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Claude-Ambroise Régnier, Duc de Massa - Compléments (2)
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et Claude-Ambroise Régnier, Duc de Massa - Compléments

Note : Rappelons que la véritable date de naissance de Claude-Ambroise Régnier est le 5 novembre 1746


Biographie de tous les ministres, depuis la constitution depuis la constitution de 1791 jusqu'à nos jours
Léonard Gallois (1789-1851)
Paris 1825

REGNIER (Claude-Ambroise), duc de Massa Carrara, né à Blamont, département de la Meurthe, le 6 avril 1746, exerçait la profession d'avocat à Paris, lorsque le bailliage de cette ville le nomma député du tiers état aux étals-généraux de 1789. Il se prononça dans cette assemblée en faveur de la cause populaire; il parut rarement à la tribune, mais il s'occupa beaucoup dans les comités, de l'organisation administrative et judiciaire. Régnier s'éleva contre l'institution des jurés, en matière civile, et proposa de mettre en accusation le vicomte de Mirabeau, à la suite de l'affaire qu'il s'était suscitée par l'enlèvement des cravates de son régiment. Lors de l'insurrection des Suisses qui étaient à Nancy, en 1790, il défendit la municipalité de cette ville, et approuva la conduite de M. de Bouillé; il fut ensuite envoyé dans les départemens du Rhin et des Vosges pour y calmer l'effervescence occasionnée par la fuite de Louis XVI au 20 juin 1791. La session de l'assemblée constituante terminée, il se retira dans son département, où il sut se faire oublier pendant le règne de la terreur.
Lors de la publication de la constitution de l'an 3, le département de la Meurthe députa Régnier au conseil des anciens, où il s'opposa avec véhémence à l'administration de Jean-Jacques Aymé, et à la rentrée des prêtres insoumis. Il fut élu président le 1er prairial an 6 (20 mai 1798).
L'année suivante Régnier fut de nouveau député au conseil des anciens; s'y éleva avec force contre la faction ultra républicaine; s'opposa à l'impression d'une adresse des habitans de Grenoble contre Schérer, et combattit la permanence des séances après la révolution du 30 prairial an 7, qui fit sortir du directoire Treilhard, La Réveillère-Lépeaux et Merlin.
Dévoué aux intérêts du général Bonaparte, il fut un de ceux qui, quelques jours avant le 18 brumaire, se réunirent chez Lemercier, alors président du conseil des anciens, pour y arrêter les mesures définitives, et les moyens d'assurer le succès de la conjuration militaire; ce fut lui qui présenta le projet de décret qui transférait les conseils à St.-Cloud. Nommé d'abord président de la commission intermédiaire, il entra après l'organisation consulaire au conseil d'état, section des finances.
Le 15 septembre, le premier consul ayant réuni les deux ministères de la justice et de la police, en confia le portefeuille à Régnier; mais bien-tôt la fausse direction qu'il donna à l'affaire de Georges et de Pichegru, décida Napoléon à rétablir le département de la police et à le rendre à Fouché. Régnier conserva le titre de grand-juge et le portefeuille de la justice; il fut créé en 1809 duc de Massa di Carrara, en récompense du zèle, du dévouement et de la fidélité dont il n'avait cessé de donner des preuves à Napoléon.
Le duc de Massa di Carrara fut ministre de la justice jusqu'à la fin de 1813, époque à laquelle l'empereur croyant avoir besoin de placer à la tête du corps législatif un homme sur lequel il put entièrement compter dans les circonstances graves qui s'approchaient, le nomma ministre d'état et lui confia la présidence de cette assemblée.
Le poste était difficile, et malgré tout son zèle, le duc de Massa ne put imposer silence à l'opposition qui éclata pour la première fois dans le corps législatif; il présidait cette séance où Raynouard lut au nom de la commission diplomatique, composée de Laîné, Gallois, Flaugergues et Maine de Biran, ce fameux rapport qui irrita si fort l'empereur, et qui concourut tant à séparer les Français du chef du gouvernement; le président ayant interrompu l'orateur de la commission, pour lui dire que les opinions contenues dans ce rapport étaient inconstitutionnelles, il en reçut cette réponse : « Il n'y a ici d'inconstitutionnel que votre présence. » Tous les efforts du duc de Massa ne purent empêcher que l'adresse ne fût votée à une grande majorité. Le corps législatif fut dissous le 3i décembre.
Le duc de Massa s'empressa de donner son adhésion à la déchéance prononcée contre Bonaparte et sa famille, et écrivit à la commission du Gouvernement, pour savoir s'il devait se considérer encore comme président du corps législatif; mais cette démarche, qu'il aurait dû ne pas faire, resta sans réponse ; Régnier n'eut aucun emploi sous le gouvernement des Bourbons, et mourut le 24 juin 1814 avec la réputation d'un serviteur dévoué, que n'avait pu lui faire perdre l'empressement qu'il mit à donner son adhésion.


Dictionnaire des girouettes ou Nos contemporains peints d'après eux-mêmes
Alexis Eymery
1815

RÉGNIER (Claude-Ambroise) né le 6 novembre 1746. Avocat à Nancy ; député à l'assemblée constituante ; membre du conseil des anciens ; coopérateur du 18 brumaire ; membre de la commission intermédiaire ; grand-juge ministre de la justice, étant en outre chargé du porte feuille de la police lors de l'affaire de Pichegru, Moreau, etc. Quant aux divers sermens pour ou contre la république, qu'il a prêtés, nous renvoyons le lecteur à l'article précédent de M. Régnault.
Le Bulletin des lois, n° 247 (août 1809), contient les lettres-patentes par lesquelles S. M. confère « à S. Ex. M. Claude-Ambroise Régnier, grand-juge, ministre de la justice, grand-aigle de la légion d'honneur, comte de l'empire, né à Blamont, département de la Meurthe, le 5 novembre 1746, le titre de duc de Massa di Carrara, à cause des services signalés rendus à l'état et à nous par notre cher et bien-amé le sieur Régnier, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière, nous avons résolu de récompenser le zèle, le dévouement et la fidélité dont il nous a donné des preuves constantes dans le ministère important dont nous l'avons chargé. Dans cette vue, nous avons, par notre décret du i5 août 1809, nommé notre cher et bien-amé le sieur Régnier l'un des ducs de notre empire, sous le titre de duc de Massa di Carrara. Armoiries d'hermine à la fasce de sable, chargées de trois alérions d'or, chef des ducs de l'empire. Livrée : noir nuancé, hermine et argent. »
« Monseigneur,
» Hier, à l'instant même de mon arrivée à Paris, craignant d'être indiscret en demandant une audience à V. A. S., je l'ai priée, par écrit, d'avoir la bonté de me faire connaître si elle jugeait que, malgré les événemens, je puisse me considérer encore comme président du corps législatif, et adhérer, en cette qualité, à la déchéance prononcée par le sénat contre Napoléon Bonaparte et sa famille. Vos grandes occupations, monseigneur, n'ont pas permis que j'aie reçu une réponse ; mais ayant pensé, après y avoir bien réfléchi, que je continuais à être président jusqu'à ce que j'eusse un successeur, j'ai l'honneur d'adresser à V. A. S., en qualité de président du gouvernement provisoire, l'adhésion que je donne à la déchéance prononcée contre Bonaparte et sa famille. »
Cette lettre est loin de ressembler à la suivante.
« Le grand-juge ministre de la justice, comte de l'empire, à MM. les magistrats composant la cour de cassation, les cours d'appel et les cours de justice criminelle.
Paris, le 28 novembre 1808.
« C'est avec la plus douce satisfaction, messieurs, qu'en exécution des ordres de S. M. I. et R., je vous donne connaissance de la résolution qu'elle a prise de faire placer dans le lieu des séances de son conseil d'état, les statues en marbre de MM. Tronchet et Portalis.
En leur décernant ces statues, l'empereur a voulu honorer le grands talens qu'il avait appréciés surtout, et dans le premier projet du code Napoléon, dont ils furent les rédacteurs, et en présidant les conférences mémorables qui ont précédé la rédaction définitive de ce code immortel.
Mais ne croyez pas, messieurs, que dans l'érection de ces monumens, S. M. ait eu uniquement en vue ceux dont ils sont destinés à transmettre la mémoire et les traits aux siècles à venir. Toujours guidé dans ses conceptions par les considérations supérieures du bien public et de la gloire nationale, l'empereur a étendu sa pensée beaucoup plus loin; il a voulu que ces statues, élevées à deux hommes illustres dans la carrière qu'ils ont parcourue, devinssent la source féconde de la plus noble comme de la plus utile émulation.
Vous en jugerez, messieurs, par ce passage de la lettre que S. M. a daigné m'écrire à ce sujet :
« Notre intention est que nos ministres, conseils d'état et magistrats de toutes nos cours, voient dans cette résolution le désir que nous avons d'illustrer leurs talens et de récompenser leurs services ; la seule récompense du génie étant l'immortalité et la gloire. »
Quelles actions de grâces ne sont pas dues au grand prince qui destine aux services et aux talens une aussi noble récompense !
Que les magistrats eu conservent à jamais la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance, et qu'ils la lui prouvent chaque jour par un redoublement de zèle, d'application et de dévouement à sa personne sacrée.
Recevez, messieurs, les nouvelles assurances de mes sentimens affectueux. »
Signé Régnier.


Biographie nouvelle des contemporains, ou Dictionnaire historique et raisonné de tous les hommes qui, depuis la Révolution, ont acquis de la célébrité...
MM. A.V. Arnault - A. Jay - E. Jouy - J. Norvins et autres
Paris 1824

REGNIER (Claude-Antoine), duc de Massa, ministre de la justice sous le gouvernement impérial, naquit à Blamont, dans la ci-devant province de Lorraine, le 6 avril 1746. Entré de bonne heure dans la carrière judiciaire, il était à l'époque de la révolution un des avocats les plus distingués du parlement de Nanci. Le bailliage de cette ville le nomma, en 1789, député du tiers-état aux états-généraux, où il se prononça constamment, quoique sans véhémence ou exagération quelconque, pour la cause populaire. Il fut employé pendant tout le cours des sessions de l'assemblée constituante dans les divers comités chargés de l'organisation administrative et judiciaire, et ne parut que rarement à la tribune nationale. Après l'insurrection du régiment suisse de Châteauvieux, et de quelques autres troupes de la garnison de Nanci, égarées par les anarchistes, le député Régnier prit vivement le parti de la municipalité de cette ville, et le parti du marquis de Bouillé, qui venait d'étouffer l'insurrection. Il avait peu de temps auparavant demandé la mise en accusation du vicomte de Mirabeau, alors colonel du régiment de Touraine, qui s'était enfui de Perpignan, et avait enlevé les cravates des drapeaux de son corps. Il s'opposa aussi à l'institution du jury en matière civile. Lors du départ du roi pour Varennes, le 20 juin 1791, Régnier fut envoyé par l'assemblée dans les départements du Rhin et des Vosges, pour calmer l'effervescence qu'on craignait que cet événement y causât. Après la clôture des sessions de la première assemblée nationale, il se retira a la campagne dans son département, ne prit aucune part aux affaires publiques, et eut le rare bonheur d'échapper aux poursuites dirigées pendant le règne de la terreur contre presque tous les députés patriotes de l'assemblée constituante. Eu 1795. il fut élu par le département de la Meurthe membre du conseil des anciens. Il y professa les mêmes principes qu'à son début dans la carrière législative, s'opposa aux projets du parti ultra-républicain, comme à ceux du parti de Clichy, et défendit encore avec zèle la cause d'une sage liberté. Élu président du conseil le 1er prairial an 6 (20 mai 1798), il en fut nommé membre, par le département de la Meurthe, lors des réélections de l'année suivante. Au retour de Bonaparte d'Égypte, Régnier s'attacha a la fortune de ce général, entra bientôt dans toutes ses vues, et coopéra a la révolution du 18 brumaire. Il fut un des membres du conseil des anciens qui se réunirent, dans la matinée du 7 novembre, chez le président de ce conseil, Lemercier, pour y arrêter les mesures définitives et les divers moyens d'assurer le succès du mouvement militaire qui eut lieu le lendemain. Il présenta le projet qui transférait les deux conseils a Saint-Cloud, et fut, après le succès de l'entreprise, nommé président de la commission intermédiaire, composée des membres choisis par le vainqueur. Dès l'établissement du nouveau gouvernement, il fut appelé au conseil d'état, attaché à la section. des finances, et le 15 septembre 1802 il réunit, sous la dénomination de grand-juge, les deux ministères de la justice et de la police-générale. Après la découverte de la conspiration de Georges Cadoudal et l'arrestation du général Pichegru, le premier consul Bonaparte jugea nécessaire de rendre le ministère de la police a Fouché; mais Regnier conserva le titre de grand-juge et le portefeuille du ministère de la justice. Il fut créé quelque temps après duc de Massa. Son dévouement à l'empereur fut complet. Vers la fin de l'année 1813, quand Napoléon crut avoir besoin de faire un nouveau choix pour présider le corps-législatif, il nomma le duc de Massa ministre-d'état, et lui confia, dans les circonstances qui devenaient de plus en plus graves, la présidence de ce conseil si long-temps approbateur ou muet. Le poste était difficile, et malgré tout le zèle du nouveau président, il ne put imposer silence à l'opposition, qui éclata pour la première fois dans le corps-légisIatif. Une commission y avait été nommée pour recevoir les communications du gouvernement ; elle fut composée des députés Laine, Raynouard, Gallois, Flaugergues et Maine de Biran. Dans la séance du 28 décembre, elle fit son rapport, et M. Raynouard, qui avait été chargé de le présenter, exprimant avec une grande énergie des opinions qui ne pouvaient alors plaire à l'autorité souveraine, fut soudain interrompu par le président. « Orateur, s'écrie le duc de Massa, ce que vous dites ici est inconstitutionnel.- Il n'y a ici d'inconstitutionnel que votre présence, répliqua M. Raynouard, et continua son discours. L'impression en fut votée, ainsi qu'une adresse à l'empereur, basée sur le rapport de la commission, le tout malgré les efforts du président, et à la grande majorité de 233 voix contre 31. Le 30 décembre, l'épreuve de l'imprimeur fut saisie et la planche détruite, les portes du palais du corps-législatif furent fermées, et le lendemain 31, la législature fut dissoute. Après la chute de Napoléon, le duc de Massa écrivit, le 8 avril 1814, au gouvernement provisoire, pour demander des instructions nouvelles, et s'il devait se considérer encore comme président du corps-législatif. On ignore quelle fut la réponse de ce gouvernement temporaire, ou même s'il en fit une. Le duc de Massa ne survécut que peu de temps aux événemens de cette époque; il n'occupa aucun emploi sous le gouvernement royal, et mourut à Paris, le 24 juin 1814, à l'âge de 68 ans.

REGNIER (Sylvestre, duc de Massa), pair de France, fils du précédent, entra très-jeune dans la carrière des emplois publics, et fut nommé successivement, sous le gouvernement impérial, auditeur au conseil-d'état, sous-préfet à Château-Salins, secrétaire-général du conseil du sceau des titres, et en dernier lieu préfet du département de l'Oise. Il occupait ce poste lors de la première invasion des étrangers, et y fut maintenu après la rentrée du roi en 1814; mais il en cessa les fonctions au retour de Napoléou de l'île d'Elbe; refusa de les reprendre, quoiqu'il y fût invité; donna sa démission, et à l'exemple du maréchal Macdonald, dont il avait épousé la fille aînée, persista A ne point accepter de place pendant les cent jours, en 1815. Nommé préfet du département du Cher après le second retour du roi, il donna de nouveau sa démission en 1816, et n'a plus rempli depuis de fonctions publiques. Par ordonnance du 18 juillet de la même année, il a été élevé à la pairie, avec le titre de duc de Massa, que portait son père

 

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