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1902 -
Blâmont est un « trou » qui n'aspire qu'à devenir plus « trou » encore

 



Il fut un temps où, en matière de débats, les comptes-rendus de la presse n'étaient ni dictés par une voie officielle, ni recopiés sur les versions publiés.
Ainsi on trouvera en fin de cette page le compte-rendu officiel d'un débat du 20 août 1902 au Conseil général de Meurthe-et-Moselle : rien n'y transparait, hormis que Charles Bentz, conseiller général du canton de Blâmont depuis 1898, s'efforce de démontrer le déclin de sa ville pour en diminuer la contribution.
Mais dans l'Est-Républicain du 21 août 1902, on trouve ce complément d'information, avec une réplique de M. de Klopstein qui n'apparaît pas au débat officiel :

« La contribution personnelle mobilière
On sait que le conseil général a décidé en principe, au cours de sa session d'avril, que le département restituerait aux contribuables, une partie de la plus-value que le vote de l'amendement Le Moigne doit donner, en 1902, au produit des centimes départementaux, cette restitution demeurant, d'ailleurs limitée aux communes qui auraient elles-mêmes opéré, au profit des mêmes contribuables, la restitution totale ou partielle des centimes communaux.
[...]
Une demande de la commune de Blâmont relativement à la réduction du contingent personnel mobilier n'est pas prise en considération.
M. Bentz, conseiller général de Blâmont, tout en s'inclinant devant le vote du conseil, présente quelques intéressantes observation, il se plaint dé l'extraordinaire surcharge qui pèse sur la petite ville de Blâmont, dont la population et les ressources ont décru considérablement. Déjà des réclamations avaient été faites pour la répartition du contingent mobilier fixé de 1830 à 1840. La nouvelle répartition frappe Blâmont plus lourdement encore.
M. de Klopstein - si les ressources de Blâmont périclitent c'est bien de sa faute. Blâmont est un « trou » qui n'aspire qu'à devenir plus « trou » encore (Rires )
M. Bentz s'est plaint du nouveau mode défectueux de l'évaluation de la valeur locative de la propriété bâtie et a émis le voeu que les répartiteurs tiennent compte de la valeur des immeubles et de la valeur des baux. (Adopté.) »


Hormis l'aspect cocasse de la répartie, on perçoit nettement la rivalité déjà existante Blâmont-Cirey dans le trait décoché par le baron Jean de Klopstein, conseiller général du canton de Cirey-sur-Vezouse...


Rapports et délibérations - Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle
Séance du 20 août 1902
Commune de Blâmont. - Demande en réduction du contingent personnel-mobilier.

M. LEBRUN, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET.
Par une délibération en date du 12 août 1901, le Conseil municipal de Blâmont a demandé la réduction du contingent personnel-mobilier assigné à cette commune, en invoquant, à l'appui de sa réclamation, le décroissement continuel de la population et le grand nombre de maisons inhabitées.
M. le Directeur des contributions directes, que j'ai consulté, fait remarquer que cette pétition ne saurait être prise en considération, attendu que le contingent de la commune de Blâmont qui, pour 1901, était de 3,346 fr., ressort à 4,678 fr., d'après la nouvelle répartition faite par le Conseil général entre les arrondissements.
La ville de Blâmont n'était donc pas surtaxée au moment où s'est produite la délibération sus-rappelée.
Le Conseil d'arrondissement de Lunéville, s'en rapportant aux conclusions du rapport du service des contributions directes, a émis un avis conforme.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre une décision à ce sujet.

RAPPORT DE LA COMMISSION.
Votre Commission vous propose de vous en rapporter aux conclusions du rapport du service des contributions directes, et d'émettre un avis conforme à celui du Conseil d'arrondissement de Lunéville, tendant au rejet de la demande de la commune de Blâmont.

DÉLIBÉRATION.
M. BENTZ. -La ville de Blâmont, avec raison, trouvait déjà trop lourd, eu égard aux circonstances locales, son ancien contingent mobilier resté le même depuis les anciennes évaluations locatives faites pendant la période 1830-1840; à plus forte raison y a-t-il lieu pour elle de protester plus énergiquement encore maintenant, alors que son nouveau contingent est passé l'année dernière de 3,346 fr. à 4,678 fr., soit une augmentation de 40 p. 100. Comment se fait-il qu'une petite ville dont la population a diminué depuis 1840 de 2,500 habitants à 1,700 en ce moment, qui, située sur la grande route Paris-Strasbourg, a subi, par suite de l'établissement des chemins de fer, une atteinte considérable dans sa prospérité, dont le commerce avec un grand nombre de villages voisins a été supprimé par l'annexion à l'Allemagne, qui a vu disparaître à peu près complètement sa petite industrie locale : tanneries et taillanderie, puisse subir une surcharge de 40 p. 100 de son contingent mobilier?
J'ai interrogé M. le Directeur des contributions directes et M. le Contrôleur, ils ne trouvaient qu'une explication à donner: c'est que les anciennes évaluations devaient avoir été fixées en dessous de leur valeur réelle; cette explication ne me semble guère plausible; elle ne peut, en tout cas, justifier une augmentation aussi énorme puisque c'est précisément vers 1840 que celle localité était à l'apogée de sa prospérité. Je crois, pour ma part, que cette lourde surcharge qui, d'après toutes les apparences, devrait, au contraire, être un dégrèvement, résulte surtout de la façon peu rationnelle dont a été faite la nouvelle évaluation locative des propriétés bâties. Dans de petites villes du genre de Blâmont, la valeur locative des quelques appartements loués est généralement plus élevée, eu égard à la valeur de l'immeuble lui-même, que dans des villes de plus grande importance, pourquoi? 1° parce qu'il y a peu de choix dans les locaux à louer; 2° parce que les logements à louer peuvent rester plus souvent et plus longtemps vacants; 3° parce que ce sont de vieux immeubles qui nécessitent plus de réparations.
Or, qu'a-t-on fait lors de la nouvelle évaluation locative qui a eu lieu il y a douze ans et il y a deux ans? On n'a tenu compte absolument que des loyers et on a procédé, partout où on pouvait le faire, par comparaison avec les baux existants; c'est parfait dans une grande ville, mais est-ce juste dans une petite ville où la proportion des logements loués est aussi faible, et où le taux des loyers, pour les raisons que je viens d'indiquer, est plus élevé, par rapport à la valeur de l'immeuble, que dans une grande ville ?
Je ne le crois pas; j'espère que le Conseil général voudra bien partager mon sentiment et j'ai l'honneur de lui proposer le voeu suivant : Qu'il soit tenu compte, pour faire les prochaines évaluations décennales des valeurs locatives d'habitation, de la valeur des immeubles constatée par actes de vente authentique, aussi bien que des baux existants lorsque la proportion des logements loués ne sera pas prépondérante.

M. LEBRUN. - La question qui est soumise au Conseil général remonte déjà à plus d'un an; son origine est antérieure à l'amendement Le Moigne. C'est une réclamation qui portait sur l'ancien contingent.
Vous vous rappelez que tous les ans, nous avions à examiner des demandes de réduction de contingents personnels-mobiliers.
Quoique justes en principe, ces réclamations ne pouvaient aboutir, car vous savez que, suivant la loi, le contingent des communes ne peut varier que d'après les constructions nouvelles ou des démolitions, sans qu'on puisse tenir compte des maisons qui ne sont pas louées. Une série de communes avaient fait remarquer à juste titre que, bien que leur population eût considérablement diminué, elles n'avaient pas été déchargées.
L'amendement Le Moigne a réduit, Messieurs, le contingent de ces communes. Il a eu cet heureux effet que les communes rurales se sont trouvées considérablement soulagées. Vous savez que 405 communes, les plus petites et les plus pauvres, ont été dégrevées.
Pour Blâmont, qu'est-il arrivé ? Le contingent, qui était de 3,346 fr. avant l'amendement Le Moigne, s'est trouvé porté, par suite de cet amendement, à 4,678 fr., soit un tiers en plus.
Pour quelle raison? J'avoue que je ne l'aperçois pas.
M. BENTZ. - Je suis persuadé que cela provient de l'évaluation, qui a été mal faite.
M. LE PRÉSIDENT. - M. Bentz, vous reconnaissez bien que si une faute a été commise, elle vient des répartiteurs ?
M. BENTZ. - Vous savez bien que les répartiteurs sont obligés d'accepter les chiffres des contrôleurs.
M. l'abbé HÉMONET. - Cette question devrait se poser plus utilement devant le Conseil d'arrondissement.
M. JENYEN. - Les répartiteurs ne font pas ce qu'ils veulent.
Les contrôleurs sont un peu les maîtres de la situation; il faudrait un peu modérer leur zèle.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix le voeu de M. Bentz.
M. BENTZ. - Il ne change en rien les conclusions de la Commission.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Le voeu de M. Bentz est adopté par 13 voix.

 

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