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ORDONNANCE DE LEOPOLD I.
DUC DE LORRAINE ET DE BAR, &c.
Donnée à Nancy au mois de Juillet 1701.
[...]
EDIT DE SON ALTESSE ROYALE,
PORTANT suppression des Offices des Bailliages, Prevôtez,
Gruries, Recettes, Salines & autres des Duchez de
Lorraine Barrois, Terres & Seigneuries y enclavées & en
dépendantes, création de nouveaux.
LEOPOLD par la grace
Dieu, Duc de Lorraine & de Bar, Roy de Jerusalem,
Marchis, Duc de Calabre & de Gueldres, Marquis de
Pont-à-Mousson & de Nommeni, Comte de Provence,
Vaudemont, Blamont, Zutphen, Sarwerden, Salm,
Falkenstein, &c. A tous Presens & avenir. Salut. Le
repos des Peuples & la conservation des Etats consistant
en l'administration d'une bonne Justice, nostre soin
principal à nostre avenement dans les nostres, a été,
aprés avoir fait implorer l'assistance du Ciel, de
chercher des Personnes sages, sçavantes &
incorruptibles, pour composer nostre Conseil, & rétablir
nos Cour Souveraine & Chambres des Comptes: Mais parce
qu'il ne suffit pas pour remplir nos devoirs, d'avoir
fait choix de personnes capables pour les premieres
Charges de nos Etats, & qu'il est de nostre obligation
d'étendre nos Soins aux Justices inferieures &
subalternes, dont la forme a été entierement changée par
les differentes révolutions arrivées dans ce siécle,
ensorte qu'il ne reste plus que de foibles idées de
l'ancien Usage, dans lequel même nos Prédécesseurs Ducs
avoient resolu d'apporter quelque ordre, pour prévenir
les abus causez en certains lieux, où les Siéges de
Justice n'étoient remplis d'un nombre suffisant de
Juges, n'y ayant en plusieurs d'iceux qu'un seul
Officier. Etant aussi informé que dans aucunes Villes
s'y trouvant deux Jurisdictions l'une Bailliagere &
l'autre Prévôtale, l'une & l'autre manquoient
d'Officiers; Que ceux des Hôtels de Ville nommez
actuellement à la pluralité des voix des Bourgeois
connoissent en quelques endroits, non seulement de la
Police, mais aussi de la Jurisdiction ordinaire en
toutes sortes de matiéres, quoy qu'ils n'y soient
aucunement versez & qu'en quelques autres les
Appellations des Jugemens rendus par nos Officiers se
portoient par devers trente à quarante Bourgeois tirez
d'un peuple illettré, par des brigues & factions
populaires, lesquels étoient notoirement incapables de
faire les fonctions de Judicature, moins encore de
ressort. Nous avons jugé nécessaires d'assembler prés de
Nous des personnes des plus éclairées de nôtre Conseil &
de nos Compagnies Souveraines, & même des principaux
Bailliages de nos Etats, pour examiner les établissemens
faits pendant nôtre absence & celle de nos
Prédécesseurs, reconnoître ce qui s'observoit ez années,
1630. & 1670. & prendre ensuite les plus justes mesures,
pour un établissement solide & uniforme des Justices
Bailliageres & autres subalternes de nos Etats, à
l'effet dequoy aprés plusieurs conférences & avoir ouy
leur rapport en, nôtre Conseil, Nous avons résolu pour
corriger les abus que Nous y avons reconnus, d'établir
un ordre uniforme pour l'administration de la Justice &
d'y faire les changemens convenables au bien & utilité
publique & au soulagement de nos peuples. Pour ces
Causes & autres à ce Nous mouvantes: De l'avis de nôtre
Conseil & de nôtre certaine science, pleine puissance, &
autorité Souveraine, Nous avons par nôtre present Edit
supprimé & supprimons tous Juges Bailliagers, Prevôts,
Gruyers, & Officiers des Justices subalternes, de
Police, Domaine, Salines & Finances de nos Etats de
Lorraiые & Barrois, Tabellions, Garde-nottes de nôtre
Duché de Lorraine, Terres & Seigneuries en dépendantes,
Notaires, Garde-nottes de nostre Duché de Bar, & par ce
même Edit perpetuel & irrévocable, avons créé, érigé, &
étably, créons, érigeons, & établissons, sçavoir.
[...]
Baillage de Lunéville
[...]
Une Prevôté en nostre Ville de Blamont, composée d'un
Prevôt Juge en premiere Instance Chef
de Police, Gruyer & Chatellain de nostre Comté de
Blamont: d'un Lieutenant en ladite Prevôté & Controlleur
en la Grurie, d'un Assesseur en la même Prevôté &
Garde-marteau en la Grurie, d'un Substitut esdites
Jurisdictions, d'un Tabellion Garde-nottes, de deux
autres Tabellions, d’un Huissier Audiencier exploitant,
d'un Sergent & d'un Arpenteur premier Forêtier.
[...]
OFFICES DES SALINES.
[...]
LUNEVILLE.
UN Receveur à Luneville, avec la Recette des Prevôtés
dudit Luneville, d'Azeraille, Einville, Comté de Blamont
& Franc-Alleu de Foulcrey.
[...]
Donné en nôtre Ville de Nancy le 20. Janvier mil six
cens quatre-vingts-dix-neuf, Signé, LEOPOLD.
EDIT DE SON ALTESSE
ROYALE,
Portant Création de nouveaux Offices ez Conseil, Cour
Souveraine, Chambre des Comptes, Bailliages, Prevotez &
Gruries des Duchez de Lorraine & Barrois, Terres &
Seigneuries y enclavées & en dépendantes.
Du 20. Janvier 1699.
LEOPOLD par la grace Dieu, Duc de Lorraine & de Bar, Roy
de Jerusalem, Marchis, Duc de Calabre & de Gueldres,
Marquis de Pont-à-Mouson & de Nommeni, Comte de
Provence, Vaudemont, Blamont, Zutphen Sarwerden, Salm,
Falkenstein, &c. A Tous presens & avenir. Salut: Par
nôtre Edit du 31. Aoust dernier Nous avons créez
differens Offices, tant pour l'administration de la
Justice, qui fait le fondement du repos des Peuples, que
pour la conservation de nos Droits & Revenus; mais ayant
reconnu que pour perfectionner cét établissement, & le
rendre solide & commode à nos Sujets, il étoit
necessaire de créer des Offices dans les Justices où
Nous avions omis de le faire, & d'en augmenter d'autres
dans celles où le nombre n'est pas suffisant, pour
remplir toutes les fonctions qu'exige le bien public. A
ces Causes, de l'avis de nostre Conseil, & de nôtre
certaine science, pleine puissance & autorité Souveraine
Nous avons par ces Presentes signées de nostre main,
crée, érigé, étably, créons, érigeons & établissons,
SCAVOIR
[...]
EN EN CELLE [PREVOSTÉ]DE BLAMONT.
Un Tabellion, un Curateur en titre, avec pouvoir de
postuler, deux Procureurs postulans, deux Sergens, &
deux Forêtiers en la Grurie.
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