Retour à la liste des recueils administratifs

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE

- 1911 - Tome 97

1911 - Recueil n° 3 - p. 47
Nomination de deux agents de prélèvements des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles - Arrêté.

Nous, préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi du 1er août 1905;
Vu notre arrêté du 27 mai 1907 instituant un service de prélèvements en vue de la répression des fraudes;
Vu notamment l'article 3 dudit arrêté qui désigne les agents de prélèvements;
Attendu que MM. Vilchien et Harréguy, agents de prélèvements ont été appelés à d'autres fonctions;
ARRÊTONS:
ART. 1. - MM. Moreau (Jules), commissaire de police à Baccarat, et Nicolaï (Antoine-Louis), inspecteur spécial de police à Nancy, sont spécialement agréés et commissionnés en qualité d'agents de prélèvements des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles en remplacement de MM. Vilchien et Harréguy.
ART. 2. - M. Moreau opérera dans les cantons de Baccarat, Badonviller, Blâmont et Cirey.
M. Nicolaï opérera dans les cantons de Haroué, Vézelise, Nancy-Nord et Nancy-Ouest, ainsi que dans les 5e, 6e, 7e et 8e sections de la ville de Nancy.
Nancy, le 14 janvier 1911.

Le préfet,
Adolphe BONNET.

1911 - Recueil n° 8 - p. 161
Liste du personnel médical du département

Nancy, le 31 mars 1911

1911 - Recueil n° 11 - p. 234
1re DIVISION. - Établissement de lignes électriques de Val-et-Châtillon à la scierie de Pot-de-Vin; de Bénaménil à la gare de Bénaménil, dans la commune de Boismont et modification d'une ligne électrique d'Herbéviller à Blâmont, traversées d'Herbéviller et Domèvre-sur-Vezouse. - Arrêté préfectoral autorisant les travaux.

Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'ordonnance royale du 4 août 1731; Vu le décret du 27 décembre 1851;
Vu la loi du 28 juillet 1885;
Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, agent-voyer en chef, en date du 22 avril 1911 ;
Vu les procès-verbaux d'enquête transmis par MM. les maires de Val-et-Châtillon, Bénaménil, Boismont, Herbéviller et Domèvre-sur-Vezouse.
Vu la demande formée par M. le directeur des postes et des télégraphes,

ARRÊTE:
ART. 1. - Le directeur des postes et des télégraphes et les agents sous ses ordres sont autorisés à procéder dans la traversée des communes de Val-et-Châtillon, Bénaménil, Boismont, Herbéviller et Domèvre-sur-Vezouse, à toutes les opérations .nécessaires à l'établissement des lignes désignées ci-dessus, à pénétrer pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes ainsi que sur les toits ou terrasses des bâtiments désignés dans le tracé déterminé par le directeur et dont un exemplaire a été déposé les 1er, 2 et 3 mars 1911 aux mairies de val-et-Châtillon, Bénaménil, Boismont, Herbéviller et Domèvre-sur-Vezouse.
Et faire, le long des fossés ou talus des routes, les dépôts du matériel nécessaire pour l'établissement ou l'entretien des lignes ci-dessus.
ART. 2. - Les poteaux à placer le long des routes seront établis à droite ou à gauche, selon que le directeur le jugera convenable, le plus près possible de l'arête (intérieure ou extérieure) du fossé ou du talus.
ART. 3. - Les propriétaires riverains sont mis en demeure de couper et d'élaguer, à l'aplomb des limites de la route, les plantations qui présenteraient des branches en saillie sur l'arête extérieure du fossé ou des talus et pourraient toucher aux fils.
L'administration des postes et des télégraphes se chargera, s'il lui en est fait la demande, du soin de faire effectuer ce travail. Les propriétaires intéressés devront, dès lors, prendre l'engagement de rembourser le montant des dépenses réellement faites.
ART. 4. - Dix jours après la notification du présent arrêté, une mise en demeure sera adressée par .lettre recommandée aux propriétaires intéressés. - Dix jours après cette mise en demeure, si celle-ci est restée sans effet, il sera procédé d'office, par les soins de l'administration des postes et des télégraphes et aux frais de ces propriétaires, à l'élagage et à la coupe des plantations mentionnées à l'article précédent. Ces élagages seront en outre renouvelés dans les mêmes conditions aussi souvent qu'il deviendra nécessaire.
ART. 5. - Dans les parties de la route bordées de maisons, les poteaux seront placés à 1 m 20 en avant des constructions, et dans celles bordées de simples murs de clôture, ils seront plantés le plus près possible de ces murs.
ART. 6 - Dans les villes et villages, afin de ne pas obstruer la voie par des poteaux, il pourra être établi, sur les maisons et constructions particulières indiquées dans le tracé susvisé, des supports ou tous points d'appui destinés à soutenir les fils électriques, sauf à réparer les dégradations.
ART. 7. - La hauteur minimum des fils, dans les villes et les villages ou dans les passages de voies transversales, sera de 6m 50 au-dessus de la chaussée.
ART. 8. - Si, pour l'établissement de la ligne télégraphique, il est nécessaire de modifier les ponts, murs de soutènement et autres ouvrages d'art de la route, ces changements ne pourront être effectués que de concert avec M. l'ingénieur en chef du département, et, en cas de contestation, que d'après une décision préfectorale. Dans tous les cas, M. le directeur des postes et des télégraphes s'entendra, pour l'exécution des travaux, avec MM. les ingénieurs des ponts et chaussées.
ART. 9. - Les fils électriques et tout le matériel de la ligne, dans l'étendue du département, sont mis sous la protection de MM. les maires, de la gendarmerie, des cantonniers et de tous autres agents de l'administration publique.
ART. 10. - Le présent arrêté sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles des travaux devront être exécutés, inséré au Recueil des Actes administratifs et affiché en placard dans les communes traversées.
MM. les maires, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. le Commandant de la gendarmerie et M. le directeur des postes et des télégraphes sont chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fait en l'hôtel de la préfecture, à Nancy, le 27 avril 1911.

Le Préfet
Adolphe BONNET

1911 - Recueil n° 17 - p. 365
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables - Nomination des délégués des bureaux d'assistance et des sociétés de secours mutuels - Renouvellement quatriennal

Ont été élus membres des commissions cantonales d'appel pour la période 1911-1914
Arrêtons :
[...]
CANTON DE BLAMONT
Délégué des bureaux d'assistance : M. Labourel (Charles), maire de Blâmont.
Délégué des sociétés de secours mutuel existant dans le canton : M. Florentin, adjoint au maire de  Blâmont
[...]
Nancy, le 1er mai 1911

Le préfet,
Adolphe BONNET