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Recueil de
documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789
Par Armand Brette
Ed. Paris 1844
11 mars 1789.
ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI CASSE UNE ORDONNANCE DU
LIEUTENANT GÉNÉRAL DU BAILLIAGE DE NANCY, EN CE QUI CONCERNE LES
BAILLAGES DE LUNÉVILLE, BLAMONT, ROZIÈRES, VÉZELISE ET NOMÉNY.
Sur le compte quia été rendu, le Roi étant en son Conseil, de
l'ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage de
Nancy, le 26 février dernier, Sa Majesté aurait reconnu que, par
une fausse interprétation du règlement par Elle fait, le 7 du
mois de février, pour la convocation aux prochains Etats
généraux de la province de Lorraine et Barrois, ledit lieutenant
général aurait considéré les bailliages de Lunéville, Blamont,
Roziéres, Vézelise et Nomény comme secondaires et aurait, en
conséquence, fait remettre par le greffier du baillage de Nancy
aux baillis ou, en leur absence, aux lieutenants généraux
desdits cinq bailliages, copies collationnées de la lettre du
Roi, du règlement y annexé et de son ordonnance, tandis que
lesdits cinq bailliages sont bailliages principaux et ont reçu,
en conséquence, directement les lettres de Sa Majesté, à l'effet
pour chacun desdits cinq baillis ou leurs lieutenants, de
convoquer par devant eux les trois ordres de leurs bailliages
respectifs, et de tenir, chacun dans le chef-lieu de son
bailliage, l'assemblée générale desdits trois ordres, pour y
être procédé à l'élection de leurs députés; que, par une suite
de la même erreur, les trois ordres desdits cinq bailliages sont
appelés pour se trouver à l'assemblée générale indiquée à Nancy
pour le 30 de ce mois, par ledit lieutenant général dudit siège
de Nancy. Sa Majesté a pareillement reconnu qu'au mépris de
l'usage et protocole observés dans ledit bailliage de Nancy, le
lieutenant général de ce bailliage n'avait point intitulé son
ordonnance du nom du bailli d'épée; à quoi voulant pourvoir; ouï
le rapport; le Roi, étant en son Conseil, a cassé et annulé
l'ordonnance du lieutenant général du bailliage de Nancy, en
date du 26 février dernier, en ce que ladite ordonnance n'est
point intitulée du nom du bailli d'épée dudit bailliage; en
outre, en ce qu'il y est porté, dans l'article16, qu'il sera
remis par le greffier dudit bailliage aux baillis ou leurs
lieutenants des cinq bailliages de Lunéville, Blamont, Roziéres,
Vézelise et Nomény, copies des lettres du Roi, règlement y
annexé, et de l'ordonnance dudit lieutenant général du bailliage
de Nancy; ordonne Sa Majesté que les règlements du 24 janvier et
du 7 février dernier seront exécutés selon leur forme et teneur;
qu'en conséquence, les membres des trois ordres du bailliage de
Nancy seulement se trouveront à l'assemblée indiquée à Nancy par
le lieutenant général, au 30 de ce mois, à l'effet d'y procéder
à l'élection de leurs députés dans le nombre fixé par le
règlement du 7 février dernier, et que les baillis ou leurs
lieutenants des cinq bailliages de Lunéville, Blamont, Roziéres,
Vézelise et Nomény convoqueront pareillement les trois ordres de
leur ressort, pour élire respectivement leurs députés dans
l'assemblée dont le jour sera indiqué par chacun desdits baillis
ou leurs lieutenants. Ordonne, en outre, Sa Majesté que le
bailli du bailliage de Nancy ou son lieutenant indiquera un jour
pour une seconde assemblée qui se tiendra par devant lui dans la
ville de Nancy, et quine sera composée que des députés des trois
ordres qui auront été élus dans chacune des trois assemblées des
bailliages de Nancy, Lunéville, Blamont, Roziéres, Vézelise et
Nomény, dans laquelle seconde assemblée il sera procédé entre
lesdits députés seulement, par forme de réduction et par la voie
du scrutin, au choix de deux d'entre eux, absents ou présents,
de l'ordre du clergé, de deux de l'ordre de la noblesse et de
quatre de celui du tiers état, conformément aux articles 3 et 4
du règlement du 7 février dernier.
Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à
Versailles le 11 mars 1789. Signé: PUYSEGUR.
[Arch.nat., B m, 93, p. 132, transcription faite
vraisemblablement d'après l'exemplaire imprimé, 4 pages in-4°,
Imp, roy., 1789, qui se trouve seul dans le carton B°, 56. -
Bibl. nat, F° 3444, F° 200, in-4°]
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