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Bulletin des lois
de la République.
1802
(N.o 1383.) LOI qui autorise
la commune de Leintrey à faire la cession d'un terrain communal.
Du 26 Germinal.
Au nom du PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME
loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps
législatif le 26 germinal an X, conformément à la proposition
faite par le Gouvernement le 16 du même mois, communiquée au
Tribunat le lendemain.
DÉCRET.
ART. I. Le maire de Leintrey, département de la Meurthe, est
autorisé à concéder au C.en Clément Henry un terrain communal,
pour bâtir; ledit terrain situé à côté du jardin de la maison
ci-devant curiale, entre ledit jardin, au midi, d'une part, et
le grand chemin, d'autre part, et ayant cinq mètres
quatre-vingt-quatre centimètres de long, sur trois mètres
quatre-vingt-neuf centimètres de large.
II. Le C.en Henry acquittera tous les frais auxquels la
concession donnera lieu, et paiera, selon le procès-verbal
d'évaluation du 4 brumaire an IX, une rente annuelle d'un franc,
sans retenue: en cas d'amortissement, il se fera sur le pied de
vingt années de la rente, et le montant en sera employé de la
manière qui sera réglée par le préfet.
Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du
Corps législatif. A Paris, le 26 Germinal, an X de la République
française. Signé MARCORELLE, président; CHAMPION (du Jura),
MEYNARD, FRANCQ l'aîné, METZGER, secrétaires.
SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au
Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités
judiciaires et administratives, et le ministre de la justice
chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 6 Floréal, an
X de la République.
Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signé, le secrétaire
d'état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l'Etat. Vu, le
ministre de la justice, signé ABRIAL.
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