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Cahier de doléances - 1789 - Xousse


Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les Etats généraux de 1789
Charles Etienne
Ed. 1907
Baillage de Vic

XOUSSE (partie France)

Procès-verbal.
« 21 mars 1789, sont comparus par-devant nous, Nicolas Cottré, maire en la haute justice de Xousse. »
Communauté composée de 21 feux.
Députés Nicolas Cottré,
Jean-Louis Fiel.
Signatures : N. Cottré, syndic ; Et. Gérard ; Etienne ; Nové Jean- Louis Fiel.

Cahier des doléances, plaintes, remontrances et demandes de la communauté de Xousse partie d'Évêché, présenté par ses députés en l'assemblée des trois États tenue à Vic le vingt-trois mars 1789 par-devant Monsieur le lieutenant-général

[ART. 1.] - Sa Majesté est très humblement suppliée de rendre au Pays messin, connu sous le nom de Trois-Evêchés, leurs États provinciaux, afin que cette province soit dorénavant chargée de son administration qu'à cet effet, les intendances et subdélégations soient supprimées.

[ART. 2.] - Sa Majesté est suppliée d'ordonner la convocation périodique chaque trois ans des Etats généraux, et qu'à l'avenir aucun impôt ne puisse être établi ni prorogé que par la Nation.

[ART. 3.] - Sa Majesté est suppliée de reculer les barrières aux extrémités du royaume, de lever les droits de marque sur les fers et les cuirs, rendre le sel marchand, sauf aux Etats généraux ou provinciaux à prendre des mesures dans leur sagesse pour remplir le déficit que ces différents objets pourront causer au trésor du Roi.

[ART. 4] - Sa Majesté est très humblement suppliée d'abolir les salines comme étant le seul objet de la cherté exorbitante des bois dans toute la province.

[ART. 5.] - Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que les villages mixtes, composés de Lorrains et Évêchois, rentrent tous dans une seule partie ; car il résulte de ce mélange une infinité d'abus qui sont très préjudiciables à son peuple.

[ART. 6.] - Sa Majesté est très humblement suppliée d'ordonner qu'il soit pris des mesures pour abréger la justice à ses peuples et la rendre à moindres frais, et supprimer les jurés- priseurs qui ne sont qu'une vexation pour le peuple et l'orphelin.

[Art. 7.] - Sa Majesté est suppliée d'ordonner que les amendes encourues par les seigneurs, leurs admodiateurs, sous-admodiateurs, leurs fermiers, marcaires, etc., appartiendront de droit aux pauvres du lieu ou à la fabrique, et ce pour éviter aux délits champêtres que font ces gens par l'impunité ; et que l'administration de la police soit confiée à la municipalité.

[ART. 8.] - Qu'il plaise à Sa Majesté retirer l'édit qui ordonne des clôtures pour faire le regain ; permettre à un chacun de faire des regains dans les prés qui en sont susceptibles, sans clôture.

[ART. 9.] - Que les seigneurs ne puissent prétendre au droit de troupeau à part et de parcours dans une communauté qu'au moins le tiers des fonds ne leur appartienne.

[ART. 10.] - Qu'il plaise à Sa Majesté rendre à son peuple la corvée en nature, et que les communautés soient libres de les faire faire à prix d'argent, selon qu'il leur sera le plus convenable.

[ART. 11.] - Sa Majesté est suppliée de jeter un regard sur la misère de son peuple, et d'observer qu'il est obéré par les impositions qu'il a toujours supportées seul ; c'est pourquoi, afin de lui donner un peu de soulagement et remplir le déficit des finances, ils supplient Sa Majesté d'ordonner que, dorénavant et pour toujours, le Clergé, la Noblesse, enfin tous privilégiés seront imposés dans toutes les impositions quelconques.

[Art. 12.] - Sa Majesté est suppliée d'observer que le village de Xousse est composé de deux parties, que les plaignants en forment la moindre portion, qu'ils ne sont qu'au nombre de vingt feux, tous manoeuvres, et très pauvres, qui ne possèdent presque pas de biens-fonds, qu'ils n'ont aucune ressource communale ; c'est pourquoi ils supplient Sa Majesté d'avoir égard à leur situation malheureuse.

Fait et arrêté à Xousse, en l'assemblée communale, le 21 mars 1789.
N. Cottré, syndic ; Étienne Nové ; Ét. Gérard ; Jean-Louis Fiel.

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