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Lunéville, centre administratif de la Meurthe - 1796
 


Lorsque le duc de Lorraine Stanislas décède à Lunéville le 23 février 1766, le duché de Lorraine réintègre la royaume de France : les villes de Lunéville et Nancy redeviennent alors de simples villes de province.
Le 15 janvier 1790, l'Assemblée Constituante établit la carte des départements et en fixe le nombre à 83 : mais la vieille querelle entre Nancy et Lunéville ressurgit dans ces lois des 15,16 janvier 1790 et 26 février 1790, puisqu'elles prévoient la première session de l'assemblée départementale à Nancy, puis par alternance avec Lunéville.

Dans les faits, l'administration centrale reste uniquement à Nancy, mais un rebondissement intervient en 1795 : car la ville de Nancy a la réputation d'être anti-patriote, et même favorable aux aristocrates. Pour « punir » la ville, une série de lois prévoit alors des transferts à Lunéville :
- la loi du 11 octobre 1795 maintient l'administration à Nancy, mais transfère le tribunal à Lunéville.
- la loi du 25 février 1796 retire l'administration à Nancy, et la transfère à Lunéville.

Après avoir repoussé plusieurs réclamations de Nancy (dans le cadre desquelles d'inscrit le mémoire réfutatif ci-dessous de la commune de Lunéville du 6 germinal an IV- 26 mars 1796), le conseil des Cinq-cents cède devant les protestations de nombreuses autres communes, et réexamine l'affaire le 31 juillet 1796. Un projet de loi est établi pour restituer le siège à Nancy. Après une première lecture le 5 novembre 1796, le Conseil des Cinq-Cents adopte le projet le 13 décembre.
La loi du 30 décembre 1796 fixe donc définitivement le siège de l'administration départementale à Nancy.

Cette administration n'aura cependant jamais quitté réellement Nancy, puisque durant les dix mois de fixation officielle à Lunéville, le transfert physique n'a jamais été effectué dans le couvent délabré des chanoines réguliers proposé par Lunéville : on voit d'ailleurs que Lunéville, en note de son mémoire, ajoute « Les Cultivateurs de la Commune s'offrent de faire, gratuitement, les voitures nécessaires pour le transport des archives et autres effets. ».


Mémoire réfutatif pour l'administration municipale de la commune de Lunéville, contre les prétentions de celle de la commune de Nancy, en sa réclamation du 6 germinal de la présente année
Éditeur J.-N. Jacquot, 1796

C'est pour la pour la troisième fois que la Commune de Nancy a voulu entretenir le Corps législatif de ses intérêts particuliers sur l'emplacement des Tribunaux et de l'Administration départementale ; l'éclat de ses prétentions s'éclipse naturellement à la lueur des principes qui ont dicté, les décrets des 19 vendémiaire et 6 ventôse derniers ; les mêmes motifs qui avoient déterminé l'emplacement des Tribunaux à Lunéville, y ont fixé l'Administration du Département; il suffiroit sans doute de rappeler ces deux décrets, pour se dispenser de redresser des erreurs de calcul et certaines inconséquence sur lesquelles la Commune de Nancy construit l'édifice de ses nouvelles réclamations.

LES besoins et le nombre des Administrés, l'étendue et l'importance des relations politiques, l'abondance et l'heureux choix des moyens ont fixé en sa faveur la préférence accordée par les décrets des 4 mars et 14 mai 1790.
LES besoins des Administrés étoient égaux, le nombre en étoit encore incertain à ces époques, car celui de la Commune de Nancy ( à en juger par celui des lecteurs) se portoit à 38000, au-lieu de 30000, qu'il étoit en effet et qui se trouve aujourd'hui réduit à 27000.
L'ÉTENDUE et l'importance des relations politiques s'accroissoient Commune de Nancy
par l'habitude de la jouissance et par l'effet des réunions multipliées qu'un régime restaurateur a fait enfin disparoître.
L'ABONDANCE et l'heureux choix des moyens ne s'établissent pas par le nombre des établissemens supprimés, mais bien par les qualités et le dévouement des individus à la chose publique, et la Commune de Nancy est forcée de nous accorder ce témoignage.
REPRENONS les calculs et supposons, avec le mémoire de la Commune de Nancy, la division des ci-devant Districts du Département, en-trois classes; on en peut former une de Nancy Toul et Pont-à-Mousson mais Vezelize est évidemment, à un huitième prêt, autant à la proximité de Lunéville que de Nancy, et ce huitième qui ne conserve pas la même distance est plus que compensé par un tiers des Communes plus rapprochées de Lunéville que de Nancy.
C'est donc faire grace que de porter le District de Vezelize dans une seconde classe avec deux de Salins-libre et Dieuze que, malgré leur rapprochement sensible de Lunéville on suppose être d'une distance égale de Nancy et de Lunéville.
LE .mémoire veut que les Districts d'une troisième classe, Lunéville, Blamont et Saarbourg soient considérés sans intérêt dans l'affaire, pour laisser la contestation entre les deux premières classes dont on compare ensuite la population.
CE raisonnement genre tout est aussi caduc que les suppositions dont il dérive, car déjà il est avoué qu'on ne peut rejeter l'ensemble des ci-devant Districts de Lunéville, Blamont, Saarbourg, Salins-libre et Dieuze; il est également constant que le District de Vezelize que la Commune de Nancy s'efforce de ranger auprès d'elle, seroit classé sans inégalité dans le cadre des cinq premiers alors la balance de la population et des contributions respectives cesse d'être de quelque considération dans le mémoire de la Commune de Nancy, tout l'avantage se reporte évidemment du côté de Lunéville qui déjà en a obtenu un bien éclatant dans la distribution de l'emprunt forcé,
LES remarques particulières relatives aux difficultés de la communication avec le District de Vezelise par Lunéville, n'ont pas une base plus assurée que les premières ; car tous les convois militaires, ordonnancés dans ce District ont été exécutés directement par Lunéville ; toutes les relations sont réciproques et suivies entre les deux; Communes., et si le hazard d'un débordement pouvoît occasionner quelques pas rétrogrades qui n'approcheroient pas Nancy de trois lieues, c'est un événement commun aux Districts de Toul et Pont-à-Mousson que la même rivière arrose avec plus de danger ; mais il falloit ajouter l'observation, pour accréditer les calculs.
LES sollicitations dont les Administrés de Dieuze et Salins-Libre se proposent d'étayer les voeux de la Commune de Nancy, auroient, un mérite apparent si on n'eût prêté aux Administrés du District de Blamont le Prétendu grief qui fait agir les deux premiers : en effet on ne conçoit pas, que des Administrés, à la distance de six lieues de Lunéville, doubleroient à plaiir leurs dépenses.
ON permettra de révoquer en doute cette assertion du mémoire pour s'abstenir de réflexions ultérieures dont l'influence démontreroit trop clairement le sens des sollicitations des Districts de Dieuze et de Salins-Libre.
MAIS quels sont donc les ressorts si puissans qui détermineroient les Administrés de ces deux Districts ?
ONT-ils oublié leurs anciennes habitudes et la nature de leur commerce, pour dévoïer tout-à-coup ?
DE tout temps ces deux Districts et les plus éloignés sur la même ligne, ont eu le centre de affaires à Lunéville: c'est à Lunéville qu'ils versoient, ou entreposoient leurs grains les sels; des routes directes et constamment fréquentées leur offrent toutes les ressources et les communications dont ils n'ont que des occasions accidentelles pour Nancy ; c'est encore par Lunéville qu'ils vivifient leur commerce avec les Départemens des Haut et Bas-Rhin avec la partie nourricière du Département des Vôges et avec toute la Suisse/
IL n'y auroit donc que Pont-à-Mousson et Toul qui seroient à la distance d'onze et dix lieues de Lunéville ; Saarbourg qui étoit éloigné de 18 lieues de Nancy seroit rapproché à la distance de 12 de Lunéville, sans qu'il soit rien changé à celle des autres Districts.
ET pourquoi ceux de Blamont et Saarbourg ne seroient-ils pas fondés à rétorquer sur le calcul des distances qui les blessent visiblement ?
IL en est de, même des amfigouris politiques, employés par la Commune de Nancy qui se plait à nous qualifier sa rivale, par le seul motif que nous réclamons l'exécution de la Loi et l'égalité des droits.
LE rétablissement des Tribunaux qu'elle vient d'obtenir sembloit d'abord lui suffire, mais elle veut encore que l'Administration cède à l'assaut de l'éloquence.
Quelques simples réflexions suffiront pour repousser l'attaque.
LA Justice et l'Administration sont deux autorités absolument distinctes, entre lesquelles la loi établit une barrière qu'il n'est pas, permis de franchir: nous conviendrons que Nancy est une pépinière d'hommes de loi en l'exécutant de notre côté, nous les laissons paisiblement à leurs fonctions dont l'amalgame seroit un contraste avec celles administratives, nous les laissons computer à loisir les instances qui naissent ordinairement de la proximité des Tribunaux et établir en principe que ce n'est pas dû choix des Administrés mais de la disposition de la loi que sort l'action des Corps administratifs.
CETTE. première réflexion détermine visiblement la cause de Lunéville et pourquoi ne lui laisseroit-on pas la pépinière des Administrations ? car ce n'est qu'en isolant les différentes autorités qu'on centralise les connoissances relatives à chacune d'elles, pourquoi Lunéville, le lieu central aux besoins, à la majorité et aux convenances des Administrés seroit-il privé d'un établissement que déjà les décrets originaires lui avoient décernés et que deux lois subséquentes viennent de lui confirmer ?
POURQUOI ?
PARCE qu'il faut subvenir à plusieurs hôpitaux, à un nombre infini de citoyens, aux corps nombreux de troupes en marche, quelquefois à la garnison elle-même ; parce que le courrier qui, durant neuf mois au moins, arrive pendant le jour, il trouve les Administrateurs réunis ou prêts à s'assembler au premier signal, tandis; qu'il ne peut parvenir à Lunéville que fort avant dans la nuit, parce qu'il faut une somme considérable en numéraire réel pour les frais provisoires de l'Administration à Lunéville, parce qu'on suppose que ces frais seront décuplés en définitif, tandis que la Commune de Nancy possède les plus vastes établissemens ; parce que Lunéville est avantagé d'un Tribunal de police correctionnelle ; parce qu'enfin Lunéville n'est pas susceptible de contenir les employés de l'Administration et ceux que cet établissement entraîneroit.
ON colore tous ces motifs de la possession de plusieurs manufactures, d'une agriculture florissante et d'un commerce étendu que favorisent onze grandes routes.
Nous sommes bien éloignés d'envier à la Commune de Nancy aucun de ses avantages, mais il n'est pas permis de supposer que la résidence de l'Administration soit nécessaire pour les activer : on ne peut en critiquer la surveillance non plus que celle des autorités correspondantes, et dans tous les cas, la Commune de Lunéville qui, (comme on l'a démontré,) est le lieu central, est également le plus convenable pour reporter à la circonférence les rayons de l'action administrative.
On invoque auxiliairement le soin des troupes en marche, et quelque fois de celles de garnison ; on feint d'ignorer que la Commune de Lunéville est celle de tout le Département la plus assujettie aux passages, puisque de tous les points elle reçoit les troupes destinées, à l'armée combinée du Rhin.
QUANT aux troupes de garnison, la Commune de Nancy qui a des établissemens pour plus de cinq mille hommes, à été invitée partager l'affluence des dépôts envoyés à Lunéville ; mais elle n'a pas jugé l'invitation conforme à ses intérêts.
LA distinction du courrier est d'une foible ressource à la cause qu'entame la Commune de Nancy : en effet il n'y a pas, ou que très-peu de différence entre les momens utile, puisque pendant quatre mois, au moins, le courrier arrive de jour à Lunéville ; pendant six autres, il arrive de nuit à Nancy, comme à Lunéville, toujours dans un intervalle de trois heures qui déjà opèrent visiblement le même effet ; quant aux deux autres mois, ils sont plus que compensés par l'arrivée du courrier de Strasbourg, où la République trouve également des intérêts majeurs à soigner.
Et qu'on ne croye pas que l'exactitude de l'Administration puisse être ralentie en aucun cas, les Républicains ne reposent que quand leur tâche est remplie.
LE devis porte à neuf mille livres, en numéraire, la somme des réparations à faire pour approprier l'établissement.
Ce devis qui ne nous a pas été communiqué seroit sans doute susceptible de réduction, si l'on en croit des connoisseurs ; mais à tout événement, les citoyens de la Commune dès long-temps familiarisés avec les dons patriotiques n'hésiteroient pas de faire l'offrande de cette somme pour la prospérité de la Commune, le soutien de la classe nombreuse des indigens qui l'habitent et l'avantage des Administrés.
ON s'est permis de supposer une dépense décuple en définitif : cette supposition déjà contredite par le devis, n'a pas l'ombre de vraisemblance ; mais une vérité sensible est, qu'il en coûteroit au moins une somme supérieure, pour approprier cet établissement à Nancy; c'est que les édifices magnifîques qu'on lui destineroit dans la même Commune, produiroient au trésor public plus de quinze fois la valeur de celui qui lui est assigné dans la Commune de Lunéville; il n'est aucun citoyen impartial qui n'ait cette conviction.
QUANT aux inquiétudes que Nancy témoigne sur la difficulté de loger à Lunéville les Administrateurs, les employés et les différons fonctionnaires qu'entraîne avec lui l'établissement ; il suffit de répondre que Lunéville qui autre-fois a eu une population de 22 mille individus, fourniroit aussi vingt-deux fois tous les logemens convenables, avec d'autant plus de facilité, que le Républicain est ennemi du luxe.
LA fixation d'un Tribunal de Police correctionnelle à Lunéville est encore un .prétexte à la Commune de Nancy. Comment ne demande-t-elle pas aussi l'arrondissement de ce Tribunal pour l'adjoindre à celui fixé dans ses murs ?
JUSQU'A quand donc les intérêts de Nancy seront-ils agités au mépris des Lois qui ont prononcé ?
Non Citoyens LÉGISLATEURS, vous proscrirez cette versatilité qui attaque de front le maintien des Lois ; et tout ce que Nancy aura obtenu sera d'apprendre, par son exemple, à toute la République, que la même sagesse qui a dicté les Lois proscrit les réclamations individuelles qui pourroient leur porter atteinte.
DÉLIBÉRÉ à Lunéville par l'Administration municipale de ladite Commune, le 16 germinal, an 4 de la République Française une et indivisible par les Citoyens GEORGEAT, Président ; LEMAIRE, vice-président ; BRIQUEL, ANDRÉ, HENRY, LOUIS et MARCHIS Administrateurs ; ADAM, Commissaire du Directoire exécutif et DAUPHIN, Secrétaire en chef.

(NOTA.) Les Cultivateurs de la Commune s'offrent de faire, gratuitement, les voitures nécessaires pour le transport des archives et autres effets,

A LUNÉVILLE, de l'Imprimerie de J.N. JACQUOT.

 

Rédaction : Thierry Meurant

 

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