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Archives parlementaires - 1793


A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU MARDI 11 JUIN 1793.
Décret de liquidation, relatif aux jurandes et maîtrises, charges et offices de finances, militaires et brevets de retenue, à la maison du ci-devant roi, aux dettes du clergé.
I. Jurandes et Maîtrises.
Indemnités et remboursements aux différents maîtres ci-après nommés
[...]
NOMS DES VILLES : Blamont.
NOMS Des Intéressés : Compte
PROFESSIONS DES INTÉRESSÉS : Tanneur
SOMMES. 20 l 9 s 7 d

Dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et y compris le dimanche 9 juin 1793, l'an II de la République française, jusqu'au samedi 15 du même mois, inclusivement.

Du 12 juin.
Le citoyen François-Florimont Machis, lieutenant de gendarmerie nationale à la résidence de Blamont, département de la Meurthe, a donné sa décoration militaire. Il abandonne pour les frais de la guerre, deux années qui lui sont dues de sa pension annuelle de 500 livres, ce qui fait 1,000 livres.


ANNEXE N° 1 A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU SAMEDI 14 SEPTEMBRE 1793.
LISTE DES CITOYENS ENVOYÉS A PARIS PAR LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES A LA FÊTE NATIONALE DE L'UNITÉ ET DE L'INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE, DU 10 AOUT 1793
(Imprimé par ordre de la Convention nationale.)
[...]
DISTRICT DE BLAMONT.
Cantons.
Blamont. - Première section : Jean-Baptiste Demouzey. Deuxième section : François Gérard fils.
Lintrey. - Augustin Ferry.
Richecourt-la-Petite. François Piaut de Foulcrey.
Cirey. Pierre Dubois de Taucouville.
Bondouvillers. - Première section L. Jos. Chenal. Deuxième seotion: François Boulanger.
Ogevillers : - Baudelair.


[25 septembre 1793]

Le caissier de la recette du district de Blâmont, département de la Meurthe, informe l'assemblée que la municipalité de Saint-Georges située dans ce district, pour subvenir aux besoins de la patrie, s'est empressée de lever la totalité de ses contributions foncière et mobiliaire de 1792, et les a versées dans la caisse du district par à compte sur celles de 1793, dans le cas où celles-ci seraient plus fortes que les premières. Il observe qu'il n'y a aucun denier à recouvrer dans cette commune sur les contributions foncière et mobiliaire de 1792 depuis le 30 août dernier.
La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable et insertion au « Bulletin » de cette preuve du civisme de la commune de Saint-Georges, et qu'un extrait du procès-verbal
lui sera adressé.
Suit la lettre du caissier de la recette du district de Blamont.
Au citoyen Billaud-Varenne, Président de la Convention nationale.
« Blâmont, le 18 septembre 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le Directoire du département de la Meurthe a pris un arrêté, le 25 août dernier, dans lequel il est dit, article 20 « l'impôt sera levé dans la quinzaine sur le pied de l'année dernière; tout citoyen dont les contributions foncière et mobilière réunies n'excédent pas la somme de 200 livres payera moitié de leur montant; au dessus de 200 livres il en payera la totalité ». Cet arrêté ayant été envoyé au directoire du district de Blamont, celui-ci s'est empressé de le transmettre aux municipalités de son ressort, eh bien ! celle de Saint Georges, qui en fait partie, n'a pas cru cette mesure suffisante, vu les besoins de la Patrie, aussi a-t-elle levé la totalité de ses contributions foncière et mobilière de 1792, et les a versées à la caisse du district, par à compte sur celles de 1793, au cas qu'elles seraient plus fortes que celles de 1793; comme caissier du receveur du district je puis vous attester le fait.
« Je crois ce trait de civisme assez énergique pour lui donner la plus grande publicité, et comme bon républicaine, je m'empresse de vous en faire part, en vous priant de le transmettre à la Convention.
« Je Vous observerai encore, citoyen Président, qu'il ne reste aucun denier il recouvrer sur les contributions foncière et mobilière de 1792, depuis le 30 août 1793.
« Votre concitoyen,
Le caissier à la recette du district de Blamont, département de la Meurthe.
« LARUE. »


ANNEXE N° 1
A la séance de la Convention nationale du mardi 2 octobre 1793
Etat des dons faits aux armées de la République par les départements, municipalités, communes et différents particuliers, depuis le 2 juin 1793, jusqu'au 29 août de la même année.

15 juillet.
Les communes composant le district de Blamont, département de la Meurthe, 300 chemises, 319 paires de souliers, 4 paires de bas, 8 paires de guêtres, 4 bonnets, 2 habits, 8 vestes, 3 culottes, une capote, 2 pantalons, 3 cols, sans destination particulière.

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