BLAMONT.INFO

Documents sur Blâmont (54) et le Blâmontois

 Présentation

 Documents

 Recherche

 Contact

 
 
 Plan du site
 Historique du site
 
Texte précédent (dans l'ordre de mise en ligne)

Retour à la liste des textes

Texte suivant (dans l'ordre de mise en ligne)


Abattoir public

Du droit français
Ed. 1836


Juillet 1834

22 juill.=9 août. - O. du Roi concernant l'abattage des bestiaux et l'exercice de la profession de boucher et charcutier à Blamont (Meurthe).
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce ; - Vu la délibération du conseil municipal de Blamont (Meurthe), du 23 mars 1834, relative à l'abattoir public de cette ville; - Les arrêtés du sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville, des 14 avril et 14 mai; - Celui du préfet du 22 avril; - Le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1815 ; - La loi des 16=24 août 1790, tit. XI, art. 3 ; - Notre conseil d'état entendu, etc.

Art. 1er. La ville de Blamont (Meurthe) est autorisée à conserver en activité son abattoir public et commun.

2. A dater du la promulgation de la présente ordonnance, l'abattage des boeufs, vaches, veaux, moutons et porcs continuera d'avoir lieu exclusivement dans l'abattoir public, et toutes les tueries particulières, à l'intérieur de la ville, seront interdites et fermées. - Toutefois, les propriétaires et habitans de Blamont qui élèvent des porcs pour la consommation de leur maison conserveront la faculté de les abattre chez eux, pourvu que ce soit dans un lieu clos et séparé de la voie publique.

3. Les droits à payer par les bouchers, pour l'occupation des places dans l'abattoir public, seront réglés par un tarif arrêté dans la forme ordinaire.

4. Le maire de Blamont pourra faire les règlement de police pour le service de l'abattoir, ainsi que pour le commerce de la boucherie et de la charcuterie; mais ces réglemens ne seront exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de notre ministre du commerce, sur l'avis du préfet.

5. Nos ministres du commerce et de l'intérieur (MM. Duchâtel et Thiers) sont chargés, etc.

Mentions légales

 blamont.info - Hébergement : Amen.fr

Partagez : Facebook Twitter Google+ LinkedIn tumblr Pinterest Email