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Cahier de doléances - 1789 - Avricourt


Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les Etats généraux de 1789
Charles Etienne
Ed. 1907
Baillage de Vic

AVRICOURT (partie France)

« Procès-verbal d'assemblée du village de la communauté pour la nomination des députés. »
« 15 mars 1789, sont comparus par-devant Joseph Benoît, syndic de ladite communauté, et tous les députés dudit lieu... composé de 63 feux. »
Députés Joseph Benoît,
Joseph Benard.
Signatures J. Benoît, syndic ; Joseph Benard ; P. Geoffroy ; P. Etienne

Doléances et remontrances de la communauté de la partie de France d'Avricourt, au Roi et aux États généraux, 15 mars 1789

1° Forêts. - Remontrent très humblement les habitants de la communauté d'Avricourt disant qu'étant environnés de forêts considérables, ils sont néanmoins obligés d'aller chercher leurs bois de chauffage et de bâtiment à trois, quatre et cinq lieues, parce que ces forêts sont réservées aux salines de Moyenvic ce qui leur coûte beaucoup de frais de voiture, et ce qui met les pauvres dans l'impossibilité d'en avoir ; ce qui empêche aussi plusieurs particuliers de rétablir leurs maisons qui tombent en ruines. Que la mesure du bois de chauffage étant par tout le pays de quatre pieds, et les salines leur faisant défense, sous de très grandes peines, d'en user de quatre amendes exorbitantes.
Sel. - Que quoiqu'on leur enlève le bois qui est à leur proximité pour les salines, ils ne laissent pas de payer le sel trois fois plus cher que les provinces voisines. Que leur village étant composé de France et de Lorraine, et le sel de la partie de France étant de moindre valeur et néanmoins plus cher qu'en celle de Lorraine, plusieurs particuliers en envoient chercher en Lorraine, et même plusieurs pauvres qui n'ont pas moyen d'en avoir au dépôt en achètent de contrebande ; de sorte qu'il se fait tous les jours beaucoup de reprises : ce qui accable un grand nombre de particuliers.
Raisons communes. - Plusieurs de ces raisons leur sont communes avec une grande partie du pays de l'Évêché de Metz et de la Lorraine, c'est pourquoi ils supplient Sa Majesté de supprimer les salines, de rendre le sel marchand, et de leur procurer du sel de mer qui est, leur dit-on, bien meilleur que celui dont ils usent.
2° Tabac. - La cherté du tabac marchand, et les reprises multipliées du tabac défendu empêchent un grand nombre d'en user, quoiqu'il soit utile à plusieurs comme remède ; c'est pourquoi ils demandent que le tabac soit marchand.
3° Nécessité de réprimer les acquits. - Le pays des Trois-Evêchés étant mêlé et entrecoupé de villages lorrains, Avricourt étant même moitié français et moitié lorrain, la nécessité des acquits et passages les met dans une très grande gêne, et leur cause beaucoup de reprises et de frais. Il serait nécessaire que nous ne formions qu'un corps de communauté parce que le clocher et l'église est sur Lorraine.
Plaques. - Les plaques que tout voiturier est obligé d'avoir à sa voiture les mettent dans le même embarras. C'est pourquoi ils sollicitent la suppression des acquits et de tous droits qui les tiennent dans la servitude sous un si bon prince.
4° Impôts. - Les impôts sur le fer, sur les cuirs, etc., les gabelles pour le grain et pour le vin retombent sur le peuple qui est épuisé comment augmenter les autres impôts de la taille, etc. ?
5° Troupeaux. - Nos seigneurs de Lorraine ont un troupeau de moutons sur le finage qui est partie de France, partie de Lorraine le seigneur de France prétend avoir le même droit, et fait pâturer sur notre finage deux troupeaux à la fois, celui de Réchicourt et celui de Moussey de sorte qu'il y en a ordinairement trois ce qui l'épuise et le ruine. Les plus grands dommages qu'ils nous causent, ce sont dans nos prés qui depuis 15 à 20 ans qu'ils sont ainsi surchargés ne produisent presque plus d'herbe, ce qui nous cause un tort considérable ; nous ne pouvons plus faire de nourris comme auparavant ; nous sommes par conséquent obligés d'acheter chevaux et vaches, etc. ; nous ne pouvons plus en avoir en assez grande quantité et les nourrir assez bien pour cultiver et engraisser nos terres qui, étant très souvent dévastées par les inondations, et dégradées par les arrachages de pierres que l'on fait continuellement pour les chaussées et bâtiments, le produit en est bien diminué.
Il faut observer qu'un seul troupeau de moutons dans nos prairies suffirait pour les ruiner, parce que, dans le temps de pluies et de dégel, ils arrachent jusqu'à la racine de l'herbe et empêchent la recrute.
Nous demandons donc qu'il soit défendu de faire pâturer en aucun temps les troupeaux de moutons dans les prés.
Mais comme les amendes appartiennent au seigneur, leurs fermiers ne gardent rien et ne craignent pas les reprises, étant assurés de n'en point payer ; il est donc de la justice d'appliquer leurs amendes à tous autres qu'aux seigneurs et à leurs fermiers nous les désirons moitié à l'Église, moitié aux communautés.
6° Récoltes. - Il serait à souhaiter que chaque particulier ait droit de faire deux récoltes dans ses prés, sans être obligé de faire des clôtures parce que les clôtures dessèchent et ruinent les prés, et diminuent considérablement la quantité du terrain qui est déjà en petites parties, étant partagées en différentes portions.
7° Délits. - Les plus grands délits et dommages se font de nuit, et les dimanches et fêtes pendant les offices de la paroisse c'est pourquoi il faut faire défense de pâturer depuis le soleil couché jusqu'à deux heures du matin, même dans ses prés et les dimanches et fêtes pendant les offices de la paroisse.
8° Gens de justice. - Les frais excessifs des gens de justice sont cause que l'on abandonne son bon droit plutôt que d'avoir recours à eux. Il faut passer par tant de tribunaux que l'on craint souvent de ne pas voir la fin des affaires. Souvent les justices subalternes traînent les affaires en longueur pour multiplier les frais, abus auxquels il faut remédier.
Nous voyons souvent des procureurs du bailliage solliciter les causes et animer les parties : principes de la ruine de plusieurs particuliers. Ne serait-il pas de l'utilité publique de remettre aux municipalités de chaque lieu le soin et la charge de terminer les petites et moindres affaires, avec droit d'appel au parlement ?
Les priseurs-jurés se font payer par vacation, et en même temps par journée ; il faut encore leur fournir la nourriture pour les exciter au travail. Tout le profit des ventes est pour eux ils causent un si grand préjudice aux mineurs que souvent ils ne retirent rien de l'inventaire de leurs effets. Plusieurs même n'ont pas eu assez pour les payer, et ont été obligés d'ajouter d'ailleurs. Il faut les supprimer.
9° Affouages. - Nos ancêtres avaient leurs bois d'affouage dans les bois du comté de Réchicourt. On leur a ôté et donné en place les bois mort et mort-bois. Nous avons joui de ce droit pendant quelque temps on nous l'a ensuite ravi et cédé en place quelques branchages de fagots et les ételles des bois de salines. L'on vient de nous enlever les ételles. L'on nous fait payer bien des droits pour nous accorder ces branchages encore nous menace-t-on de nous les enlever ; de sorte que nos droits se réduiront bientôt à rien. Néanmoins, le seigneur de la France ne laisse pas de nous faire faire quantité de corvées, soit pour cultiver ses terres, soit pour bâtir et entretenir ses bâtiments et chaussées d'étang. Les fermiers nous font aussi délivrer fort rigidement différents cens par feux, sans nous donner connaissance d'aucun titre.
L'on n'a dans notre village aucun droit de colombier ; cependant, notre finage est souvent couvert de pigeons duvoisinage. Ils nous causent de très grands préjudices, surtout dans le temps des semailles et des récoltes. Chaque année, différents particuliers sont obligés d'ensemencer de nouveau quelques terrains, parce que les seigneurs voisins ne tiennent pas leurs colombiers fermés au temps de la semaille : injustices contre lesquelles nous réclamons la justice du Souverain et de la Nation. Nos plaintes ont été méprisées jusqu'à présent.
10° Devis. - Les frais que nous sommes obligés de faire pour les devis et enchères, tant pour les corvées royales, chemins et ponts du finage, que pour les autres ouvrages de la communauté, pourraient nous être épargnés en remettant ces devis, etc., à la municipalité, sauf à les faire vérifier.
11° Des États provinciaux qui seraient chargés de la distribution des impôts et de l'administration de la province, remédieraient à beaucoup d'abus.
12°Communauté. - Notre communauté est composée de 63 feux, dont 5 laboureurs qui ne font qu'une charrue chacun,. tous fermiers possédant chacun trois à quatre jours ; 35 vivant du travail de leurs mains, et le reste mendiants.
13° Nous payons au Roi 1449# pour toutes impositions, excepté le vingtième qui est payé en partie par les habitants de la partie de Lorraine et autres. Nous payons le vingtième de nos maisons que nous occupons nous-mêmes.
14° Toutes ces différentes représentations n'empêchent pas que nous ne soyons disposés à faire tous nos efforts pour contribuer au besoin de l'État mais nous espérons que notre bon Roi, et les États généraux feront contribuer tous seigneurs, nobles, exempts du Tiers état, et ecclésiastiques possédant biens-fonds. Leurs fermes et gagnages sont augmentés d'un tiers depuis neuf à dix ans ce qui est cause que les fermiers ont peine à subsister, et ils sont obligés à vendre leur petit bien à leurs maîtres pour les payer.
La Noblesse, le Clergé et les exempts du Tiers usent plus les routes que le commun ; il convient donc qu'ils payent les réfections des routes comme le commun.

Fait et rédigé en la communauté d'Avricourt, assemblée en la manière ordinaire les jour, mois et an avant dits.
P. Geoffroy ; P. Etienne ; Joseph Benard ; J. Benoît, syndic.

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