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Bulletin des lois
du Royaume de France
Paris, juillet 1817
N° 133
N° 1609.) ORDONNANCE DU ROI
portant, 1°. que la commune de Blemerey, département de la
Meurthe est distraite du territoire de la succursale de
Saint-Martin, et érigée en succursale; 2°. que la succursale de
Chazel, comprenant dans son arrondissement les communes de
Gondrexon et Reillon, est supprimée, et son territoire réuni
pour le culte, savoir: la commune de Chazel, à la succursale de
Saint-Martin; celle de Gondrexon, à la succursale d'Amenoncourt
; et celle de Reillon, à la succursale de Blemerey, 3°. que le
trésorier de la fabrique de la succursale de Blemerey est
autorisé à accepter la donation faite au profit de cette église
par le S.r Dumas, d'une maison et ses dépendances pour servir de
presbytère. (Paris, 20 Novembre 1816.) |
