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RECUEIL DES
EDITS, ORDONNANCES, DECLARATIONS, TRAITEZ ET CONCORDATS
DU REGNE DE LEOPOLD I
Tome II
Ed. Nancy 1733
ARREST DE LA CHAMBRE
DES COMPTES,
Qui ordonne aux Officiers de Blamont, & autres Juges
inferieurs, de se conformer dans leurs Sentences aux
Ordonnances de S.A.R. concernant la Ferme du Tabac.
Du premier Août 1716.
LEOPOLD par la grace de Dieu Duc de Lorraine, Marchis,
Duc de Calabre, Bar, Gueldres, &c. A tous ceux qui ces
Presentes verront, SALUT. Sçavoir faisons, que comparut
judiciairement en notre Chambre des Comptes de Lorraine
le premier Août 1716. Maître Nicolas Bogelot, Fermier
General des Tabacs de Lorraine & Barrois, Appellant
d'une Sentence renduë en la Prevôté du Comté de Blamont
le 7 Juillet dernier, suivant son Relief d'appel;
Exploit de Jean Ferry Sergent en ladite Prevőté du 16,
contrôllé le même jour au Bureau dudit Blamont par
Poirot ; ladite Sentence par laquelle il a été ordonné
qu'il en sera déliberé sur le Registre, à l'effet de
quoi les Piéces seront mises sur le Bureau, & que les
Parties se représenteroient à l'Audiance; & du depuis
ayant été déliberé, les vingt-fix livres de Tabac en
corde, & les trois quarterons en bille, repris sur
l'Intimé ci-aprés nommé, sont déclarez acquis &
confisquez au profit de l'Appellant, & l'Intimé condamné
en cent vingt-cinq francs d'amende, & aux dépens
liquidez sur les Piéces & Mémoires à vingt-huit francs
dix gros, en quoi sont comprises les épices de ladite
Sentence, au moyen de quoi main-levée lui est faite de
sa personne, & ordonne que les deniers sur lui saisis
lui seront rendus à la déduction de ladite amende &
dépens: à quoi faire le Dépositaire sera contraint par
toutes voies dûës & raisonnables, par M. Marcol &
Devillé ses Avocat & Procureur, d'une part. Contre
Joseph Hans, détenu prisonnier ès prisons civiles de
Blamont, Intimé, d'autre part, par Maître Bichard &
Baraille ses Avocat & Procureur, & entre Joseph Hans,
Appellans incidemment de ladite Sentence, contre ledit
Bogelot, Intime sur ledit appel incident: Marcol Avocat
de l'Appellant, assisté de Devillé son Procureur, a
conclut à ce qu'il plût à notredite Chambre mettre
l'appellation & ce dont est appel au néant, en ce que
les Juges dont est appel auroient moderé l'amende
encouruë par ledit Hans à cent vingt-cinq francs, au
lieu de cinq cens prononcés par l'Arrêt de notre Conseil
d'Etat du 16 Mars 1707 en forme de Réglement pour les
Tabacs; émandant & corrigeant, condamner ledit
Particulier en cinq cens francs d'amende & aux dépens,
tant de cause principale que d'appel; en consequence
enjoindre aux Officiers de la Prevôté de Blamont, & à
tous autres, de se conformer à l'Ordonnance, & leur
faire défense de moderer les amendes prononcées contre
les Contrevenans aux Droits de la Ferme de l'Apellant.
Oüy Bichard, Avocat dudit Hans, qui a conclut, à ce que
sans s'arrêter à l'Appel principal, faisant droit sur
l'Appel incident qu'il a interjetté sur le Bareau de
ladite Sentence, & qu'il a supplie notredite Chambre de
recevoir, il lui plût décharger l'Intimé des
condamnations contre lui prononcées, & le renvoyer de la
demande contre lui formée, avec dépens, tant de cause
principale que d'Appel. Oüy Tervenus, Avocat General,
pour notre Procureur General, en ses Conclusions, qui a
estimé y avoir lieu de recevoir l'Appel incident
interjetté par ledit Hans, & fans s'y arrêter, faisant
droit sur l'Appel principal, mettre l'appellation & ce
dont est appel au néant, en ce que les Juges à quibus,
auroient moderé l'amende; émandant, condamner ce
Particulier pour sa contravention en cinq cens francs
d'amende; & en consequence faire défenses ausdits
Officiers de Blamont & à tous autres, de moderer les
amendes comminées par nos Ordonnances; & faisant droit
sur ses requisitions, condamner lesdits Officiers de la
Prevôté de Blamont, de rendre & restituer ce qu'ils ont
exigé pour épices au-delà du Siége qu'ils font en droit
de percevoir pour l'examen des Piéces mises sur le
Bureau, & leur enjoindre à cet égard de se conformer à
l'Ordonnance sous les peines de Droit, & sans que les
qualitez puissent nuire ni préjudicier, icelles dûëment
signifiées.
NOTREDITE CHAMBREa reçu l'appel incident interjetté sur
le Bareau par la Partie de Bichard, & sans s'y arrêter,
faisant droit sur l'appel principal, a mis & met
l'Appellation & Sentence dont est appel au neant, en ce
que par icelle les Officiers de Blamont auroient moderé
l'amende, & condamné seulement la Partie de Bichard à
cent vingt-cinq francs; émandant quant à ce, l'a
condamné en cinq cens francs d'amende & aux dépens. Et
faisant droit sur les requisitions de notre Procureur
General, a ordonné aux Officiers de Blamont & autres
Juges inferieurs, de se conformer dans leurs Sentences à
nos Ordonnances, & condamné lesdits Officiers de Blamont
de restituer à la Partie de Marcol six francs six gros
d'épices qu'ils ont touché au-delà des Ordonnances. FAIT
judiciairement en notredite Chambre à Nancy le premier
Août 1716. Signé, LABBE DE BEAUFREMONT. Si mandons, &c.
Signé, BARTELEMY, & scellé.
ORDONNANCE DE S. A.
R.
Contre les Vagabonds, Mandians valides, tant Etrangers
que ceux du Pays Portant aussi augmentation de pouvoir à
la Maréchaussée de Lorraine & Barrois & Reglement de
l'aumône publique.
Du 8 May 1717.
[...]
Ladite Marêchaussée établie dans nosdits Etats sera
dorénavant fixée & composée ainsi que s'enfuit, Sçavoir.
[...]
A Blamont, d'un Brigadier, & de trois Archers
EDIT
Concernant les Notaires, Tabellions & Garde-nottes. Du
11 May 1720.
[...]
Et de la même puissance & autorité souveraine, Nous
avons créé & établi, créons & établissons, en titres
d'Offices formez, pour être possedez à vic,
[...] Et en outre
[...] Trois [Tabellions Generaux] en celle de Blamont.
ORDONNANCE DE S.A. R.
Portant Reglement pour la Ferme du Tabac.
Du 14 Juillet 1720.
[...]
XXXVII. Et afin qu'il ne puisse être contrevenu au
present Réglement; tant par nos Sujets que par les
Etrangers, qui feront passer des Tabacs au travers de
nosdits Etats; l'entrée n'en fera permise que par le
Bureau de Blamont; sans pouvoir par aucun Marchand
passer ailleurs, ni se détourner de leurs routes; aux
peines d'amende & de confiscation ci-dessus.
ROLLE De la taxe de
la Finance des Offices créez héréditaires dans les
Hôtels de Villes de Lorraine & Barrois, par Edit de S.
A. R. du present mois, portant, entr'autres choses, que
les Pourvus desdits Offices auront pour gages la rente
de leurs finances, à raison de six pour cent, à prendre
sur les Deniers Patrimoniaux & d'Octrois desdites Villes
; & qu'ils payeront annuellement le centiéme denier de
ladite finance : lequel Rolle a été arrêté au Conseil
des Finances de S.A.R. en exécution de sondit Edit,
comme s'ensuit, cejourd'hui 4 Octobre 1723. SÇAVOIR.
[...]
BLAMONT
Trois Conseillers, à deux mille liv. l'un.
Substitut-Syndic, deux mille liv.
Secretaire-Greffier, deux mille liv.
Un Receveur, deux mille quatre cens liv.
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