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ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de
1940 (secteur fortifié de la Sarre) susceptibles d'ouvrir le
droit à la carte du combattant.
Du 6 août 1997
LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre, notamment son article R. 224, IC, 3° bis (décret n°
93-1079 du 14 septembre 1993).
ARRETE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des
unités de l'armée de terre qui ont participé aux opérations du
secteur fortifié de la Sarre, qui se sont déroulées du 10 mai au
25 juin 1940, reçoivent application des dispositions de
l'article R. 224, IC, 3° bis du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent
arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire
l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 6 mars 1995 fixant les lieux et les dates
des opérations de la campagne de 1940 susceptibles d'ouvrir le
droit à la carte du combattant (secteur fortifié de la Sarre)
est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.
ANNEXE. LISTE DES FORMATIONS ET UNITES VISEES A
L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 06 AOÛT 1997.
Table 1. Secteur fortifié de la Sarre.
|
Arme |
Unité |
Stationnement |
Observations |
|
Infanterie |
174e régiment d'infanterie
de forteresse (RIF). |
Puttelange |
|
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21e bataillon d'instruction
du 174e RIF. |
Canal entre Moussey exclu et
le col des Français inclu.
Bois à l'ouest d'Avricourt, Sainte-Pôle,
Saint-Michel-sur-Meurthe. |
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41e régiment de mitrailleurs
d'infanterie coloniale. |
Sous-secteur de Kapelkinger.
Grundviller, Remering, Puttelange, Richeling,
Buschhubelwald, Holving.
Bisping et canal des Houillères.
Réchicourt, Avricourt, Igney, Amenoncourt, Domèvre,
Pexonne, Neufmaisons.
Robodeau, Clairefontaine. |
|
|
51e régiment d'infanterie
coloniale. Sarralbe. |
Passages de la Moselle entre
Bayon et Châtel-Nomecy.
Forêt de Charmes, Amenoncourt, Saint-Martin, Pexonne,
Foulcry.
Charmes.
Moriville.
Chamagne, Rambervillers. |
|
|
133e régiment d'infanterie
de forteresse. |
Sous-secteur de Kalhouse.
Réchicourt-le-Château.
Ancerviller |
|
|
Artillerie |
49e régiment d'artillerie de
forteresse. |
Grosbliederstroff,
Merlebach.
Donnelay, canal Marne-Rhin, forêt de Parroy.
Flin, Rambervillers, Saint-Dié. |
|
|
166e régiment d'artillerie
de position (RAP) et 21e batterie d'instruction du 166e
RAP. |
Hoste-Haut, Cappel, Altrippe.
Puttelange, Réchicourt, Avricourt, Raon-l'Etape. |
|
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Génie |
Compagnie de sapeurs mineurs
208/1 |
Canal de la Marne au Rhin,
Réchicourt-le-Château, Foulcrey, Raon-l'Etape, Saint-Dié
(la Bolle). |
|
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Compagnie de sapeurs mineurs
208/2. |
Bisping, Blâmont. |
|
|
Compagnie de sapeurs
télégraphistes de secteurs fortifiés 208/81. |
Bisping, Blâmont. |
|
|
Compagnie radiotélégraphique
de secteur fortifié 208/82. |
Bisping, Blâmont. |
|
|
Train |
Compagnie auto 238/20. |
Vibersvilliers, Ancerviller,
Petitmont, bois ouest de la Bourgonce. |
|
|
Compagnie auto routière
890/23. |
Epinal, Luxeuil. |
Rattachée au XXe corps
d'armée le 5 juin 1940. |
|
Intendance |
Groupe d'exploitation
divisionnaire 158/20. |
Blâmont, Halloville.
Ancerviller, Saint-Maurice, Badenviller,
Celles-sur-Plaine.
Raon-l'Etape, Saint-Blaise, Neufmaisons. |
|
|
Santé |
Groupe sanitaire
divisionnaire 158. |
Blâmont, Halloville,
Ancerviller, Saint-Maurice, Badenviller,
Celles-sur-Plaine.
Petitmont, Bréménil, Val et Châtillon.
Raon-l'Etape.
Neufmaisons. |
|
ARRÊTÉ fixant les
lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940
(secteur fortifié de
Rohrbach) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du
combattant.
Du 6 août 1997
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre, notamment son article R. 224, IC, 3° bis (décret no
93-1079 du 14 septembre 1993 (1),
ARRÊTE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des
unités de l'armée de terre qui ont participé aux opérations du
secteur fortifié de Rohrbach, qui se sont déroulées du 10 mai au
25 juin 1940, reçoivent application des dispositions de
l'article R. 224, IC, 3° bis du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent
arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire
l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 6 mars 1995 fixant les lieux et les dates
des opérations de la campagne de 1940 susceptibles d'ouvrir le
droit à la carte du combattant (secteur fortifié de Rohrbach)
est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.
ANNEXE.LISTE DES FORMATIONS ET
UNITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 6
AOÛT 1997.
Table 1. Secteur fortifié de Rohrbach.
|
Arme |
Unité |
Stationnement |
Observations |
|
Infanterie |
37e
régiment d'infanterie de forteresse (RIF). |
Sous-secteur de Bitche.
Canal de la Marne au Rhin (portion comprise entre Héming
et Xouaxange inclus).
Forêt de Bertrambois, ferme de Beaulieu.
Vallée de la Vezouze, col de la Charaille, Donon. |
Les
équipages de casemates et d'ouvrages du régiment
résistent sur place. |
| 49e
régiment d'infanterie de forteresse. |
Avant-postes de la ligne fortifiée à l'est de Bitche.
Drulingen, puis région de Cirey-Vezouze. Veho, Lintrey,
Fremin.
Ouest de Lunéville (Gondrexon, Reillon, Blémerey).
Saint-Dié (les Feignes, Sauceray). |
Le 2e
bataillon, qui avait été laissé aux avant-postes de
Bitche, rejoint par Lemberg, Dettwiller, le Donon.
Il combat dans les rangs du 43e corps d'armée de
forteresse. |
| 153e
régiment d'infanterie de forteresse. |
Sous-secteur du Légeret.
Canal de la Marne au Rhin (Anspach, Saint-Georges, bois
des Sablons). |
Les
équipages de casemates, d'ouvrages et d'avant-postes
résistent sur place. |
| 166e
régiment d'infanterie de forteresse. |
Canal de la
Marne au Rhin (de la station de la Forge au village de
Hesse, bois de Saint-Quirin). |
|
| VII/400e
régiment de pionniers. |
Les Alliés,
Etupes, Vieux-Charmont, Saint-Hippolyte, Trévilliers,
Indervillers. |
|
| III/425e
régiment de pionniers. |
Donon. |
|
| 207e centre
d'instruction de forteresse et 21e bataillon
d'instruction du 153e RIF. |
Bois de
Blâmont, route d'Hattigny à Tanconville,
Cirey-sur-Vezouze. |
|
|
Artillerie |
59e
régiment d'artillerie de forteresse. |
Combat en
retraite jusqu'au Donon. |
|
| 150e
régiment d'artillerie de position. |
Blâmont,
Rambervillers. |
|
|
Génie |
Compagnies
de sapeurs mineurs 207/1 et 207/2. |
Saint-Louis-lès-Bitche, forêt de Waldenbach, bois de
Hirschland, bois de Hoff, bois de la Minière, bois de
Cirey, Allarmont, la Sciotte, Vexaincourt, bois de Raon-les-Laux,
bois de Luvigny. |
|
| Compagnie
télégraphique 207/81. |
Neumatt,
col de la Charaille. |
|
| Train |
Compagnie
auto 237/20. |
Saint-Quirin,
forêt de Bertrambois, Val et Châtillon, Vexaincourt,
Raon-la-Plaine. |
|
| Intendance |
Groupe
d'exploitation 157/23. |
Hemling,
Cirey-Blâmont-Badonvillers, col de la Charaille. |
|
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