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Invalidation d'élection législative - 1878
 



Paul Michaut (29 juillet 1827, Lunéville -  27 septembre 1895, Baccarat) est ingénieur diplômé de l'école centrale, administrateur des cristalleries de Baccarat. Maire de Baccarat en 1871, conseiller général, il est également administrateur de la Compagnie des chemins de fer de l'Est et président du conseil des directeurs de caisses d'épargne.
Elu député de Meurthe-et-Moselle le 14 octobre 1877, son élection est invalidée le 5 février 1878

Le Figaro - 18 février 1878

Lunéville, 16 février. Après avoir donné, le 14 octobre, à l'honorable M. Paul Michaut, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller général, directeur de la cristallerie de Baccarat, une majorité de 1,500 voix sur son concurrent républicain, M. Cosson, les électeurs de l'arrondissement se voient appelés, le 3 mars prochain, à ratifier leur premier jugement. La Chambre l'a voulu ainsi en annulant leur vote.
Les nouvelles de l'arrondissement sont favorables à la candidature de M. Paul Michaut, et il est probable qu'il conservera sa majorité primitive contre son concurrent.

Paul Michaut sera effectivement réélu le 3 mars 1878 :
- Paul Michaut : 11 936 voix
- Joseph Cosson : 10 357 voix ( siégeant au centre gauche, Joseph Cosson est l'un des 363 députés qui refusent le 16 mai 1877 la confiance au gouvernement de Broglie).

La base des parlementaires de l'Assemblée nationale indique sommairement : 14/10/1877 - 27/10/1881 : Meurthe-et-Moselle - Union des Droites (3 mars 1878), sans mentionner l'interruption du 5 février au 3 mars 1878, dont les documents ci-dessous donnent l'exposé complet.


Annales de la Chambre des députés
25 février 1878

M. le président. La parole est à M. Masure.

M. Gustave Masure. Messieurs, j'ai l'honneur de vous rendre compte, au nom du 7e bureau, des opérations électorales qui ont eu lieu, le 14 octobre dernier, dans la circonscription de Lunéville, département de Meurthe-et Moselle.
Le nombre des électeurs inscrits était de 26.643, dont le quart est de 6,661.
Le nombre des votants a été de 23,087. Il a été déduit 206 bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité.
Il reste donc pour le chiffre des suffrages exprimés 22,881, ce qui donne pour la majorité absolue 11,441.
M. Paul Michaut, candidat officiel, a obtenu 12,248 suffrages et a été proclamé député par la commission de recensement.
Son concurrent M. Cosson, député sortant, candidat républicain, avait obtenu 10,635 voix.
(Bruit général de conversations.)

Plusieurs membres à droite, On n'entend pas !

M. le président. Faites silence, messieurs, et vous entendrez.

M. Haentjens. Il est nécessaire qu'on entende des rapports d'invalidation.

M. le président. Vous n'avez pas la parole, monsieur Haentjens. A force d'interrompre, vous empêchez qu'on entende.

M. Haentjens. Je dis que quand on fait des rapports concluant à l'invalidation, on a toujours le droit de demander au rapporteur de parler de manière à être entendu. (Approbation à droite.)

M. le président. Continuez, monsieur Masure.

M. le rapporteur. Deux protestations ont été adressées à la Chambre contre l'élection de M. Michaut : l'une émane de M. Cosson, l'autre de quarante-quatre électeurs de l'arrondissement.
Les faits qu'elles signalent sont à peu près identiques; ils sont confirmés, pour la plupart, par un grand nombre d'attestations individuelles et de lettres qui sont jointes au dossier.
1. - Le premier grief articulé contre M. Michaut, c'est qu'il a été candidat officiel. Il n'y a à ce sujet aucun doute à avoir. Le journal conservateur de Lunéville, comprenant combien il était malaisé de présenter un protégé de l'ordre moral à l'une de ces circonscriptions de la région de l'Est, acquises depuis longtemps aux idées républicaines, a bien essayé de dissimuler autant que possible le caractère véritable de la candidature de M. Michaut, auquel il donnait chaque jour, en tête de ses colonnes, le titre de « candidat républicain constitutionnel. »
Ce n'était là qu'une précaution de langage, qui a pu impressionner un nombre plus ou moins grand d'électeurs, mais qui ne change rien au fond des choses. M. Michaut a été, selon la locution consacrée, « le candidat du gouvernement de M. le maréchal de Mac Mahon à et, à-ce titre, il a eu les affiches blanches.
Les auteurs des protestations établissent que, dans un très-grand nombre de communes, principalement dans celles des cantons de Cirey et de Baccarat, tandis que les affiches de M. Michaut étaient abritées, à la porte des mairies, sous le grillage réservé aux publications officielles, les placards de M. Cosson, affiches et professions de foi, étaient systématiquement arrachées. Des maires, des gardes champêtres, des gendarmes, même un curé, sont désignés comme ayant pris part à ces lacérations.
Dans plusieurs communes, le garde champêtre a distribué des bulletins de vote portant le nom de M. Michaut en même temps que les cartes d'électeurs. Un maire a fait annoncer, à son de caisse, que les habitants devaient voter pour le candidat officiel. Dans d'autres localités, il y a eu des irrégularités dans la tenue et le dépouillement du scrutin.
Durant la période électorale, des entraves ont été mises par les agents de l'administration, et particulièrement par la gendarmerie, à la distribution des imprimés émanant du candidat républicain. Plusieurs distributeurs ont été poursuivis et condamnés à l'amende pour avoir mis en circulation des manifestes légalement déposés au parquet.
Dans les cabarets et les auberges où ces écrits avaient été déposés, des gendarmes en tournée exerçaient une surveillance incessante; ils interrogeaient les débitants, les intimidaient, les menaçaient et faisaient disparaître les circulaires et les journaux républicains.
A diverses reprises, l'Eclaireur, de Lunèville, qui soutenait la candidature de M. Cosson, a été saisi sans être ensuite l'objet d'aucune poursuite régulière. Le numéro qui parut la veille de l'élection, et qui fut arrêté par la police dans les villes et par les gendarmes dans les campagnes, fut seul déféré, un mois après, à la cour d'assises.
Disons, en passant, que le gérant fut acquitté par le jury.
Pendant que, par des procédés injustifiables, on entravait ainsi la propagande républicaine, les attaques injurieuses et diffamatoires contre les 363 en général et contre M. Cosson en particulier étaient tolérées et répandues partout. Pour les uns, répression à outrance ; pour les autres, impunité complète.
Le procureur général de Nancy, si vigilant contre l'Eclaireur, avouait à l'audience qu'il ne lisait même pas les articles des feuilles réactionnaires.
Le Journal de Lunéville, défenseur de M. Michaut, présentait l'honorable M. Cosson comme le candidat « des mauvais sujets de village, des ivrognes, des banqueroutiers, en un mot, de tous les hommes tarés. »
Un placard du « comité d'arrondissement », signé Edmond Guérin, déclarait que la réélection des 363 patronnés, « par les partisans de la guerre à outrance », par « les gens de l'Internationale », par « les socialistes », serait un danger pour le maintien de la paix.
Toutes ces calomnies, sans parler du Bulletin des communes et de libelles infâmes sortis des officines de l'ordre moral, étaient propagées et commentées dans les villages par des agents zélés, quelquefois par des maires, par des curés dont quelques-uns, dans leurs sermons, dans leurs visites, dans leurs exhortations aux abords des tables de vote, ne craignaient pas de se mêler à la polémique électorale.
Des déplacements de fonctionnaires qui ne s'expliquent que par des raisons politiques sont également dénoncés. Le commissaire de police de Lunéville et un des inspecteurs de police d'Avricourt ont été brusquement éloignés. L'instituteur de Veho a été envoyé en disgrâce à Pierre-Percée; injustice criante que la nouvelle administration s'est empressée de réparer.
Ajoutons que, dès les premiers jours de septembre, l'inspecteur d'académie, connu pour sa fermeté et son dévouement aux intérêts de ses subordonnés, avait été mis en congé illimité, avec obligation de s'éloigner du département, sous peine de révocation.
Tous ces faits, messieurs, constituent un ensemble de manoeuvres répréhensibles, dont le but apparaît clairement, dont vous apprécierez la gravité et dont il vous appartiendra de tenir compte. Nous les voyons se reproduire, sous des formes plus ou moins variées, dans toutes les luttes électorales où l'administration intervient en faveur de l'un des combattants ; ils sont l'accompagnement habituel et par suite la condamnation nécessaire de la candidature officielle. Si, dans le cas qui nous occupe, nous nous sommes borné à les mentionner sommairement sans y insister, si nous n'en parlons en quelque sorte que pour mémoire, c'est que d'autres faits, plus graves encore peut-être, concernant d'une façon spéciale l'arrondissement de Lunéville et mettant complètement en lumière le rôle que l'administration de combat y a joué, nous ont semblé réclamer plus particulièrement votre attention.

II. - Quelques semaines avant l'ouverture de la période électorale, M. Le Jouteux, le sous-préfet que le 16 mai avait placé à Lunéville, ayant quitté son poste pour aller aux eaux, M. le préfet de Meurthe-et-Moselle eut à pourvoir au remplacement provisoire de ce fonctionnaire. Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du 29 mars 1821, il devait désigner « un fonctionnaire de l'ordre administratif pris dans l'arrondissement ou, à son défaut, un conseiller de préfecture. » Pour se conformer à la loi, M. le préfet Achille Delorme n'avait que l'embarras du choix entre les nombreux fonctionnaires de l'arrondissement ou, s'ils étaient tous empêchés, entre les quatre conseillers de préfecture de Nancy.
Aucun d'eux n'aura-t-il voulu accepter la responsabilité de la mission qu'il s'agissait de remplir à Lunéville ? Aucun d'eux n'aura-t-il été jugé digne de la confiance du préfet ? Nous n'avons pas à le rechercher; toujours est-il que M. le préfet ne trouva rien de mieux à faire que de confier l'intérim de la sous-préfecture à M. Gabriel Michaut, conseiller général et frère du candidat officiel, M. Paul Michaut. Voilà comment l'administration se conformait aux prescriptions de la loi et aux convenances. Pendant les quinze ou vingt jours que dura l'absence de M. le sous-préfet Le Jouteux, qui ne revint à son poste que le 17 août, M. Gabriel Michaut administra l'arrondissement où se préparait l'élection de son frère. Il paraît même qu'il s'acquitta de sa tâche de façon à contenter M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, car nous voyons que, quelques semaines plus tard, en pleine période électorale, il est, pour la seconde fois, chargé de l'intérim sous-préfectoral. Voici ce que l'Eclaireur de Lunéville publiait, dans son numéro du 3 octobre ;
« M. le sous-préfet Le Jouteux, parcourant en ce moment l'arrondissement de Lunéville pour patronner la candidature officielle de M. Paul Michaut, avec une activité dévorante qui rappelle les beaux jours du plébiscite de 1870, se trouve, paraît-il, dans l'impossibilité de s'occuper des affaires administratives.
« L'intérim de la sous-préfecture a été, en effet, de nouveau confié au frère du candidat officiel, à M. Gabriel Michaut lui-même. »
On comprend, au surplus, que M. Le Jouteux n'aurait pu, à lui seul, suffire à toutes les charges de sa situation, à cette époque de tournées électorales, dans un arrondissement qui ne compte pas moins de 163 communes.
M. le sous-préfet les a successivement visitées, haranguant les conseils municipaux, encourageant les maires, faisant appel au zèle de tous en faveur de la candidature officielle.

III. - Nous arrivons maintenant à une catégorie de faits qui dénoncent de la manière la plus grave et la plus flagrante l'action directe et illégale de l'administration dans les opérations électorales.
Le 12 octobre, dans la matinée, la dépêche suivante était expédiée de Nancy par le conservateur des forêts à l'inspecteur de Lunéville :
« Conservateur des forêts à inspecteur des forêts, à Lunéville : « Faire prévenir immédiatement tous les préposés, par la voie de la correspondance des gardes, qu'ils auront à se mettre à la disposition des maires pour maintenir l'ordre dans les salles de vote, s'ils sont régulièrement requis par les maires ou les sous-préfets.
« Ils seront en grande tenue, avec les couteaux de chasse. »
Nous ne prendrons pas la peine de faire ressortir devant vous ce qu'il y a d'insolite et de contraire à la loi dans ces instructions enjoignant à des agents, dont la plupart n'étaient même pas électeurs dans la commune où ils étaient envoyés, de pénétrer et de s'installer avec leurs armes dans les salles de vote. On nous a assuré, et il est vraisemblable, qu'elles étaient la reproduction d'un ordre général adressé de Paris à tous les fonctionnaires de l'administration forestière. S'il en est ainsi, c'est un chapitre de plus que la commission d'enquête devra ajouter au recueil des actes portés à la charge de l'ancien ministre des finances. En ce qui nous concerne, nous n'avons à nous préoccuper que de la manière dont cet ordre a été exécuté dans l'arrondissement de Lunéville, où le candidat officiel, avant d'être un des grands industriels de la région, a appartenu lui-même, en qualité de garde général, à l'administration des forêts.
Le 14 octobre, conformément aux instructions reçues, les gardes de l'arrondissement, en uniforme et en armes, se sont présentés dans les salles de vote, à l'ouverture du scrutin. L'ordre leur en avait été transmis par leurs chefs qui étaient même allés au delà des instructions générales. On va voir, en effet, que les gardes se sont mis en mouvement sans avoir été requis par les maires. Dans plusieurs communes, sur l'invitation du président du bureau leur déclarant que leur présence était illégale et que leur concours était inutile, ils se seraient retirés. A Thiebauménil, où les choses se sont ainsi passées, le maire constate que le garde, en se retirant, a déclaré « qu'il rendrait compte à ses supérieurs. » A Vitrimont, même constatation du maire, qui déclare avoir refusé d'admettre le garde et ajoute : « Les résultats de la commune de Vitrimont, comparés à ceux des autres communes, où pareille mesure n'a pas été prise par les maires, sont de nature à démontrer l'influence qu'a dû opérer sur l'élection du 14 la manifestation des gardes forestiers. »
Dans un grand nombre d'autres communes, et nous en citerons sur les différents points de l'arrondissement, notamment Xures, Bertichamps, Crion, Moncel-lez-Lunévllle, Pierre-Percée, Parroy, Badonviller, Pexonne, Laronxe, Saint-Clément, Hercineuil, les gardes, avec ou sans l'assentiment des maires, sont restés tour à tour dans la salle et aux abords de la salle, pendant toute la journée, jusqu'après le dépouillement du scrutin. On en cite un qui, à Crion, bien qu'étant étranger à la commune, a siégé au bureau et a signé le procès-verbal. On en cite plusieurs qui, malgré le maire, ont persisté à rester dans la salle.
Voici, à ce sujet, une déclaration de M. Xoval, propriétaire et conseiller municipal à Moncel-lez-Lunéville, habitant la commune depuis plus de trente ans :
« Je soussigné, etc., certifie que, le 14 octobre 1877, à l'occasion du scrutin, se sont présentés le brigadier Thomas et le garde Menigoz, habitant les maisons forestières de Mondon, lesquels ont déclaré au maire qu'ils venaient par ordre de leurs chefs pour lui prêter main-forte.
« Le maire leur ayant déclaré que leur présence était inutile, sans toutefois leur donner l'ordre formel de se retirer, ils sont restés dans la salle une partie de la journée.
« Or, jamais, à ma connaissance, pareille intervention ne s'était produite à aucune élection dans cette commune. »
Une déclaration du maire d'Hériménil constate les mêmes faits.
Le maire de Laronxe s'exprime en ces termes :
« Il est de mon devoir d'honnête homme, dans l'intérêt de la vérité, de porter à votre connaissance que l'agent forestier Raucelaut, domicilié en notre commune, a assisté en grand uniforme et en armes, toute la journée du 14 octobre dernier, dans la salle même où votaient les électeurs. J'avais prévenu cet agent que je n'avais pas besoin de sa présence; que, si elle devenait nécessaire, je le ferais appeler. Mais, en présence des ordres qu'il m'a dit avoir reçus de ses supérieurs, il a jugé à propos de ne tenir aucun compte de mon dire. »
Et le maire de Laronxe ajoute :
« Je certifie qu'il va y avoir trente-deux ans que j'exerce les fonctions de maire dans cette commune, et que je n'y ai jamais vu aucun agent de l'administration forestière ou de toute autre assister en uniforme et en armes dans la salle où se trouve le scrutin.
« Le fait qui s'est passé lors de l'élection du 14 octobre dernier est sans précédent dans notre département, et tout homme impartial peut affirmer, sans crainte de se tromper, que, si les élections s'étaient faites librement, le candidat républicain eût obtenu une grande majorité dans notre arrondissement. »
Vous le voyez, messieurs, l'intervention électorale des gardes forestiers était un fait absolument nouveau dans l'arrondissement de Lunéville. Jamais, même sous l'empire, on n'avait mis en oeuvre un pareil moyen de pression.
Rien n'expliquait ce déploiement inusité d'hommes armés dans une circonscription paisible où aucun trouble n'était à craindre et où l'ordre le plus complet accompagne toujours les opérations du suffrage universel. L'effet qu'il a produit sur les populations des campagnes et l'influence qu'il a eue sur les résolutions des électeurs sont d'autant plus grande que, dans ces pays boisés, tous les habitants, bûcherons, cultivateurs, terrassiers, - depuis le plus pauvre pour le bois qu'il ramasse, jusqu'au plus aisé, généralement adjudicataire de coupes, - sont en relations journalières avec les agents des forêts et souvent dans leur dépendance. On voit que l'administration, en donnant ses instructions aux gardes, avait bien calculé les résultats qu'elle en pouvait attendre.

IV. - Pour compléter l'exposé des griefs articulés dans les protestations, il nous resterait à signaler les tentatives de pression qui auraient été faites sur les ouvriers attachés aux établissements industriels de Cirey, dirigés par M. Chevandier de Valdrôme, ancien ministre de l'empire, et à la cristallerie de Baccarat, dont M. Michaut est l'administrateur. Plusieurs déclarations tendent à faire croire que, par suite de certaines interventions se produisant jusque dans les salles de vote, les ouvriers employés dans les ateliers de Cirey et de Baccarat et les personnes qui vivent dans la dépendance de ces grandes usines n'ont pas eu partout la liberté de leur vote. Intervention directe de plusieurs chefs des ateliers de Cirey auprès des ouvriers, présence d'un des fils de M. Michaut au scrutin de Deneuvre, renvoi d'un contre-maître des ateliers de Baccarat, telles font quelques-unes des indications que fournit le dossier et auxquelles il y aurait lieu de nous arrêter, si les faits généraux de pression administrative n'étaient pas déjà suffisants pour fixer notre opinion sur le caractère de l'élection.
D'un autre côté, M. Michaut, entendu par la sous-commission du 7e bureau, proteste contre l'exactitude de ces indications, et déclare que rien n'a entravé la liberté de son personnel. En présence de déclarations contradictoires, une enquête minutieuse, faite sur les lieux, avec toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance, en dehors des influences intéressées, pourrait seule dégager la vérité tout entière. Nous ne croyons donc pas devoir insister sur cette partie des protestations. Toutefois, nous avons à noter un détail précis qui, s'il ne montre pas la pression pesant directement sur le scrutin, ne permet pas de mettre en doute les tentatives faites au cours de la période électorale sur une partie des électeurs.
Vers la fin de septembre, une adresse portant la signature d'un grand nombre d'habitants de vingt-huit communes du canton de Baccarat fut distribuée à profusion dans tout l'arrondissement. C'était, dégagé de toute considération politique, un appel pressant en faveur de M. Michaut, dont on louait l'intelligence, le dévouement aux intérêts du pays, la sollicitude pour la classe ouvrière. Les signataires, au nombre de 1,912, oubliant sans doute que la loi interdit la violation du secret des votes, annonçaient à l'avance qu'ils voteraient tous pour l'administrateur de Baccarat.
Une pareille déclaration, pour peu qu'elle fût acceptée comme l'expression sincère et spontanée de l'opinion du canton, était bien faite pour accroître au dehors le prestige du candidat officiel et lui conquérir des voix dans les autres parties de l'arrondissement. Il est incontestable que l'adresse exerça une influence sérieuse sur certains groupes d'électeurs. Or, que se passa-t-il après le dépouillement du scrutin ? On s'aperçut, non sans surprise, que, parmi les communes qui avaient fourni des signatures, à côté de celles où signataires et votants pour M. Michaut étaient en nombre absolument égal ou à peu près égal, il y en avait six où le nombre des voix obtenues par M. Michaut était inférieur à celui des signataires qui avaient recommandé sa candidature.
Que doit-on conclure, si ce n'est que, pressés et sollicités, peut-être même menacés et intimidés, obligés par leur situation de ne pas résister aux agents de M. Michaut, des électeurs ont été amenés par faiblesse, par peur ou par intérêt, à s'associer à une manifestation que leurs sentiments intimes répudiaient ?
En général, les signatures de l'adresse ont été demandées à domicile et recueillies dans des conditions qui en altèrent singulièrement la spontanéité. On a vu intervenir des maires, des instituteurs, et même un capitaine des douanes. Ici, comme ailleurs, l'attitude des douaniers dans la lutte électorale n'a pas été correcte, et il appartiendra sans doute à la commission d'enquête de révéler à cet égard des irrégularités laissées jusqu'à présent dans l'ombre.
Vous connaissez maintenant les faits principaux qui ont marqué l'élection de Lunéville, et vous êtes en mesure d'en apprécier la gravité. Il importe de vous faire remarquer que, dans une circonscription qui ne compte pas moins de 26,643 inscrits et dans laquelle 22,881 suffrages ont été exprimés, le nombre des voix obtenues par M. Michaut ne dépasse que de 807 le chiffre de la majorité absolue. D'un autre côté, en comparant le total des suffrages obtenus par les deux concurrents, on voit qu'un déplacement d'un même nombre de voix aurait suffi pour amener l'échec du candidat officiel. Ce chiffre représente 3 1/2 p. 100 du nombre des électeurs ayant pris part au vote.
Votre 7e bureau estime qu'on ne peut évaluer à moins l'influence illégitime que l'emploi des affiches blanches, aggravé par les actes blâmables de l'administration et surtout par l'intervention illégale des gardes forestiers, a exercée sur les résultats du scrutin. Il en conclut que la nomination de M. Michaut n'est pas l'expression véritable du suffrage universel dans l'arrondissement de Lunéville.
Le 20 février 1876, alors qu'il n'y avait pas d'affiches blanches, cet arrondissement avait donne près de 12,000 voix au candidat républicain. Trois semaines après le 14 octobre, aux élections pour le conseil général et pour le conseil d'arrondissement, sur 19,104 votants, les républicains obtenaient, dans les huit cantons réunis, une majorité de 1,020 voix. Ne sommes-nous pas en droit de voir dans ce rapprochement de chiffres une preuve manifeste que les manoeuvres de la candidature officielle ont altéré et faussé le scrutin du 14 octobre ? Au nom du 7e bureau, nous avons l'honneur de vous proposer :
1° L'invalidation de l'élection de M. Michaut dans la circonscription de Lunéville ;
2° Le renvoi du dossier à la commission d'enquête.

M. Gusman Serph. M. Michaut étant absent, j'ai l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien renvoyer à mardi la discussion du rapport dont il vient d'être donné lecture.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?.
La discussion du rapport sera mise à l'ordre du jour de mardi.


Annales de la Chambre des députés
5 février 1878

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 7e bureau, sur l'élection de M. Michaut, dans l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
La parole est à M. Michaut.

M. Paul Michaut. Messieurs, je ne m'attendais pas au périlleux honneur d'avoir à défendre à cette tribune la légitimité du scrutin qui, le 14 octobre, m'a donné plus de 1,600 voix de majorité dans l'arrondissement de Lunéville. Je sais bien qu'avant même que le scrutin ait parlé, un mois d'avance, on annonçait que si, contre toute attente, le nom de M. Michaut sortait de l'urne, on était bien sûr d'obtenir une invalidation.
A peine le suffrage universel avait-il parlé que le journal dévoué à mon honorable compétiteur contenait très-régulièrement dans tous ses numéros l'avis suivant :
« Ceux de nos amis qui pourraient avoir quelques renseignements à nous fournir, quelques faits à nous signaler pour nous aider à poursuivre l'invalidation de M. Michaut, sont invités à adresser leurs renseignements à M. Cosson. »

A gauche. Eh bien?

Un membre à gauche. C'est très-légal !

M. Paul Michaut. Je crois que c'est licite. Mais je crois que c'est la première fois qu'on voit élever à l'état de réclame et d'annonce la poursuite d'une invalidation. (Très-bien! très-bien ! à droite.)
Aussi, qu'est-il arrivé, messieurs ? c'est qu'on a eu un très-gros dossier, et comme si deux demi-vérités faisaient une vérité, on pense arriver à vous persuader que les 1,600 voix de majorité que j'ai obtenues sont le résultat de la fraude et de l'intimidation.
Messieurs, si vous voulez bien me prêter votre attention, je crois que vous reconnaîtrez que je suis envoyé ici parle suffrage absolument libre de mes concitoyens. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Ce gros dossier ainsi recueilli, il a été continué par mon compétiteur jusqu'au jour où il a cru qu'enfin sa cause était gagnée, et avant que j'eusse comparu dans la sous-commission, avant que j'eusse eu connaissance des pièces, il écrivait officiellement à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle : « Je me permettrai de vous faire observer que l'élection de M. Michaut n'est pas validée et que j'ai le plus grand espoir qu'elle ne le sera pas.... »

M. de Baudry-d'Asson. C'est un véritable scandale !

M. Paul Michaut. Enfin je comparus le 3 décembre; j'eus le dossier pendant trente-six heures, et je crois que personne dans la sous-commission, amis ou adversaires, ne contestera qu'après m'avoir entendu la sous-commission fut fort hésitante. Elle refusa de se prononcer, et si, à cette heure-là, elle eût été dans l'obligation de rendre son verdict, ce verdict eût été la validation.
Elle ajourna, et alors eut lieu la constitution d'un second dossier ; celui-là, messieurs, il ne m'a pas été communiqué, et je ne serai pas démenti lorsque je dirai que je n'ai eu connaissance du dossier et que je n'ai été entendu par la sous-commission qu'après la rédaction du rapport qui a été présenté à la Chambre. (Interruptions diverses.)

Un membre à gauche. Pourquoi ne l'avez-vous pas demandé ?

M. Paul Michaut. On me dit : Pourquoi ne l'avez-vous pas demandé ? Je l'ai demandé avec insistance, et personne encore dans la sous-commission ne me démentira quand je dirai qu'il ne m'a pas été confié.
J'ai dit au président du bureau : Vous ne me condamnerez pas sans m'entendre ! Je resterai à votre porte jusqu'à ce que vous m'ayez entendu ! Eh bien, messieurs, cela m'a été refusé. (Exclamations.)

M. de Baudry-d'Asson. C'est un fait sans précédent.

M. Paul Michaut. Voilà, messieurs, la vérité.
Je vous demande pardon de l'incorrection que pourra avoir ma parole ; je ne suis pas un homme de cabinet; je suis un homme d'affaires et d'atelier; mais enfin, si incorrect que soit mon discours, je demande que, quand il semblera que je m'écarte de la stricte vérité, on veuille bien m'interrompre : je serai prêt a répondre. (Très bien ! à droite.)
La première question que nous examinerons, ce sont les faits généraux de l'élection. Je n'entrerai pas dans les détails minutieux des faits incriminés, attendu que je veux observer les indications du rapport.
Or, à cet égard, le rapport s'exprime de la façon qui suit :
« Si, dans le cas qui nous occupe, nous nous sommes bornés à mentionner les faits sommairement sans y insister, si nous n'en parlons en quelque sorte que pour mémoire, c'est que d'autres faits plus graves ont semblé réclamer plus particulièrement votre attention. »
C'est donc plutôt une physionomie générale des faits que nous allons examiner que les détails eux-mêmes. Si, en me répondant, M. le rapporteur juge à propos d'apporter un fait spécial, eh bien, nous le discuterons.
Comment s'est faite l'élection? Une élection, quand elle n'est pas libre, subit la pression des autorités.
Quelles sont ces autorités? C'est l'autorité préfectorale; ce sont les maires.
Quelles sont les mesures que l'on emploie et quels sont les moyens dont se servent ces autorités? Ce sont les écrits ou les mesures de rigueur.
Commençons par l'autorité préfectorale.
M. Achille Delorme est arrivé dans le département de Meurthe-et-Moselle au mois de mai 1877.

M. Le Provost de Launay fils. C'est un ancien préfet du 4 septembre !

M. Paul Michaut. M. Delorme a quitté Nancy au mois de janvier, et il n'a jamais passé la limite entre l'arrondissement de Nancy et celui de Lunéville. Il ne connaît pas la ville de Lunéville. Il n'a donc pas fait de démarches personnelles.
A-t-il fait des démarches par la parole ? non. A-t-il fait venir chez lui des autorités ? non. A-t-il fait des circulaires, et a-t-il engagé à voter pour le candidat officiel ? non, pas une; on n'en cite pas : il n'y en a pas une dans le rapport.
Mais arrivons aux autres moyens dont il pouvait user ! A-t-il fermé des débits de boisson ? pas un.
A-t-il frappé des maires, des adjoints, des conseils municipaux ? pas un.
Des fonctionnaires ? pas un. (Dénégations à gauche.) Ah ! je vois bien que le rapporteur parle de révocations et de changements de résidence ; je vais vous citer les trois faits qui sont signalés par le rapport.
Un commissaire de police à Lunéville a été changé.
Je n'ai pas à répondre; le commissaire de police a été changé au mois de juin ; je n'étais pas alors candidat. Pourquoi est-il parti? Je n'en sais rien et je n'ai pas à m'en occuper.
Second fait : un commissaire de surveillance de la gare d'Avricourt a été révoqué, et, dit le rapport, ce ne peut être que pour des motifs politiques. Or, que s'est-il passé ? Ce commissaire de surveillance est venu me trouver à Baccarat, ma résidence, et m'exposer les faits de discipline qui avaient motivé sa révocation. Sur sa prière, j'ai écrit à M. le directeur de la sûreté générale en le priant de faire une enquête.
Le troisième fait est celui d'un instituteur ; on n'en cite qu'un, on n'en cite pas d'autres. L'instituteur d'une petite commune, la commune de Veho, qui a 303 habitants, a été changé de résidence à l'époque des vacances. Le fait m'a tellement ému que, dès que j'en ai entendu parler, j'ai été dans cette commune, j'ai vu l'instituteur, j'ai vu le curé et les notables du pays, et après la réunion que j'ai eue dans cette petite commune, j'ai entretenu l'instituteur et je lui ai dit : Je ne connaissais pas votre situation ici; elle est intolérable. Evidemment je ne vous blâme pas, je ne vous donne pas tort ou raison ; je n'ai pas à entrer dans des considérations de clocher; mais il y a à Veho le parti du curé et le parti de l'instituteur. 303 habitants partagés ainsi, c'est là une situation d'autant plus intolérable, que la commune est plus petite. Le curé est très-âgé. Comment voulez-vous qu'on le change ? Eh bien, vous, on va vous renvoyer à 3 kilomètres d'ici; vous reviendrez un peu plus tard.
L'instituteur me dit : Je vous remercie, je reconnais que tout cela est vrai; seulement je vous demande de m'aider, quand la situation le permettra, à me faire rentrer à Veho et de m'y faire rendre mon poste, parce que j'ai ici des intérêts de famille.
Et voilà tout, en fait de fonctionnaires. Est-ce de la pression administrative? Je déclare que non; il n'y en a pas eu quoi que ce soit.
Maintenant arrivons aux maires. On a parlé, ça et là, dans le rapport, de maires. Je vais vous dire ce qui s'est passé à cet égard.
Il n'y en a pas eu de changés ; je vous l'ai déjà dit; je ne veux pas le répéter. Mais voici une lettre d'un maire de canton qui vous servira de type sur l'attitude des maires et sur l'indépendance absolue dont ils ont usé, et très-légitimement, suivant moi.
C'est une lettre de M. le maire de Blamont ; elle est au dossier. Je n'ai pas fait de contre-enquête, et j'ai pris mes renseignements dans le dossier; je n'en ai pas eu d'autres.
M. Brice, maire cantonal de la ville de Blamont, nommé par le chef de l'Etat, écrit à M. Cosson, le 23 septembre :
« Mon cher collègue, j'ai reçu, ce matin, dans le pli officiel, trois affiches Michaut; je voudrais bien savoir ce que je dois faire d'après votre avis. »
Suit une lettre assez cavalière au sous-préfet ; puis M. Brice termine ainsi :
« J'ai fini par décider quelques amis à se réunir chez moi aujourd'hui, et je pense former le noyau de notre comité; car je crois que maintenant ils sont décidés d'agir.
« Tout à vous !
« BRICE. »
Par conséquent, M. le maire de Blamont s'est fait l'organisateur du comité électoral de M. Cosson ; il présidait les réunions électorales organisées en faveur de l'élection de ce candidat. Assurément, c'était là de l'indépendance.
A Lunéville, il y a eu deux réunions pour M. Cosson: l'une présidée par son adjoint, c'était la réunion des citadins, et l'autre par M. Suisse, maire de Moncel, membre fort éminent du comité agricole. C'était la réunion des ruraux.
A Badonviller, à Blainvillle, etc., les maires ont agi dans le même sens.
Je déclare, en ce qui me concerne, que je ne fais entendre aucune plainte. Quand on a assumé les charges municipales, on n'a pas renoncé pour cela à faire prévaloir ses idées politiques, à condition d'y mettre de la tenue et de ne pas afficher l'écharpe municipale.
Mais ne retournez pas l'arme contre moi. A Blamont, comme je l'ai dit, la réunion en faveur de M. Cosson, est présidée par M. Brice ; la mienne l'a été par un ancien conseiller général ; à Lunéville, par un habitant notable et pas du tout par un fonctionnaire.
Voilà la situation générale. Où sont les faits de pression ? A-t-on empêché la circulation des journaux ? Non. A-t-on refusé une seule autorisation de colportage ? Pas une.
Ah ! je sais bien que le rapport va me dira ceci : Il y a eu trois saisies du journal de M. Cosson, dont deux venues de Paris, parce que les deux numéros saisis et non poursuivis contenaient un pamphlet qu'on appelle : le Père Gérard à ses électeurs.

M. Viette. Ce n'est pas un pamphlet, c'est une excellente brochure, très-bien, faite !

M. Paul Michaut. C'est très-possible. Je ne l'ai pas lue.
J'ai demandé pourquoi la saisie avait eu lieu. On m'a répondu que c'était sur un ordre de Paris.
A gauche. Toujours !

M. Paul Michaut. Une saisie, également bien tardive, puisqu'elle s'est exercée sur quarante numéros seulement, a eu lieu, le 14 octobre, par ordre du procureur général de la cour de Nancy, et le journal a été traduit devant la cour d'assises.
Il y a eu acquittement, mais, sans critiquer le moins du monde le verdict du jury, je puis dire qu'on comprend, dans une certaine limite, que l'administration se soit émue, puisque cet article représentait le gouvernement du maréchal de Mac Mahon comme préparant une troisième invasion, etc.
On m'a dit, dans le bureau : La presse conservatrice a eu certaines vivacités. La presse opposée s'est-elle permis les mêmes écarts ? Messieurs, je n'étais nullement préparé à répondre à cette question, je n'avais que des extraits à produire et je n'ai pu justifier la violence des journaux qui me combattaient. Ce n'est pas l'heure de discuter la question de savoir si la liberté de la presse est une bonne ou une mauvaise chose, mais, enfin, quand on se fait homme politique, quand on pose sa candidature, il faut s'attendre à certaines attaques. Il serait insensé de soutenir que tous nos amis sont des anges et tous nos adversaires des diables; les passions humaines se retrouvent partout. S'il y a eu dans les journaux conservateurs quelques violences, je les regrette, car je n'aime pas les exagérations ; par tempérament et par situation, je suis ami de la modération.
Dans le bureau, on m'a demandé si j'avais été pris à partie personnellement; j'étais, je le répète, si peu préparé à cette question que j'ai répondu que je ne le croyais pas. C'était une erreur, comme je vais vous en donner la preuve.
Voici ce que je lis dans un journal :
« Que voulez-vous ? Sachez-le et dites-le ! Voulez-vous une troisième édition de l'empire, c'est-à-dire une troisième invasion, un troisième démembrement, une nouvelle rançon, le budget doublé, l'impôt du propriétaire égal à son revenu, l'impôt de l'ouvrier égal à son bénéfice, l'impôt de l'artisan égal à son salaire ? Alors, votez pour M. Michaut ! »

M. Planté. C'était comme cela partout !

M. Paul Michaut. On faisait des plaisanteries de mauvais goût sur mon nom, dans le genre de celle-ci : « Le michautisme est la plaie de l'arrondissement... Arrière les Michaut ! » On est remonté jusqu'à mon pauvre père, qui avait fait partie de l'Assemblée législative et dont la carrière politique a fini après le coup d'Etat et ses conséquences. (Marques d'approbation a droite.)
Je ne veux pas insister sur ce point; je crois que la Chambre comprend et partage mon sentiment à cet égard... (Oui ! oui ! - Très-bien ! à droite) qu'il faut laisser de côté toutes ces polémiques, à moins qu'elles ne présentent quelque chose d'exceptionnellement grave, parce que les ardeurs de la période électorale excusent, si elles ne les justifient pas toujours, certaines exagérations. (Très-bien! très-bien !)
Voilà la première partie du rapport. Celle-là, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, se conclut ainsi : « Nous ne parlerons pas des faits de détail, parce que nous allons arriver à des faits si graves, que cela vous suffira pour vous montrer que le candidat est entré ici par une fausse porte. »
Le premier de ces faits si graves est celui-ci.
Quand le sous-préfet de Lunéville, M. de la Rigaudie, a été nommé préfet, après le 16 mai, il y a eu une vacance assez longue, et l'intérim a été confié au maire de Lunéville. Le maire de Lunéville étant absent et retenu à la Chambre, les signatures ont été données par un de ses adjoints. Quand le sous-préfet nommé par le ministère du 16 mai eut pris possession de son poste, il arriva à Lunéville dans un état de santé assez fâcheux ; si bien que, à peine installé, il sollicita et obtint du ministre de l'intérieur un congé pour aller prendre les eaux à Vittel ; il demanda au préfet de désigner l'intérimaire.
Quel intérimaire était possible? Le maire de Lunéville était M. Cosson, mon concurrent: le conseiller général du canton nord, c'était encore M. Cosson ; il n'y avait pas de conseiller d'arrondissement en résidence à Lunéville. Le conseiller général du canton sud était M. Gabriel Michaut, mon frère. M. le sous-préfet demanda à mon frère de faire l'intérim. Il s'y refusa, et dit à M. Lejouteux : « Il me semble qu'il serait bien plus naturel de prier la préfecture d'envoyer un conseiller de préfecture. » Cela fut déclaré impossible, et le sous-préfet se trouvait dans cette situation d'arriver à l'époque où la saison ne lui permettrait plus d'aller aux eaux faute d'un intérimaire.
Mon frère insista sur cette disposition de la loi qui porte que l'intérimaire sera un fonctionnaire de l'ordre administratif : « Par conséquent, disait-il, monsieur le sous-préfet, vous pourriez prier M. le préfet de désigner comme intérimaire, un contrôleur des contributions directes, ou un agent des finances, ou l'inspecteur des forêts, ou telle autre personne appartenant à l'administration proprement dite. » Cela fut déclaré absolument contraire à tous les usages.
Mon frère alors vint me trouver, et vous allez voir que je suis bien plus coupable encore que le rapport ne me fait. (Rires à droite.)
Il me posa la question, et je lui répondis : « De quoi s'agit-il ? Est-il entendu qu'il ne se fera aucune affaire et que ton rôle se bornera à donner des légalisations de signatures et à signer des permis de chasse, de même que moi, maire de ma commune, et M. Cosson, maire de sa ville, nous légalisons tous les jours des signatures ? Cela me paraît absolument inoffensif de remplir les fonctions d'intérimaire dans ces conditions restreintes. »
Et c'est ce qui fut fait.
Je défie qu'on me cite un seul fonctionnaire, un seul maire ayant eu avec l'intérimaire des rapports d'affaires quelconques. (Très-bien ! très bien ! à droite.)
Je sais bien qu'on dit : Mais si à ce moment ce n'était pas criminel, comment se fait-il que cela se soit reproduit pendant la période électorale ?
Messieurs, je vais vous dire comment cela est arrivé. Le 25 septembre, mon frère reçoit un mot du sous-préfet qui lui disait : « Je pars pour quarante-huit heures, ayez l'obligeance de donner pour moi les signatures urgentes.» Cette fois, il n'y a pas eu d'intérim; il n'y a pas eu de délégation. Le sous-préfet est revenu le surlendemain, il y avait eu des signatures données, et pas autre chose.
Mon frère alors dit au sous-préfet : « Je regrette que vous me laissiez ainsi la signature, même pour des légalisations ; dorénavant, vous ferez comme vous voudrez, mais je ne signerai plus rien ! »
Voilà le fait, messieurs, j'ai tout dit, j'ai tout avoué ! (Applaudissements à droite.)
J'arrive maintenant au second grief. Je suis peut-être trop long, messieurs... (Non ! non,! - Parlez !) Si je suis coupable dans le premier cas, dans celui-ci je suis complètement innocent, comme vous l'allez voir.
Le 12 octobre, c'est-à-dire le vendredi à deux heures de l'après-midi, l'inspecteur des forêts à la résidence de Lunéville, reçut une dépêche télégraphique ainsi conçue : « Pour Lunéville de Nancy. - N° 540, mots 66, dépôt le 12 octobre à 11 heures 25 minutes du matin.
« Conservateur des forêts à inspecteur des forêts à Lunéville. Visée.
« Faire prévenir immédiatement tous les préposés par la voie de la correspondance des gardes qu'ils auront à se mettre à la disposition des maires pour maintenir l'ordre dans les salles de vote, s'ils sont régulièrement requis par les maires ou les sous-préfets.
« Ils seront en grande tenue avec le couteau de chasse. »
Ceci a eu lieu dans toute la France, messieurs, ce n'est pas une exception pour l'arrondissement de Lunéville; mais ailleurs on n'y a pas attaché d'importance, parce qu'on a trouva probablement des griefs assez intéressants, tandis que, à Lunéville... (C'est cela ! - Très-bien! à droite), vous allez voir comment on a exploité le fait.
Qu'est-ce qui s'est passé, en somme ? L'inspecteur après avoir reçu cet ordre télégraphique, en a envoyé copie, par la correspondance des gardes, à tous les préposés forestiers. Quand je dis à tous, je me trompe, car il y aurait eu des doubles emplois. Mais sur les 163 communes de l'arrondissement, l'ordre a été envoyé à 56 gardes d'aller se mettre, le lendemain matin, à la disposition des maires.
On dit qu'ils auraient dû attendre que les maires les fissent demander. Mais beaucoup de gardes logent dans des maisons forestières, leur métier est d'aller dans les forêts, et s'ils avaient attendu la réquisition des maires, neuf fois sur dix, la réquisition ne les aurait pas trouvés chez eux. 56 gardes se sont donc mis en grande tenue et sont allés dire aux maires : « Monsieur le maire, j'ai reçu l'ordre de me mettre à votre disposition. » On a dit dans le rapport que ces gardes n'étaient pas électeurs dans ces communes : cela est vrai pour six et faux pour cinquante. Cinquante gardes étaient électeurs et avaient à aller voter; mais combien y en a-t-il qui soient restés dans les communes ? Il y en a eu environ quarante auxquels les maires ont répondu : « Je n'ai pas besoin de vous, tout se passe tranquillement, vous pouvez vous retirer. »
Dans un certain nombre d'autres communes - quinze, seize ou dix-sept - les maires ont dit aux gardes : « Je vous remercie, asseyez-vous! restez » ou bien : « Je ne crois pas que j'aie besoin de vous. Restez, ou retournez chez vous, si vous le préférez; faites comme vous voudrez. » Alors un certain nombre de gardes sont repartis, d'autres sont restés. Mais il n'y a pas une seule commune, pas une seule ! - je sais bien qu'on dira le contraire, mais j'attends qu'on me cite un nom, - où un garde soit resté malgré le maire.
On dit dans le rapport qu'il y en a plusieurs.
Si on veut m'en citer une seule, je répondrai immédiatement et d'une manière péremptoire.
Je sais qu'il y a pour ainsi dire des circulaires de maires, des lettres conçues dans les mêmes termes, et qui affirment le contraire ; ces lettres ont été recueillies dans la seconde enquête, pour suppléer à l'insuffisance des déclarations produites dans la première.
Il y a des maires qui ont refusé ce qu'on leur demandait ; alors on s'est adressé aux conseillers municipaux. (C'est cela ! très-bien ! à droite.)

M. Laroche-Joubert. On n'avait jamais rien vu de semblable !

M. Masure, rapporteur. Nous avons cité Xures, Laronxe et Hériménil.

M. Paul Michaut. Prenons Laronxe, si vous voulez, c'était le maire le plus terrible.
Or, voici ce que m'écrit ce même maire :
« Nous, soussigné, maire de la commune de Laronxe, certifions que, le jour du vote du 14 octobre, M. Rancelaut, garde forestier, domicilié audit lieu, s'est présenté dans la salle. Mon devoir n'était pas de lui dire de sortir, lorsque je savais qu'il était commandé.
« Laronxe, le 21 janvier 1878.
« Le maire,
« Signé : GERBÉ, »
Cette lettre est datée du 21 janvier. Si j'avais eu le rapport plus tôt, cette rectification serait d'une date antérieure.
Comment en réalité les choses se sont-elles passées partout ? Le garde se présente au maire et se met à sa disposition ; le maire l'accueille, le fait asseoir, lui offre à diner, l'emmène chez lui et accepte avec plaisir son concours éventuel.
Voilà la vérité, messieurs, voilà comment s'exerçait la pression prétendue.
Maintenant, dit-on que, dans une commune quelconque, il y ait eu un garde qui ait fait autre chose qu'office de gendarme ? Car enfin, le fait est légal; la question est de savoir s'il a été abusif. Eh bien, non ; il n'a pas été abusif, puisque, dans aucune commune, nulle part vous ne pouvez citer un fait quelconque attribuant aux gardes une démarche qui n'était pas absolument dans l'ordre. (Vives marques d'approbation à adroite.)
Si cela s'était passé ailleurs, dit le rapport, c'eût été sans grande importance ; c'était scandaleux dans un arrondissement où le candidat officiel, avant d'être un des grands industriels de la région, a appartenu lui-même à l'administration forestière.
Me voila représenté comme un préfet de la veille qui vient se poser en candidat dans son ancien département. Eh bien, c'est encore vrai, c'est une de ces demi-vérités qui sont des erreurs, pour me servir d'un mot obligeant. Je suis sorti de l'école forestière de Nancy en 1848, et j'ai été nommé garde général titulaire en 1849 dans le département du Jura.
Pendant les quelques mois qui se sont écoulés entre ma sortie de l'école et ma nomination dans le Jura, j'ai été envoyé en stage dans l'arrondissement de Lunéville. Peut-on dire, après cela, que mon ancienne position dans l'arrondissement de Lunéville donnait à la mesure des gardes un caractère exceptionnel de gravité ? Il y a trente ans que le fait s'est passé, et il y a vingt-cinq ans que je n'appartiens plus à l'administration forestière et que je fais de l'industrie ! Voilà, messieurs, les deux gros griefs.
Je m'arrêterais là s'il n'y avait pas dans le rapport une autre partie à laquelle je veux répondre.
Le rapport dit : « Il y a eu des faits de nature à montrer qu'une pression a été exercée sur la population ouvrière, mais il faudrait une enquête pour établir ces faits. »
Il me semble que, quand on ne peut pas prouver des faits, il vaudrait mieux ne pas en parler; mais, puisqu'on y a fait allusion, je me trouve obligé d'entrer dans certains détails, au risque de fatiguer peut-être l'attention de la Chambre. (Parlez ! parlez !)
Il y a eu, dit-on, dans les ateliers de Cirey, une pression exercée par M. Chevandier de Valdrôme, ancien ministre de l'empire, directeur de cette usine.
Pourquoi donc avoir maintenu cette phrase sonore, après que j'avais déclaré que M. Chevandier ne dirigeait plus depuis vingt ans les ateliers de Cirey ? Eh bien, je serai plus précis aujourd'hui.
M. Chevandier de Valdrôme n'est plus directeur de Cirey depuis le 31 décembre 1859 ; il n'y a que dix-huit ans, je le reconnais, je me trompais de deux ans.
M. Chevandier de Valdrôme habite toujours Cirey ; il a acheté la maison de l'ancienne administration de l'usine, et il a tellement renoncé à l'industrie qu'il s'est mis à mettre en valeur des terrains vagues et s'est fait agronome. On ne peut contester le mérite qu'il y a acquis, car au mois de juillet dernier il a obtenu la coupe d'honneur au concours régional de Nancy. Cela vous prouve qu'il a absolument abandonné toute espèce d'action directe à Cirey. (Rumeurs à gauche.)
Mais enfin, messieurs, il y a des chiffres plus éloquents encore que tout ceci. L'année dernière, M. Cosson était candidat, et seul candidat. Je m'étais dérobé devant les instances des conservateurs. Eh bien, il est certain que M. Cosson a eu 376 voix; divers, Pierre, Paul, Jacques, en ont eu 477; 1,277 électeurs s'étaient abstenus.
Cette année-ci, j'ai eu 1,442 voix; M. Cosson en a eu 243, et vous allez voir si c'est là le résultat de la pression.
A l'élection qui a suivi, au 4 novembre, M. Chevandier de Valdrôme, dont les pouvoirs étaient expirés, obtenait 1,533 voix sur 1,580 votants.
Aux élections du 6 janvier, à Cirey même, sur 529 votants, la liste conservatrice a passé tout entière, le premier inscrit avec 511 voix; c'est toujours la même chose.
A Baccarat, - c'était là que je voulais en arriver, - la question me tient bien plus au coeur, parce que je vous avoue que je ne m'attendais pas qu'il pût arriver un jour, dans ma carrière industrielle, où je serais incriminé du fait de pression, moi qui ai la prétention d'exercer à Baccarat l'administration la plus libérale qu'il y ait au monde. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)
Je suis le conseiller général du canton, sans aucun concurrent aujourd'hui; j'ai eu des compétiteurs autrefois, mais ils se sont découragés. L'année dernière, M. Cosson étant seul candidat aux élections législatives, a obtenu dans mon canton 1,717 voix, et 2,292 électeurs ont voté pour des noms divers, affirmant ainsi leur ferme volonté de ne pas l'accepter comme député. Cette année, j'ai obtenu 3,400 voix contre 1,579.
Le 4 novembre, il y a eu 3,310 votants pour le conseil d'arrondissement. L'un des candidats a obtenu 2,933 voix et l'autre 2,914.
Au dernier scrutin pour l'élection du conseil municipal de Baccarat, on avait déjà amplement raconté dans le pays et publié dans les journaux que j'étais à la veille d'être invalidé. Sous cette impression, Je courant de l'opinion s'est manifesté avec énergie. J'avais eu aux élections d'octobre les 5/6es des voix, j'obtins au nouveau scrutin plus des 9/10es des suffrages, et je sortis le premier sur la liste des conseillers municipaux.
Le rapport qui a été publié sur mon élection le 26 janvier a causé à Baccarat une profonde émotion et j'éprouve un véritable embarras à vous le dépeindre ici, où l'on ignore ce que c'est que cette grande famille industrielle, ce que c'est que ce faisceau de gens laborieux unis de la façon la plus étroite.
Rien n'a jamais pu ébranler cette admirable organisation, et chacun de nous a conscience que, quand on attaque un ouvrier, on me trouve derrière lui pour le couvrir, mais qu'aussi quand on touche au chef, toute la famille est là. (Applaudissements à droite.)
On a fait les plus grands efforts ; on a fait des appels que je pourrais dire odieux, on a dit : Nous allons apprendre aux classes laborieuses comment on arrive à secouer le joug de la féodalité industrielle.
Devant des excitations de ce genre, le faisceau s'est toujours tenu plus serré. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)
Quand le rapport a paru, ces braves gens se sont procuré le Journal officiel, et en vingt-quatre heures, se cachant de tous leurs chefs, ils ont écrit la lettre que voici, et ils me donnent le mandat de venir les défendre.
Il faut donc bien que je la lise :
« Monsieur Paul Michaut,
« Nous sommes indignés que dans le compte rendu de la séance du 26 janvier courant à la Chambre des députés, vos adversaires osent déclarer que, par suite de certaines interventions se produisant jusque dans la salle du vote, les ouvriers employés dans les ateliers de Baccarat et les personnes qui vivent dans la dépendance de cette grande usine n'ont pas eu partout la liberté de leur vote.
« Ils ne nous connaissent guère, ceux qui concluent que ce n'est que pressés et sollicités, peut-être même menacés et intimidés par notre situation à ne pas résister à vos agents, que nous avons voté.
« Nous l'avons fait tous sans aucune pression ni sollicitation, et nous défions qui que ce soit de prouver qu'il en a été autrement.
« Les soussignés vous prient, monsieur Paul Michaut, de vouloir bien être leur défenseur des injures qui sont dirigées contre eux, même jusqu'à la tribune.
« Vous avez été, monsieur, en butte à bien des attaques dans ces derniers temps ; nous vous connaissons assez pour savoir que vous les méprisez, mais nous n'en tenons pas moins à venir vous affirmer notre indignation et notre respectueuse estime.
« Baccarat, le 29 janvier 1878. »
Suivent 928 signatures d'ouvriers électeurs. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)
Je voudrais vous raconter ce qu'il y a de coeur et de dévouement chez ces braves gens. Pendant nos malheurs de 1870, j'eus le triste privilège d'être arraché de chez moi et jeté dans les prisons allemandes; je n'en sortis, hélas ! que pour tomber dans les prisons révolutionnaires de la France, et pendant ce temps-là le souci d'alimenter nos ouvriers empoisonnait mon existence.
Savez-vous ce qu'ils ont fait ? Quelques-uns sont venus me dire: « Ne me donnez pas d'argent, je puis aller quelque temps, j'ai une réserve. » D'autres faisaient des collectes non-seulement chez eux, mais dans leurs familles et m'apportaient jusqu'à 3, 4, et 6,000 fr. J'ai vécu comme cela avec le dévouement de ces braves gens. Et vous croyez que j'ai besoin de les pousser au scrutin ! (Applaudissements à droite.)
Le jour de l'élection, il y avait dans cette petite ville une émotion indescriptible, et jusqu'à deux heures du matin ils se promenaient pleins d'anxiété ; et lorsqu'arriva la dépêche télégraphique faisant connaître le résultat de l'arrondissement, comment s'exhala leur joie et leur enthousiasme ? par deux cris de victoire. Le premier était : « Vive la France ! » le second : « Vivent les ouvriers de Baccarat ! » Ils n'acclamaient pas leur chef ; ils savaient bien qu'il n'y avait rien qui pût lui aller plus au coeur que ce nom de Baccarat !
Pendant ce temps, comment accueillait-on le résultat à Lunéville, où l'on dit avec emphase qu'il n'y a pas eu de désordre et que toute précaution était superflue ? Quand on proclama le résultat à Lunéville, on l'accueillit avec les cris : « A bas le Maréchal ! - Vive la Commune ! Vive le pétrole ! Michaut à la lanterne ! » Et il fallut faire des patrouilles dans la ville.
Et on vient dire que ce sont les ouvriers de Baccarat qui ont été comprimés et opprimés ! Enfin j'ai besoin de m'épancher, parce qu'avant de tomber, je veux défendre mes ouvriers et mon drapeau ! (Bravos et applaudissements à droite.)
Je vous ai dit que nous étions l'usine la plus libre du monde. Tandis qu'on s'agite à Lyon et que des gens inexpérimentés traitent les questions de salaires, de travaux des femmes, de rapports entre les ouvriers et les patrons, de prévoyance, d'association, que sais je ? tout cela est résolu chez nous. Le suffrage universel nous le pratiquions dès 1835, treize ans avant qu'on ne l'appliquât dans la nation !
J'espère maintenant avoir démontré qu'il ne doit rien rester des faits de pression sur nos ouvriers. Invalidez-moi pour avoir eu des gardes forestiers ; invalidez-moi parce que mon frère a signé des permis de chasse; mais je vous défie de le faire parce que j'opprime les ouvriers de Baccarat. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)
J'ai encore quelques mots à dire. (Parlez ! Parlez !)
Je suis obligé d'être un peu économiste et je me trompe quelquefois, comme quelquefois aussi je vois juste. Quoi qu'il en soit, je suis de ceux qui pensent que, chez les hommes, le travail intensif et court est le bon travail.
Plusieurs voix. Vous avez raison

M. Paul Michaut. Eh bien, nos ouvriers du plus grand nombre des catégories avaient autrefois onze heures de travail effectif, et trois repos faisant ensemble deux heures; les ouvriers étaient donc absents de leur intérieur pendant treize heures par jour. Je trouvai que c'était trop. Je les réunis, ou plutôt je réunis ceux d'une certaine catégorie. Ils étaient environ 600 et je leur dis : « Je voudrais modifier vos heures de travail ; je voudrais réduire le travail effectif à dix heures, avec un seul repos d'une heure. Vous n'auriez plus ainsi que onze heures d'absence; la femme, les enfants, la santé, l'hygiène, la morale, tout y gagnerait. »
Seulement, il y avait une objection sérieuse. Tous nos ouvriers travaillent à la pièce, et la question était de savoir si on produirait en dix heures autant qu'en onze.
Je suis de ceux qui croient qu'il ne faut pas que le travail se prolonge au delà d'un certain temps, et j'étais convaincu que la production ne faiblirait pas.

M. Martin Nadaud. Très-bien ! très-bien !

M. Laroche-Joubert. C'est très-vrai! j'en ai fait l'expérience, moi aussi !

M. Paul Michaut. J'étais convaincu qu'ils gagneraient tout autant, mais il fallait les persuader.
Je leur dis : « Mes amis, voilà mon projet. Je vous réunirai d'aujourd'hui en huit et nous irons aux voix. »
Huit jours après, ils se réunirent, et vous allez voir, messieurs, que les choses se passent très-démocratiquement. Comme la question intéressait les femmes, les femmes ont voté.
Il se produisit un fait bizarre : il y eut 300 oui et 300 non ; les voix s'étaient également partagées.
Je dis alors : « Moi aussi, j'ai mon petit mot à dire, et je vais départager vos avis, non pas en vous imposant le travail comme je l'ai entendu, mais en vous en imposant l'essai
réunirai de nouveau et je vous consulterai. »
Je ne les ai jamais réunis, attendu que toutes les autres catégories sont venues me demander comme une faveur ce qui avait été ainsi accordé.
Voilà la pression comme nous l'entendons ! A droite. Bravo ! bravo !

M. Laroche Joubert. J'ai fait la même chose et j'ai eu le même résultat !

M. Paul Michaut. Cela ne m'étonne pas.
Enfin, messieurs, j'arrive à la conclusion.
Le rapport dit: Il faut qu'il y ait eu pression, car, aux élections du mois de février 1876, dans l'arrondissement de Lunéville, M. Cosson n'avait pas de concurrent, et sur 27,000 inscrits, - je vous donne les chiffres ronds, je crois qu'on ne les contestera pas, - M. Cosson avait obtenu 12,000 voix, et 6,000 avaient voté pour divers non candidats, et 9,000 électeurs n'avaient pas pris part au vote.
Et vous trouvez étonnant que le jour où un candidat sympathique et très-libéral s'est présenté dans l'arrondissement, les 6,000 électeurs qui avaient formellement déclaré qu'ils ne voulaient pas M. Cosson, aient trouvé le terrain tout préparé pour le mettre en minorité ! Avez-vous dans vos souvenirs beaucoup d'élections semblables, où, en présence d'un candidat unique, le tiers des votants ait affirmé ainsi que le candidat n'avait pas leur conûance ?
Je ne comprends pas, en vérité, comment M. le rapporteur a pu considérer comme un bon argument contre mon élection les chiffres qu'il a cités et que je viens de reproduire.
Cela dit, j'ai fini ma tâche, messieurs, et vous apprécierez. (Approbation à droite et sur quelques bancs au centre.)
J'ai 1,613 voix de majorité. Je regrette, je ne veux pas être agressif, - mais je regrette que le rapport n'ait pas précisé ce chiffre de majorité et ne l'ait pas mis en évidence.
M. le rapporteur me dit bien : « Cela est implicitement indiqué ; que chacun prenne un crayon et il trouvera, en opérant une simple soustraction entre le nombre des voix obtenues par l'un ou l'autre candidat, le chiffre de votre majorité. »
C'est vrai, mais, messieurs, était-il encore bon de le dire. C'est pour cela que je le rappelle, et vous apprécierez. (Vifs applaudissements à droite.)

M. Edouard Lockroy. Messieurs, je répondrai très-brièvement au long discours que vous venez d'entendre.

Voix diverses à droite. Nous ne l'avons pas trouvé long ! - Nous l'avons trouvé très-intéressant !

M. Edouard Lockroy. Je répondrai brièvement, dis-je, au discours que vous venez d'entendre. Je ne m'arrêterai qu'aux faits qui ont caractérisé cette élection, comme ils ont caractérisé toutes les candidatures officielles.
Je ne vous dirai pas que les affiches du candidat républicain ont été lacérées par la gendarmerie, par les fonctionnaires, par les curés.
Je ne raconterai pas comment un maire avait fait tambouriner par un appariteur de la commune qu'il fallait voter pour le candidat officiel. Je ne vous dirai pas comment un curé, à la porte d'une section, faisait de longs discours contre le candidat républicain. Je ne m'attacherai qu'aux trois grands faits auxquels s'est attaché lui-même M. Paul Michaut dans son plaidoyer : l'intérim de la sous-préfecture fait par le frère de M. Paul Michaut ; l'intervention des gardes forestiers en armes dans une section ; enfin la pression exercée sur les ouvriers de Baccarat.
Mais auparavant permettez-moi, messieurs, de regretter que, dans l'éloquent plaidoyer que M. Michaut vient de prononcer, il ait commis deux légères imprudences : celle de parler de la presse et celle de parler des révocations de fonctionnaires.
Il nous a dit : A part un commissaire de police qui a été changé de résidence, à part un instituteur qui a été déplacé à trois kilomètres, il n'y a pas eu de révocations.
Non; mais il y a eu un fait bien grave, qu'il a passé sous silence : c'est l'histoire de l'inspecteur d'académie dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Le département de Meurthe-et-Moselle avait un inspecteur d'académie, qui est un des fonctionnaires les plus zélés, les plus intelligents et les plus au courant de nos besoins scolaires.
Cet inspecteur d'académie fut appelé un jour dans le cabinet du préfet, M. Achille Delorme. Que se passa-t-il entre l'inspecteur d'académie et le préfet ? On ne l'a pas su. Le préfet lui demanda-t-il des propositions de révocation ou de déplacement que l'inspecteur d'académie ne voulait pas accorder ? Je ne sais. Tant il y a qu'au sortir de cet entretien, M. l'inspecteur d'académie, je le répète, un des fonctionnaires les plus intelligents que nous ayons, reçut une mise en congé illimité avec ordre de quitter le département dans les vingt-quatre heures et de n'y pas rentrer sous peine de révocation. (Exclamations à gauche.) Et pourquoi cela ? Quand, dans la sous-commission, nous demandâmes des explications sur ce fait à l'honorable M. Michaut, la seule réponse que nous pûmes obtenir fut celle-ci : c'est que cet inspecteur d'académie avait été vu déjeunant dans une auberge à l'heure où les fidèles vont à la grand'messe. (Rumeurs et rires à droite.)

M. Paul Michaut. Je demande la parole.

M. Edouard Lockroy. Messieurs, le coup qui frappait cet inspecteur d'académie était bien de nature à terrifier tout le corps enseignant.

A droite. Oh ! oh !

M. Edouard Lockroy. Cela suffisait, en effet, et cela valait mieux que toutes les révocations et tous les déplacements du monde.
L'honorable M. Paul Michaut a parlé ensuite de la presse et des excès de la presse républicaine. Par égard pour lui, je ne lui citerai pas les articles de la presse réactionnaire.
Mais je dirai, parce que cela est vrai, que, pendant tout le temps de la période électorale, pendant qu'on poursuivait, qu'on saisissait presque quotidiennement le journal républicain, qu'on le faisait enlever de toutes les auberges par les gendarmes, la presse réactionnaire faisait des articles où elle disait : Qui est-ce qui votera ? qui est-ce qui conseille de voter pour M. Cosson? C'est M. de Bismarck. Et elle développait ces idées dans tous les articles ; elle donnait des extraits de soi-disant lettres de M. de Bismarck, qui écrivait à de prétendus agents en France : Poussez les électeurs à voter pour les 363.
Cela était impuni, messieurs; et pendant que cela était impuni, on poursuivait le Journal de Lunéville, qui était coupable... de quoi, messieurs ? D'avoir reproduit un article du journal de notre éminent collègue M. Emile de Girardin, la France. Il était poursuivi, mais on n'osait pas faire de poursuites légales : ce n'est qu'un mois après.

M. Paul Michaut. Parce que les assises n'ouvraient qu'un mois après !

M. Edouard Lockroy. Oui, mais le procès est venu juste au moment où l'on partait de l'invalidation de l'honorable M. Michaut, et peut-être espérait-on influer sur la Chambre par une condamnation que l'on n'a pas obtenue. (Rumeurs à droite.)
Il est arrivé, pendant le cours des débats de cette affaire, un incident assez curieux.
L'avocat du journal républicain a dit ce qu'il était naturel de dire en pareille circonstance : Pourquoi ne poursuivez-vous pas les journaux réactionnaires qui, tous les jours, prêchent le coup d'Etat et commettent des délits visibles pour tout le monde ?
Savez-vous ce qu'a répondu l'organe du ministère public ? il a dit : Je ne lis pas ces journaux-la !

M. Paul Michaut. Il s'agissait du Pays et du Figaro.

M. Edouard Lockroy. J'ai parlé de journaux réactionnaires : je ne pense pas que le Pays et le Figaro désavouent cette qualification.
Enfin l'avocat a lu un article du Journal de Lunéville, où l'on faisait parler M. de Bismarck, et le ministère public a dit : Cet article, je le désavoue. Il l'a blâmé, mais il ne l'a pas poursuivi.
Je crois donc que l'honorable M. Paul Michaut a eu tort de parler de l'inspecteur d'académie et de la presse.
J'arrive maintenant à l'intérim de la sous-préfecture.
Eh bien, messieurs, je crois que le fait est un peu moins innocent qu'on ne nous le disait tout à l'heure.
En effet, l'honorable M. Paul Michaut, qui a la mémoire heureuse, ne se souvenait pas de l'ordonnance de mars 1821. Cette ordonnance dit ceci : En cas d'absence du sous-préfet, il doit être remplacé, ou par un fonctionnaire de l'ordre administratif, ou par un conseiller de préfecture. Voilà l'ordonnance, voilà la loi ! L'honorable M. Paul Michaut nous a dit : Il n'y avait dans tout le département de possible, pour remplir ce poste et faire cet intérim, que mon frère.
Mais alors, lui répondrai-je, il n'y avait donc pas de conseiller de préfecture à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ? Il n'y avait donc pas de fonctionnaire administratif dans le département ? Car, comment se fait-il donc que M. le préfet de Meurthe-et-Moselle n'ait trouvé personne autre que votre frère, dans des circonstances pareilles, pour lui confier l'intérim de la sous-préfecture ? Et si encore il ne le lui avait confié qu'une fois, ce ne serait rien ; mais il le lui a confié deux fois, et la seconde fois pendant la période électorale.
La première fois, je le veux bien, M. le sous-préfet est gravement malade ; il va dans les Pyrénées pour se soigner, et il laisse, illégalement, l'intérim de la sous préfecture à M. Gabriel Michaut, frère de M. Paul Michaut, candidat officiel.
Mais la seconde fois, M. le sous-préfet est-il malade ? non !
M. le sous-préfet se porte très-bien ; il se porte si bien même qu'il parcourt les 163 communes de l'arrondissement, faisant, dans chacune de ces communes, des discours en faveur de l'honorable M. Paul Michaut. (Rires à gauche.)
Ainsi, l'honorable M. Michaut était recommandé par son frère qui faisait l'intérim de la sous-préfecture, et par le sous-préfet qui faisait des discours.
M. Paul Michaut nous dit : Mais, pendant que mon frère a rempli cet intérim, il n'a fait que signer, je crois, que des permis de chasse, que des papiers insignifiants.
Je réponds que le frère de M. Paul Michaut a cependant fait une chose : il a interdit à M. Cosson de présider la distribution des prix de Lunéville.

Un membre à droite. Cette mesure n'était pas du ressort du sous-préfet ! Donnez la preuve de l'interdiction qu'aurait prononcée le sous-préfet intérimaire.

M. Edouard Lockroy. La preuve est au dossier, et je dis que c'est là un acte administratif qui va un peu loin.

Un membre à droite. La preuve ! la preuve !

A gauche. N'interrompez pas ! - Laissez parler !

M. Edouard Lockroy Je répète qu'il y a, dans le dossier, des pièces qui établissent ce que j'avance.

M. le comte de Maillé. Eh bien, lisez ces pièces ! Faites-les connaître !

A gauche : N'interrompez pas !

M. Edouard Lockroy. J'aurais pu souvent interrompre M. Michaut au cours de sa discussion, mais je m'en suis bien gardé. Veuillez donc, messieurs, me laisser aller jusqu'au bout, et, si je me trompe, M. Michaut voudra bien me rectifier.
Je passe maintenant à un autre point, à la pression sur les ouvriers de Baccarat.
Ce que l'honorable M. Michaut ne nous a pas dit, c'est que huit ou dix jours avant le scrutin, des agents, - et quelques protestations disent des douaniers, et même dans une commune, je crois, un gendarme, - allèrent de porte en porte chez tous les habitants demander de signer une adresse imprimée, qui est au dossier, dans laquelle on invitait les électeurs à voter pour M. Paul Michaut. Or, sachez bien que cette usine de Baccarat qui compte non pas des centaines, mais des milliers d'ouvriers, - je ne crois pas me tromper, elle en compte deux à trois mille,- fait vivre toutes les communes qui l'environnent ; que par conséquent tous les habitants de ces communes dépendent plus ou moins de la cristallerie de Baccarat; que sur un signe de l'administrateur de Baccarat, qui est tout-puissant dans sa fabrique, telle ou telle industrie, tel ou tel établissement peut être mis à l'index, qu'il peut être interdit
aux ouvriers; de sorte que le fabricant, l'industriel, le commerçant, en présence d'un manifeste où on lui dit huit jours avant le vote de voter et d'engager ses concitoyens à voter pour M. Paul Michaut, s'il refuse, se trouve dans une situation inquiétante. Il risque son gagne-pain, la vie de sa famille et de ses enfants. Voilà ce qui lui arrive s'il refuse. Et étonnez-vous donc après cela qu'il mette son nom en bas du manifeste. Il l'y met, non pas par conviction, mais bien contraint et forcé. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) En voulez-vous la preuve, messieurs? Mais la preuve, la voici : c'est que dans six communes, le nombre des électeurs qui ont voté pour l'honorable M. Michaut est inférieur quelquefois, dans une commune, de 43 voix au nombre de ceux qui se sont engagés à faire voter pour lui. Il y a donc des électeurs qui ont dit aux autres : Votez pour M. Paul Michaut ! en se réservant à eux, de ne pas voter ou de voter pour son concurrent.

Voix à droite. C'est qu'ils ont été libres !

M. Edouard Lockroy. Je dis, messieurs, que c'est là la preuve éclatante et convaincante que leur vote n'était pas libre. (C'est le contraire ! à droite.)
Comment le serait-il ? Comment ! huit jours à l'avance, on apporte une adresse aux électeurs; on leur demande de voter pour M. Paul Michaut qui est tout-puissant dans le pays, et vous dites qu'ils sont libres ! Si M. Michaut était à l'avance si certain de leurs suffrages, si Baccarat formait, comme il le disait tout à l'heure, une grande famille, où l'attachement de tous les enfants à leur père était enraciné dans les coeurs, qu'avait-il besoin de faire circuler cette adresse, huit jours à l'avance ? Il n'avait qu'à attendre tranquillement et paisiblement le verdict du suffrage universel. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
Il nous a apporté, il est vrai, aujourd'hui un nouveau document, où les ouvriers de Baccarat disent : Nous n'avons pas subi de pression !
C'est d'abord pendant un voyage qu'il a fait, je crois, à Baccarat, que ce document a été signé et que M. Michaut l'a trouvé.

M. Paul Michaut. Cela est vrai. J'ai trouvé ce document à mon retour et j'en ai été très-touché !

M. Edouard Lockroy. J'en suis touché aussi. dans un autre sens. Il me paraît que ce document ne prouve pas grand'chose; et, en effet, messieurs, l'honorable M. Paul Michaut se trouve au milieu de ses ouvriers et les rassemble pour leur demander, sans honte, s'ils ont été violentés lors du scrutin.

M. Paul Michaut. Non, monsieur.

M. Edouard Lockroy. Il est assez naturel que ces ouvriers qui tremblent, je le répète, et pour leur pain et pour la vie de leur famille, déclarent qu'ils ont été absolument libres.
(Murmures à droite.)
Un membre à droite. Allons donc!

M. Edouard Lockroy. Le document apporté par l'honorable M. Michaut ne porte donc pas la conviction dans mon esprit.
Je viens maintenant à l'intervention des gardes forestiers.
Eh bien, il y a dans l'arrondissement de Lunéville 60 communes forestières. Quelques jours avant le vote, un ordre, dont M. Paul Michaut a donné lecture, qui émanait de M. le ministre des finances, - et je recommande à nos amis de la commission d'enquête de vouloir bien s'occuper des ordres de cette nature qui ont été donnés par l'honorable M. Caillaux, - un ordre, dis-je, est arrivé à tous les gardes forestiers de se rendre, le couteau de chasse au côté. (Exclamations ironiques à droite) et en grand uniforme dans toutes les sections de vote.
On nous dit : Mais c'est tout naturel; ils venaient là pour maintenir l'ordre.
Mais d'abord on ne craignait pas que l'ordre fût troublé, il ne l'a jamais été dans cet arrondissement. Jamais on n'avait pris une mesure semblable, jamais on n'avait vu quelque chose de pareil.
On nous dit : Quelle terreur voulez-vous que cela répande dans le pays ? Quelle terreur, messieurs ? je vais vous le dire. Rappelez-vous que les villages qui avoisinent les forêts vivent de la forêt, exactement comme les ports de mer vivent de la mer.
A gauche. C'est cela !

M. Edouard Lockroy. Or, qu'est-ce que le garde forestier ? Eh! messieurs, c'est le grand dispensateur des richesses de la forêt. Il est maître dans la commune, craint plus qu'aucun fonctionnaire, plus que ne peut l'être dans les communes rurales, ou l'autorité du juge de paix, ou l'autorité du maire, ou l'autorité du garde champêtre.
Les droits qu'a le garde forestier, ils sont très nombreux. Je sais qu'ils varient suivant les localités ; mais, si vous le désirez, je vais les énumérer en deux mots. Le garde forestier peut accorder le droit de pacage des bestiaux dans les bois...
A droite. Jamais !

M. Martin Nadaud. Et le droit de ramasser le bois mort ?

M. Edouard Lockroy. Oui, le droit de pacage dans des cas très-fréquents. Demandez plutôt à tous ceux de nos amis qui habitent des circonscriptions forestières, et notamment à celui de nos collègues qui représente un des arrondissements voisins de Rambouillet.
Puis, c'est la permission de ramasser le bois mort, les feuilles mortes, de couper la fougère, la bruyère, de recueillir les fruits des bois, tels que les faînes du hêtre, les pommes de pin, etc.
Enfin, c'est le garde forestier qui distribue les travaux très-nombreux qui se font dans les forêts, comme l'élagage des arbres le long des routes, la réparation des chemins défoncés, comme encore les permissions pour couper et semer des arbres. Leurs droits sont très-nombreux, et c'est d'eux que dépend le travail, la fortune de tous les habitants des communes forestières.
Eh bien, je dis que quand le garde forestier arrive dans la salle du scrutin, qu'il y arrive en uniforme et en armes sur l'ordre du ministre des finances, qu'il s'assied à côté du maire et quelquefois malgré lui, qu'il surveille les électeurs, qu'il suit les votes qui sont déposés dans l'urne, je dis qu'il exerce une pression électorale tout à fait illégale, tout à fait odieuse et que sa présence seule, armé, dans la salle du scrutin, au moment au vote et pendant le dépouillement, constitue une véritable illégalité. (Très-bien ! très-bien ! - Rumeurs à droite.)
Ces faits me paraissent suffisants pour vous faire annuler cette élection.
Je les résume. La pression tout à fait illégale, exercée par les gardes forestiers en armes dans toutes les sections de vote ; la pression exercée sur les ouvriers de Baccarat; l'intérim de la préfecture fait par le frère du candidat officiel; la mise en congé illimité d'un inspecteur d'académie, aimé, estimé de ses chefs et de tous ceux qui le connaissent; enfin la violence de langage des journaux réactionnaires.
Vous trouverez, messieurs, je n'en doute pas, que ce qui caractérise surtout cette élection, c'est la pression, l'intimidation exercée par le fort sur le faible, par le puissant sur l'être sans défense.

A droite. Comment le prouvez-vous ?

M. Edouard Lockroy. Et en effet, ce qui se passe dans les cantons industriels se passe également dans les cantons forestiers.
Dans les cantons industriels, on dit à l'ouvrier : Tu voteras pour le candidat officiel ou on te supprimera ton travail !
Dans les cantons forestiers, on dit à l'électeur : Tu voteras pour le candidat officiel ou on t'interdira la forêt !
Voilà, messieurs, ce qui caractérise cette élection, c'est l'intimidation ; ce qui fait que vous qui avez à coeur de protéger les faibles, de protéger le suffrage universel, d'en assurer la sincérité, vous ne pourrez faire autrement que d'invalider cette élection, une des plus graves qui vous aient été soumises jusqu'à présent.
(Très-bien ! très-bien ! et applaudissements à gauche.)

M. Paul Michaut. Messieurs, je serai court, je vois que l'heure est avancée. Cependant il est impossible de ne pas laisser sans réponse un contradicteur auquel je reconnais une telle supériorité de parole que si je n'avais pour moi la vérité, je devrais m'incliner.
Le premier grief est celui-ci : Il y a eu des déplacements administratifs, M. Michaut en a expliqué trois. Mais l'inspecteur d'académie ? M. Michaut, appelé dans la sous-commission, n'a pu trouver d'autre réponse que de dire que l'inspecteur a été suspendu pour être entré dans un cabaret, à l'heure de la messe, avec un instituteur.
Il faut que j'aie été bien impuissant à exprimer ma pensée pour qu'on ait pu m'attribuer une telle chose. Il y a cinq députés dans le département de Meurthe-et-Moselle ; par conséquent, je n'ai qu'un cinquième de responsabilité de la mesure qui a été prise à l'égard de cet inspecteur d'académie. J'ai dit, quand on m'a demandé pourquoi on lui avait donné un congé : Je n'en sais rien ; mais j'ai entendu parler de son peu de tact. Un journal de Nancy lui reprochait, en revenant d'une excursion de plaisir faite un dimanche au Donon, de s'être installé avec un instituteur dans un cabaret vis-à-vis l'église, à l'heure où l'on entrait à la grand'messe.

M. Bamberger, ironiquement. C'est affreux !

M. Paul Michaut. C'est un manque de tact.

Un membre. S'il avait faim ?

M. Paul Michaut. Je n'ai pas à apporter ici une appréciation personnelle ; je dis que c'est au moins un manque de tact.

Un membre à gauche. Ce n'est pas un motif de congé.

M. Paul Michaut. Quels sont les motifs de sa mise en congé? Je n'en sais rien du tout; et je n'ai pas entendu parler de l'incident qui précède comme d'un motif de congé, ce qui eût été absurde, mais comme d'un manque de tact et de tenue.
En ce qui concerne les journaux, il me paraît mutile que j'y revienne. Si on lisait les journaux de droite et les journaux de gauche, on n'en finirait pas, et cela ne convertirait personne.
J'en arrive à l'adresse imprimée qui a circulé dans le canton.
C'est à mon retour de Vichy que j'ai trouvé les comités électoraux conservateurs organisés. Le comité de Baccarat s'était réuni et avait préparé une adresse des électeurs de ce canton recommandant ma candidature aux électeurs des autres cantons. On m'en parla, et je dis :
« Vous ferez ce que vous voudrez, à une condition : c'est que ce ne sera pas soumis aux ouvriers; vous la ferez signer par vos amis; mais je ne veux pas que la politique entre dans l'usine. »
Par conséquent, cela n'a rien à faire avec la lettre que je vous ai lue tout à l'heure.
On dit : Mais M. Michaut est tout-puissant dans le pays et l'opprime par sa situation. Comment ! voilà un canton qui a 30 communes; il y a des ouvriers à Baccarat, à Deneuvre et à Bertrichamps; cela fait trois communes. Il n'y en a pas dans les 27 autres communes, qui sont agricoles.
Eh bien, mais que voulez-vous que l'influence de la cristallerie de Baccarat fasse dans ces 27 communes? Absolument rien du tout. J'ai une situation personnelle dans le canton, non pas à cause de la cristallerie, mais parce que je suis du pays, parce que j'ai été élevé à Baccarat, parce que j'y ai mes propriétés, parce que j'y ai d'immenses affinités. L'action de la cristallerie de Baccarat ne comprend qu'un groupe de trois communes, pas davantage.
On me dit : Il faut qu'il y ait eu bien de la pression, puisqu'il y a six communes qui présentent un total de 106 suffrages de moins que de signatures. Qu'est-ce que cela prouve? C'est que, dans ces six communes, il y a eu des gens absents, malades ou qui ont changé d'avis. Et il y en a 1,597 qui ont voté pour moi et qui n'ont pas signé. Cela fait bien compensation.
Qu'en concluez-vous ? Qu'il y a eu pression ? On parle, dans le rapport, des agents de M. Michaut. J'affirme que je n'ai pas eu un seul agent. J'ai eu des amis, oui, mais des agents, non.
On a parlé des ouvriers trembleurs qui n'osaient pas me combattre. Ah ! messieurs, vous ne connaissez pas le gentilhomme verrier ! Lorsqu'il a commencé à travailler, à douze ans, et qu'il est arrivé à trente ans. à s'asseoir sur son banc de verrier, en exerçant le plus noble et le plus difficile des métiers, il a son indépendance et le sentiment de sa dignité, je vous l'assure.
Ces populations sont élevées dans l'instruction et dans l'indépendance. Je les tiens dans ma main, par l'amour que j'ai pour elles, mais elles me tiennent dans la leur, car nos sentiments sont communs. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Si j'avais demain un successeur qui ne suivit pas la même règle de conduite libérale, soyez sûrs qu'elles ne se laisseraient pas opprimer.
Je n'ai pas inventé cette manière d'être, je n'ai fait que suivre une tradition qui était née avant moi. Si l'on avait avec ces populations des procédés despotiques, on se heurterait à une dignité invincible.
On a parlé des gardes forestiers et de la terreur qu'ils ont exercée ! En vérité, messieurs, je ne sais pas quel pays vous habitez, mais je vous assure que, chez moi, ils n'exercent aucune sorte d'intimidation.
J'ai dit qu'ils avaient été dans les salles de scrutin ou aux alentours des salles dans 15 ou 16 communes, je m'arrête aux 11 communes désignées dans le rapport, et je ne veux ni en ajouter ni en retrancher, pour qu'on ne m'accuse pas d'introduire des éléments discutables; eh bien, dans ces 11 communes j'ai eu 666 voix et M. Cosson 1,123. Où donc est le résultat de la terreur exercée par les gardes ? Et puis, les attributions des gardes sont-elles si importantes qu'on vous l'a dit ? L'administration vend sa coupe. Quelle autorité a-t-il ? Il laisse ramasser du bois mort, mais des feuilles, pas, et j'espère bien qu'on n'en délivrera jamais en France. Il délivre des produits accessoires, mais seulement quand l'individu concessionnaire est allé s'inscrire chez le garde général, et a pris l'engagement de fournir, soit une somme d'argent soit des journées de travail à raison de tant du cent de fagots ou de bruyères ; mais le garde n'a aucune autorité réelle.
Je ne sais pas s'il y a d'autres parties de la France où les gardes forestiers aient des droits différents ; je ne le crois pas. J'ai été garde général, et je vous déclare que tout ce qu'on vous a dit à cet égard, c'est pure fiction, c'est une erreur.
Enfin, mon honorable contradicteur a dit et répété que des gardes étaient entrés et restés dans la salle de vote contre la volonté des maires. Je proteste de nouveau contre cette déclaration; nulle part un garde n'est resté contre la volonté des maires. On a cité tout à l'heure le village de La Ronxe ; j'ai là une lettre du maire qui vous contredit. En voulez-vous d'autres ? Cela n'a eu lieu nulle part.
Et qui donc a pu être intimidé par un garde qui arrive avec son ceinturon et son couteau de chasse qu'il pose sur un banc de l'école et s'assied dans la salle ? Est-ce là un objet de terreur, une menace sérieuse ? Mais enfin vous-mêmes vous n'y croyez pas !

Un membre à gauche. Pourquoi ces gardes sont-ils venus ?

M. Paul Michaut. Parce qu'ils en ont reçu l'ordre !

A gauche. Ah ! ah !

M. Clémenceau. Et pourquoi en ont-ils reçu l'ordre ?

M. Paul Michaut. Parce qu'ils avaient reçu l'ordre de se mettre à la disposition des maires.
Voulez-vous lire les lettres des maires ?
Un membre à droite. C'était une mesure générale !

M. Paul Michaut. J'ai lu une pièce pour une des communes incriminées. Je pourrai citer les autres.
En voici une :
« Les soussignés, membres du scrutin des élections, le 14 octobre 1877, certifient par le présent que le brigadier forestier Ehrmann, à Bossupré, commune de Laneuveville-aux-Bois, s'est présenté par l'ordre de M. l'inspecteur des forêts à Lunéville, à la salle de vote de Parroy, à onze heures et demie, en tenue de sergent fourrier des chasseurs forestiers, muni de son couteau de chasse, en déclarant à M. le maire qu'il était envoyé de la part de M. l'inspecteur pour se mettre à sa disposition pour la police de la salle de vote en cas de tumulte. M. le maire l'accepta dans ces conditions.
« Dans l'après-midi, le brigadier Ehrmann s'adressa de nouveau à M. le maire en lui demandant si sa présence était nécessaire à la salle de vote jusqu'au dépouillement du scrutin. M. le maire lui répondit : Je préfère que vous restiez jusqu'après le dépouillement du scrutin... »

Un membre à gauche. C'est là ce qui est grave.

M. le président. N'interrompez donc pas! Vous ne devez pas faire ces réflexions à haute voix.

M. Paul Michaut.et enfin, au moment du dépouillement, le brigadier fut obligé d'imposer silence à plusieurs reprises.
« Il en a été de même dans les autres communes. »
Je crois, messieurs, que l'opinion de la Chambre est faite. (Très-bien ! très-bien ! à droite. - Aux voix ! aux voix !)

M. Edouard Lockroy. Je ne veux répondre qu'un mot, messieurs, et j'y suis obligé parce que l'honorable M. Michaut a dit, tout à l'heure, je crois, qu'il n'avait été exercé aucune pression sur les ouvriers de la cristallerie de Baccarat alors qu'on leur a proposé de signer un manifeste qui avait été écrit d'avance et dont voici le texte :
« Nous ouvriers de la cristallerie de Baccarat, nous n'avons pas oublié au prix de quels sacrifices, etc. »
Et l'adresse est signée...
On dit qu'il n'y avait pas d'ouvriers sur cristaux parmi les signataires. Or, l'adresse est signée : Martin, surveillant aux cristalleries; Dufour.

M. Paul Michaut. Voulez-vous me permettre? Ce ne sera pas long.
Des ouvriers ont dit : Nous savons que M. Michaut tient à ce que nous ne signions pas comme ouvriers; mais nous sommes propriétaires à Baccarat et nous demandons à signer en tant que propriétaires. Et il y en a un très-petit nombre qui ont signé.

M. Edouard Lockroy. Ces ouvriers ont signé en tant que propriétaires, je le veux bien ; mais enfin ils ont signé aussi en tant qu'ouvriers. (Aux voix ! aux voix !)
Un fait encore.
L'honorable M. Paul Michaut a cité tout à l'heure une lettre du maire de Laronxe. Eh
bien, j'ai entre les mains une lettre du maire de Laronxe.

M. Paul Michant. Il signera toutes celles que vous lui présenterez. (Ah ! ah ! à gauche.) Oui, c'est comme cela.

M. Edouard Lockroy. Eh bien, messieurs, je descends de cette tribune et je vous laisse juger le caractère des pièces apportées par l'honorable M. Michaut.

M. le président. Je consulte la Chambre sur les conclusions du bureau qui tendent à l'invalidation.

(Deux épreuves successives ont lieu : l'une par mains levées, l'autre par assis et levé; elles sont déclarées douteuses par le bureau.) M. le président. Il va être procédé au scrutin.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

Pendant le dépouillement, M. le président donne la parole pour des dépôts de rapports.
[...]
MM. les secrétaires qui viennent de dépouiller le scrutin sont d'avis qu'il y a lieu à pointage. Il va y être procédé.
En attendant le résultat de cette opération, je soumets à la Chambre le projet d'ordre du jour pour jeudi.
[...]
(La séance reste suspendue jusqu'à sept heures vingt-cinq minutes.) A ce moment, MM. les secrétaires apportent à M. le président le résultat de la vérification du vote sur l'élection de M. Michaut.

M. le président. Voici les chiffres définitifs du scrutin :
Nombre des votants. 410
Majorité absolue. 206
Pour l'adoption 217
Contre. 193
La Chambre a adopté les conclusions du bureau et invalidé l'élection de M. Michaut.
(La séance est levée à sept heures et demie.)


NDLR : on notera dans ces débats la lettre de soutien de Hubert Brice, maire de Blâmont, au candidat de gauche Joseph Cosson, soutenu aussi par l'intervention du député Jules Viette, lui aussi maire de Blamont, mais dans le Doubs.

 

Rédaction : Thierry Meurant

 

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