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Fraudes à la gare d'Avricourt - 1883-1885
 


Le Journal des chambres de commerce
Mars 1883

Cour d'appel de Paris
CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Une très importante question de droit, intéressant au plus haut point l'industrie française, vient d'être discutée à l'audience de la Chambre des appels correctionnels. Il s'agissait de savoir si, juridiquement, les objets fabriqués à l'étranger pour le compte de commerçants établis à Paris peuvent recevoir la marque de produits français.
Sur la plainte de nombreux commerçants parisiens, la douane française opéra, à Avricourt, au mois d'avril 1882, la saisie de caisses de boutons qui, fabriqués en Saxe, en Prusse et en Bohème, portaient cependant la marque : Articles de Paris, Dernières nouveautés de Paris.
Cette désignation constituant aux yeux du ministère public de délit « d'apposition, sur des objets fabriqués à l'étranger de la marque d'un lieu autre que celui de la fabrication. »
MM. Grellon, Schindler, Franck, Prévost, Margelidon, Dehlm, Angot et Persant furent poursuivis en police correctionnelle. Ces huit inculpés étaient tous des commerçants en boutons, établis à Paris, et faisant fabriquer leurs produits à l'étranger.
La main d'oeuvre coûtant beaucoup moins cher en Saxe, en Prusse et en Bohême qu'en France, MM. Grellon et consorts obtenaient par ce procédé une diminution de 20 pour 100 net sur le prix de revient de leurs marchandises.
La neuvième chambre de police correctionnelle condamna chacun des prévenus à 50 fr. d'amende.
Sur appel, l'affaire est revenue devant la cour. Mes Clunet et Lyon, de Caen, se sont présentés pour le appelants.
Me François Ducuing, au nom de plusieurs notables commerçants de Paris, s'est porté partie civile. L'honorable avocat a démontré avec une grande éloquence l'utilité qu'il y a pour notre industrie nationale à empêcher que les produits de fabrication étrangère ne puissent être revêtus de marques- de fabrication française.
En effet, s'il était permis à un commerçant, par le seul fait qu'il a un établissement à Paris, de faire fabriquer en Prusse ou ailleurs des marchandises portant une marque française, il s'ensuivrait que le premier étranger venu pourrait, établissant un comptoir à Paris, obtenir aussi le droit d'inonder la France de produits étranger revêtus cependant de la marque : ARTICLES DE PARIS. Cela incontestablement occasionnerait un immense préjudice à l'industrie française.
Malgré ces considérations, la cour, après avoir entendu M. l'avocat général Calary, a rendu un arrêt aux termes duquel « un commerçant a le droit de se servir de la marque du lieu où il a son établissement. »
En conséquence, le jugement de première instance a été infirmé et MM. Grellon et consorts ont été renvoyés des fins de la poursuite.
C'est fâcheux pour notre industrie nationale. Aussi souhaitons-nous que la Cour de cassation réforme cet arrêt.


Bulletin de la papeterie
Décembre 1885

PROBITÉ ALLEMANDE

II paraît que les Allemands, non contents de nous avoir pris les pendules que l'on sait, fraudent sur un article de bureau qui semble au premier abord n'avoir pas d'importance.
Il existe à Nuremberg des fabriques de crayons. L'article est modeste, comme on voit. Eh bien, si modeste qu'il paraisse, les truqueurs allemands n'en retirent pas moins, bon an mal an, 141,750 francs; par suite d'agissements inavouables, ouf si vous préférez, par suite de fraudes à l'entrée de ces crayons en France, à la douane d'Avricourt.
Les crayons en bois de cèdre payant 140 francs de droit d'entrée par 100 kil. et ceux de sapin ne payant que 35 francs, l'Alsacien-Lorrain explique ainsi la fraude allemande :
« Pour être aussi savants que nous, les employés de la douane n'auraient qu'à inventorier soigneusement les 150 boites qui lui sont mensuellement déclarées aux droits de 35 francs.
» La première rangée de ces boites comprend douze grosses de crayons en bois blanc. A la seconde, on en trouve encore six autres, adroitement réparties. Dans toutes les autres grosses de la boite de chaque douzaine, on voit sortir deux modestes crayons. Mais en retour, les autres crayons de la boite sont en cèdre, soit 19,440 sur 25,920.
» En additionnant tous les crayons de cèdre des cent cinquante boîtes, on arrive à un total de 2,919,000, c'est-à-dire la contenance de cent douze boites et demie sur les cent cinquante boites; soit pour la douane, par mois, une perte de onze mille huit cent douze francs cinquante centimes. »
Et qu'on dise après cela que les Allemands ne possèdent pas toutes les vertus !
Avec des commerçants aussi probes, il est urgent que les douaniers français aient non seulement un bon pied, mais encore un oeil un peu plus investigateur lorsqu'ils auront à vérifier les provenances d'outre-Rhin.

 

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