BLAMONT.INFO

Documents sur Blâmont (54) et le Blâmontois

 Présentation

 Documents

 Recherche

 Contact

 
 Plan du site
 Historique du site
 
Texte précédent (dans l'ordre de mise en ligne)

Retour à la liste des textes - Classement chronologique et thématique

Texte suivant (dans l'ordre de mise en ligne)


1900 - Pas de plomb douanier pour automobile à Blâmont
 


Le texte ci-dessous évoque les formalités internationales pour le passage des véhicules automobiles d'un territoire : « Tous les pays d'Europe exigent la déclaration par l'importateur, le plombage du véhicule et du moteur, la consignation des droits avec remboursement à la sortie. ». M. de Diétrich demande à ce titre que les postes des douanes avec l'Allemagne, situés sur les petites routes soient munis des instruments nécessaires pour procéder au plombage (pince et du plomb), ce qui n'est pas le cas lorsque qu'on va de Blamont en Allemagne.

Ce débat initié en 1900, conduira la Fédération Internationale de l'Automobile à créer en 1911 le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, document douanier international utilisé pour la première fois en 1913 pour simplifier les formalités douanières des touristes et voyageurs motorisés. Couvrant l'admission temporaire de véhicules à moteur, le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).

Aujourd'hui encore, les voyageurs peuvent obtenir un carnet chez leur association automobile nationale, car de nombreux pays dans le monde exigent une garantie telle que le CPD (obligatoire en Égypte, Libye, Iran, Oman, Pakistan, Inde, Bangladesh, Indonésie, Malaisie, Australie, Nouvelle-Zélande...). Grâce à ce document, les administrations douanières évitent de recourir à des dépôts en espèces (et leurs conditions de remboursement) et simplifient les formalités.

C'est encore la même motivation qu'en 1900 : interdire, sous prétexte de voyage, l'importation illégale de véhicules sans frais de douanes. C'est pourquoi une caution doit être déposée au nom du titulaire, calculée de manière à couvrir les droits de douanes ou autres taxes des pays visités, avec des différences importantes selon les pays : de 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule (avec un minimum de 2.500 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2.500 €), on atteint 150 % de la valeur vénale du véhicule (avec un minimum de 3.500 €) en Iran, Pakistan et Inde, et même 250 % de la valeur vénale (avec un minimum de 4.000 €) pour l'Egypte, le Yémen et le Soudan.
Avec un CPD, il faut nécessairement obtenir le tampon des douanes en sortant du pays visité, pour récupérer sa caution.


Congres international d'automobilisme tenu en l'hôtel de l'Automobile-club de France du 9 au 16 juillet 1900.

RAPPORT DE M. BAILLIF SUR les Formalités internationales pour le passage des Automobiles d'un Territoire sur un autre

M. LE PRÉSIDENT. - L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport dont vous avez bien voulu me charger sur les formalités internationales pour le passage des véhicules automobiles d'un territoire sur un autre ou plus exactement, dit le programme, sur l'unification de ces formalités. En fait, cette unification existe déjà et c'est plutôt de simplification qu'il s'agit. Tous les pays d'Europe exigent la déclaration par l'importateur, le plombage du véhicule et du moteur, la consignation des droits avec remboursement à la sortie. Voilà le régime uniformément adopté en Europe et qu'on voudrait voir améliorer. Il faut bien remarquer que le véritable ennui n'est pas dans la consignation des droits à l'entrée; c'est là une formalité qui ne présente pas de difficultés. Ce qui est moins facile, c'est la restitution à la sortie et la constatation de cette sortie. Il peut arriver, en effet, qu'on veuille sortir d'un pays étranger un dimanche; les bureaux du service administratif des douanes sont fermés, et les bureaux du service actif se refusent à remplir les formalités de décharge et de remboursement. En second lieu, il peut se faire qu'en semaine, le bureau par lequel on veut sortir ne soit pas nanti des fonds suffisants. En effet, une automobile d'une valeur de 10.000 francs - ce qui n'est pas exorbitant - paye dans certains pays jusqu'à 1.500 francs de droits; il peut très bien se faire qu'un bureau n'ait pas la somme nécessaire pour un remboursement de cette importance - la chose s'est produite même pour des bicyclettes. Il y a donc une double difficulté à laquelle on a proposé de remédier en faisant revivre pour les automobiles le système qui a fonctionné pendant un an ou deux pour les bicyclettes. Ce système consiste en une feuille de papier en trois morceaux, appelée tryptique. Le premier de ces morceaux porte la description de l'objet introduit et il est remis au bureau; le second reste entre les mains du voyageurs et le troisième doit être remis au bureau de sortie. Ce troisième morceau court après le premier et s'il le rencontre, la justification est parfaite.
[...]
S'il n'y a pas de discussion, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'émettre le voeu suivant :
Le Congrès international d'Automobilisme, Adoptant les conclusions du rapport présenté par M. Baillif, Emet le vœu :
« Que les formalités en douane pour les voitures automobiles transportant les Voyageurs de passage en pays étranger, soient réduites à leur plus simple expression ;
Il demande notamment :
1° Que les bureaux de douane situés sur les voies principales ordinairement suivies par les voitures restent ouverts les dimanches et jours fériés, du 1er avril au 15 octobre... »
J'ai indiqué cette limitation à M. le Directeur des douanes; elle est d'ailleurs conforme à celle qui existe en Belgique où il y a un précédent pour les bicyclettes.
«... Que ces bureaux soient nantis des fonds suffisants pour le remboursement, à présentation, des droits consignés par les voituristes à leur entrée dans le pays.
« Ces mesures ne seront prises par le gouvernement français qu'à l'égard des pays qui accorderont la réciprocité. »

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. - Les dates que vous indiquez sont très sages au point de vue de la Belgique et de l'Allemagne, mais, en ce qui concerne l'Italie, étant donné qu'il y aura des voituristes qui s'y rendront en hiver - de même qu'en Espagne, - il y aurait peut-être lieu de modifier le texte à ce point de vue.

M. LE PRÉSIDENT. - C'est parfaitement juste et nous tiendrons compte de cette observation.

M. BISCARETTI. - Si vous me le permettez, Messieurs, je vous donnerai une indication à ce sujet. Il y a en Italie, et particulièrement dans la montagne, des bureaux de douanes qui n'ont pas de fonds suffisants pour rembourser les fonds aux voituristes qui rentrent en Italie mais dans ce cas le voyageur a la patience d'attendre son remboursement et de le faire effectuer un peu plus loin, au lieu de se faire payer immédiatement à l'entrée. Par exemple, je connais des voitures qui sont rentrées par la Suisse, par le mont Cenis, par des bureaux qui n'avaient pas de fonds; ces voitures descendaient vers Suze, Turin, Milan, et c'est dans ces villes seulement que les droits ont été remboursés. Je crois que ce système permettrait de simplifier les formalités gênantes dont on demande la suppression.

M. LE PRÉSIDENT. - Cela n'infirme pas le vœu qui ne vise, lui, que les bureaux principaux.

M. BISCARETTI. - Au contraire, et je m'associe complètement à votre voeu, Monsieur le Président.

M. DE STERN. - Quant à l'Italie, j'ai constaté que les sociétaires du Touring Club italien entrent dans ce pays sans verser de droits, même pour les automobiles.

M. LE PRÉSIDENT. - Il est très curieux que le Touring-Club italien ait pris cette responsabilité.

M. DE STERN. - Je désirerais en outre que le Congrès émît le vœu qu'un formulaire fût établi pour la description de la consignation, afin qu'il n'arrivât pas à un voyageur ce qui m'est arrivé à la frontière française, il y a quelques jours, lorsqu'un douanier a écrit, sur la déclaration de ma voiture : « couleur rouge ». Vous comprenez, Messieurs, que la couleur est une chose tout à fait insignifiante et qu'une fois en France je pourrais faire peindre ma voiture d'une autre couleur ce qui m'empêcherait dès lors de faire sortir ma voiture du pays.

M. LE PRÉSIDENT. - Parfaitement; nous pourrons signaler ce point en passant.

M. DE STERN. - De plus, Messieurs, comme ce Congrès est international, je voudrais qu'il émît le vœu international suivant:
« Que le système des plombs soit éliminé par les différents gouvernements. »
Ce n'est pas en France que l'on se sert de ce système, mais c'est dans les autres pays, et vous savez qu'il n'y a rien de plus ridicule qu'un plomb sur une voiture automobile d'où l'on peut le séparer en le divisant (l'orateur tire de sa poche un portefeuille d'où il sort un plomb) ... et vous voyez que je porte mon plomb autrichien dans mon portefeuille, afin de ne pas le perdre ! (Hilarité.) C'est ridicule et je crois que nous pourrions émettre un voeu dans ce sens.

M. LE PRÉSIDENT. - Il y a là une question de principe.
Seriez-vous d'avis, Messieurs, de joindre ces deux questions, qui me paraissent toucher des points de détail, à l'ordre du jour, ou ne pensez-vous pas, au contraire, qu'elles pourraient faire l'objet d'une communication particulière à M. le directeur des douanes. -
L'observation qui concerne la couleur peut être signalée à l'Administration, en la priant de donner à ses agents des instructions afin qu'ils ne donnent plus d'indications de cette nature.
Quant aux plombs, la question est plus délicate, car c'est une question de principe, parce que le plombage s'applique à toutes les marchandises, quelles qu'elles soient. Je doute, en conséquence, qu'il soit fait exception pour les automobiles, car, dans ces cas, l'exception entraînerait la règle. C'est un peu délicat...

M. DE DIÉTRICH. - En ce qui concerne les plombs, je demanderai que l'on insère au procès-verbal le désir qu'en Allemagne, les postes des douanes situés sur les petites routes par lesquelles on entre dans ce pays, soient munis des instruments nécessaires pour procéder au plombage. C'est bien peu de chose, il me semble, puisqu'il suffit d'avoir une pince et du plomb. C'est ainsi que le poste situé sur la route qui va de France en Allemagne par Blamont est incapable de donner quoi que ce soit.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez peut-être un tort, mon cher collègue, c'est de demander quelque chose; faites donc comme certains de nos collègues et entrez sans rien demander !

M. DE DIÉTRICH. - Cela peut avoir un inconvénient: si vous ne demandez rien le douanier peut vous signaler par dépêche et votre voiture peut être confisquée.

M. LOHNER. - Au sujet de la question des plombs, je suis, Messieurs, de l'avis de M. le Président et je ferai remarquer à notre collègue que l'argument principal ne peut pas être formulé dans notre lettre au Gouvernement c'est pourquoi je pense que le plombage est inévitable.

M. LE PRÉSIDENT. - Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix le vœu dont j'ai donné lecture.
Le vœu est adopté.

 

Mentions légales

 blamont.info - Hébergement : Amen.fr

Partagez : Facebook Twitter Google+ LinkedIn tumblr Pinterest Email