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Dommages de guerre - 1870
 


L'administration des départements envahis en 1870-1871
Emile Chantriot
Ed. 1916


Réparation des dommages de guerre

[...]COMMISSIONS CANTONALES ET DÉPARTEMENTALES
[...]
Les commissions départementales, dont le fonctionnement fut réglementé par les circulaires du ministre de l'Intérieur (27 octobre et 12 décembre 1871), avaient pour mission de tenir compte, dans leur révision, à la fois des intérêts du Trésor et de ceux des particuliers, de ramener, notamment, toutes les évaluations des commissions cantonales à des bases uniformes, dont l'application placerait tous les départements sur un pied de parfaite égalité. Tous les renseignements recueillis devaient être intercalés, par catégories, dans les colonnes de deux tableaux : le premier, relatif aux faits antérieurs au 3 mars, le second, comprenant les faits postérieurs, distinction essentielle qui, pour ces derniers, autorisait notre Gouvernement à exercer un recours contre le Gouvernement allemand, en lui présentant une demande justifiée de remboursement.
La tâche de ces commissions ne pouvait manquer d'être laborieuse et ingrate, « Dans les cantons où le séjour des troupes avait été passager, où la guerre n'avait point déchaîné des violences, où les indemnitaires étaient en nombre restreint, l'opération fut facile et rapidement terminée; mais là où chacun avait été atteint, où le nombre des indemnitaires était égal au nombre des chefs de famille, il faut reconnaître que les commissions locales et cantonales se trouvaient en face d'un labeur singulièrement pénible dans lequel aucun précédent ne pouvait servir de guide. Ni le texte ni l'esprit de la loi du 6 septembre n'étaient connus de la plupart des habitants, peu disposés, d'ailleurs, à en goûter l'économie et en accepter le principe. L'esprit encore troublé par les événements de la lugubre période qui prenait fin, attristé de l'occupation étrangère, chacun sentait vivement ses pertes, ignorait celles d'autrui et se croyait un droit égal, sinon supérieur à tout autre, aux premiers subsides d'allégement. » (Extrait du rapport de M. Marquis, de la Commission départementale de Meurthe-et- Moselle.)

Certaines réclamations, par exemple celles relatives aux dommages résultant de réquisitions non justifiées, de vols, d'incendie, etc., paraissent avoir été singulièrement exagérées par les intéressés, et il y avait lieu, ainsi que le recommandait le ministre, « de faire justice de ces spéculations honteuses » et de déférer aux tribunaux ceux dont les déclarations auraient été reconnues fausses.
La lecture des dossiers laissés par les commissions cantonales permet, en effet, de constater que les enquêteurs furent assaillis de réclamations qui ne parurent pas toujours contenues dans les limites de la modération. Quelques exemples, pris au hasard, en fournissent la preuve. Dans le canton de Blâmont (Meurthe), à Halloville, « on n'a pas fait grâce d'une gerbe ni d'une poule » ; à Herbéviller, « on ne fait pas grâce d'un oeuf, ni d'une brosse, ni des oignons, ni des échalotes » ; à Gogney. « les réclamations paraissent bien exagérées, mais nous ne connaissons pas les faits qui se sont passés » (Extraits des dossiers conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle).
Un contrôle rigoureux s'imposait donc pour réduire à de justes proportions des réclamations  entachées par une exagération choquante et abaisser les chiffres portés sur les états primitifs dressés par les municipalités.
C'est ainsi que le montant des pertes évalué en mars 1871 à Lunéville à 1.145.115 francs, fut ramené à 628.302.f 88 (non compris les contributions en argent payées à titre d'impôt); les dépenses relatives au logement et à la nourriture des troupes furent abaissées de 526.148 francs à 300.846 f 60 ; celles relatives aux dommages résultant de vols, incendie, etc., de 121.280 francs à 83.613 f 95. A la suite des révisions successives des états de pertes nominatifs, le total général des dommages de guerre éprouvés dans les trente-quatre départements envahis, devait être ramené de 821.087.027 f 52 à 657.256.923 francs, soit une diminution de 163.830.104 f 52 dans laquelle sont comprises les contributions remboursées en vertu de la loi du 6 septembre 1871.
 

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