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Contournement
de Blâmont
- 1938
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Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle
Service vicinal. - Reclassement dans la voirie vicinale du délaissé de la route nationale n° 4 de Paris à Strasbourg dans le contournement de Blâmont. - Délégation à là Commission départementale.
M. MOREAU, rapporteur:
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
Le 16 décembre 1938, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Ingénieur en chef du Service vicinal, m'a fait parvenir le rapport suivant:
Nancy, le 16 décembre 1938.
Le projet de contournement de Blâmont comporte comme conséquence le déclassement de la R.N. n° 4 actuelle dans la traverse de la ville, et son reclassement dans la voirie vicinale.
Cette question devait être portée devant le Conseil général à sa première session ordinaire de 1939, en vue de permettre, pour l'époque de mise en service de la déviation projetée, le reclassement envisagé.
Entre temps, M. le Ministre des Travaux publics nous a invité à le saisir, aussitôt que possible, de l'engagement souscrit par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, en vue du reclassement dans la voirie vicinale, de la section délaissée de la route nationale n° 4 actuelle, afin de permettre l'émission du décret à intervenir.
Cette décision exige par suite l'instruction du dossier de reclassement avant l'époque envisagée initialement et nécessite l'octroi, à la Commission départementale, de la délégation indispensable pour l'examen de nos propositions à présenter prochainement.
Dans ces conditions, nous avons l'honneur de prier Monsieur le Préfet de bien vouloir proposer au Conseil général, lors de sa session extraordinaire du 17 décembre 1938, l'octroi, à la Commission départementale, de la délégation indispensable.
L'Ingénieur en Chef,
Signé: CANEL.
Je vous propose d'adopter les conclusions de ce rapport.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre troisième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale en vue d'examiner la possibilité du classement de l'ancienne route nationale n° 4 dans la traverse de Blâmont, dans le réseau des chemins départementaux.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
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