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1896 -
La fondation Houpert
 


Même si le legs testamentaire voulu en 1880 par Charles Houpert reste une incroyable histoire d'héritage et de création de fonds, elle n'aurait pas vocation à figurer ici puisque l'auteur de la notice reproduite ci-dessous publiée en 1981 précise : « Le fait brutal est que sa Fondation (inspirée par un sentiment d'indéniable générosité) a été un fiasco complet et qu'il n'en reste rien. »
Il ajoute même: « Qu'advint-il à Blâmont ? Le notaire Claude Aubry, successeur actuel de Thouvenel, nous a écrit que le greffe de son étude avait été détruit du fait de la guerre de 1914-18; nos démarches auprès du secrétariat du Conseil général de Meurthe-et-Moselle sont restées infructueuses et la mairie de Blâmont, consultée, a répondu n'avoir aucune connaissance de la création, à la fin du XIXe siècle, de la banque voulue par Charles Houpert. »
et plus loin : « Le préfet de Meurthe-et- Moselle accusait réception de la part revenant à la banque de Blâmont, le 21 septembre 1895. Qu'en est-il advenu, puisque, selon les informations reçues, elle ne fut pas fondée ? »

Or il s'avère que la vérité historique ne surgit pas toujours de recherches approfondies dans des archives peu accessibles, mais parfois de données publiques, puisqu'on relève dans l'Est-Républicain du 15 août 1897 l'article suivant :

« Le crédit agricole à Blâmont
Il existe à Blâmont, depuis un peu plus d'un an, une institution de crédit agricole et ouvrier fondée à l'aide des libéralités de M. Houpert.
Le compte rendu de cette première année de gestion a été fait par M. Barthélémy et sera déposé au cours de la session, sur le bureau du conseil général. En voici un aperçu :
Il a été fait en 1896 dix-neuf prêts se montant ensemble à 7,200 fr. Deux demandes seulement ont dû être écartées, à raison de l'insuffisance de garantie présentée par les pétitionnaires et leurs cautions.
Le tableau ci-après résume la situation financière de l'oeuvre :
Recettes. - Encaissement des arrérages de la rente (17 janvier 1896), 10,292 fr. 30 ; encaissement des arrérages de la rente (31 juillet 1896), 4,456 fr. 13 ; encaissement d'intérêts, 6 fr. 50. Total: 14,754 fr. 93.
Dépenses. - Achat d'imprimés et de fournitures de bureau, 173 fr. 50; prêts, 7,200 fr.; placements à la caisse d'épargne, 6,000 fr. Total, 13,373 fr. 50.
Différence formant l'encaisse au 1er janvier 1897 : 1,381 fr. 43.
La commission cantonale, réunie le 23 avril 1897 a exprimé le voeu de voir compléter sur deux points l'article 11 des statuts de la banque, qui est ainsi conçu :
Art. 11. - Les opérations de la caisse Houpert consistent à faire aux cultivateurs et aux ouvriers domiciliés dans le canton de Blâmont des prêts dans les conditions suivantes, déterminées par le testament de M. Houpert :
...
2° Les prêts seront effectués sur la remise d'un simple billet, souscrit par le débiteur et sa caution solidaire, agréés par la barque justifiant de leur moralité et de leurs habitudes laborieuses par une certificat du maire-de leur commune.
...
4° Les débiteurs ayant la faculté de se libérer du capital à leur convenance, ne pourraient être poursuivis en justice pour le remboursement du capital que lorsqu'ils seront restés plus de cinq ans sans acquitter les intérêts échus, ou dans le cas de déconfiture imminente prévue par l'article 1188 du Code civil.
Le paragraphe 2 de cet article serait complété par la phrase suivante : «En cas de décès de la caution, l'emprunteur sera tenu de fournir une nouvelle caution dans le délai de trois mois à partir du décès », et le paragraphe 4 recevrait l'addition des mots ci-après: «ou bien encore dans le cas où il ne fournirait pas. de caution dans le délai convenu ».
Cette proposition, qui n'a d autre objet que de donner plus de sûreté aux créances de la banque et de garanties aux recouvrements.
L'administration en proposera l'adoption. »


Le fonds Houpert à Blâmont a donc bien été constitué, et a fonctionné depuis 1896.
A partir de cette information, il suffit de consulter les rapports et délibérations du Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle pour découvrir que le fonds s'est perpétué sans difficulté jusqu'à la première guerre mondiale.

De 1914 à 1921, l'Etat continue à abonder le fonds départemental, mais il faut constater que "A la suite de l'occupation allemande, les livres de comptabilité, les débiteurs, tout cela a disparu". En 1921, le Préfet propose de reconstituer le comité de gestion du fonds, mais si la dernière mention trouvée dans ces rapports date de 1933, nous ignorons si le Crédit agricole et ouvrier Houpert de Blâmont a effectivement repris ses activités en 1922.


Le Pays Lorrain
1981

L'héritage et la fondation Houpert par Jean Houpert

Le 4 mars 1880 mourait à Sarrebourg l'ancien conservateur des hypothèques Charles Houpert. Il avait près de 88 ans, étant né à Dieuze le 29 juillet 1792. Fils unique, veuf sans enfants, il avait rédigé le 22 mars 1873, devant le notaire Jules Lévy de Sarrebourg, un minutieux testament. En voici le préambule :
« J'arrive à la fin de ma carrière, encore tout meurtri de la perte douloureuse de ma fidèle compagne, qui pendant les 53 ans de notre heureux mariage avait concentré toutes mes affections. Je reste seul en ce monde, sans avoir connu les douceurs de la paternité, sans aucun lien de famille et il me faut changer mes dispositions testamentaires pendant que je jouis encore de mes facultés intellectuelles et je puis le faire avec d'autant plus de liberté que toute ma fortune provient de mes économies et de celles de mes père et mère, ayant complètement désintéressé les héritiers de ma chère femme suivant liquidation et partage... »
Il déclarait ensuite « ... je reste le seul représentant d'une nombreuse famille éteinte et je crois ne pouvoir trouver de collatéraux successibles que dans les descendants des frères et soeurs de mes aïeux que je ne connais pas... »
Il entendait par « aïeux » ses quatre grands-parents dont il donnait les noms.
Il nommait le notaire Félix Thouvenel, de Blâmont, exécuteur testamentaire et précisait les conditions du partage de ses biens, ne voulant dans aucun cas, concluait-il, que sa succession devienne le sujet de procès de famille interminables.
En dépit de quoi il y eut de longs procès; la liquidation ne fut terminée que dix ans après sa mort.

« Nombreuse famille éteinte » sans doute, puisque son grand-père paternel qu'il avait connu - il vécut ses dernières années chez son fils à Dieuze - avait eu 15 enfants et qu'il était le seul rejeton de cette famille, bien réduite déjà du fait que la plupart de ces 15 enfants moururent au berceau.
Il savait cependant que ses grands-parents avaient eu des frères et soeurs ayant laissé des descendants mais il ne connaissait pas ce cousinage qui allait se révéler presque innombrable. Ceci est au moins curieux car, né à Dieuze et mort à Sarrebourg, il vécut toute sa longue vie à moins de 40 kilomètres du berceau de sa famille, des villages où vivaient et se multipliaient ses cousins. Devons-nous penser que Monsieur le conservateur des hypothèques, et déjà son père avant lui, ayant atteint un niveau social sans comparaison avec celui de leur parenté n'avaient pas cherché à maintenir les relations et liens familiaux ?
Voici l'histoire succincte de cette famille. Le premier ancêtre connu, Christophe Houpert, mort en 1687 âgé de 70 ans environ, était « laboureur », nous dirions aujourd'hui cultivateur, à Léning; sa femme, Elisabeth Torlotting, d'une famille notable d'Albestroff, était petite-fille de Christophe Klopstein qui vivait à Léning vers 1575.
Leur troisième fils, Pierre Houpert, né en 1650, épouse Anne-Marie Dorr, de Francaltroff. A la mort de son père, il vient s'établir à Insming dont il devient rapidement l'un des notables; « maître échevin en la justice et mère-cour » dès 1689, gros maire en 1692, maire du prieuré en 1700; en 1697, l'ensemble des biens du prieuré lui est affermé, conjointement avec Nicolas Jacob. Le bail lui en est renouvelé en 1700, conjointement cette fois avec le prévôt Joseph Blancpain. Il meurt prématurément en 1702, mais sa veuve, ses trois fils et ses trois gendres continuent l'ascension familiale.
Le second fils, Nicolas, meurt au cours d'une épidémie de variole, semble-t-il, à moins de 34 ans. Il avait épousé Anne-Marie Rebb, fille de l'amodiateur de Francaltroff; gros maire d'Insming en 1717, il devenait quelques mois avant sa mort l'un des concessionnaires de la ferme des biens du prieuré. Il laissait trois fils dont le dernier, Jacques (1719-1810) allait être, avec plusieurs de ses cousins, à la tête des affaires à Insming. En 1752, il reprend seul le bail non échu de la ferme des biens du prieuré ; il est appelé « marchand » (sans que soit précisé de quelles marchandises il faisait commerce) et il est greffier d'Insming pendant 30 ans. A ce titre il est l'un des rédacteurs du « Cahier de doléances » en 1789 et l'un des électeurs du député du bailliage aux États généraux. Il se maria quatre fois : avec Marie Hensienne, fille du greffier de la prévôté d'Insming; Marguerite Margo, de la famille des tanneurs de Saint-Avold; Elisabeth Schomt, fille de l'aubergiste de Grostenquin; Elisabeth Streiff, à laquelle il survécut encore dix-huit ans.
Nous avons dit plus haut que 15 enfants naquirent des trois premiers mariages, dont quatre seulement parvinrent à l'âge adulte : trois filles, dont une restée célibataire et deux mariées tardivement; un fils, Mathias (1750-1819), qui épousa Catherine Petermann, de Marsal.
Ce Mathias Houpert est, en 1789, contrôleur aux Salines de Dieuze et, trois ans plus tard, receveur des domaines nationaux; en 1793, il est emprisonné avec d'autres employés des salines.
Après la tourmente révolutionnaire, il devient receveur de l'Enregistrement, à Dieuze et, en 1819, retiré à Fénétrange, il est membre du collège électoral de la Meurthe, autrement dit imposé à 300 francs au moins.
Charles Houpert était son fils unique. Je n'ai rien trouvé se rapportant à ses études, à sa formation professionnelle. Ayant eu 20 ans l'année de la Moskowa et du passage de la Bérézina, servit-il dans les armées impériales ? ou en fut-il dispensé pour une quelconque raison ? Son acte de mariage nous apprend qu'il était, en 1819, receveur de l'enregistrement, domaines et forêts à Fénétrange et qu'il eut pour témoins : Jean-Louis Ris, commissaire ordonnateur, chevalier de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, et Louis-Hypolite Bickilley, vérificateur de l'enregistrement, domaines et forêts du département de la Moselle; l'épouse, Alexandrine Léo, et ses témoins, appartenaient à ce même milieu de l'Administration.
De Fénétrange, Charles Houpert alla-t-il directement occuper le poste de conservateur des hypothèques à Sarrebourg? Nous ne pouvons que le supposer car, à une demande de renseignements aux Archives économiques et financières il a été répondu que les recherches faites sont restées infructueuses : il n'y a pas de dossier Charles Houpert.
Il ordonnait à son exécuteur de déposer à la banque de prêt agricole de Dieuze, qui devait être fondée selon ses dispositions testamentaires, divers documents dont « un volume contenant mes états de service, avec mes principaux rapports » et « un volume contenant des publications en défense du principe d'autorité, en justification de ma conduite publique, devant mes concitoyens et dans ma ville natale. » Où ont échoué ces documents ? Là encore nos recherches sont demeurées jusqu'à présent infructueuses mais nous avons, néanmoins, découvert qu'il avait fait plusieurs dons au Musée lorrain de Nancy après le désastreux incendie de 1870, en particulier un portrait de dom de Saintignon, abbé de Domèvre, et aussi qu'il fut un des bienfaiteurs des Soeurs de la Divine Providence de Saint-Jean-de-Bassel.
Il était donc l'aboutissement d'une lignée enracinée depuis toujours en Lorraine et qui n'avait cessé de s'élever; il était déjà à sa naissance un héritier dans tous les sens du terme et il augmenta considérablement sa fortune. Ses dernières volontés montrent qu'il avait le sens social et le coeur généreux; le style du testament dans lequel elles sont spécifiées, les conditions dont elles sont entourées montrent aussi que les doctrinaires ne fleurissaient pas à Paris seulement.

La première de ses dispositions testamentaires est en faveur de sa famille.
« ... je lègue à mes héritiers collatéraux... pour le tout être partagé entre eux par égales portions, quelque soit leur ligne et leur degré de parenté, attribuant toutefois deux portions à ceux qui auront au moins deux enfants ou petits-enfants vivants au jour de mon décès, et quadruple part à tous ceux qui en auront plus de quatre, entendant ainsi venir en aide aux plus nombreuses familles, sans préférence et sans exclusion d'aucun de mes parents. »
Conformément à cette disposition, le notaire Thouvenel fit placarder à Dieuze, à Insming et villages environnants, et annoncer dans la Gazette de Sarrebourg les publications prescrites pour les successions vacantes. Les prétendants à l'héritage devaient avant le 4 mars 1881 déposer leur demande, accompagnée de preuves de leur parenté avec Charles Houpert, au greffe du tribunal de Dieuze. Cinquante ans après, on pouvait encore recueillir les derniers échos du brouhaha causé par l'annonce du partage de cette fortune qui apparut fabuleuse et incalculable. Tous les Houpert crurent qu'ils allaient être riches ! Il y eut cependant des pessimistes; mon arrière-grand-père ne voulut pas prétendre, prévoyant qu'étant donné le nombre de prétendants et l'enchevêtrement des parentés il y aurait discussions et procès, que les frais mangeraient le plus clair de l'héritage, que les seules dépenses pour établir les preuves de parenté excéderaient peut-être ce qu'on toucherait éventuellement.
En effet, les généalogistes auxquels on recourut ne firent pas les recherches gratis et ils en firent, car j'ai pu constater dans bien des registres d'état civil que les actes concernant les Houpert étaient pointés au crayon.
Dans les hautes sphères de l'Administration, on se préoccupait aussi de cet héritage et nous aurons lieu d'y revenir traitant en des autres dispositions énoncées dans le testament. Dans une lettre du 4 mai 1880 du Conseiller général Grody de Dieuze, au Président de Lorraine, nous lisons :
« Touchant les renseignements que vous me faites l'honneur de me demander, il n'existe pas je crois d'héritier principal. Chaque cousin jusqu'au 5e degré recevra me dit-on une part égale. Les héritiers de M. Houpert sont très nombreux et il est à peu près certain que le testament ne sera pas attaqué. »
Le Président lui répondait le 21 mai suivant :
« il résulte des renseignements que je tiens de M. Lévy, notaire à Sarrebourg, que les héritiers légaux de M. Houpert, non seulement jusqu'au cinquième degré mais jusqu'au douzième ont droit à sa succession. »
Le 4 mars 1881, 998 prétendants avaient déposé leur demande. Cette première étape franchie, Charles Houpert avait prévu un autre délai d'une année pour « prendre connaissance des titres déposés, les discuter contradictoirement, en constater le bien-fondé, et (que) s'il s'élevait des contestations elles devront être résolues définitivement dans le délai fixé. » Ce qui fut fait, non par les prétendants sans doute - la plupart en étant incapables - mais par leurs procureurs et l'exécuteur Thouvenel. Il y eut des discussions, des contestations s'élevèrent et elles ne furent pas réglées dans les délais fixés. Aux questions soulevées par les prétendants à l'héritage s'ajoutaient celles provoquées par le désir des administrations publiques d'entrer en possession des legs prévus par les autres clauses du testament et d'exécuter les volontés exprimées dans ces clauses. Et, enfin, il apparaît que le juge de Dieuze et le notaire de Blâmont, qui devaient veiller à l'exécution des volontés du testateur, n'interprétaient pas les choses de la même façon.
Entre Dieuze et Blâmont il n'y a que 30 kilomètres, mais il y avait aussi la frontière établie en 1871. Cette frontière s'avérait infranchissable; le juge et le notaire ne correspondaient que par les voies officielles et les lettres suivantes en sont le témoignage.
25 juillet 1882, le juge Kolping, de Dieuze, au Président de Lorraine :
« ... la vérification des documents présentés par les diverses personnes prétendant avoir droit à la succession a eu lieu. Il en est résulté qu'environ 370 personnes peuvent justifier exactement par des actes de leur parenté avec le testateur. Les autres prétendants à l'héritage - 620 environ - ne le peuvent pas. Dans le but d'amener un accord entre tous ces prétendants à la succession j'ai... convoqué à une réunion pour le 16 octobre prochain (1882) les prétendants qui ont justifié de leur parenté. Si, ainsi que je le crois, ces derniers ne veulent pas reconnaître le droit des autres a la succession, il faudra, à mon avis, recourir à la voie judiciaire pour décider de la question. Si, contre toute attente, un accord survenait je pourrais dans la huitaine de la réunion faire parvenir à Me Thouvenel l'acte de notoriété. »
Le 14 août 1882, le Conseiller général Thomas d'Albestroff, au Président de Lorraine :
« Conformément à votre lettre du 3 du courant j'ai communiqué à M. Thouvenel... la lettre en date du 25 juillet dernier de M. le juge cantonal de Dieuze au sujet des personnes aptes à être appelées à recueillir la succession de M. Houpert. Vous trouverez ci-joint la réponse de M. Thouvenel... De la lettre de M. le juge cantonal de Dieuze et de celles de M. Thouvenel il résulte qu'une solution amiable de cette affaire n'est pas à espérer, de longtemps du moins. »
11 août 1882, le notaire Thouvenel au Président de Lorraine : « Dès que M. le juge de paix de Dieuze m'aura délivré l'acte de notoriété qu'il est chargé de dresser je procéderai à la distribution entre les héritiers conformément aux volontés de M. Houpert. La réunion que M. le juge de paix projette n'a rien que de louable mais elle n'est pas prévue par le testament.
« Quant à la délivrance des legs faits au Département, aux héritiers seuls appartenant de la faire, je souhaite qu'elle puisse se faire amiablement en même temps que l'acte de distribution.
« Si M. le juge de paix voulait dès maintenant délivrer cet acte de notoriété (car je ne vois pas qu'il soit tenu de réunir préalablement les héritiers) je me mettrais immédiatement en mesure d'opérer la distribution. »
Thouvenel estimait que le juge de Dieuze avait en main à ce moment les éléments suffisants pour décider qui reconnaître comme héritier et qui rejeter, conformément aux conditions précisées dans le testament, et de le mettre ainsi en mesure de procéder à la liquidation de la succession.
Ce n'était pas le point de vue du juge qui avait déjà convoqué tous ceux qu'il avait jugés avoir rempli les conditions précisées par le testateur et disons dès maintenant qu'ils furent ceux reconnus par les divers jugements rendus par la suite.
Selon le copieux compte-rendu donné par la Gazette de Lorraine (du 19 octobre 1882) 368 prétendants furent admis à cette réunion ; ceux ayant fourni les preuves qu'ils descendaient de Pierre Houpert (+1702), trisaïeul du testateur.
Il est rappelé que « plusieurs séances précédentes n'avaient eu aucun résultat ». Cette longue réunion, dans une salle trop petite où on étouffait fut parfois houleuse. A la question : voulez-vous admettre les autres prétendants, plus de 600 qui s'étaient présentés et n'avaient pas été admis, les 368 admis répondirent unanimement : non.
L'avoué Lambert, de Nancy - représentait-il Thouvenel ? car il n'était pas prétendant - interpréta le testament dans son sens le plus restrictif : ne reconnaître comme héritiers que les descendants des quatre grands-parents de Charles Houpert, ce qui excluait la totalité des prétendants puisqu'il n'avait eu aucun cousin germain. Finalement, il fut proposé par le prétendant Léon Laforêt, greffier municipal de Dieuze, appuyé par François Weber et Auguste Kromenacker, d'Insming, et aussi par l'avoué Lambert, de nommer une commission, présidée par le juge Kolping, composée de jurisconsultes « désintéressés de l'affaire », qui interpréterait le testament et donnerait un avis. Tous les prétendants prendraient l'engagement de se conformer à cet avis sans observation.
Après discussion, le juge déclara que tous les prétendants n'étant pas présents, la proposition devait être refusée, car pour être valable elle devait être acceptée à l'unanimité. Il accepta finalement de la recevoir si elle lui était dûment signifiée par un acte signé des 368 présents et il se retira. L'acte ainsi demandé, portant que la commission présidée par le juge de Dieuze compterait quatre avocats, avoués ou juges d'Alsace-Lorraine plus Me Thouvenel à titre consultatif et que ses décisions seraient acceptées par tous et sans appel, fut accepté et signé à l'unanimité.
Mais « recevoir » dans la bouche du juge Kolping ne signifiait pas « accepter ». Il refusa dans les termes suivants :
« ... je ne puis accepter et donc je refuse le mandat qu'on veut me confier. L'acceptation et l'accomplissement d'un tel mandat seraient sans fondement puisqu'il n'est pas donné par tous les prétendants, sans exception » et il les avisa par lettre que « toutes les demandes en obtention de l'acte de notoriété prescrit par le testament Houpert sont renvoyées comme étant inadmissibles pour le moment. Cet acte ne sera accordé que sur la production de la preuve que la question, jusqu'ici discutée, du droit d'hérédité, est vidée définitivement, d'accord avec tous les prétendants. Une solution à l'amiable de la question apparaît impossible vu le nombre extraordinaire des prétendants. Il ne reste donc aux intéressés que le recours aux tribunaux. »
Le tribunal cantonal de Dieuze, c'est-à-dire son unique juge, Kolping, se déclarait incompétent, le montant de la succession dépassant en effet les limites de ses attributions.
La requête au tribunal a été imprimée, portant la date du 15 décembre 1883. C'est une brochure de 117 pages, donnant la liste des prétendants - nom, prénoms, adresse et occupation (1) ainsi que le compte rendu des discussions sur les preuves de parenté dont voici les principaux passages :
« ... une partie seulement de ces prétendants a produit d'irréfutables preuves de parenté avec le testateur; pour le plus grand nombre la parenté est douteuse. Les prétendants ne sont pas arrivés à s'entendre et, en dépit des efforts de l'exécuteur Thouvenel et de son conseiller juridice, l'avocat Ambroise, de Lunéville, la plupart ont individuellement requis le tribunal de juger en leur faveur. L'accord de tous s'avérant impossible le tribunal a convoqué à Dieuze, le 16 octobre 1882, une assemblée de tous ceux ayant fourni des preuves indiscutables de parenté afin de déterminer comment agir avec les autres et aboutir à l'accord désiré. Cela fut impossible et dans ces conditions le tribunal rejette les requêtes présentées, recommandant aux demandeurs d'intenter un procès.
Le tribunal devra décider
1) qui parmi les prétendants est héritier et qui ne l'est pas;
2) régler, conformément à la volonté du testateur, les difficultés soulevées par le partage de ses biens.
Finalement Me Thouvenel, conjointement avec les deux dames Houpert, dont la qualité d'héritières est indiscutable, (2) a porté l'affaire devant le tribunal impérial de Saverne, compétent selon l'article 28 du Code civil, afin qu'il précise les droits de tous les prétendants. »
Suit l'énumération des points litigieux, découlant de l'interprétation du testament, soumis au tribunal, puis des explications sur le bien-fondé des divers groupes de prétendants, chacun remontant à un ancêtre dont les preuves de parenté avec Charles Houpert sont exposées et enfin les recommandations dont les défendeurs demandent l'approbation du tribunal.
L'ouverture du procès, fixée au 7 juillet 1884, fut reportée au 12 janvier, puis au 1er juin et enfin au 29 juin 1885. Il se déroula devant la chambre civile du tribunal impérial de Saverne, présidée par le juge Munziger, assisté des conseillers Schimpert et Emminghaus. Les avocats Franck, Lutz, Stieve, Schaller et Feller plaidaient pour les divers groupes de prétendants.
Franck, au nom du premier groupe, celui des Margo-Sainpy (neveux de la grand'mère paternelle de Charles Houpert) demanda que ses 62 clients fussent déclarés seuls héritiers. Cette demande déclarée non fondée, fut rejetée et les recommandations présentées par Thouvenel furent adoptées par le tribunal dans son jugement rendu le 28 septembre 1885.
1. et 2. : l'héritage sera divisé entre des familles et non des individus, chaque chef de famille faisant compter dans son groupe tous ses enfants et petits-enfants vivants, conçus avant le 4 mars 1880 afin de respecter la volonté du testateur. De plus, le tribunal justifiait son emploi du terme « conçu » en citant l'article du Code civil : « est habilité à hériter celui qui existe au moment de l'ouverture de la succession » et interprétait : « celui qui est conçu est vivant ».
3. les enfants naturels - il y en avait deux - ne sont pas héritiers, selon la loi qui donne aux enfants naturels reconnus des droits sur la fortune de leurs parents décédés seulement ;
4. la part des prétendants décédés après le 4 mars 1880 sera transmise à leurs enfants qui ne pourront revendiquer que cette part sans prétendre de leur propre droit.
5. les prétendants ayant présenté leur demande après le 4 mars 1881 sont rejetés, conformément au testament.
6. les demanderesses 2 et 3 (Marie-Louise et Thérèse Houpert), les défendeurs 1 à 393 à l'exception de 162 et 296 (enfants naturels) sont héritiers; les défendeurs 394 à 998 ne sont pas héritiers.
7. le notaire impérial Lévy, de Sarrebourg, est chargé de diriger les opérations de partage et de procéder à l'adjudication publique des immeubles compris dans la masse successorale, situés à Sarrebourg.
Les recommandations subsidiaires étaient rejetées et ainsi disparaissait la contradiction contenue dans la sixième demande présentée où se lisait : « les autres (défendeurs 394 à 998) ne le sont pas (héritiers) » et recommandait ensuite subsidiairement : les descendants de Théodore Houpert et d'Elisabeth Clément, de Nicolas Houpert et d'Anne Marie Wolff, de Jean Houpert et de Catherine Kontz, parents du testateur, sont héritiers, c'est-à-dire exactement le contraire.
Sans le déclarer précisément, le tribunal reconnaissait comme héritiers les Sainpy-Margo, déjà mentionnés, et tous les prétendants ayant fourni la preuve qu'ils descendaient de Pierre Houpert et d'Anne Marie Dorr, trisaïeux paternels du testateur. Il rejetait les autres en déclarant, au sujet de Théodore Houpert et de Jean, son frère, « les affirmations des défendeurs apparaissent hautement vraisemblables et le tribunal pourrait, d'après la nature de la cause et conformément au code de procédure, reconnaître sans strictes preuves documentaires le droit à l'héritage des défendeurs 394 à 645 et 656 à 690, mais ne peut s'y résoudre faute de ces preuves documentaires ».
Ajoutons ici que cette décision était fondée : Jean et Théodore Houpert, originaires de Nelling, avaient peut-être le même ancêtre que Charles Houpert, mais tellement lointain que la preuve ne peut en être faite. On le savait en leur temps, vers 1700; on le savait encore par tradition au temps du procès.
Nicolas Houpert, de Léning, était frère de Pierre et la preuve s'en trouvait dans quatre actes d'état civil. Le Tribunal déclara « ... ne sont produites que des copies conformes... et non des originaux ». Mais surtout les pièces justificatives avaient été déposées après l'expiration du délai fixé dans le testament et les demandeurs 647-655 et 691-921 furent déboutés.
Ensuite venait le groupe 922- 939, descendant de Jean-Pierre Demange, de Cutting, dont la soeur, Barbe Demange, avait épousé jean-Adam Houpert, arrière-grand- oncle du testateur. Il est impossible d'en conclure à un lien de parenté avec ledit testateur, déclara le Tribunal. Cela était logique et les Demange furent déboutés. S'ils avaient cherché davantage, ils auraient trouvé que leur ancêtre était aussi beau-frère de jean-Adam Houpert, parce qu'il avait épousé sa soeur Anne et ils pouvaient de ce fait être déclarés héritiers aussi bien que les demandeurs 63-393, descendants de Pierre Houpert, dont ils descendaient aussi.
Quant au dernier groupe, les demandeurs 940-998, ils furent déboutés avec l'attendu : « ... ont déposé des preuves si insuffisantes qu'elles ne permettent même pas de présumer comment ils sont parents du testateur ».
Finalement, le Tribunal décidait que les frais seraient à la charge de la masse successorale, dont il fixait la valeur, au vu de l'inventaire dressé par le notaire Lévy du 15 mars au 20 avril 1880, à 600 000 marks.
Ce jugement amplement étayé de preuves et de considérants semblait devoir mettre fin aux contestations soulevées. Il y eut pourtant une reprise d'instance devant le même tribunal de Saverne intentée par le prétendant Pierre Villig, aubergiste à Faulquemont, et 18 autres, tous descendants de Jean Houpert et Catherine Kontz, réclamant d'être déclarés héritiers. Un premier jugement, le 21 juin 1886, partiellement par défaut, la plupart des défendeurs ne s'étant pas présentés en personne ou par procureur, fut suivi d'un second, le 13 juin 1887. Pierre Villig et consorts furent déboutés.
Enfin, sur pourvoi du Parquet en ce qui concerne la valeur du litige fixée par le tribunal de Saverne à 600 000 marks, la Cour d'appel de Colmar réduisit ce montant à 240 000 marks, le 8 mai 1886.
L'adjudication judiciaire des biens immobiliers de Sarrebourg, annoncée dans la Saarburger Zeitung du 17 mars 1887 et par affiches, se déroula en l'étude de Me Lévy le 13 avril suivant. La maison, sise 42 Grand'rue avec jardin derrière et un autre bâtiment donnant rue du Sauvage comprenant deux écuries, grange, grenier à blé, chambre de domestique et chambre à bain, le tout d'une superficie de 6 ares 55 sur mise à prix de 20 000 marks, fut adjugée à 25 100 marks. Le jardin, rue des Casernes, d'une superficie de 6 ares 90 sur mise à prix de 400 marks, fut adjugé à 3 000 marks.
Toutes les procédures étant ainsi terminées, il fut procédé à la liquidation et les héritiers reconnus reçurent leur portion d'héritage. Un descendant de l'un d'eux nous a dit que la portion de son grand-père - elle était quadruple- s'élevait à 750 marks.
Une autre brochure fut imprimée donnant la liste des héritiers reconnus et les attendus du règlement final énumérés par le tribunal de Saverne, le 16 septembre 1889, présidé par le conseiller Laurent, assisté des conseillers Brachvogel et Aron. L'exemplaire en notre possession est contresigné par l'avocat Wündisch et l'exécuteur Thouvenel.
1. Le projet de liquidation et de partage préparé par le notaire Lévy est confirmé et déclaré exécutable;
2. et 3.. le marchand Jacob Reiterhart, de Sarrebourg, est chargé de l'encaissement, des réclamations et de toutes autres opérations en vue de réaliser la disponibilité des fonds à partager;
4. les frais de procédures sont à la charge de l'héritage.
Suivait la déclaration que tous les intéressés avaient été avisés par affichage public et lettre recommandée, celles envoyées à ceux vivant à l'étranger par l'intermédiaire de l'ambassade d'Allemagne à Paris, des consuls de New-York, Chicago et Saint-Louis, aux États-Unis, de Buenos-Aires, en Argentine.
Il avait fallu près de dix ans pour que fut exécutée la première clause du testament de Charles Houpert et l'on peut se demander à quel pourcentage du montant brut de la succession s'élevèrent les frais occasionnés par toutes ces recherches et ces procès. Nous n'avons trouvé trace, ni à Sarrebourg ni à Blâmont, chez les successeurs de Maîtres Lévy et Thouvenel, de leurs comptes de dépenses en cette affaire.

Passons maintenant aux autres clauses du testament de Charles Houpert :
« Après avoir rempli mes obligations de chef de famille, il me reste à pourvoir à mes devoirs sociaux. Je ne suis pas un républicain dans le sens maintenant attaché à ce nom. Toujours dans mes écrits je me suis posé comme le défenseur du principe d'autorité, dans ma conviction que ce principe est la seule garantie possible de l'exercice régulier de nos droits légitimes de liberté et d'égalité, mais je n'en suis pas moins dévoué à la Res publica et c'est ce sentiment profondément gravé dans mon coeur qui m'a dicté les dispositions suivantes de fraternité. »
Après cette déclaration de principe, par la seconde clause de son testament il léguait au département de Meurthe-et-Moselle, Allemagne, c'est-à-dire la Lorraine annexée, ses six actions de la Banque de France dont le dividende serait
« annuellement distribué à titre de prime aux instituteurs des arrondissements de Sarrebourg et de Château- Salins qui auront pratiqué les meilleures méthodes pour bien faire comprendre à leurs élèves le sens vrai de leurs lectures comme aussi de bien exprimer leur pensée par l'écriture, ce que je tiens comme la preuve la plus certaine d'une bonne instruction primaire, qui doit s'attacher à développer le jugement des enfants au lieu de surexciter leur mémoire; il nous faut des hommes sensés plutôt que des génies illustres. Je laisse à l'administration supérieure à réglementer ma fondation - je me borne à en indiquer le but - dont mon expérience de Vice-président du Comité supérieur de l'arrondissement de Sarrebourg m'a démontré la nécessité. »
Cet énoncé et le commentaire qui le suit montrent que Charles Houpert accordait plus d'importance aux résultats qu'au vernis des apparences. Bien comprendre ce qu'on lit, savoir exprimer une idée par écrit, cela est toujours utile et même nécessaire ; cela l'était d'autant plus pour un homme né en 1792, car à l'âge où il devait entrer à l'école, la Révolution en avait provoqué, en France, la disparition à peu près totale. Ses contemporains les plus pauvres furent beaucoup plus illettrés que leurs parents. Ajoutons-y la difficulté d'expression que rencontrent les enfants qui parlent une langue à la maison et doivent en employer une autre dans les transactions officielles ; à Dieuze on est bien près de la frontière linguistique. Enfin, le dédain non dissimulé pour les « génies » illustres montre peut-être que le contemporain des grands romantiques ne partageait pas tous leurs engouements.
Qu'advint-il de cette fondation en faveur des instituteurs ? Il semble évident que le legs fut accepté par la Délégation générale d'Alsace-Lorraine (Landesausschuss). Il est conservé aux Archives de la Moselle cinq liasses, séries 6AL, 436 à 440, pour la Fondation Houpert. Sous le titre de « Primes à des instituteurs », nous n'avons trouvé qu'une information : en 1911, la rente pour ces primes s'élevait à 913 marks, sans autre indication qu'elles aient été offertes et distribuées. Nous avons d'autre part questionné des instituteurs âgés - pas assez cependant pour avoir été en service avant 1914 - sans résultat. Faut-il en conclure que ces primes ne furent pas offertes ? Ou que si elles le furent, ce fut avec tant de discrétion qu'il n'en reste pas trace ?
Lorsqu'en 1950 le Conseil général de la Moselle discuta la réorganisation de la Fondation Houpert, il n'y eut aucune mention des primes aux instituteurs, ni dans l'exposé du projet, ni dans sa discussion et son adoption.

La troisième clause du testament débute ainsi :
« Ayant eu lieu durant mes fonctions d'apprécier les difficultés qu'éprouvent nos petits cultivateurs pour se procurer des fonds pour les aider dans l'amélioration de leur culture, ainsi que les ouvriers de métier pour se pourvoir de leur outillage et des matières premières de leur profession, voulant laisser à cette contrée qui m'a vu naître et où j'ai passé toute ma carrière administrative, un gage du souvenir de mes bons rapports, j'avais résolu d'y fonder des banques de prêts d'assistance fraternelle en faveur des habitants qui en feraient la demande, et j'avais déjà manifesté mon intention dans mes dispositions testamentaires. Mais, depuis l'annexion de la Lorraine, j'ai dû craindre que l'institution de mes banques ne devienne un jour un sujet de conflit d'attribution et pour les éviter, j'ai résolu de faire deux parts de mes libéralités, l'une au profit des communes lorraines restées françaises, l'autre aux communes lorraines annexées à l'Allemagne. »
Viennent ensuite les précisions sur les divers legs, dont la valeur totale en capital s'élevait à environ 200 000 francs de l'époque, et les directives générales pour le fonctionnement de ces banques ainsi libellées :
« Les prêts destinés aux cultivateurs ne pourront excéder cinq cents francs et ceux aux ouvriers deux cents francs.
Ils seront effectués sur la remise d'un simple billet souscrit par le débiteur et sa caution solidaire, agréés par la banque, justifiant de leur moralité et de leurs habitudes laborieuses, par un certificat du maire de leur commune.
Ils porteront intérêt à 1 % la première année, 2 % la deuxième, 3 % la troisième, 5 % les années suivantes et pendant tout le crédit.
Les débiteurs ayant la faculté de se libérer du capital à leur convenance, ils ne pourront être poursuivis en justice pour le remboursement du capital que lorsqu'ils seront restés cinq ans sans acquitter les intérêts échus ou dans le cas de déconfiture imminente prévu par l'article 1188 du code civil.
Ni le débiteur principal, ni sa caution ne seront admis à jouir d'un nouveau prêt avant d'être libérés du prêt antérieur.
Dans ces conditions de crédit, la banque encaissant tous les ans les intérêts échus trouvera une compensation pour atténuer les pertes que quelques débiteurs malheureux pourraient lui faire éprouver et pour maintenir son capital au niveau de ses besoins. Et quand, à la suite des temps, les intérêts accumulés auront élevé le capital au-dessus des besoins du service de la banque, l'excédent pourra être employé en subvention pour la mise en état des chemins vicinaux ordinaires et de ceux d'exploitation, pouvant donner du travail sur place aux bras inoccupés. »
Toutes ces précisions dénotent le souci de vouloir aider, avec le minimum de complications administratives, des travailleurs modestes et démunis. Notons particulièrement l'entretien des chemins vicinaux, donnant du travail sur place et aboutissant à faciliter les besognes de la terre.
La banque, pour la Lorraine restée française, devait être fondée à Blâmont. Pour la Lorraine annexée, il devait y en avoir sept, la ferme de Bassing étant léguée pour en être la dotation, la banque de Dieuze serait la première fondée et la principale; cinq ans après Dieuze, puis de cinq en cinq ans, période durant laquelle les revenus accumulés de la ferme permettraient de constituer le capital nécessaire à leur mise en marche, les autres banques seraient fondées à Albestroff, Fénétrange, Phalsbourg, Sarrebourg, Réchicourt et Lorquin. Et il concluait :
« ... le même roulement se continuant à perpétuité entre ces sept banques, se répandra comme une pluie bienfaisante sur ces contrées en leur fournissant des ressources périodiques, pour toutes les oeuvres d'utilité publiques autorisées par l'administration supérieure.
Tel est l'objet, tel est le but de cette fondation, témoignage de sympathie envers mes concitoyens fatalement séparés de notre mère-patrie », et, citons enfin la dernière ligne « ... mettant ma confiance en Dieu, juge suprême de mes loyales intentions ».
L'Administration supérieure, la Patrie, Dieu, voilà la trilogie à laquelle se réfère Charles Houpert, fonctionnaire dévoué, patriote fidèle, croyant convaincu.
Le Conseil général de Meurthe-et- Moselle accepta le legs dès le 18 août 1880 et celui de Lorraine, le 26 septembre suivant. Le conseiller général Grody, de Dieuze, avait écrit, dès le 4 mai, au Président de Lorraine :
« Quant au legs fait par M. Houpert au département, il est évident que l'on ne peut pas refuser cette libéralité quoique je ne pense pas qu'elle ait le résultat qu'en attendait le testateur. Le legs fait aux instituteurs aura je crois une plus grande utilité. Habitant la commune de Bassing, je connais parfaitement la ferme qui y est située et dont les revenus sont destinés à fonder la banque agricole. Je crains que ces revenus ne soient irréguliers, tant par la difficulté de toucher les fermages dans les années difficiles, que par l'entretien nécessaire et inévitable des bâtiments d'une ferme et, ici, ils sont considérables. Il est donc très fâcheux que l'on ne puisse changer la nature de ce capital dans l'intérêt même des vues du testateur. »
Le déroulement des événements au cours du siècle qui a suivi montre que Grody ne manquait ni de jugement ni de perspicacité. Le Président lui répondit en le chargeant de « coopérer à l'organisation des banques et de se mettre à cet effet en relation avec M. Thomas, conseiller général et maire d'Albestroff ». Les conseils municipaux des villages où devaient être établies les banques acceptèrent, selon la clause du testament, non sans manifester, à Réchicourt et à Lorquin, certaines réticences.
A Dieuze, des statuts furent préparés et approuvés par le conseil municipal le 7 juillet 1880. Ils remplissent 13 pages grand format, dont nous extrayons au moins les conditions devant être remplies par les éventuels bénéficiaires :
« L'expression de cultivateur implique la condition de posséder des terres, celle d'ouvrier de métier implique de payer une patente de sorte que des prêts peuvent être accordés non seulement aux fermiers ou possesseurs de terres qu'ils cultivent eux-mêmes, et aux ouvriers de métier, mais encore aux aides occupés à l'agriculture ou à un métier, tels domestiques, surveillants, compagnons, agents de service s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions exigées par le fondateur. »
La banque Meyer, Renaudin et Cie, de Dieuze, administrait les comptes de la Fondation. Cela signifiait, sans doute, que le canon de la ferme de Bassing, située en Lorraine annexée, y était déposé, mais les fonds administrés par le notaire de Blâmont, en France, ne l'étaient pas. Thouvenel avait écrit, le 11 mai 1882, au Président de Lorraine à ce sujet :
« Quant à la délivrance des legs faits au Département... je souhaite qu'elle puisse se faire amiablement en même temps que l'acte de distribution.» (aux héritiers)
Il apparaît donc qu'il voulait que toute la succession soit liquidée en même temps. Nous avons vu précédemment que la reconnaissance des héritiers ne put être décidée à cette date, qu'on s'engagea alors dans une série de procès qui dura cinq ans et que le notaire de Blâmont et le juge de Dieuze, principaux protagonistes dans cette liquidation, ne voyaient pas les choses de la même façon.
Le 14 août 1882, le Conseiller général Thomas, qui présidait le comité chargé par le Président de Lorraine de veiller à la mise en marche de la première banque lui écrivait, ayant eu communication des lettres de Kolping et de Thouvenel déjà citées, des 25 juillet et 11 août :
... « le département de la Lorraine ne peut rester indéfiniment dans cette situation. Je serais d'avis de demander judiciairement la délivrance des legs à lui faits par M. Houpert en se conformant aux dispositions des articles 811 et 812 du Code civil. Dans ce cas la demande en délivrance serait formée contre le curateur de la succession »,
qui était le notaire Lévy, de Sarrebourg. Ce n'est que seize mois après cet avis, le 15 décembre 1883, que les divers problèmes soulevés par l'exécution du testament de Charles Houpert furent soumis au tribunal de Saverne qui rendit jugement au sujet des legs pour les primes aux instituteurs et la fondation des banques le 25 février 1884. Thouvenel et Lévy, administrateurs de la succession, étaient condamnés à remettre au département de Lorraine les legs énumérés dans le testament, qui était aussi déclaré habilité à toucher le fermage de Bassing.
Ce jugement fut signifié à Thouvenel le 13 décembre suivant par l'intermédiaire de l'ambassade l'Allemagne à Paris. S'exécuta-t-il ? Il ne le semble pas puisque, le 14 novembre 1890, le Conseil général de Lorraine constate que le problème des banques n'est toujours pas réglé parce que les fonds ne sont pas encore délivrés.
Qu'advint-il à Blâmont? Le notaire Claude Aubry, successeur actuel de Thouvenel, nous a écrit que le greffe de son étude avait été détruit du fait de la guerre de 1914-18; nos démarches auprès du secrétariat du Conseil général de Meurthe-et-Moselle sont restées infructueuses et la mairie de Blâmont, consultée, a répondu n'avoir aucune connaissance de la création, à la fin du XIXe siècle, de la banque voulue par Charles Houpert.
Il reste cependant, aux Archives départementales de la Moselle, une série de lettres échangées entre le Préfet de Meurthe-et-Moselle et le Président de Lorraine.
La première lettre du Préfet, du 20 mars 1885, nous apprend que le Conseil général de Meurthe-et- Moselle a « accepté à titre provisoire la libéralité de M. Houpert » le 18 août 1880. L'état du problème y est exposé tel que perçu à Nancy, perception qui est la même que celle qu'on en avait à Metz; on désire que les fonds légués soient versés, afin de remplir la volonté du testateur. L'affaire est pendante devant le tribunal de Saverne dont on espère une prompte décision.
« Mais pour (le) mettre à même de statuer il importe d'obtenir l'autorisation d'accepter le legs » et le préfet demande à son collègue « de bien vouloir provoquer de votre Gouvernement cette autorisation... et de me faire connaître si des oppositions ou réclamations vous sont parvenues relativement au legs fait au département de Meurthe-et-Moselle. Le Tribunal a besoin d'être renseigné à cet égard. »
Cette lettre était adressée au Président de la Basse-Alsace, à Strasbourg, du fait que Saverne relevait de cette circonscription administrative, qui la renvoya au Président de Lorraine et il y eut échange de lettres assez rapprochées au cours des sept mois suivants, réitérant les mêmes demandes avec, à l'appui, les renseignements et documents réclamés.
Il en ressort que les deux titres de rente sur l'État français de 1 200 francs chacun, légués l'un au département de la Meurthe, France, l'autre au département de la Meurthe-et-Moselle, Allemagne (devenus Meurthe-et-Moselle en France et Lorraine, en Allemagne) très exactement précisés dans le testament par leurs numéros d'inscription au Grand livre et dates de délivrance des certificats, étaient devenus un seul titre de 2 400 francs, déposés à la banque Mézières à Sarrebourg (qui allait déposer son bilan en 1886). Pour en obtenir la division en deux titres, l'un au nom de la Meurthe-et- Moselle, l'autre au nom de la Lorraine, il fallait non seulement que le notaire Lévy, détenteur du testament, établisse « sur papier libre le projet de certificat demandé » mais aussi d'obtenir l'autorisation du Gouvernement allemand d'accepter le legs. Cette autorisation devait être sollicitée par la voie diplomatique, accompagnée d'un certificat constatant qu'il n'y avait aucune opposition des héritiers Houpert à la délivrance du legs au département de Meurthe-et-Moselle.
Finalement, c'est le 2 juillet 1892 que le Préfet faisait connaître au Président que le département de Meurthe-et-Moselle était autorisé à accepter le legs Charles Houpert et c'est le 3 février 1895 que les six actions de la Banque de France furent enfin versées à la succession. Le préfet de Meurthe-et- Moselle accusait réception de la part revenant à la banque de Blâmont, le 21 septembre 1895.
Qu'en est-il advenu, puisque, selon les informations reçues, elle ne fut pas fondée ?
Les banques de Lorraine annexée furent organisées et commencèrent à remplir le rôle que leur avait assigné leur fondateur et bailleur de fonds. Ce rôle fut-il celui qu'il avait désiré et précisé avec tant de soin ? Ont-elles contribué à diminuer « les difficultés qu'éprouvent nos petits cultivateurs...» ?
Nous n'avons trouvé aucun rapport donnant des précisions à ce sujet, mais il est permis d'en douter en s'appuyant sur les renseignements fournis par la Direction des finances et de l'administration départementale de la Moselle : (3)
« Les banques de prêts d'assistance fraternelle fondées par Charles Houpert (en Moselle) ont été dissoutes par arrêté préfectoral du 30 mars 1951, suivant décision du Conseil général du 3 octobre 1950. Cette dissolution a été prononcée sur invitation de la Cour des Comptes et sur avis conforme des conseils d'administration des banques en cause, compte tenu de la modicité des ressources de celles-ci et de l'absence d'emprunteurs, ce qui ne leur permettait plus de remplir leur rôle...
dès avant la guerre (1939), l'activité des banques de prêts était très réduite, sinon nulle, dans certains cantons. »
Au 31 décembre 1949, les sept banques de la Moselle avaient un actif totalisant 329 936 francs, ce qui aurait fait en valeur d'avant 1914 un peu plus de 2 000 francs.
La banque de Dieuze n'avait jamais eu d'activité, celle d'Albestroff avait cessé d'en avoir en 1920, celles de Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château et Sarrebourg en 1944.
Considérant cet état de chose et le bail de la ferme de Bassing, représentant le principal de la dotation de ces banques, devant être renouvelé, le préfet de la Moselle soumit au Conseil général du département un projet tendant à :
1. supprimer les banques de prêts d'assistance fraternelle;
2. vendre la ferme de Bassing et en réemployer le prix obtenu ;
3. fixer la destination à donner aux revenus.
Le revenu brut annuel de la ferme de Bassing, d'une contenance de cent hectares, oscillait aux environs de 225 000 francs (4), variant selon le cours du blé puisque le canon était calculé à raison d'un quintal à l'hectare.
De ce montant, il fallait défalquer les frais d'entretien des bâtiments, l'impôt foncier et les taxes annexes. Bref, de 1945 à 1949, le revenu total avait été de 564 960 francs, les dépenses de 501 231 francs, laissant à la Fondation un revenu net de 63 729 francs.
L'administration des domaines estimait que la ferme pourrait être vendue au prix de sept millions de francs. Il restait donc au Conseil général à discuter le projet et s'il l'acceptait, à décider de l'emploi des fonds selon l'esprit du donateur qui avait voulu aider les cultivateurs et ouvriers de métier.
La discussion peut se résumer dans cette phrase du conseiller Driant :
« Il est très grave pour une collectivité publique d'aliéner un bien foncier. Des communes sont ainsi tentées de vendre un bien pour financer des travaux et la population ne comprend pas qu'une collectivité amenuise son capital. Il faudrait rechercher une solution qui respecte la volonté de M. Houpert sans pour cela vendre la ferme. »
Le projet fut renvoyé aux commissions compétentes pour étude et rapport. Elles recommandèrent :
1. la dissolution des banques de prêts d'assistance fraternelle;
2. de conserver la propriété de la ferme de Bassing en la louant aux meilleures conditions;
3. d'employer le revenu net à subventionner des oeuvres à caractère agricole en versant des dots à de jeunes ménages pauvres désirant s'établir dans la culture ou l'artisanat rural.
Ces conclusions furent adoptées par le Conseil général le 3 octobre 1950. La Commission départementale établit les règlements d'attribution et même d'emploi des dots, fixées à 50 000 francs, le 31 mai 1951, ajoutant en guise de commentaire :
« malgré toute la publicité donnée, la première mise en concours de ces dots faite dans le courant de l'été dernier (1950) n'a donné aucun résultat; deux demandes seulement ont été présentées mais n'étaient pas recevables » et il était recommandé de « réserver les produits de la Fondation aux pupilles de l'Assistance publique qui prendraient un métier rural, le versement étant effectué au moment de leur mariage ».
Ces recommandations furent adoptées le 4 décembre 1951. A l'ouverture de la session suivante du Conseil général, le 8 avril 1952, la ferme avait été louée; il y avait 700 000 francs en caisse et le préfet proposa un projet de règlement, préparé par la commission départementale; quatre dots de 100 000 francs chacune seraient offertes en 1952; le solde de 300 000 francs étant réservé pour d'autres dots l'année suivante et, éventuellement, pour l'entretien de la ferme (5).
Même à ces conditions, l'annonce des dots de la Fondation Houpert faite chaque année dans les journaux n'a suscité aucune candidature. Le produit du canon de la ferme a été affecté à l'entretien et l'amélioration des bâtiments.
D'autre part, le département de la Moselle, qui avait déjà fait restaurer le tombeau de Charles Houpert au cimetière de Sarrebourg en 1936, a payé une nouvelle restauration en 1978.

Cette histoire de l'héritage et de la Fondation Houpert peut nous faire admirer (?) la minutie et la lenteur des « administrations » qui eurent à s'en occuper. Mais plutôt que l'Administration, n'est-ce-pas surtout Charles Houpert qu'il faut rendre responsable de l'échec, du piètre résultat pour le moins, de ses excellentes intentions ? Nul ne peut nier la générosité de ses dispositions testamentaires et qu'il ait voulu que sa fortune vienne en aide à ceux qui en avaient le plus besoin.
Voilà un siècle qu'il est mort et la fortune considérable qu'il laissait alors, loin de fructifier, ou même de se conserver, s'est consumée à peu près sans profit pour ceux qu'il avait voulu aider.
Nous l'avons qualifié de « doctrinaire », entendant par là un personnage plutôt rigide, ayant abouti à la conclusion que les choses doivent être améliorées selon un système bien calculé de bons principes moraux et sociaux. Dans quelle mesure les réalités ambiantes entrent-elles en ligne de compte dans un tel système ? Réalités humaines, réalités naturelles ? La question peut être posée.
Il n'eut pas d'enfants, pas de proches et il en souffrit, au moins tardivement et abstraitement, si l'on peut dire. Il légua la plus grande partie de sa fortune à des parents qu'il ne connaissait pas, qu'il ne s'était pas donné la peine de connaître, de reconnaître, même s'ils étaient matériellement, géographiquement, très proches de lui. Il voulait que « dans aucun cas (sa) succession (ne) devienne le sujet de procès de famille interminables ». C'est pourtant ce qui arriva et le contraire eut été étonnant ! Charles Houpert, déjà octogénaire quand il écrivait ces lignes, ne connaissait pas sa famille, disait-il; il ne semblait pas connaître davantage l'humanité en général. N'aurait-il pas mieux valu rechercher sa parenté, juger de la valeur, des possibilités des uns et des autres et, ayant discerné les plus méritants, aider de son vivant ceux qui en avaient besoin ?
Cela impliquait, bien sûr, d'inévitables « embêtements », quelques désillusions, des échecs peut-être. Il y fallait une bonne dose d'abnégation, mais on peut penser, même rétrospectivement, que cela aurait donné de meilleurs résultats, concrets et rapides, que les neuf années de démarches, justifications, contestations, procès, qui mangèrent très probablement la moitié de l'héritage et éparpillèrent l'autre moitié entre 393 héritiers qui reçurent chacun une somme bien minime, même pour l'époque.
Il laissa à l'administration supérieure le soin de réglementer la distribution des primes aux instituteurs. Quand il rédigeait cette clause de son testament en 1873, cette administration, à Sarrebourg et Château-Salins, était déjà allemande. Le patriote français espérait-il que ce n'était pas pour longtemps ? Il avait eu 23 l'année ans de Waterloo, 78 ans l'année de Sedan, avec tout ce qui s'était passé entretemps et il semble bien ne pas avoir compris toute la portée des événements. Il ne reste pas trace de la distribution des primes ; quant au capital de cette fondation, que devint-il ? Les banques de prêts d'assistance fraternelle, enfin, qui devinrent « caisses de prêts d'assistance fraternelle » administrées par les percepteurs des contributions. L'idée en plus d'être généreuse avait de l'avenir, répondait à une nécessité. Qu'on pense à ce qu'est devenu le Crédit agricole, fondé dans les années 1920 (6).
Faut-il dire qu'en ordonnant, en 1873, la fondation de huit banques dans huit chefs-lieux de canton ruraux, à partir d'une liquidité de 16 350 francs pour chacune, il gardait l'angle de vision qu'il avait quarante ans plus tôt, c'est-à-dire, avant les chemins de fer. Plus même, n'en n'était-il pas resté aux thèses des physiocrates, contemporains de son père? Qu'il n'ait pas prévu toutes les complications qu'apporteraient à l'exécution de ses dernières volontés les événements politiques de 1871 et encore moins les dévaluations monétaires d'après 1918 et 1945, on ne saurait le lui reprocher.
Le fait brutal est que sa Fondation (inspirée par un sentiment d'indéniable générosité) a été un fiasco complet et qu'il n'en reste rien.
Conclusion mélancolique à énoncer qui ne nous dispense pas, cependant, de reconnaître et de rendre hommage aux convictions sociales et à la générosité qui inspirèrent les dernières volontés de Charles Houpert.

BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES
- L'original du testament de Charles Houpert, rédigé le 22 mars 1873, est conservé à l'étude notariale de Sarrebourg.
- Archives départementales de la Moselle, 6AL-436, 437, 438, 439. Fondation Houpert 440, Domaine de Bassing; 10AL, 1857; 15AL, 515.
- Délibérations du Conseil général de la Moselle; deuxième session ordinaire de 1950, 59-60, 148-149; deuxième session extraordinaire de 1951, 38-39; délibérations de la Commission départementale, 8 avril 1952.
- Procès verbaux du Tribunal de Saverne : 25 janvier 1884; 28 septembre 1885; 21 juin 1886; 13 juin 1887 ; de la Cour d'appel de Colmar : 8 mai 1886.
- Les administrateurs de la succession Houpert ont fait imprimer deux brochures en 1883 et 1889, la première de 117 pages, la seconde de 46 pages. Il manque malheureusement aux exemplaires que nous en possédons les pages de titre et nous en ignorons donc l'imprimeur.

Outre MM. Charles Jund et Ch. Hiegel, déjà cités, l'auteur remercie M. Léon Matt, clerc de notaire à Sarrebourg, maire de Brouderdorff, et tous ceux qui l'ont aidé à réunir la documentation nécessaire à cette étude; M. Claude Sainpy, de Nancy, a été le lien toujours obligeant, rapide, efficace entre la Lorraine et le Canada.
Grâce à une recherche toute récente de M. Hubert Collin, directeur des services d'archives de Meurthe-et-Moselle, on peut préciser que Charles Houpert avait été receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Fénétrange en 1819-1822, puis à Blâmont en 1823-1824 et à Sarrebourg de 1825 à 1833. Il devint ensuite conservateur des hypothèques de 1843 à 1846, toujours à Sarrebourg, où il devait mourir en 1880.

(1) Des 998 prétendants, 871 étaient domiciliés en Lorraine annexée (dont 356 à Insming, Léning et les villages voisins), 58 en Meurthe-et-Moselle (dont 35 à Nancy), 87 à Paris et sa banlieue, 35 dans les autres départements français, 6 en Algérie, 11 en Allemagne (à Reinheim et Medeslheim, près de, Sarreguemines), 4 en Belgique, 14 aux Etats-Unis, 1 en Argentine, 1 (missionnaire) en Chine. Tous les métiers et professions étaient représentés avec une très grande majorité de terriens.
Qu'est devenue la masse des preuves fournies par ces prétendants ? Nos recherches sont restées vaines et il est à craindre que dans les délais prévus par les règlements elles aient été détruites. C'est ce qui nous a été répondu au Palais de justice de Metz.
(2) Il s'agit des soeurs Marie-Louise et Thérèse Houpert, tenancières d'un bureau de tabac à Saverne, dont le père, Joseph Houpert, huissier à Saverne, était né à Dieuze. Même si Charles Houpert déclarait dans son testament ignorer totalement sa parenté, il semble au moins improbable qu'il n'ait pas connu ce cousin Joseph, son contemporain, dont le père et le grand-père étaient avocats à Dieuze.
(3) Lettre du 26 avril 1979 de M. J. Courquin, secrétaire général, que je remercie, ainsi que M. Charles Hiegel, des Archives départementales de la Moselle qui a guidé mes recherches et m'a communiqué de nombreux documents. Merci également à M. Charles Jund, greffier du Tribunal de Saverne, qui a bien voulu me communiquer le texte des jugements rendus par ce tribunal.
(4) Il faut se rappeler qu'à la suite des dévaluations monétaires et crises financières provoquées par les guerres de 1914-18 et 1939-45, le franc de 1949 était à peu près à son plus bas niveau. Le canon de la ferme de Bassing était, en 1880, de 3 270 francs, en 1903, de 2,875 francs (2 300 marks). Si on veut un point de comparaison, l'affranchissement d'une lettre était de 10 centimes jusqu'à 1914, de 15 francs ou 1 500 centimes, en 1949.
(5) La ferme de Bassing était louée en 1880 à la veuve Demange. Le bail venant à expiration en 1881 fut renouvellé en faveur d'Anselme Mouchot. Ses descendants en jouissent toujours. Présentement, en 1979, le fermier est Hubert Gaillot, marié à N... Mouchot. Leur fille, Jacqueline Gaillot, a épousé, en 1978, Gérard Houpert, de Givrycourt, dont l'aïeul fut, en 1880, un des héritiers reconnus de Charles Houpert.
(6) Qu'il soit permis au Canadien que je suis devenu de mentionner les Caisses d'entraide économique du Québec, fondées en 1960 dans la petite ville d'Alma par 25 personnes qui s'engageaient à souscrire 3,000 dollars, à raison de $50 par mois pendant cinq ans. Vingt ans après, la Fédération des Caisses contrôle un milliard de dollars. La mise initiale des 25 premiers souscripteurs, répartie sur cinq années, représentait une valeur bien inférieure à celle du capital légué par Charles Houpert.


Rapports et délibérations
Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle

Séance du 20 août 1901.
Crédit agricole et ouvrier Houpert.
M. P. DENIS, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET.
J'aurai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le compte rendu des opérations effectuées par le « Crédit agricole et ouvrier Houpert », pendant l'année 1900.
Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication et ratifier l'inscription, au budget de 1902, de la somme de 1,200 fr., montant de la rente affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 16 du chap. XII des dépenses).
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Votre Commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative au compte rendu, toujours intéressant, des opérations du ce Crédit agricole et ouvrier Houpert et de voter les 1,200 fr. inscrits pour cette oeuvre au projet de budget de 1902.

Séance du 20 août 1902.
Crédit agricole et ouvrier Houpert.
M. BONNETTE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET.
J'aurai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'année 1901.
Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication et ratifier l'inscription, au budget de 1903, de la somme de 1,200 fr., montant de la rente affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 15 du chap. XII des dépenses).
Au cours de sa réunion du 11 mars, l'Assemblée générale, réunie sous la présidence de M. le Sous-Préfet, a été amenée à demander une modification à l'article 56 des statuts de l'oeuvre.
Cet article dispose qu' « après la fermeture des bureaux, la Caisse de la Banque sera remise, par les administrateurs délégués, à la perception de Blâmont, où elle restera en dépôt sous la garde du percepteur, qui sera autorisé à cet effet, à cause du caractère de bienfaisance de la Banque ».
Mais M. le Percepteur de Blâmont n'a pas été autorisé par l'Administration de la comptabilité publique à recevoir en dépôt la caisse de la Banque. Il a donc paru nécessaire de désigner un autre dépositaire, et la Commission cantonale a proposé, à cet effet, d'adopter pour l'article 56 la rédaction suivante :
« Art. 56. -Tant qu'il ne sera pas devenu nécessaire d'avoir un caissier salarié, la caisse de la Banque, après la fermeture des bureaux, sera mise en dépôt, par les administrateurs délégués, chez un trésorier désigné annuellement par la Commission cantonale, et nommé au besoin par le bureau. »
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien délibérer sur cette proposition.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication touchant les opérations effectuées par le crédit agricole et ouvrier Houpert, en 1901, et ratifie l'inscription au budget de 1903 de la somme de 1,200 fr., rente affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit.
Le percepteur de Blâmont n'ayant pas été autorisé à recevoir en dépôt la caisse de la Banque du crédit agricole, cette caisse, après la fermeture des bureaux, sera mise en dépôt chez un trésorier désigné annuellement par la Commission.
DÉLIBÉRATION.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.

Séance du 18 août 1903.
Crédit agricole et ouvrier Houpert.
M. le baron D'HAMONVILLE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET.
J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert pendant l'année 1902.
Il résulte de ce compte rendu qu'il a été fait, en 1902, deux prêts nouveaux s'élevant ensemble à 700 fr., et que l'avoir de la banque, au 31 décembre 1902, était de 25,578 fr. 20 c. Il était de 23,783 fr. 21 c. au 1er janvier de la même année.
Mon projet de budget pour 1904 comporte en recette et en dépense la rente de 1,200 fr. affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 15 du chap. XII des dépenses).
RAPPORT DE LA COMMISSION.
La Commission d'agriculture vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication.
DÉLIBÉRATION.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.

Séance du 26 avril 1911
CRÉDIT AGRICOLE ET OUVRIER HOUPERT
Elle [La Commission] a émis l'avis que, dans le testament de M. Houpert, le mot ouvrier est employé d'une façon générale et qu'en conséquence rien n'autorise à en limiter le terme aux seuls ouvriers agricoles.

Séance du 31 août 1911
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont
M. STEF, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'année 1910.
Il résulte de ce compte rendu que les prêts en circulation, au 31 décembre 1910, au nombre de 43, s'élevaient à 16 870 francs, et que l'avoir de la banque, à cette date, se chiffrait à 37 569f 80.
Mon projet de budget pour 1912 comporte en recette et en dépense la rente de 1 200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chapitre II des recettes et art. 17 du chapitre XVII des dépenses).
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission vous propose d'approuver le projet de budget de M. le préfet, comportant en recette et en dépense la rente de 1 200 francs affectée par le fondateur à cette oeuvre et d'adresser des félicitations au bureau d'administration pour la manière dont il a géré l'affaire.

Séance du 27 août 1912
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
M. le baron D'HAMONVILLE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'année 1911.
II résulte de ce compte rendu que les prêts en circulation, au 31 décembre 1911, au nombre de 53, s'élevaient à 21 500 francs, et que l'avoir de la banque, à cette date, se chiffrait à 39 704 f 81, en augmentation de 2135 f 01 sur l'avoir constaté au 31 décembre 1910.
Mon projet de budget pour 1913 comporte en recette et en dépense la rente de 1200 francs-affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chapitre II des recettes et art, 17 du chapitre XVII des dépenses).
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission vous prie de donner acte à M. le préfet de sa communication et de ratifier l'inscription du crédit de 12 00 francs mentionné en son rapport.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la commission sont adoptées.

Séance du 28 août 1913
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
M. VOIRIN, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
J'ai l'honneur de déposer, sur votre bureau, le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'année 1912.
Il résulte de ce compte rendu que les prêts en circulation, au 31 décembre 1912, au nombre de 58, s'élevaient à 23 570 francs, et que l'avoir de la banque, à cette date, se chiffrait à 42 315 f 80, en augmentation de 2 611 francs sur l'avoir constaté au 31 décembre 1911.
Mon projet de budget pour 1914 comporte en recette et en dépense la rente de 1 200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 17 du chap. XVII des dépenses).
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission, Messieurs, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et de ratifier l'inscription.

Séance du 6 novembre 1914
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
M. JAMBOIS, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
J'ai l'honneur de déposer, sur votre bureau, le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'année 1913.
Il résulte de ce compte rendu que les prêts en circulation, au 31 décembre 1914, au nombre de 60, s'élevaient à 23.270 francs, et que l'avoir de la banque, à cette date, se chiffrait à 44.416 f05, en augmentation de 2.400 f 25 sur l'avoir constaté au 31 décembre 1912.
Mon projet de budget pour 1915 comporte en recette et en dépense la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3 du chap. II des recettes et art. 17 du chap. XIX des dépenses).
DÉLIBÉRATION
Les conclusions du rapport de M. le Préfet sont adoptées.

Séance du 29 novembre 1915
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
M. CAMUS, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
En raison des événements, je n'ai pas reçu le compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, pendant l'année 1914.
J'ai néanmoins prévu dans mon projet de budget pour l'exercice 1916, en recette et en dépense, la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (art. 3, chap. 2 des recettes, et art. 14, chap. 19, des dépenses). Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

Séance du 8 septembre 1916
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
M. BONNETTE, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
Les événements n'ont pas encore permis, cette année, la production du compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont, pendant l'année 1915.
Comme l'an dernier, j'ai néanmoins prévu dans mon projet de budget pour 1917, en recette et en dépense, la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (Recettes, chap. 2, art. 3, et dépenses, chap. 49, art. 44).
Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

1ère session 1917
Dotation de la banque de prêt d'assistance fraternelle située dans la ville de Blâmont en faveur des cultivateurs et ouvriers domiciliés dans ce canton qui voudraient y recourir (Emploi des revenus de la fondation Houpert)
Fixations actuelles 1200 fr
Changements par suite d'augmentations 3 600
Fixations nouvelles 4 800

Séance du 11 septembre 1917
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
Les événements n'ont pas encore permis, cette année, la production du compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont, pendant l'année 1916.
Comme l'an dernier, j'ai néanmoins prévu dans mon projet de budget pour 1918; en recette et en dépense, la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit. (Recettes, chap. 2, art. 3, et dépenses, chap. 19, art. 15).
Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

Séance du 29 avril 1919
Dotation de la banque de prêt d'assistance fraternelle située dans la ville de Blâmont en faveur des cultivateurs et ouvriers domiciliés dans ce canton qui voudraient y recourir (Emploi des revenus de la fondation Houpert)
Fixations actuelles 1200 fr
Changements par suite d'augmentations 6 000
Fixations nouvelles 7 200

Séance du 15 septembre 1919
Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont.
M. VOIRIN, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
Les événements n'ont pas encore permis, cette année, la production du compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont, pendant l'année 1918.
Comme l'an dernier, j'ai néanmoins prévu dans mon projet de budget pour 4920, en recette et en dépense, la rente de 4.200 francs affectée par, le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (Recettes, chap. 2, art. 3, et dépenses, chap. 19, art. 15).
Je vous serai obligé, Messieurs,-de vouloir bien ratifier ces inscriptions.

1ère session ordinaire de 1920
Dotation de la banque de prêt d'assistance fraternelle située dans la ville de Blâmont en faveur des cultivateurs et ouvriers domiciliés dans ce canton qui voudraient y recourir (Emploi des revenus de la fondation Houpert)
Fixations actuelles 1200 fr
Changements par suite d'augmentations 7 200
Fixations nouvelles 8 400

Séance du 18 août 1920
Crédit agricole et ouvrier Houpert.
M. DIEUDONNÉ, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
Les événements n'ont pas encore permis, cette année, la production du compte rendu des opérations effectuées par le Crédit agricole et ouvrier Houpert, de Blâmont, pendant l'année 1919.
Comme l'an dernier, j'ai néanmoins prévu dans mon projet de budget pour 1921, en recette et en dépense, la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (Recettes, chap. 2, art. 3, et dépenses, chap. 19, art. 17).
Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission vous propose de ratifier les inscriptions budgétaires prévues au projet de budget de 1921 pour le crédit agricole et ouvrier Houpert.
DÉLIBÉRATION
M. BENTZ. - Cette institution du crédit agricole et ouvrier provenait d'un don fait par M. Houpert au profit du canton de Blâmont seulement; mais le don avait été attribué au département. Cela a fonctionné d'une façon satisfaisante jusqu'à la guerre. A la suite de l'occupation allemande, les livres de comptabilité, les débiteurs, tout cela a disparu. Il y aurait lieu de savoir ce que l'on veut faire. Il faudrait, tout d'abord, faire une déclaration de dommages de guerre, pour cela on pourrait voir avec M. le Préfet.
M. le PRÉSIDENT. - Cela appartient à l'Administration, évidemment; elle seule a qualité pour le faire.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.

Séance du 13 septembre 1921
Crédit agricole et ouvrier Houpert.
M. DE RAVINEL, rapporteur.
RAPPORT DE M. LE PREFET
Le crédit agricole et ouvrier Houpert, institué à Blâmont par arrêté de l'un de mes prédécesseurs du 25 mars 1895, n'a pu encore reprendre son fonctionnement depuis 1914 et je me propose de reconstituer prochainement son Comité.
J'ai néanmoins prévu, dans mon projet de budget pour l'exercice 1922, .en recette et en dépense, la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à l'oeuvre dont il s'agit (Chap. 2, art. 3 des recettes et Chap. 19, art. 16).
Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien ratifier ces inscriptions.
RAPPORT DE. LA COMMISSION
Le Crédit agricole et ouvrier, institué à Blâmont par arrêté du 25 mars 1895, en exécution des dispositions testamentaires de M. Houpert et destiné à faire des prêts aux agriculteurs et ouvriers du canton de Blâmont, n'a pu fonctionner depuis 1914. Une partie de la comptabilité a été détruite pendant la guerre.
M. le préfet a l'intention d'en reconstituer prochainement le Comité et vous demande de ratifier, dans le projet de budget de l'exercice 1922, l'inscription en recette et en dépense de la rente de 1.200 francs affectée par le fondateur à cette, oeuvre.
Votre Commission insiste pour la reconstitution, dans le délai le plus prochain, du Comité agricole et ouvrier Houpert et vous propose là ratification au budget de 1922 des sommes inscrites par M. le préfet. Il est bien entendu que cette rente de 1.200 francs, non touchée depuis 1914, sera mise à la disposition du crédit agricole et ouvrier Houpert dès sa reconstitution.
DELIBERATION
Les conclusions de la Commission sont adoptées.

Séance du 9 mai 1933
Article 18. - Inscription d'un crédit de 22 . 800 f représentant le montant du reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1932, des dépenses de la fondation Houpert et constaté dans la note préliminaire.
 

Rédaction : Thierry Meurant

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