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Cahier de
doléances - 1789 - Xousse
Cahiers de
doléances des bailliages des généralités de Metz et de
Nancy pour les Etats généraux de 1789
Charles Etienne
Ed. 1907
Baillage de Vic
XOUSSE (partie
France)
Procès-verbal.
« 21 mars 1789, sont comparus par-devant nous, Nicolas
Cottré, maire en la haute justice de Xousse. »
Communauté composée de 21 feux.
Députés Nicolas Cottré,
Jean-Louis Fiel.
Signatures : N. Cottré, syndic ; Et. Gérard ; Etienne ;
Nové Jean- Louis Fiel.
Cahier des doléances, plaintes, remontrances et demandes
de la communauté de Xousse partie d'Évêché, présenté par
ses députés en l'assemblée des trois États tenue à Vic
le vingt-trois mars 1789 par-devant Monsieur le
lieutenant-général
[ART. 1.] - Sa Majesté est très humblement suppliée de
rendre au Pays messin, connu sous le nom de
Trois-Evêchés, leurs États provinciaux, afin que cette
province soit dorénavant chargée de son administration
qu'à cet effet, les intendances et subdélégations soient
supprimées.
[ART. 2.] - Sa Majesté est suppliée d'ordonner la
convocation périodique chaque trois ans des Etats
généraux, et qu'à l'avenir aucun impôt ne puisse être
établi ni prorogé que par la Nation.
[ART. 3.] - Sa Majesté est suppliée de reculer les
barrières aux extrémités du royaume, de lever les droits
de marque sur les fers et les cuirs, rendre le sel
marchand, sauf aux Etats généraux ou provinciaux à
prendre des mesures dans leur sagesse pour remplir le
déficit que ces différents objets pourront causer au
trésor du Roi.
[ART. 4] - Sa Majesté est très humblement suppliée
d'abolir les salines comme étant le seul objet de la
cherté exorbitante des bois dans toute la province.
[ART. 5.] - Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que les
villages mixtes, composés de Lorrains et Évêchois,
rentrent tous dans une seule partie ; car il résulte de
ce mélange une infinité d'abus qui sont très
préjudiciables à son peuple.
[ART. 6.] - Sa Majesté est très humblement suppliée
d'ordonner qu'il soit pris des mesures pour abréger la
justice à ses peuples et la rendre à moindres frais, et
supprimer les jurés- priseurs qui ne sont qu'une
vexation pour le peuple et l'orphelin.
[Art. 7.] - Sa Majesté est suppliée d'ordonner que les
amendes encourues par les seigneurs, leurs admodiateurs,
sous-admodiateurs, leurs fermiers, marcaires, etc.,
appartiendront de droit aux pauvres du lieu ou à la
fabrique, et ce pour éviter aux délits champêtres que
font ces gens par l'impunité ; et que l'administration
de la police soit confiée à la municipalité.
[ART. 8.] - Qu'il plaise à Sa Majesté retirer l'édit qui
ordonne des clôtures pour faire le regain ; permettre à
un chacun de faire des regains dans les prés qui en sont
susceptibles, sans clôture.
[ART. 9.] - Que les seigneurs ne puissent prétendre au
droit de troupeau à part et de parcours dans une
communauté qu'au moins le tiers des fonds ne leur
appartienne.
[ART. 10.] - Qu'il plaise à Sa Majesté rendre à son peuple
la corvée en nature, et que les communautés soient
libres de les faire faire à prix d'argent, selon qu'il
leur sera le plus convenable.
[ART. 11.] - Sa Majesté est suppliée de jeter un regard
sur la misère de son peuple, et d'observer qu'il est
obéré par les impositions qu'il a toujours supportées
seul ; c'est pourquoi, afin de lui donner un peu de
soulagement et remplir le déficit des finances, ils
supplient Sa Majesté d'ordonner que, dorénavant et pour
toujours, le Clergé, la Noblesse, enfin tous privilégiés
seront imposés dans toutes les impositions quelconques.
[Art. 12.] - Sa Majesté est suppliée d'observer que le
village de Xousse est composé de deux parties, que les
plaignants en forment la moindre portion, qu'ils ne sont
qu'au nombre de vingt feux, tous manoeuvres, et très
pauvres, qui ne possèdent presque pas de biens-fonds,
qu'ils n'ont aucune ressource communale ; c'est pourquoi
ils supplient Sa Majesté d'avoir égard à leur situation
malheureuse.
Fait et arrêté à Xousse, en l'assemblée communale, le 21
mars 1789.
N. Cottré, syndic ; Étienne Nové ; Ét. Gérard ;
Jean-Louis Fiel. |
