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Dès le début de la première guerre mondiale,
l'économie est complètement désorganisée ; le franc germinal,
basé sur la correspondance de sa valeur à des réserves en or et
argent, finit par avoir une valeur faciale inférieure à sa masse
métallique, de sorte que les pièces en or, argent et bronze,
sont thésaurisées par les particuliers.
Dès août 1914, le Ministère des Finances tolère la frappe de
petites monnaies, puis autorise les Chambres de Commerce, les
communes, les associations de commerçants (et même certains
commerces particuliers) à émettre des
jetons-monnaie. Ces moyens de paiement émis par des organismes
publics ou privés, et qui remplacent temporairement le numéraire
émis par l'État, sont désignés sous le nom générique de « monnaie
de nécessité ».
Le problème est encore accentué dans les zones occupées par
l'armée allemande ; car non seulement la monnaie s'est raréfiée
pour les échanges quotidiens, mais l'occupant allemand organise
des prélèvements sur la population afin de financer ses dépenses
d'occupation.
Il s'appuie sur l'annexe de la Convention concernant les lois
et coutumes de la guerre sur terre, signée à La Haye le 18
octobre 1907.
Au delà des impôts perçus selon l'article 48 de la convention,
les autorités allemandes font usage de l'article 49 pour
prélever des contributions de guerre : l'absence de monnaie
oblige donc les autorités de diverses zones occupées à émettre
des « monnaie de nécessité » (on notera d'ailleurs que la
commune de Nancy avait déjà fait de même durant le guerre de
1870).
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Annexe de
le Convention de La Haye - 18 octobre 1917
Section III. De l'autorité militaire sur le territoire
de l'Etat ennemi.
- Article 42. - Un
territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se
trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie.
L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette
autorité est établie et en mesure de s'exercer.
- Article 43. - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de
fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra
toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de
rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible,
l'ordre et la vie publics en respectant, sauf
empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
- Article 44. - Il est interdit à un belligérant de forcer
la population d'un territoire occupé à donner des
renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur
ses moyens de défense.
- Article 45. - Il est interdit de contraindre la
population d'un territoire occupé à prêter serment à la
Puissance ennemie.
- Article 46. - L'honneur et les droits de la famille, la
vie des individus et la propriété privée, ainsi que les
convictions religieuses et l'exercice des cultes,
doivent être respectés.
La propriété privée ne peut pas être confisquée.
- Article 47. - Le pillage est formellement interdit.
- Article 48. - Si l'occupant prélève, dans le territoire
occupé, les impôts, droits et péages établis au profit
de l'Etat, il le fera, autant que possible, d'après les
règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et
il en résultera pour lui l'obligation de pourvoir aux
frais de l'administration du territoire occupé dans la
mesure où le Gouvernement légal y était tenu.
- Article 49. - Si, en dehors des impôts visés à l'article
précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en
argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que
pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce
territoire.
- Article 50. - Aucune peine collective, pécuniaire ou
autre, ne pourra être édictée contre les populations à
raison de faits individuels dont elles ne pourraient
être considérées comme solidairement responsables.
- Article 51. - Aucune contribution ne sera perçue qu'en
vertu d'un ordre écrit et sous la responsabilité d'un
général en chef.
Il ne sera procédé, autant que possible, à cette
perception que d'après les règles de l'assiette et de la
répartition des impôts en vigueur.
Pour toute contribution, un reçu sera délivré aux
contribuables.
- Article 52. - Des réquisitions en nature et des services
ne pourront être réclamés des communes ou des habitants,
que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront
en rapport avec les ressources du pays et de telle
nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations
l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre
contre leur patrie.
Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés
qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité
occupée.
Les prestations en nature seront, autant que possible,
payées au comptant; sinon, elles seront constatées par
des reçus, et le paiement des sommes dues sera effectué
le plus tôt possible.
- Article 53. - L'armée qui occupe un territoire ne pourra
saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs
exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts
d'armes, moyens de transport, magasins et
approvisionnements et, en général, toute propriété
mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de
la guerre.
Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les
airs à la transmission des nouvelles, au transport des
personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le
droit maritime, les dépôts d'armes et, en général, toute
espèce de munitions de guerre, peuvent être saisis, même
s'ils appartiennent à des personnes privées, mais
devront être restitués et les indemnités seront réglées
à la paix.
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Ainsi, la ville de Blâmont, pour financer
sa part des contributions de guerre, fixée par l'autorité
allemande et avoisinant les 100 000 francs, participe en 1916 à
la création à Cirey sur Vezouze, du Syndicat des communes Cirey-Blâmont-Xures.
Sont associées dans ce syndicat Cirey-Blâmont-Xures, les
communes suivantes : Avricourt, Barbas, Bertrambois, Blâmont,
Cirey, Coincourt, Frémonville, Gogney, Juvrécourt, Réchicourt,
Remoncourt, Repaix, Vanconville, Xousse, et Xures.
Président : M. J.-B. MAZERAND, président du sous-comité de Cirey.
Vice-Président : JEANDEMANGE, président du sous-comité de
Xures, à Xures.
Secrétaire-Trésorier: M. CUISSARD, secrétaire-trésorier
du sous-comité de Cirey, à Cirey.
Membres : GRANGER, membre du sous-comité de Cirey et
Signataire du Cautionnement régional, à Cirey.
KUHN, membre du sous-comité de Cirey et Signataire du
Cautionnement régional, à Cirey.
HERTZ, membre du sous-comité de Cirey, à Blamont. |
Suite aux délibérations de création des 10 juin et 17 juillet
1916, le syndicat procède à l'émission de billets de nécessité
de 1 franc, 2 francs, et 5 francs.
| Après janvier 1917 (décès du président, l'industriel Jean-Baptiste Mazerand
de Cirey), Constant Hertz, déjà devenu vice-président,
devient président. Une fois ces billets confirmés
par l'autorité allemande (le bon émis par la seule ville de Cirey
n'ayant pas été approuvé - voir le décret
allemand ci-dessous), une seconde série est émise après
délibérations des 3 mai et 29 juillet 1917. |
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La première série est
remboursable; au siège du syndicat; 3 mois après la signature de la
paix, la seconde, 6 mois après.
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Billet de 2 francs 1916
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| Billet de 2 francs 1917
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Gazette des Ardennes - Journal des pays occupés
3e année - N° 414 - 14 juin 1917
DECRET
concernant la mise hors de cours des Bons de ville non-autorisés
et la punition des contrefacteurs des Bons de ville.
Pour le territoire français occupé, non rattaché au Gouvernement
général de la Belgique, j'ordonne ce qui suit :
Article 1.
En raison du décret du 1er janvier 1916, Il c, N° 35987/15, les
Communes, Syndicats régionaux, Chambres de commerce et Caisses
d'épargne énumérés dans l'annexe ci-jointe, ont été autorisée à
fabriquer et à émettre des obligations au porteur, dans
lesquelles est promis le payement d'une certaine somme (Bons de
ville, etc.), à l'exception des cas précisés dans l'annexe. Les
obligations du genre signalé, émises par d'autres personnes ou
corporations ou bien mentionnées comme non-approuvées dans
l'annexe, notamment toutes les obligations inférieures à 25
centimes, ne sont pas valables.
Article 2.
Les obligations non-autorisées sont mises hors de cours par le
présent décret. Elles ne sont plus valables comme moyens de
paiement.
Article 3.
Tout individu ou corporation, ayant émis des obligations
non-autorisées, est tenu à les rembourser avant la conclusion de
la paix ou avant la date de remboursement indiqué sur
l'obligation.
Article 4.
Quiconque contrefera, ou a déjà contrefait depuis le
commencement de l'occupation allemande, des obligations au
porteur dates lesquelles est promis le payement d'une certaine
somme (Bons de ville, etc.); pour les utiliser et les mettre en
circulation comme authentiques; quiconque modifiera des bons
authentiques de telle façon qu'ils semblent avoir une valeur
supérieure, sera puni au moins d'une réclusion de deux ans, dans
les cas moins graves au moins d'un emprisonnement de six mois;
quiconque met sciemment en circulation des bons contrefaits ou
falsifiés sera puni d'emprisonnement.
La tentative est punissable. Les obligations en question seront
confisquées. Sont compétents les tribunaux et les Commandants
militaires allemands.
Grand Quartier Général, le 6 mai 1917.
Le Generalquartiermeiter,
Signe : HAHNDORFF.
Liste des Bons approuvés
1. Ville d'Aniche (Nord). (Les bons de la Compagnie des Mines
d'Aniche ne sont pas approuvés).
2. Ville d'Auby (Nord).
3. Les communes de l'arrondissement d'Avesnes ou Société des
Bons d'Emission des communes adhérentes de l'arrondissement d'Avesnes
et de la région de Solesmes.
4. Caisse d'Epargne et de Prévoyance, Avesnes-sur-Helpe.
5. Commune d'Avesnes-lez-Aubert.
6. 70 communes de Miraumont, Bapaume et Graincourt. (Les bons de
la ville de Bapaume ne sont pas approuvés).
7. Ville de Cambrai (Nord).
8. Chambre de Commerce de Cambrai.
9. Caisse d'Epargne de Cambrai.
10. Syndicat de communes de la région de Cambrai.
11. Ville de Carvin (Pas-de-Calais),voir aussi Douai-Carvin.
(Les bons de la Société des Mines de Carvin ne sont pas
approuvés )
12. Syndicat d'émission des bons de caisse de
Charleville-Mézières. Les bons de ville de Charleville-Mézières
et Charleville-Mézières-Mohon ne sont pas approuvés.
13. Ville de Chauny (Aisne).
14. Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Chauny.
15. Syndicat des Communes des Sous-comités Cirey-Blamont Xures.
(Les bons de la ville de Cirey ne sont pas approuvés).
16. Commune de Courrières (Pas-de-Calais). Seulement les bons
émis le 16-1-16, sur du papier filigrané sont approuvés; tous
les autres ne sont pas approuvés. Les bons de la Compagnie des
Mines de Courrières ne sont pas approuvés.
17. Les villes de Croix et de Wasquehal (Nord).
18. Ville de Douai (Nord).
19. Les communes de l'Arrondissement de Douai et de la région de
Carvin.
20. Commune de Flines-lez-Raches (Nord).
21. Ville de Fourmies (Nord). Les bons de 25 cent. de la 1re
série datée 6-10-1914 ne sont pas approuvés, par contre, ceux de
la 2me série datés 28-10-1914 et 14-8-1915, sont approuvés.
22. 173 (176) communes occupées des Départements du Nord, de
l'Aisne et de l'Oise à Fourmies.
23. Ville d'Halluin (Nord).
24. Union des communes des régions de Ham, Noyon et Saint-Simon.
(Les bons de ville de Ham et de Noyon ainsi que ceux de la
commune de Saint-Simon ne sont pas approuvés).
25. Commune d'Hem (Nord).
26. Ville de Hénin- Liétard (Pas-de-Calais). (Les bons de 25
cent. ne sont pas approuvés).
27. Ville d'Hirson (Aisne).
28. Caisse d'Epargne d'Iwuy (Nord). (Les bons de la commune d'Iwuy
ne sont pas approuvés).
29. Ville de la Fère (Aisne)
30. Caisse d'Epargne de la Fère (Aisne).
31. Caisse d'Epargne de Landrecies (Nord).
32. Ville de Laon (Aisne).
33. Caisse d'Epargne de Laon.
34. Syndicat d'émission des bons régionaux émis par 221 communes
occupées de l'Aisne et des Ardennes à Laon ou Syndicat
d'émission des bons régionaux émis par 254 communes occupées de
l'Aisne des Ardennes et de la Marne à Laon.
35. Commune de Leers (Nord). (Les bons de 5 francs sans série et
sous-série ne sont pas approuvés, par contre sont approuvés les
bons de 5 francs de la 2me série avec sous série).
36. Ville de Lens (Pas-de-Calais). (Les bons de la Société des
Mines de Lens ne sont pas approuvés).
37. Ville et les établissements charitables de Le Quesnoy. (Les
bons de 25 et 50 cent. ne sont pas approuvés).
38. Ville de Liévin (Pas-de-Calais).
39. Ville de Lille (Nord).
40. Banque d'émission de Lille.
41. Ville de Lys-les-Lannoy (Nord).
42. Ville de Marchiennes (Nord).
43. Commune de Masnières (Nord).
44. Syndicat des communes des cantons de Maubeuge et de
Solre-le-Château. (Les bons de la commune de Solre-le-Château ne
sont pas approuvés).
45. Commune de Monchecourt (Nord).
46. Syndicat des communes de la région de Montmédy pour
l'émission de bons de monnaie intercommunaux.
47. Commission de contrôle des 83 communes de la région de
Péronne.
48. Syndicat d'émission de bons de la région de Poix-Terron.
49. Commune de Proville (Nord).
50. Syndicat d'Emission de bons, région de Rethel.
51. Syndicat d'Emission de bons communaux de la région de
Rimogne.
52. Villes de Roubaix et de Tourcoing.
53. Ville de Saint-Quentin.
54. Caisse d'Epargne de Saint-Quentin.
55. Commission régionale de Contrôle des bons unifiés à
Saint-Quentin ou Commission régionale de Contrôle des bons des
régions de Saint-Quentin et de Guise à Saint-Quentin.
56. Ville de Seclin (Nord).
57. Syndicat Ardennais de Ravitaillement pour la région de
Sedan. (Les bons de ville de Sedan ne sont pas approuvés).
58. Association des Communes de la région de Solesmes, Avesnes-Solesmes,
voir aussi n°3.
59. Caisse d'Epargne de Solesmes.
60. Ville de Somain (Nord).
61. Ville de Toufflers (Nord)
Ville de Tourcoing, voir aussi n° 52.
62. Consortium des communes de la région de Valenciennes et des
régions limitrophes. (Les bons sur papier non filigrané avec
impression Septembre 1914 ne sont pas approuvés).
63. Commune de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais).
64. Syndicat financier des communes de la liaison des Vosges.
Ville de Wasquehal, voir aussi n° 17.
65. Ville de Wattrelos (Nord).
66. Commune de Waziers (Nord).
67. Syndicat de la Woëvre-Thiaucourt et Saint-Mihiel. (Les bons
de la ville de St Mihiel ne sont pas approuvés).
Tous les bons inférieurs à 0 fr. 25 ne sont pas valables, même
s'ils proviennent des émetteurs ci-dessus mentionnés. |
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