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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1910 - Tome 96

ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
L'Arrondissement de Lunéville renferme 164 communes ayant une population municipale totale de 87167 habitants.
9 communes (3138 hab.) des cantons de Lunéville-Nord et de Bayon font partie:
Flainval, Sommerviller (Lunéville-Nord), de la circonscription de Dombasle;
Anthelupt, Hudiviller (Lunéville-Nord), Barbonville, Charmois, Damelevières; Vigneulles, (Bayon), de la 2ème circonscription de Rosières-aux-Salines ;
Velle-sur-Moselle (Bayon), de la circonscription de Flavigny-sur·-Moselle.
4 communes (1689 hab.) du canton de Haroué, de l'arrondissement de Nancy- : Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Roville, font partie de la conscription de Bayon.
3 communes (27631 hab.) sont autonomes; Baccarat (6018 hab.), Blâmont (1604 hab.),
Lunéville (19.979 hab.).
Les 13 circonscriptions de l'arrondissement de Lunéville se composent de 156 communes (62713 hab.) faisant partie du service départemental.
[...]

1re circonscription de Blâmont. - Dr Obéllianne. - (17 communes, 3830 hab.) - Amenoncourt, Autrepierre, Blemerey, Chazelles, Domjevin, Emberménil, Fréménil, Gondrexon, Igney, Leintrey, Reillon, Remoncourt, Repaix, Vaucourt; Vého, Verdenal, Xousse
Traitements, 550

2e circonscriptions de Blâmont. - Dr Hanriot (Henry), - (16 communes, 5392 hab.) - Ancerviller, Avricourt, Barbas, Buriville, Domèvre-sur-Vezouse, Frémonville, Gogney, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Migneville, Montreux, Nonhigny, Ogéviller, Réclonville; Saint-Martin
Traitements, 550
[...]

Pour extrait conforme :
Le secrétaire général
BOVIER-LAPIERRE

1910 - Recueil n° 8 - p. 141
Liste du personnel médical du département

Nancy, le 31 mars 1910

1910 - Recueil n° 9 - p. 198
1ere Division - Nomination de vétérinaires sanitaires - Arrêté
Nous, préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'Honneur:
Vu nos arrêtés du 21 octobre 1909 et du 14 janvier 1910 ;
Vu les demandes présentées par :
MM. [...]
Lahoussaye, véterinaire à Blâmont
ARRÊTONS :
Art. 1er. M.. [...] Lahoussaye sont nommés vétérinaires sanitaires du département de Meurthe-et-Moselle chacun dans sa clientèle.
[...]
Nancy, le 28 avril 1910

Le préfet,
Adolphe BONNET.

Pour extrait conforme :
Le secrétaire général
BOVIER-LAPIERRE

1910- Recueil n° 11 - p. 436
Service vicinal. - Renouvellement des commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux.

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, [...]
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement desdites commissions dont le mandat est expiré ;
ARRÊTONS :
Art. 1er. Les commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux du département, nommés pour trois ans à partir de ce jour sont composées ainsi qu'il suit :
[....]
Canton de Blâmont
MM. le Conseiller général du canton, membre de droit.
le Conseiller d'arrondissement, membre de droit.
le Chef du cantonnement forestier, membre de droit.
Cuny (Émile), ancien conseiller général, à Igney.
Lavot, maire de Ceintrey.
Hannezo, maire de Xousse.
Hovasse, ancien maire, à Ancerviller.
Masson, maire Domèvre-sur-Vezouse.
Labourel, maire de Blâmont.
Cuny, ancien maire d'Autrepierre.
Gérard, maire de Nonhigny.
Haubant, maire de Harbouey.
Grangé, maire de Domjevin.
Chatton, ancien maire d'Herbéviller.
Alison, maire d'Emberménil.
Cajelot, maire de Saint-Martin.
[...]
Nancy, le 1er octobre 1910

Pour le préfet:
Le secrétaire général
BOVIER-LAPIERRE

1910 - Recueil n° 23 p. 468
3e DIVISION. - Hospice de Blâmont. - Legs par Mlle Charier. - Avis.
Nancy, le 7 novembre 1910.
Par son testament olographe, en date du 21 septembre 1909, déposé en l'étude de Me Crouzier, notaire à Blâmont, Mlle Charier (Marie-Cécile), en son vivant demeurant en cette ville, a fait notamment les dispositions suivantes:
«  Je charge mon légataire ci-dessus désigné de supporter toutes les dettes-dont ma succession pourra être grevée, même les droits de succession à payer sur les legs particuliers ci-après:
«  A l'hôpital de Blâmont, la somme de 3.000 francs, à la condition expresse d'avoir soin de ma tombe. »
Les héritiers de Mlle Charier qui auraient des réclamations à présenter contre le legs dont il s'agit, sont invités, conformément à l'article 4 du décret du 1er février 1896, à les adresser à la préfecture dans un délai de trois mois.

Le préfet,
Adolphe BONNET.

1910 - Recueil n° 23 p. 476
1re DIVISION. - Service de la répression des fraudes.
Nomination d'un agent. - Arrêté.
Nous, préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 1er août 1905;
Vu notre arrêté du 27 mai 1907 instituant un service de prélèvements en vue de la répression des fraudes;
Vu notamment l'article 3 dudit arrêté qui désigne les agents de prélèvements;
Attendu que M. Sevestre, agent de prélèvement à Baccarat, a été appelé à d'autres fonctions,
ARRÊTONS;
ART. 1. - M. Vilchien, commissaire de police à Baccarat, est spécialement agréé et commissionné en qualité d'agent de prélèvements des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles en remplacement de M. Sevestre.
ART. 2. - M. Vilchien opérera dans les cantons de Baccarat, Badonviller, Blâmont et Cirey.
ART. 3. - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs. Copie en sera adressée; 1° à l'intéressé; 2° à M Dequênes, inspecteur régional du service de la répression des fraudes; 3° à M. le sous-préfet de Lunéville; 4° à M. le procureur de la République de Lunéville; 5° à M. le procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Nancy, le 12 novembre 1910.

Le préfet,
Adolphe BONNET