|
Séparation d'Igney
et Avricourt - 1898
Voir aussi
Séparation d'Igney et Avricourt
- 1898 (suite et explications)
Suite à la guerre de
1870, Edmond Delorme écrit :
« Autour de la gare française d'Avricourt se
constitua progressivement un groupement d'habitations
d'employés, de marchands: l'ancien village étant
inaccessible, inhospitalier. Ce groupement fut
administrativement rattaché à la commune d'Igney,
distante de 1.500 mètres. Ce fut Igney-Avricourt.
En 1898, les deux groupements, mal soudés, se
séparèrent.
D'ailleurs, l'Avricourt-Gare avait acquis plus de 1.000
habitants. On lui chercha des terrains au voisinage, il
n'en eut que des parcelles, C'est ce village que, pour
plus de clarté, j'ai appelé Avricourt-Gare, qui est l'Avricourt
actuel du Canton de Blâmont, et Igney, tout court, est
redevenu le village agricole qu'il fût de tout temps. »
- Le Canton de
Blâmont - E. Delorme - 1927
On connait effectivement la rétrocession du territoire
d'Igney par la Convention additionnelle au
Traité de paix entre la France
et l'Allemagne, signée à Berlin, le 12 octobre 1871,
qui va créer l'entité administrative Igney-Avricourt.
Mais si cette appellation prospérera abusivement jusqu'à la première
guerre mondiale, car depuis 1898 l'actuelle commune d'Avricourt
(donc nouvelle commune de Meurthe-et Moselle à compter
de 1898) et celle d'Igney ont réellement été
séparées :
|
Journal officiel de la
République française. Débats parlementaires
3 décembre 1897
9e
PROJET
(M. Jules Duvau, rapporteur.)
« Art. 1er. - Le territoire d'Igney (canton de
Blamont, arrondissement de Lunéville,
département de Meurthe-et-Moselle) est divisé en
deux communes dont les chefs-lieux sont fixés
aux villages d'Igney et d'Avricourt et qui en
porteront respectivement les noms.
« La limite entre ces deux communes est
déterminée par la ligne rouge figurée au plan
annexé à la présente loi.
« Art. 2. - Les dispositions qui précèdent
recevront leur exécution sans préjudice des
droits d'usage et autres qui peuvent
respectivement exister.
« Art. 3. - Les autres conditions de la
séparation sont réglées comme il suit :
« 1° Les fonds pouvant exister dans la caisse d'Igney,
à la date de la promulgation de la présente loi
et qui ne seraient grevés d'aucune affectation
spéciale, seront partagés entre les deux
communes, à raison du nombre de feux existant
dans chacune d'elles ;
« 2° La commune d'Avricourt sera exclusivement
chargée du remboursement de l'emprunt de 12,000
fr. contracté en vertu de l'arrêté préfectoral
du 20 novembre 1888. » |
Le projet de loi est adopté par le Sénat le 20 janvier
1898.
La loi définitive, datée du 22 janvier 1898, est publiée
au Journal Officiel du 28 janvier 1898 :
|
Journal Officiel - 28 janvier 1898
LOI distrayant de la commune d'Igney-Avricourt
(Meurthe-et-Moselle) la section d'Avricourt pour
l'ériger en municipalité distincte.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la
teneur suit :
Art. 1er. - Le territoire d'Igney (canton de Blamont,
arrondissement de Lunéville,
département de Meurthe-et-Moselle) est divisé en deux
communes dont les chefs-
lieux sont fixés aux villages d'Igney et d'Avricourt et
qui en porteront respectivement les noms.
La limite entre ces deux communes est déterminée par la
ligne rouge figurée au plan annexé à la présente loi.
Art. 2. - Les dispositions qui précèdent recevront leur
exécution sans préjudice des droits d'usage et autres
qui peuvent respectivement exister.
Art. 3. - Les autres conditions de la séparation sont
réglées comme il suit :
1° Les fonds pouvant exister dans la caisse d'Igney, à
la date de la promulgation de la présente loi, et qui ne
seraient grevés d'aucune affectation spéciale seront
partagés entre les deux communes, à raison du nombre de
feux existant dans chacune d'elles;
2° La commune d'Avricourt sera exclusivement chargée du
remboursement de l'emprunt de douze mille francs (12,000
fr.) contracté en vertu de l'arrêté préfectoral du 20
novembre 1888.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et
par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de
l'Etat.
Fait à Paris, le 22 janvier 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
LOUIS BARTHOU. |
|
