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1789-1811 - Des parlements aux cours d'appel
 


Le Pays Lorrain
Octobre 1923

DES PARLEMENTS AUX COURS D'APPEL

Le lundi 24 août 1789, le parlement de Lorraine tint une très courte audience. A sept heures et demie du matin, Me Nicolas Pierson, premier huissier de la Grand Chambre, avait ouvert les portes. Le premier président, Messire Michel de Coeurderoy, deux présidents à mortier, messires François de Vigneron et Claude de Sivry, huit conseillers avaient place sur les hauts bancs. Le fauteuil du roi, au milieu, était resté vide. Le second avocat général Rolland de Malleloy s'était assis sur le bas banc de gauche, les avocats sur les bas bancs de face. Les affaires du jour étaient courtes, fort simples et il était à peine neuf heures quand le greffier Lacroix appela la dernière : Paquin contre Gouverneur.
Me Arnould Henry se leva en quelques mots il pria le parlement de vouloir bien renvoyer la cause après vacations. Son jeune confrère, Me Saladin, s'associa à la demande, le premier président, très désireux d'aller au plus vite s'installer en son château d'Aulnois, ne vit pas d'inconvénient à la remise et l'audience fut levée à neuf heures et quart.
C'était la dernière que devait tenir le parlement de Lorraine. Les avocats quittèrent le palais en devisant.
Me Henry était un avocat considéré, bâtonnier des 250 avocats alors inscrits auprès du parlement. Dans son cabinet de la rue Saint-Dizier, il recevait la clientèle la plus choisie et les magistrats, devant lesquels il plaidait depuis 35 ans, avaient pour son talent et son caractère une affectueuse estime. A la sortie, ses confrères l'accompagnèrent, Mes Mollevaut, Mallarmé, Jacqueminot, de plus jeunes aussi, Saladin, Schouller, Zangiacomi.
Sur la place Royale, devant la statue de Louis le Bien-Aimé, deux amis vinrent à eux, les mains tendues Ambroise Regnier et Antoine Boulay arrivaient de Paris.
Regnier, avocat à Nancy, membre du conseil de l'ordre, avait été nommé député du Tiers aux États Généraux par le collège de Nancy. Antoine Boulay, un jeune homme de 28 ans, complétait à Paris une éducation brillamment commencée. Appelés à Nancy pour des affaires urgentes, tous deux allaient repartir aussitôt qu'ils le pourraient. •
24 août 1789 : les esprits bouillonnaient. Les États Généraux, le serment du Jeu de paume, la prise de la Bastille, la nuit du 4 août, dans ces quelques semaines, il s'était passé tant de choses qu'à Nancy on les embrouillait un peu. Très longuement, le long des rues, Regnier parla de ses joies et de ses espérances. On avait déjà fait de grandes choses, la besogne était maintenant toute tracée. Plus de violence, mais de l'ordre. Il fallait que le peuple fut libre sous un roi qui garderait un pouvoir fort. On avait brisé des chaînes, on devait maintenant chercher des lois vivantes dans le chaos des lois mortes. L'âge héroïque de la législation en France allait commencer. Les yeux noirs et vifs de Regnier étincelaient, sa haute taille se dressait et sous sa parole entraînante semblait apparaître le monde de demain, monde de justice et de fraternité. Dans le groupe des jeunes, Antoine Boulay parlait de Mirabeau. Midi avait depuis longtemps sonné quand Regnier rentra chez lui, en sa maison de la rue des Tiercelins. Le lendemain, avec Boulay, il regagna Paris.

Vingt-deux ans après. 15 mars 1811.
A onze heures du matin, dans la même salle d'audience, M. le sénateur, comte Chasset, délégué par l'Empereur, installe solennellement la nouvelle cour d'appel.
Par décret du 23 février, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, a nommé premier président de la Cour le baron Henry. président du tribunal d'appel. Le Grand Juge, ministre de la Justice, duc de Massa, a contresigné le décret.
Les avocats du 24 août 1789 ont fait leur chemin. Le duc de Massa di Carrara, Grand Juge de l'Empire, Ministre de la Justice, Grand-Aigle de la Légion d'honneur, c'est M° Ambroise Regnier le premier président, baron Henry, c'est l'avocat de l'affaire Gouverneur, son adversaire, Me Saladin, est président de chambre, l'avocat général Rolland de Malleloy, assis au banc des gens du roi à la dernière audience du parlement, est conseiller en la cour impériale. Le jeune Antoine Boulay est devenu Boulay de la Meurthe, il préside le Conseil d'état.
Magique transformation. La raconter, dire la vie de tous ces personnages serait revivre en ses détails « ce temps où se faisait tout ce qu'a dit l'histoire ». Un tel récit serait hors de saison. Mais dans les grandes épopées, il est toujours des miettes, celles qui traînent dans les couloirs de l'hôtel de Beauvau-Craon où s'était installée le 15 novembre 1751 la cour souveraine, où ont siégé les tribunaux de la Révolution, ne valent-elles pas la peine d'être ramassées.
La nuit du 4 août a vu disparaître les dernières justices seigneuriales, en Lorraine, elles n'étaient plus guère qu'un souvenir. S. A. S. Madame la Princesse Louise-Adelaide de Bourbon-Condé, alors abbesse des 54 très nobles dames chanoinesses de Remiremont, n'a plus pouvoir de juger en la terre abbatiale.
Les événements vont se précipiter. Le 3 novembre 1789, à la veille de la rentrée, l'Assemblée constituante déclare qu'elle ne peut laisser subsister des corps judiciaires, jadis utiles, mais aujourd'hui incompatibles avec la nouvelle constitution. Les parlements resteront en vacances seules les chambres de vacations continueront à siéger. Le parlement de Paris, celui de Metz protestèrent contre ce décret qui était un arrêt de mort, celui de Nancy s'inclina, la chambre de vacations avec le président de Vigneron examina quelques affaires.
La loi du 16 août 1790 vint mettre fin à cette agonie les scellés seront posés sur toutes les salles du parlement, désormais les magistrats seront élus par le peuple et installés au nom de la nation.
Le 23 novembre 1790, dans l'ancienne Grand Chambre, le président Foissey et les quatre juges prêtent le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leur office. Le président du conseil général de la commune leur répond en prenant, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.
La cérémonie a été fort belle, des sentinelles de la garde citoyenne veillaient aux portes, les hussards de Chamboran et le Royal Alsace-Infanterie formaient la haie. Au milieu d'un grand concours de peuple, le président Foissey a prononcé un discours éloquent et profond et chacun s'est félicité de voir enfin établies les véritables bases de la liberté.
Matériellement, le tribunal de district n'était pas très au large. Le 16 février 1791, il pousse un premier cri d'alarme que tous ses successeurs et sous tons les régimes ont, hélas, répété. Le tribunal est dans la misère, il n'a plus de bois pour se chauffer, plus de chandelles pour s'éclairer, la salle de l'auditoire du ci-devant bailliage, dans laquelle on avait établi un corps de garde, a besoin de réparations urgentes. Sous peine d'interrompre le cours de la justice, il faut augmenter les crédits. Porteur de la délibération, le juge Pitoux est envoyé auprès de MM. les Administrateurs du district. L'histoire ne dit pas si le délégué réussit dans sa mission il est plus probable qu'il n'obtint qu'une très partielle satisfaction.
Le juge Plassiart remplace à la présidence Foissey, élu député à l'assemblée législative, il ne restera pas très longtemps en fonction. Les tribunaux qui avaient donné de si belles espérances sont déjà suspects. Après le 10 août et la chute de la royauté, un nouveau serment est imposé aux magistrats, celui d'être fidèles à la Nation, de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à leur poste. Le tribunal de Nancy prête ce serment le 14 septembre 1792, l'an 4 de la liberté, le Ier de l'égalité.
Antoine Boulay s'est engagé ; le 20 septembre, il est avec Kellermann au moulin de Valmy, Regnier est à Haguenau avec le bataillon des volontaires de la Meurthe.
Le 22 septembre, la République est proclamée, la Convention décide le même jour que tout le personnel judiciaire sera renouvelé, les conditions de capacité sont supprimées, désormais le peuple sera entièrement libre dans ses choix. De cette liberté, il ne devait pas faire à Nancy un si mauvais usage. A la presque unanimité des voix, le 27 novembre, il nomme président Ambroise Regnier et quatrième juge, Antoine Boulay, il ne pouvait guère mieux choisir. Avant de disparaître, l'ancien tribunal avait connu des jours troublés. Le 14 novembre, les magistrats se rendant le matin dans le lieu de leurs séances, ont remarqué avec surprise et plus de peine encore, écrivent-ils aux citoyens administrateurs du district, les traces d'une dévastation presque générale et qu'on leur a dit avoir été commise la veille dans l'après-midi par une foule de gens armés. Ils demandent aux citoyens administrateurs de prendre des mesures urgentes pour prévenir les nouveaux excès que l'on peut avoir encore à redouter.
Le 13 novembre en effet, des émeutiers ont envahi le palais. A leur tête, dit-on, se trouvaient des Marseillais du 10 août, tout a été saccagé, piétiné, brisé. Dans la salle des princes se trouvaient les portraits des anciens ducs de Lorraine, la foule les brûle sur la place de la Carrière dans un immense brasier où elle croit faire disparaître à jamais les souvenirs du passé. Dans les cendres, elle planta un arbre de la liberté.
Les Marseillais étaient d'ailleurs à la mode. Le 28 octobre, les Affiches de Lorraine annoncent qu'un cantique mélodieux a été chanté le dimanche précédent dans plusieurs paroisses de la ville et entendu avec une vraie satisfaction. Le journal donne le texte complet du cantique mélodieux et, sans grand souci de la grammaire, il l'intitule Hymne marseillaise. Il ajoute, stupéfiante indication, que cet hymne nouveau se chante sur l'air de Sargine. Quel pouvait bien être cet air de Sargine sur lequel, a Nancy, en octobre 1792, se chantait la Marseillaise ? Mes connaissances musicales sont malheureusement trop modestes pour que je cherche a pénétrer ce petit mystère.
Le 5 décembre, le maire Duquesnoy installe le nouveau tribunal avec le président Regnier et le juge Boulay. Comme d'usage, les congratulations sont générales, le commissaire national, René Aubertin, prononce un discours. Regnier lui réplique, il assure que le tribunal s'emploiera de toutes ses forces à faire fleurir la justice sans laquelle les meilleures institutions ne peuvent se soutenir. Excellent programme, mais dont les temps troublés rendaient la réalisation bien difficile. La Terreur va commencer. Suspect de fédéralisme, Regnier est destitué en août 1793, il est arrêté le 17 ventôse an II. Un mandat d'arrestation est décerné contre Antoine Boulay qui peut s'enfuir et trouver dans les Vosges, son pays natal, un refuge a peu près sûr. Comment le tribunal fonctionnerait-il ? Colle, un autre juge, est aussi arrêté, le greffier est en prison à Strasbourg. Quel va être le sort des magistrats ?
La Lorraine, heureusement, ne connut ni des Fouché, ni des Carrier. Elle fût une des provinces où les excès de la Terreur s'arrêtèrent à mi-chemin et le 9 thermidor rendit a la liberté Regnier, Boulay et leurs collègues.
Le 24 frimaire an III (15 décembre 1794) le représentant du peuple en mission Génévois les confirme dans leurs fonctions, le lendemain ils sont à nouveau installés, cette fois, semble-t-il, sans grand apparat. Un changement nouveau est encore tout prochain la constitution de l'an III a changé le gouvernement, le pouvoir absolu d'une convention sera désormais exercé par le directoire et deux assemblées, les Anciens et les Cinq-Cents. Regnier et Boulay abandonnent leurs sièges de magistrats, l'un est élu membre du conseil des Anciens, l'autre, un peu plus tard, entrera aux Cinq-Cents.
La constitution de l'an III donne enfin aux corps judiciaires une organisation plus stable et plus solide.
Les tribunaux de district trop nombreux sont remplacés par un tribunal unique pour tout un département. Vingt juges assureront le service. Le tribunal de la Meurthe siège d'abord à Lunéville, il sera bientôt transféré à Nancy. Arnould Henry entre dans la magistrature. Alors administrateur du département de la Meurthe, il est nommé président de la première section du tribunal. Avec tous ses collègues, il affirme solennellement qu'il n'a jamais signé d'arrêté séditieux ou contraire aux lois et qu'il n'est point parent d'émigrés, puis, avant de prendre séance, tous jurent de remplir leurs fonctions avec exactitude et probité et aussi le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III.
Regnier et Boulay, celui-ci devenu Boulay de la Meurthe, commençaient à Paris, une grande carrière politique. Leur situation aux Conseils est vite devenue considérable ; ils sont des orateurs écoutés dans les débats de la nouvelle législation qui peu à peu se dégage. Ils furent de ceux qui s'élevèrent contre les moeurs faciles de cette curieuse époque où « la Tallien, soulevant sa tunique, faisait de ses pieds nus, craquer les anneaux d'or ». Il fallait donner au pays des lois fortes et obéies. La régénération de la France était à ce prix.
« Il viendra un temps, s'écriait Regnier a la tribune des Anciens, où la force des institutions ayant régénéré les mœurs, on pourra dire des Français que chez eux les bonnes mœurs sont plus puissantes que ne le sont ailleurs les bonnes lois. Mais ce temps désirable n'est pas encore venu, il faut donc suppléer au défaut des moeurs par la force des lois. La révolution a donné l'essor à toutes les passions, à l'avarice et à la cupidité surtout. Le spectacle des fortunes colossales, rapidement acquises, a enflammé toutes les têtes on ne veut plus s'enrichir, comme autrefois, par des moyens lents, on veut aller droit à la fortune et l'emporter d'escalade si l'on peut s'exprimer ainsi ».
Les paroles de Regnier ont-elles beaucoup vieilli ? l'aurore des temps heureux prédits par l'orateur dans un élan d'optimisme a-t-elle commencé à luire ? Il serait hardi de l'affirmer.
Boulay de la Meurthe, aux Cinq-Cents, poursuit la même politique, ennemie de tous les excès, qui veut un pays libre, mais respectueux aussi de l'ordre et de la tranquillité.
A cette idée de liberté politique, sont-ils jusqu'au bout demeurés fidèles ? Ont-ils pensé que les coups d'état répétés du Directoire ou des Conseils menaient la France droit à l'abîme ? L'ambition ou les préoccupations personnelles sont-elles venues jouer leur rôle ? Ce qu'il y a de certain, c'est que Bonaparte s'impose à la France et que dans le coup d'état de Brumaire, Regnier tient une place de premier plan. Dés le début, il est dans le secret de la conjuration et il met tout en œuvre pour en assurer le succès. C'est lui qui propose et fait adopter les décrets qui transfèrent le corps législatif a Saint-Cloud et le placent sous la sauvegarde du général Bonaparte. On sait la suite.
Boulay lui aussi se rallie an nouveau régime. Tous deux, désormais, seront à la tête des grandes affaires de l'Etat. Ils seront des auteurs de la constitution de l'an VIII, ils entreront au conseil d'état, ils prépareront le code civil, ils discuteront toutes les grandes lois, Ils régleront cette formidable question des biens nationaux. Je ne puis guère les séparer dans cette tâche, besogne de grands juristes et de grands politiques.
Pendant le même temps, le tribunal de la Meurthe avait poursuivi son travail judiciaire dans un calme que n'avaient point connu les premiers tribunaux de la révolution. L'étendue de son ressort amenait bien quelque gêne et si la diligence l'Hirondelle ne mettait que trois heures et demie pour aller à Lunéville, elle partait seulement les jours pairs de chaque décade pour revenir les jours impairs. Dans le reste du département, les diligences n'assuraient qu'un service et plus lent et plus rare. Soutenir un procès était alors une bien grosse affaire. Les défenseurs officieux avaient, il est vrai, remplacé les avocats au parlement, mais leur nombre s'était singulièrement réduit, ils n'étaient plus que trente-un. Point de cour qui connut des appels du tribunal que préside Henry. Les tribunaux de département jugent les appels les uns des autres, Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges. Ces appels à Nancy se plaident les quintidi et nonidi de chaque décade. Les duodi, quartidi, sextidi et octidi sont réservés aux affaires en premier ressort.
A l'usage, il fut vite reconnu que ces appels mutuels avaient bien des inconvénients, il fallait une juridiction supérieure et un tribunal d'appel, sous la présidence d'Arnould Henry, fut installé à Nancy, le 12 thermidor an VIII (31 juillet 1800). C'est l'ancêtre de la Cour-d'appel. Il naquit à une des plus belles époques de l'histoire de France. Bonaparte a vaincu à Marengo l'armée de Melas, l'Autriche va demander la paix, le général Duroc passe en trombe à Nancy pour signer, dit-on, l'armistice en Allemagne. Les prisonniers autrichiens, en longues colonnes, traversent tous les jours la ville. Ils ont assisté à la fête du 14 juillet quand sur la place du peuple, le préfet Marquis, posant la première pierre d'une colonne à la mémoire des défenseurs de la patrie, embrassait quatre vieux soldats. Ils n'ont pu, disent les comptes rendus officiels, cacher leur stupéfaction en voyant ces accolades républicaines, si différentes des coups de bâton de la royauté.
A Nancy, tout est à la paix, à l'espérance. Peu importe qu'en évacuant les arsenaux de Munich, les Français aient découvert une grande quantité de canons, obusiers et autres armes cachées. On va voir bientôt la fin des guerres. Après la Prusse, l'Autriche se soumettra et il ne restera plus qu'un seul ennemi l'Angleterre. Mais de celle-ci, il ne faut attendre ni ménagement, ni pitié, elle ne recule devant rien pour venir à bout de la France. Une histoire sinistre se colporte à Nancy. Les Anglais, écrivent les journaux, ne se contentent pas de semer l'or pour entretenir la guerre extérieure et susciter la guerre civile, ils ne se contentent pas d'immoler les malheureux soldats et matelots qu'ils trouvent malades dans les vaisseaux qu'ils capturent, ils ont amené quatre animaux féroces qu'on nomme « Hyennes », enfermés dans des cages. Ils en ont lâché une a terre qui a déjà fait des ravages terribles entre la Maine et la Sèvre Nantaise. On a réuni 140 gendarmes pour faire lever cet animal et le détruire, mais on a senti que si on lui faisait une chasse trop active, on pourrait l'effaroucher sans l'atteindre, on a laissé 60 gendarmes pour le guetter et le détruire.
Et comme si ce n'était pas assez, on apprend quelques jours après, alors que la gendarmerie surveillait la bête féroce, que les Anglais ont lâché une nouvelle « hyenne » dans les environs de Nantes. L'animal a été vu sur les landes de Viais, il est plus gros et plus long qu'un loup, il a le museau allongé d'un pied et un ratelier effrayant, il a le poil hérissé, la balle ne traverse pas son cuir. Il a dévoré à la Bellerie, à trois lieues de Nantes, une fille âgée de 12 ans de laquelle il a sucé le sang et mangé les entrailles et une autre fille de 7 ans à laquelle il a coupé une cuisse et rongé les chairs jusqu'aux os. Tous les environs sont dans la consternation.
Marengo, l'espoir de la paix si désirée, la crainte de la « hyenne » dressée par les suppôts de Pitt à dévorer les petites Françaises n'empêchèrent pas que le Tribunal d'appel fut installé très solennellement. Le préfet Marquis a été délégué à cet effet par arrêté de Cambacérès remplaçant le premier consul. Le 12 thermidor, à onze heures du matin, le préfet a quitté son hôtel avec toutes les autorités civiles et militaires et s'est rendu an palais de justice au milieu d'une haie de garde nationale, sous l'escorte de la gendarmerie, précédé par une musique nombreuse, au son des cloches et au bruit du canon.
L'installation a lieu avec l'apparat et les discours d'usage. Un hommage mérité est rendu au gouvernement tutélaire du premier consul, le préfet et le président se congratulent. Pendant que le préfet s'en retourne avec le même cortège et dans le même ordre, au bruit de l'artillerie, au son des cloches et de la musique, Henry et les douze juges prennent place sur leurs sièges. Ils vont maintenant avoir à connaître des jugements de tous les tribunaux de la Meurthe, de la Meuse et des Vosges.
Le tribunal était d'ailleurs tort bien composé. Les consuls y avaient appelé les magistrats qui s'étaient distingués dans les tribunaux de la Révolution. On y voyait même, étrange avancement, deux anciens juges du tribunal de Cassation qui avaient jadis représenté à la Convention le département des Vosges. Balland ne se résigna pas à abandonner la Cour suprême et à revenir en province. Il parlementa, intrigua et finit par donner sa démission. Couhey vint à Nancy, il retrouva au tribunal d'appel un autre conventionnel des Vosges, Joseph Hugo. Les longues plaidoiries remplacèrent les discours enflammés de Danton, Saint-Just et Robespierre et dans les débats souvent monotones, parfois un peu somnolents, des discussions civiles, tous deux oublièrent les grands jours de la Convention, le procès du roi, la mort des Girondins et le -neuf thermidor. Beaucoup plus tard, quand Louis XVIII réorganisa la magistrature impériale, il leur tint rigueur de leur passé. Ni Couhey, ni Hugo ne furent maintenus dans leurs fonctions en avril 1816. Ils avaient été cependant des modérés de la grande assemblée. Couhey n'avait pas voté la mort du roi. Ennemi des violences et des représailles, il avait proposé la détention et le bannissement trois ans après la paix. Hugo, moins compromis encore, n'avait même pas siégé. Il était malade en ce terrible mois de janvier 1793.
A côté du tribunal d'appel, la cour criminelle commença immédiatement à fonctionner. Son rôle était lourd; il fallait à tout prix assurer la sécurité du pays compromise par les troubles de la Révolution. Toute indulgence eût été de la faiblesse. Le 18 thermidor, la Cour condamne à mort Antoine Reufenach, fils majeur, de la scierie Seigneulle, commune de Dabo, convaincu d'assassinat prémédité sur les personnes de Dolter-Lebel et Salomon Foltein, bouchers de Romanswiller. Le 21 thermidor, nouvelle condamnation à mort, celle de Charles Laurent, manœuvre à « Noméni », convaincu d'avoir, dans la nuit du 22 au 23 frimaire, assassiné, par un coup de couteau dans la poitrine, sa belle-mère qui était à la cave, occupée à tirer du vin.
Puis les magistrats s'organisèrent en choisissant des avoués et des huissiers. Mais leur premier souci avait été de régler leur budget dont les dépenses étaient lourdes. Il fallait se chauffer et aussi s'éclairer. Seize cordes de bois et soixante livres de chandelles sont nécessaires, sans parler de quelques petits meubles indispensables. Le tribunal sera économe; pour l'instant, il ne demande qu'une somme de 500 francs qui sera suffisante, espère-t-il, pour payer son bois et ses chandelles.
Les magistrats ne demandent rien pour eux-mêmes et pourtant, si le gouvernement n'épargnait pas les salves d'artillerie et les sonneries de cloches pour donner plus d'éclat à leurs fonctions, il se montrait beaucoup plus parcimonieux sur les traitements. Chaque juge d'appel touchait à Nancy 3.000 francs, il excitait ainsi la jalousie de son collègue de Colmar qui ne recevait, lui, que 2.000 francs. Le président avait moitié en plus, soit 4.000 francs. Et encore 1.500 francs seulement étaient remis aux magistrats, le reste formait une masse, qui était distribuée en droits d'assistance, suivant le nombre d'audiences auxquelles chacun avait pris part, moyen énergique d'assurer l'assiduité. En 1806, les juges d'appel eurent la satisfaction de voir le traitement de leur président porté à 10.000 francs et en 1811 à 13.000. Pour eux, on les oublia, ils continuèrent à toucher 250 francs par mois, les juges du tribunal d'arrondissement ne recevaient que 125 francs. Cela ne les empêchait pas d'être généreux à l'occasion; le 14 fructidor an X, le tribunal d'appel verse 1.200 francs pour aider à l'établissement d'un lycée dans la ville de Nancy.
Le 22 prairial an XII, le tribunal d'appel prête serment de fidélité à l'Empereur et le procureur général compare les droits de Napoléon à régner sur la France à ceux qu'invoquèrent jadis Pharamond, Pépin le Bref et Hugues Capet, droits beaucoup plus contestables aux yeux de l'orateur que les titres de l'ancien lieutenant d'artillerie Bonaparte.
Ambroise Regnier était devenu l'un des personnages les plus considérables de l'Empire; depuis le 14 septembre 1802, il est grand juge, ministre de la justice; sa tâche de réorganisation est énorme, elle porte sur 130 départements, 500 tribunaux de première instance et 36 cours impériales, il doit introduire sans secousses les nouveaux codes, à la fois dans l'ancienne France royale et dans les états annexés. Le 15 août 1809, un décret signé de Napoléon Ier, au quartier général de Schoenbrunn, lui conférait le titre de duc de Massa di Carrara. Au sommet des honneurs, le grand juge n'a pas oublié Nancy. Le duc de Massa avait un petit défaut, il était gourmand et comme tous les Lorrains, il adorait la charcuterie. Boniface Ruch, charcutier à Nancy, rue Saint-Georges, avait alors la spécialité des fines andouilles; toutes les semaines, il expédiait la plus belle par courrier spécial à la place Vendôme. Le ministre n'aimait pas à dîner seul et pour faire fête à l'andouille, il conviait volontiers deux amateurs, ses amis, magistrats de la cour suprême, Brillat-Savarin, le futur auteur de la physiologie du goût et le meusien Henrion de Pansey, celui qui avait dit un jour à Laplace que la confection d'un mets nouveau faisait plus pour le bonheur de l'humanité que la découverte d'une étoile. De celles-ci, avait-il ajouté, on en voyait toujours assez. Le savant ne prit pas la boutade au sérieux, il savait le conseiller très taquin.
Très fier et à juste titre de son illustre clientèle, le charcutier Ruch voulut s'imposer à ses concurrents sur sa boutique il fit peindre une enseigne « A l'andouille du grand juge ». Celui-ci s'en amusa beaucoup et continua ses commandes. A la Restauration, une police soupçonneuse fit effacer la réclame qui rappelait trop à son gré, les souvenirs du régime déchu.
Le 27 octobre 1810, des lettres patentes confèrent au président Henry le titre de baron de l'Empire. Ses armes seront d'azur à la barre d'hermine accompagnée de deux fusées d'or, franc quartier des barons, premiers présidents des cours impériales, brochant au 9e de l'écu.
L'empire reprend les traditions oubliées ; il a rétabli le 2 nivôse an XI le costume judiciaire, la robe et la toque supprimées en l'an II, il a donné aux tribunaux d'appel le titre de cour et les membres de ces cours s'appelleront bientôt les conseillers de Sa Majesté; ils seront inamovibles après 5 ans de fonctions, l'ordre des avocats renaît en 1810 et enfin en 1811, Napoléon donne aux cours une organisation définitive.
A Nancy, je l'ai dit, la Cour est installée solennellement le 15 mars 1811. Le premier président, baron Henry, est assisté d'un nombreux personnel, trois présidents de chambre, vingt conseillers. Le procureur général a deux avocats généraux et quatre substituts.
Aujourd'hui, la Cour d'appel fonctionne encore sous la même forme, réserve faite qu'elle compte un département de plus, les Ardennes et moitié moins de personnel.
Décrire par le menu l'installation du 15 mars serait devenir monotone. Ces cérémonies se déroulèrent dans tout le vaste empire avec la même solennité. Le premier président Latteur à Bruxelles, ses collègues Carbonara à Gènes, Peyretti à Turin installèrent alors les cours impériales au nom de Napoléon. A Nancy, dans le langage pompeux du temps, le sénateur comte Chasset, le procureur général, baron de Metz et le premier président, baron Henry, prononcèrent des discours, puis avant de se séparer la Cour renouvela au comte Chasset le voeu qu'elle avait déjà formé pour obtenir le portrait de Sa Majesté Impériale et Royale. L'image chérie du Prince qui, le premier a donné au pays un corps complet de législation doit être, fut-il dit, le plus bel ornement du temple de la Justice.
Cinq jours après, le 20 mars, un entant naissait aux Tuileries. C'était le roi de Rome, et Napoléon, en le présentant à ses peuples. pouvait s'écrier que l'avenir était à lui.
Trois ans se passent. L'aigle « qui planait aux voûtes éternelles » s'abat les ailes brisées. En janvier 1814, les armées alliées entrent à Nancy, ordre est donné aux magistrats de se replier devant l'ennemi. Le finlandais David d'Alopeus est nommé « Gouverneur Général des provinces de Lorraine, Barrois et Luxembourg pour les hautes puissances alliées ». Le comte d'Artois, faisant plutôt figure de conspirateur que de prétendant, attend à Nancy les événements. Puis, ce sont les coups de foudre de la campagne de France, Montmirail et Champaubert. Paris capitule, Napoléon part pour l'île d'Elbe et le comte de Provence devient Louis XVIII.
Quel fut alors le sort de tous ces hommes, avocats du parlement, juristes de la Révolution, magistrats de l'empire. Le premier président Henry touchait au terme d'une longue vieillesse, il est admis à la retraite et nommé premier président honoraire, le 7 mars 18l6, à la veille du jour où la Cour allait être à nouveau installée, au nom de Louis XVIII ; il venait d'atteindre sa 82e année. Il mourut à Nancy le 19 octobre 1816.
Regnier l'avait précédé dans la tombe, le duc de Massa était mort le 25 juin 1814 et avait été inhumé au Panthéon. Henrion de Pansey devint ministre de la justice, puis il rentra à la cour de cassation. En 1828, il en devint le premier président, il avait alors 86 ans.
De tous ces amis, Boulay de la Meurthe devait être le dernier survivant. Resté fidèle au gouvernement de l'empereur, il était devenu ministre d'Etat au retour de l'île d'Elbe. Cette fidélité, la Restauration ne la lui pardonna pas, elle l'exila à Sarrebruck, puis à Francfort.
En 1819, quand il put rentrer en France, c'est à Nancy qu'il se fixa et là où s'était écoulée sa jeunesse, il vécut vingt ans dans la retraite, la méditation et les souvenirs. Il y mourut le 4 février 1840.
De leur vie à tous, je n'ai rappelé que quelques souvenirs et ils ont un peu l'allure d'un conte de fée. N'est-ce point une baguette mystérieuse qui a fait de Regnier un duc de Massa et de Me Arnould Henry un baron de l'Empereur. Mais tout conte entraîne une morale.
A juger ces hommes, je craindrais de devenir pédant. En étudiant leur vie, un critique sévère y trouverait peut-être quelques taches, peuvent-elles faire oublier l'ensemble. Ces hommes, mais ne sont-ils point de ceux qui ont fait la France moderne. Dans le creuset brûlant de la Révolution et de l'Empire, ils ont fondu les lois qui nous régissent encore et les tribunaux d'aujourd'hui diffèrent bien peu de ceux que Regnier a créés, voilà plus de cent ans.
Tous ces personnages ont fait de l'histoire dans une grande époque, ils ont été de bons serviteurs de leur pays
Est-ce tout et peut-on oublier leur vigueur dans une verte vieillesse. Le premier président Henry prend sa retraite à 82 ans. Henrion de Pansey est nommé premier président de la cour de Cassation à 86. Il avait conservé toute sa verve et tout son esprit. L'année d'avant, en 1827, les électeurs de la Meuse voulaient le nommer député. Il refusa, en invoquant son âge. Passe encore, répondit-il en souriant, si je n'avais que 80 ans.
La retraite d'office et la limite d'âge empêchent les magistrats d'aujourd'hui de suivre ce bel exemple. Si faire du droit et suivre les audiences était le meilleur moyen de rester jeune, on a eu vraiment bien tort de tarir cette fontaine de Jouvence.
Louis SADOUL

 

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