Rapports et
délibérations - Conseil général du Département de la Meurthe et
Moselle
Avril 1903
Séance du 21 avril 1903
Le Conseil général, prenant
acte de la lettre de M. le Ministre de la guerre en date du 19
février 1902, de laquelle il résulte que l'autorité militaire
autorise l'ouverture de conférences mixtes sur l'établissement
d'un chemin de fer à voie d'un mètre, entre Lunéville et
Blâmont, à la condition d'étudier les moyens de rendre plus
difficile, sinon impossible, le raccordement de cette voie avec
la ligne d'Avricourt à Cirey,
Remercie M. le Ministre de la guerre de ses intentions
bienveillantes et renouvelle le voeu de voir aboutir le plus
promptement possible les conférences à ouvrir.
Voeu transmis le 13 septembre 1902 à M. le Ministre de la guerre
qui vient de me faire parvenir la réponse ci-après :
Paris, le 18 avril 1903.
Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu me transmettre une expédition du
procès-verbal de la conférence mixte du 22 novembre 1902,
relativement au projet de construction d'un chemin de fer à voie
d'un mètre, entre Lunéville et Blâmont.
Postérieurement à la clôture de cette conférence, le service
civil a présenté un projet de variante comportant un pont de
40 mètres d'ouverture sur la Vezouse, près de Blâmont.
L'examen de ce projet de variante m'a permis de constater que le
chemin de fer en question pourrait sans inconvénient pour la
défense être réalisé dans ces conditions, avec la voie d'un
mètre, sous la réserve qu'un dispositif de mine sera organisé
dans le pont susvisé aux frais et par les soins du service
civil, suivant les plans établis par le service du génie et
après nouvelle conférence mixte spéciale.
La présente dépêche ne fait d'ailleurs que confirmer le
télégramme que je vous ai adressé afin de vous mettre en mesure
de porter, au plus tôt, les dispositions qui précèdent à la
connaissance du Conseil général dont la session est actuellement
ouverte.
Par dépêche de ce jour, je donne d'autre part les ordres voulus
pour que le Directeur du génie à Nancy délivre en mon nom une
adhésion directe, dans les conditions ci-dessus, au projet dont
il s'agit.
Recevez ...
Pour le Ministre et par son ordre :
Le Chef de Cabinet,
Signé : Général PERCIN.
A la suite de cette lettre, M. le Préfet nous a adressé le
rapport manuscrit suivant :
RAPPORT DE M. LE PREFET.
Par une lettre du 18 avril
1903, le Ministre de la guerre fait connaître qu'il ne s'oppose
plus à la construction du chemin de fer de Lunéville à Blâmont
avec voie de un mètre, sous la réserve que le tracé suivra aux
abords de cette dernière localité la variante étudiée par le
service des Ponts et Chaussées, laquelle comporte un pont de 40
mètres d'ouverture sur la Vezouse et qu'un dispositif de mine
sera organisé dans cet ouvrage aux frais et par les soins du
département.
Cette lettre constitue en fait une adhésion complète à
l'établissement d'une ligne réclamée depuis longtemps par les
populations de la vallée de la Vezouse, par le Conseil
d'arrondissement de Lunéville et par le Conseil général.
Dans ces conditions, l'étude de l'avant-projet peut être
entreprise dès à présent, à condition que les fonds nécessaires
soient alloués au budget départemental.
Suivant les indications de M. l'Ingénieur en Chef, les frais de
cette étude peuvent être évalués à 4,000 fr. pour une longueur
probable de 32 km. à 125 fr. par kilomètre. Ce chiffre paraît
suffisant, car la ligne doit en grande partie être établie sur
l'accotement de la route nationale n° 4 et les déviations seront
peu nombreuses et relativement peu longues.
D'après le précédent de la ligne de Toul à Thiaucourt, ces frais
seraient répartis par moitié entre les communes intéressées et
le département; le temps a manqué pour solliciter le concours
des premières, mais il y aurait intérêt, pour gagner du temps et
si cela est possible, à ouvrir dès à présent au budget
départemental un crédit de 4,000 fr., sauf à réserver que les
dépenses ne seraient engagées qu'après le vote des contingents
communaux, qui devront s'élever au total de 2,000 fr.
La Commission déléguée par le Conseil général pour la ligne de
Toul à Thiaucourt pourrait, le cas échéant, être appelée
également à constater et à homologuer les offres des communes.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien délibérer à ce
sujet.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Tout d'abord nous devons
constater que l'autorité militaire ne fait plus d'objection de
principe à la construction du chemin de fer à voie d'un mètre
demandé par le Conseil général. Nous avons l'honneur de vous
proposer de prendre acte de la décision de M. le.Ministre de la
guerre et de l'en remercier.
Au sujet de la demande d'ouverture de crédit, votre Commission a
estimé que la session actuelle n'était pas une session
budgétaire, que du reste les disponibilités sont très faibles ou
peut-être nulles. Il y a lieu de renvoyer cette demande à la
session d'août. Ce renvoi est du reste naturel puisque votre
Commission ne possède aucune indication sur la dépense
qu'occasionnera la voie proposée.
DÉLIBÉRATION.
M. BENTZ. - Je demande que le
Conseil se prononce dès maintenant. Il y a déjà trop longtemps
que les populations attendent.
M. FLORENTIN. - M. Fénal n'a pas les moyens d'inscrire au budget
la somme nécessaire. Je ne crois pas, au surplus, qu'il y aurait
péril à attendre au mois d'août.
M. BENTZ. - Les études de ce projet seraient bien plus faciles
en été qu'en hiver.
M. FÉNAL. - La question qui nous est soumise est très grave.
Elle doit comporter pour le département de très gros sacrifices
et rien ne nous oblige à.la résoudre si promptement.
La situation n'est pas la même pour le chemin de fer de
Lunéville à Blâmont que pour celui de Thiaucourt. Blâmont se
trouve relié à son arrondissement par un chemin de fer à voie
large.
M. BENTZ fait observer qu'il ne s'agit pas seulement de Blâmont,
mais encore de bien d'autres communes.
M. FÉNAL. - Je suis loin de m'opposer au chemin de fer de
Blâmont, mais je fais remarquer que Blâmont est déjà relié à
Lunéville par un chemin de fer.
M. BENTZ. - Et Thiaucourt ?
M. FÉNAL. - Si le Conseil général veut s'engager dès maintenant
dans une dépense considérable, je ne puis m'y opposer; mais je
tiens à faire remarquer que ce qu'il a fait pour Thiaucourt-Toul
s'explique par des précédents. Nous étions en quelque sorte
engagés à terminer ce travail, qui consiste à relier les
chefs-lieux de canton à leur arrondissement. Mais pour Blâmont,
nous ne nous trouvons pas dans la même situation. Il est certain
que le département ne peut pas se désintéresser de la question,
mais il convient de savoir dans quelle mesure les finances
départementales seront engagées.
En tout cas, vous devez déjà reconnaître que vous avez presque
satisfaction par le service d'automobiles, qui vous permet
d'attendre.
M. FLORENTIN propose, de nouveau, de renvoyer la question au
mois d'août.
M. BENTZ. - Il s'agit de savoir si on veut retarder cette
question de trois mois; ou si, oui ou non, on veut faire les
frais de l'avant-projet.
M. FÉNAL estime que si on trouve des actionnaires pour cette
affaire, l'instruction en sera facile et rapide.
M. MICHAUT est également d'avis que l'ajournement s'impose.
Les propositions de la Commission sont adoptées. |