° 31 - p. 545
Service vicinal. - Renouvellement des commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux.

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, [...]
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement desdites commissions dont le mandat est expiré ;
ARRÊTONS :
Art. 1er. Les commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux du département, nommés pour trois ans à partir de ce jour sont composées ainsi qu'il suit :
[....]
Canton de Blâmont
MM. le Conseiller général du canton, membre de droit.
le Conseiller d'arrondissement, id.
le Chef du cantonnement forestier.
Cuny (Émile), ancien conseiller général, à Igney.
Lavot, maire de Ceintrey.
Hannezo, maire de Xousse.
Hovasse, ancien maire, à Ancerviller.
Masson, maire Domèvre-sur-Vezouse.
Labourel, maire de Blâmont.
Cuny, ancien maire d'Autrepierre.
Gérard, maire de Nonhigny.
Hamant, maire de Harbouey.
Grangé, ancien maire de Domjevin.
Chaton, maire d'Herbéviller.
André, ancien maire d'Emberménil.
Cajelot, maire de Saint-Martin.
[...]
Nancy, le 22 juillet 1904.

Le Préfet, HUMBERT

1904 - Recueil n° 32 - p. 591
Application de la loi du 15 février 1902. Commissions sanitaires

Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Chevalier de la Légion d'honneur,
[...]
ARRÊTONS :
Article 1er. - Les deux circonscriptions sanitaires des arrondissements de Briey et de Lunéville sont formées comme suit :
[...]
ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
1ère circonscription : Cantons de Lunéville-Nord et Sud, d'Arracourt, de Bayon et de Gerbéviller
2ème circonscription : Cantons de Cirey, de Baccarat, de Blâmont et de Badonciller
Ces deux circonscriptions auront leur siège à Lunéville.
[...]
Art. 5. - Sont nommés membres de la Commission sanitaire de la 2e circonscription, en outre de M. Bentz, conseiller général :
MM. Fénal, industriel, à Badonviller.
Mangenot, vétérinaire à Blâmont ;
Mazerand, maire de Cirey ;
Rapp (Dr), médecin cantonal à Cirey ;
Thiriet, agent-voyer, chargé des travaux, à Baccarat ;
Voirin, conseiller d'arrondissement, à Baccarat .
[...]
Nancy, le 23 octobre 1903

Pour le Préfet : Le Secrétaire général délégué, M. PIETTE