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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du conseil d'Etat
Jean Baptiste Duvergier
Volume 12 - 1826
8 Pluviôse an 9 (28 janvier 1801).
- Loi portant réduction des justices de paix. (III, Bull. LXVII, n° 512.)
Art. 1er. Il y aura, pour tout le territoire européen, de la République, trois mille justices de paix, au moins, et trois mille six cents au plus.
2. Les arrondissemens des justices de paix se régleront, autant que les localités n'y apporteront pas d'obstacles, sur les bases combinées de la population et de l'étendue territoriale, et dans les proportions suivantes
3. La population moyenne d'un arrondissement de justice de paix sera de dix mille habitans : l'arrondissement ne pourra en embrasser plus de. quinze mille.
4. La moyenne étendue territoriale de, l'arrondissement sera de deux cent cinquante kilomètres carrés; elle ne pourra en comprendre plus de trois cent soixante quinze, ni moins de cent vingt-cinq.
5. Néanmoins, et lorsque, dans une étendue territoriale moindre de cent vingt-cinq kilomètres carrés, il existera, une population supérieure à quinze mille habitans, la composition des arrondissemens se fera d'après la seule base de la population.
6. Le territoire actuel des petites villes, bourgs et villages, ne pourra être scindé ni divisé de manière que partie en soit donnée à un arrondissement, et partie à un autre.
Ce territoire sera conservé dans son intégrité, et placé dans un seul et même arrondissement de justice de paix.
7. La règle énoncée dans le précédent article ne s'applique pas aux communes qui, par leur propre population, auront droit à l'établissement de plusieurs arrondissemens de justice de paix dans leur sein.
8. Dans chaque arrondissement de justice de paix, formé de la réunion de plusieurs communes, le Gouvernement désignera celle qui, soit à raison de sa centralité, soit par rapport à ses relations avec les autres communes du même arrondissement, en sera le chef-lieu.
9. A l'égard des villes dont la population excède cent mille habitans, le Gouvernement pourra, sans consulter les bases ci-dessus posées, maintenir les arrondissemens des justices de paix tels qu'ils existent, les modifier ou les réduire selon qu'il le jugera convenable, pourvu qu'au cas de réduction, le nombre des justices de paix n'y soit pas inférieur à celui des municipalités.
10. Jusqu'aux nouvelles démarcations de territoire, et aux nominations constitutionnelles des juges-de-paix, ceux qui en remplissent aujourd'hui les fonctions, continueront de les exercer dans les limites actuelles.
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du conseil d'Etat
Jean Baptiste Duvergier
Volume 13 - 1826
17 Frimaire an 10 (8 décembre 1801). - Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Meurthe.
Les justices de paix du département de la Meurthe sont fixées au nombre de vingt-neuf, et distribuées ainsi qu'il suit, savoir :
1er Arrondissement communal.
TOUL.
Chefs-lieux, des justices de paix, et communes dont elles sont composées.
Cotombey. - Aboncourt, Allain-aux-Boeufs, Allamps, Saint-Amon, Bagneux, Barizey-au-PIain, Barizey-la-Côte, Battigny, Beuvezin, Colombey, Courcelles, Crepy, Dolcourt, Favière, Fecocourt, Gelaucourt, Gemonville, Germigny, Gibaumeix, Grimonvilter, Housselemont, Mont-l'Etroit, Pulney, Saulxerotte, Saulxure, Selalncourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramon-Emy, Tramon-la-Sus, Tramon-Saint-André, Uruffe, Vandeléville, Vannes.
Domevre. - Andilly, Ansaaville, Avrainville, Beaumont, Belleville, Bernecourt, Dieulouard, Domevre, Francheville, Gezoncourt, Gricourt, Gros-Rouvre, Humonville, Jaillon, Liverdun, Mamey, Mandre-aux-Quatre-Tours, Manoncourt, Manonville, Martincourt, Minorville, Noviat-aux-Prés, Rogéville, Royaumeix, Rossières-en-Haye, Saizeray-Saint-Amand, Saizeray-Saint-Georges, Tremblecoutt, Villers-en-Haye, Villers-Saint-Etienne.
Thiaucourt. - Arnaville, Bayonville, Saint-Beaussant, Bouillonville, Charey, Dommartin, Essey, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Jaulny, Limey, Lironville, Norroy, Pagny-sur -Moselle, Pannes, Preny, Regniéville, Rembercourt, Remnoville, Seicheprey, Thiaucourt, Vandières, Vandelainville, Vieville-en-Haye, Villers-sous-Preny, Vilcey-sur-Trey, Xammes.
Toul (Nord).
La ville de Toul sera divisée en deux arrondissemens de justices de paix, par une ligne qui passera par la rue du Temple, la rue Montée du Murot, la Croix de Fin, place du Peuple, la rue du Collège jusqu'au rempart, avec le faubourg de la Moselle, dans la direction du levant au couchant.
Le 1er arrondissement, dit du Nord, comprendra la partie située au nord, et formant la section de l'Egalité ;
Le 2e, dit du Sud, la partie située au midi, et formant la section de la Liberté.
Boucq, Bouvron, Bruley, Dommartin, Ecrauves, Fontenay, Foug, Gondreville, Jugerey, Lagnev, Laye-Saint-Remy, Lucey, Ménil-Ia-Tour, la Neuville, Pagney-sous-Bazin, Sauzey, Sexey-aux-Bois, Toul, Troudes.
Toul (Sud). - Bainville, Bicqueley, Blenod, Bulligny, Charmes-la-Côte, Chaudeney, Chauloy, Creiilles, Dongermain, Gye, Maizières, Menillot, Mont-IeVignoble, Moutrot, Ochey, Pierre-la-Trèche, Sexey-aux-Forges, partie de Toul, Val- de-Passey, Villey -le-Sec.
2e Arrondissement communal.
NANCY
Nancy (Nord).
La ville de Nancy sera divisée en trois arrondissemens de justices de paix. Le 1er, dit du Nord, comprendra toute la ville vieille, l'hospice actuel des Enfans de la patrie, le faubourg de la République et celui de Boudonville, formant les 7e et 8e sections.
Bathelémont, Chaligny, Clairlieu, Frouard, Laxou, Marbache, Maron, Maxéville, le Montet, partie de Nancy, Pompey, les Trois-Maisons, Viller, Velaine-en-Haye.
Nancy (Est).
Le 2e arrondissement, dit de l'Est, comprendra le faubourg de la Meurthe, le pont d'Essey, les Grands-Moulins, les Tanneries, le mur de clôture entre les Casernes et la Pépinière, la partie au midi du passage au-dessus de la porte du Peuple, jusqu'à la rencontre de la rue de la Constitution, et le faubourg du même nom, formant les trois premières sections.
Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Dames, Champenoux, Champigneulle, Dommartemon, Dommartin, Essey, Eumont, Laitre, Lay-Saint-Christophe, Malzéville, Saint-Max, Nancy (Est), Neuvelotie, Pixérécourt, Pulnoy, Saulxure, Séchamp, Velaine, Nancy (Ouest).
Le 3e arrondissement, dit de l'Ouest, comprendra le faubourg de la Cavalerie, celui de Toul, toutes les parties de la Ville-Neuve, à l'ouest de la rue de la Constitution ; la continuation du passage au-dessus de la porte du Peuple,
en traversant la place de la Liberté, laissant au nord l'hospice actuel des Enfans de la patrie, formant les 4°, 5e et 6e
sections.
Chavigny, Heillecourt, Houdemont, Jarville, Ludre, Méreville, Messein, partie de Nancy, les Neuves-Maisons, Notre-Dame-de- Bon-Secours, Pont-Saint-Vincent, Tomblaine, Vandoeuvres.
Saint-Nicolas. - Ars-sur-Meurthe, Azelot, Buissoncourt, Burtecourt, Cercueil, Coivillers, Domballe, Erbevilliers, Ferrières, Flavigny, Fleville, Gellenoncourt, Haraucourt, Lenoncourt, Lupcourt, Manoncourt, la Neuville, Saint-Nicolas, Remereville, Richarméuil, Rosières, Saffais, Tonnoy, Varangéville, Ville-au-Vermois.
Nomeny. - Abancourt, Armancourt, Arreye, Bacourt, Baudrecourt, Belleau, Bey, Bouxière-aux-Chènes, Bratte, Brin, Chicourt, Chenicourt, Chenoy, Clemery, Eply, Saint-Evré, Faulx, Flin, Fremery, Hanoncourt, Jeandelincourt, Juville, Lanfroicourt, Lesse, Letricourt, Leyk, Lixière, Lucy, Mailly, Malleloy, Manoncourt, Moivron, Montenoy, Morry, Moryille-sur-Nier, Nomeny, Ozon, Provocourt, Raucourt, Rouve, Serrières, Sivry, Thaisé, Villers-aux-Oies, Villers-lès-Moivron.
Pont-à-Mousson.- Atton, Autreville, Bezaumoot, Blenod, Bouxières-sous-Froidmont, Champé, Custine, Sainte-Geneviève, Gezainville, Landremont, Loizyn, Maidière, les Menils, Millery, Morville-sur-Seille, Montoville, Mousson, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Ville-au-Val, Vitonville.
3e Arrondissement communal.
CHÂTEAU-SALINS.
Alberstorff. - Alberstorff, Benestorff, Bermering, Eusvillers, Givricourt, Guinseling, Honskirch, Jusming, Lening, Lohr, Lostroff, Loudrefing, Marimont, Molring, Montdidier, Munster, Nebing, Neufvillage, Rening, Rodalben, Speckhous, Torcheville, Val, Viebersweiller, Virming, Witersbourg.
Château-Salins.-Aboncourt, Achain, Ammelécourt, Attiloncourt, Aubondange, Bellange, Bioncourt, Burlioncourt, Chambray, Château-Salins, Château-Voué, Couthil, Couture, Dalhain, Delhing, Edival, Fresne-en-Saulney, Gerbecourt, Cremecey, Hampont, Harancourt, Lubecourt, Manhoué, Mazerulle, Moncel, Morville, Obreck, Pevange, Petoncourt, Putigny, Riche, Salival, Salonne, Sornéville, Sotzeling, Vannecourt, Vaxy, Visse, Zarbelin.
Delme. - Ajoncourt, Alincourt, Aulnois, Brehain, Château-Brehain, Chennoy, Craincourt, Delme, Donjeux, Faché, Fontigny, Fossieux, Jalocourt, Lemoncourt, Liaucourt, Malocourt, Martille, laNeufville, Oriaucourt, Puzieux, Tincry, Vivier, Xocourt.
Dieuze.- Bassing, Biderstroff, Blanche-Eglise, Bourg-Altroff, Dieuze, Domnom, Gelucourt, Guebestroff, Gueblange, Guebling, Guenestroff, Kerprich, Kutting, Lidrekin, Lidrezin, Lindre (Basse), Lindre (Haute), Saint-Médard, Mulcey, Reclin, Rorbach, Tarquinpol, Vergaville, Zommange.
Vic. - Arracourt, Athieuville, Bathelémont, Besange, Bourdonney, Bure, Coincourt, Donnelay, la Garde, Hellocourt, Jevelisse, Juvrecourt, Lay, Lezay, Maizières, Marsal, Montcourt, Moyenne, Omerey, la Pelite-Besange, Ranzé, la petite Rechicourt, Vic, Zaurey, Xures.
4e Arrondissement communal.
SARREBOURG.
Fénétrange. - Angwiller, Berthelming, Bettborn, Bikenholtz, Bisping, Dolving, Fénetrange, Fleisheim, Gosselming, Heillering, Hilbircheim, Saint-Jean-de-Bassel, Mideriche, Nidersteinselle, Obersteinselle, Postroff, Romelfing, Sarzcaltroff, Schalbac, Viellixheim, Wekerveiller.
Lorquin. - Abrecheviller, Aspach, Haute-Barville, Bertranbois, Chàteau-Turquestins, Cirey, Fraqueliing, Frinbolle, Hattigny, Hermelange, Landange, Leming, Lorquin, Neuf-Moulin, la Neuveville, Niderhoff, Nitting, Nonhigny, Parux, Petit-Mont, Saint-Quirin, Saint-Sauveur, Tanconville, le Val-Bon-Moutier et Châtillon, Vasperviller, Voyer.
Phalsbourg. - Archeviller, les Baraques, Berlingen, Bourscheid, Brouviller, Dabo, Danne, Dannelbourg, Guntzviller, Garrebourg, Hangviller, Hartzwiller, Hazelbourg, Henridorff, Heange, SaintLouis-Hiersberg, Hultenhausen, Saint-Jeancourt-Zerodes, Lixheim, Lutzelbourg, Metting, Mittelbrone, Phlasbourg, les Trois-Maisons, Vattembourg, Vescheim, Vilsberg, Vintersbourg, Zilling.
Rechicourt. - Assenoncourt, Avricourt, Azondange, la Baronne, Desseling. Foulcrey, Saint-Georges-Fribourg, Gondrexange, Guermange, la Haye-des-Allemands, Herzing, Ibigny, Igncz, Languimbert, Moussey, Réchicourt, Richeval, Romecourt.
Sarrebourg. - Barchin, Bebing, Biberkirich, Bille, Blaindelvach, Brouderdorff, Diane-Cappel, Harsberg, Haut-Clocher, Haut-Martin, Hesse, Hoff, Hommerts, Immeling, Kerprich-aux- Bois, Langatte, Nidreviller, Reding, Sarrebourg, Schuckenbuch, Stoock, Walscheid, Xuaquessange.
5e Arrondissement communal.
LUNÉVILLE.
Bacarat. - Angomont, Azerailles, Bacarat, Badonviller, Bertichamps, Bienville, Breménil, Brourille, la Chapelle, Couvey, Deneuvre, Fontenoy, Fonviller, Gelacourt, Glonville, Ablainville, Magnéville, Saint-Maurice, Merviller, Montigny, Neuf-Maisons, Neuviller, Saint-Paul, Petonville, Pexonne, Pierre-Percée, Recheray, Thiaville, Vacqueville, VaxinvilIe, Veney.
Bayon. - Bayon, Berreville, Blainville, Saint-Boin, Bremoncourt, Clayeures, Damelevière, Froville, Saint-Germain, Henneville, Haussonville, Landécourt, Lecharmois, Loro-Montzey, Lorrey, Saint-Mard, Mehoncourt, Saint-Remy-aux-Bois, Romain, Roselleures, Val-sur-Mesulle, Vigneuls.
Blamont. - Amenoncourt, Ancerviller, Autrepierre, Barbas, Blamont, Blemerey, Buréville, Chasel, Domevre, Domjuvin, Emberménil, Freménil, Fremonville, Gognet, Gondrexon, Halloville, Harbouey, Herbeviller, Lintrey, Saint-Martin, Montreux, Ogeviller, Reillon, Reclonville, Remoncourt, Repaix, Vaucourt, Veho, Verdenal, Xousse.
Gerbcviller. - Barbonville, Beaupré, Chenevière, Essay, Flin, Fiaimbois, Franconville, Gerbéviller, Giriviller, Haudonville, Hériménil, Lamaix, Magnière, Mainbermont, Malexey, Mont, Moriviller, Moyen, Rehainviller, Remenouville, Seranville, Vallois, Vathieménil, Venezey, Xermaménil.
Haroué. - Affrancourt, Bainville, Benneys, Bouzauville, Brealeville, Ceintrey, Crantenois, Crévechamps, Diarville, Saint-Firmin, Gerbecourt et Haplemont, Germonviile, Gripport, Haroué, Herbelmont, Housseville, Jevoncourt, Lebeuville, Lemanville, Mangouville, le Ménil, la Neuville, Neuveviller, Ormes, Saint-Remimont, Roville, Tantonville, Vaudeville, Vaudigny, Voinemont, Xirocourt.
Lunéville (Nord).
La ville de Luneville sera divisée en deux arrondissemens de justices de paix, par la rue Franklin, dirigée du levant au couchant, par la maison n° 51, faisant face au midi, et celle n° 16 au nord, par la rue du Puits-Content, dans la même direction et en remontant vers le midi dans la rue de la Charité, jusqu'à la maison nationale dite des Frères; par la rue de l'Egalité, allant du nord au midi par la maison n° 152 au couchant, et celle n° 4 au levant; enfin, par la rue de la Constitution, dirigée aussi du nord au midi, par la maison n° 27 au couchant, et celle n° 57 au levant.
Le premier arrondissement, dit du Nord, comprendra la partie située au nord, formant les sections du Nord et du Centre; et le deuxième, dit du Sud-Est, la partie située au sud-est, formant les sections de l'Est et du Midi.
Adoménil, Anthelup, Beauzemont, Blainville, Bonvilliers, Cinville, Courbesseaux, Crevic, Deuville, Drouville, Flinval, Grandvezin, Hoéville, Hudivillers, Léomout, Lunéville, Mache, Saint-Maur, Raville, Serres, Sommervillers, Valhey, Vitrimont.
Lunéville (Sud-Est). - Benaménil, Chanteheux, Saint-Clément, Craon, Crion, Hennaménil, Huville, Lunéville, Manonviller, Marainviller, Monacourt, Moncel, la Neuville-aux-Bois, Paroye, Rouze, Sionvillers, Thiébaménil.
Vézelize..- Autrey, Chaoulley, Clairey, Domarle, Estreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraine, Goviller, Gugney, Guise, Hammeville, Houdelmont, Houdreville, Martemont, Omelmont, Oqueville, Parey-Saint-Cezaire, Pierville, Praye, Pulligny, Puxe, Quevilloncourt, Saxon, Thelod, Thez, Thorey, Vaudemont, Vézelize, Viterne, Vitrey, Vroncourt, Xeuilley.
Les ministres de l'intérieur et de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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