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Billets de confiance en Meurthe (1791-1793)
 


Bulletin de la Société archéologique, historique & artistique le Vieux papier
Paris - 1963


Billets de confiance en Meurthe et en Moselle
(1791-1793)

Le première émission de la Caisse Patriotique de Nancy, comportant des billets de 12 Livres, 6 Livres et 3 Livres, fut décidée le 4 juin 1791 ; ils furent émis à titre de fractionnement des gros assignats que la caisse changeait aux manufacturiers pour la paye de leurs ouvriers, ces derniers pouvaient ensuite changer gratuitement les billets de 3 Livres contre de la monnaie de cuivre ou de métal de cloche dans les bureaux de la ville, tandis qu'une légère commission était demandée pour les billets de 6 ou de 12 Livres. Ultérieurement ces trois valeurs durent rentrer dans les caisses de la ville par échange contre des assignats de 5 Livres - Corset, enfin parvenus aux trésoriers des, départements ou contre des billets de 20 sous, 10 sous et 5 sous qui furent émis à Nancy en août 1791 et juin 1792 sans augmentation du montant des billets en circulation.
Ces grosses valeurs de la première émission ne devaient plus se trouver en circulation au moment du retrait des émissions locales, ordonné par la loi du 8 novembre 1792, puisqu'on ne les voit mentionnées sur aucun bordereau d'échange, à ma connaissance.
Le même processus dut se passer à Lunéville, où des billets de 3 Livres et de 6 Livres furent mis en circulation en fin août 1791, tandis que les billets de confiance de 5 sous, 10 sous, 15 sous et 20 sous furent créés par une décision du Conseil Général du 19 avril 1792. Aucun des billets de la première émission (pas plus ces 3 L. et 6 L. que les 12 sous et 24 sous cités aussi par Colson) ne sont mentionnés sur des bordereaux d'échange ni dans la correspondance au sujet des envois de spécimens pour comparaison.
Le Conseil Général de Nancy avait demandé le 4 décembre 1792 la création d'un Bureau central d'échange pour faciliter le rapatriement des billets de confiance vers leurs émetteurs ; l'autorisation fut donnée par le Directoire Départemental dans un arrêté du 9 décembre qui précisait les attributions de ce bureau et son fonctionnement vis-à-vis des caisses patriotiques locales du département : « ARTICLE 5. - Chaque caisse enverra au Bureau Central établi à Nancy dix modèles de chaque billet mie en circulation avec indication des signes caractéristiques auxquels on peut les reconnaître ; le Bureau répartira à chaque caisse du département un de ces modèles pour pièces de comparaisons. »
Cet article fut rappelé dans un avis du 16 décembre et dans un nouvel arrêté du 22 décembre qui étendait les compétences du Bureau à la centralisation des billets dans le département en vue de l'échange interdépartemental.
Cette demande de spécimens ne trouva que peu d'empressement auprès des caisses patriotiques locales, et seules celles de Blamont et de Pont-à-Moussons avaient répondu avant le 22 décembre : le Bureau Central de Nancy transmet aussitôt à la Caisse de Blamont sous de billets annulés de Pont-à-Moussons (2 sous et 5 sous de chacune des deux émissions), à celle de Pont-à-Moussons 57 sous de billets annulés de Blamont (3 s., 4 s., 5 s., 10 et 20 sous), et à chacune des six autres villes du département ayant organisé des caisses patriotiques (Lunéville, Moyenvic, Nomeny, Toul, Vézelize et Vic) une série des 10 billets de Blamont et Pont-à-Moussons représentant ensemble une valeur annulée de 3 Livres 11 sols, en les invitant « a presser l'envoi des billets-matrices nécessaires pour se préserver de la fraude et à tenir exactement la main à l'exécution des arrêtés du Conseil du Département des 9 et 16 décembre. »
Le 27 décembre, Lunéville, ayant déjà expédié à Nancy « neuf séries de chacune de ses trois émissions des billets de 5 sous, 10 sous, 15 sous et 20 sous (voir Bull. Vieux Papier, loc. cit., reproduction des 12 billets de la collection Couriot), envoie en plus « neuf exemplaires des caractéristiques auxquels on peut reconnaître les faux billets de confiance de ceux bien émis par la Municipalité de Lunéville, et en outre des faux pour comparer ; les procès-verbaux ont été signés par ceux qui ont signé les billets. »
Dans la fin du mois de décembre, deux caisses répondent encore aux dispositions de l'arrêté du Directoire Départemental : Vic (3 valeurs : 16 sous) et Vezelize (4 valeurs : 37 s. 6 d.), en donnant les noms des signataires des différents billets qu'elles avaient mis en circulation.
Au début de janvier 1793, Moyenvic, accusant enfin réception des billets-matrices de comparaison de Blamont et Pont-à-Moussons, envoie à son tour deux fois dix billets de 5 sous dont 10 signés Drouet et 10 signés Le Febvre, signalant que le numérotage a été fait avec des encres de différentes couleurs mais que « les deux seules signatures apposées vérifiées doivent suffire à légitimer l'échange. » C'est la signature de contrôle apposée au verso des billets.
Par ailleurs la Caisse Patriotique de Toul, créée le 29 janvier 1792, avait déjà envoyé directement, dans le courant de l'année, ses spécimens aux autres caisses émettrices du département, et à quelques émetteurs des départements voisins, et leur signalait les faux repérés dans la circulation.
La Municipalité de Nomeny, .par contre, refusa toujours d'envoyer les spécimens des valeurs. qu'elle émettait, se réservant strictement leur vérification fins de remboursement et même, le 19 janvier 1793, renvoyait aux à Nancy « les billets modelles de Vezelize, Vic, Blamont, Pontamousson et Moyenvic... qui nous sont inutiles puisque nous ne les vérifions pas et laissons à ces districts le soin de vérifier leurs émissions car nous ne sommes point dans le cas de les prendre à ce moyen à notre compte. »
Le Directoire Départemental dut demander plusieurs sursis pour la limite de circulation des billets municipaux dans la Meurthe et la clôture des opérations du Bureau Central d'Echange : à Nancy et dans la région, on trouve encore traces de billets de confiance en circulation en février et juin 1794, et la Caisse patriotique de Nancy ne fut dissoute après apurement des comptes que le 30 vendémiaire An III (21 octobre 1794).
Les billets particuliers de Saint-Nicolas ne furent pas compris dans l'échange des spécimens qui ne devait concerner que les caisses établies sous contrôle des municipalités. D'autre part, dans les documents vus, il n'a jamais été question de l'émission mentionnée par Colson à Chateau-Salins : ce 5 sous n'a probablement été qu'un faux inventé que Colson aurait vu inscrit sur un bordereau d'échange d'un autre département. En effet, un état officiel de la Caisse de Moyenvic récapitulant les valeurs des « sept portions de l'émission faites depuis le 27 septembre jusqu'au Ier novembre » (en tout 22 000 billets de 5 sols, soit 5 500 Livres) affirme qu'elle est la seule caisse fonctionnant dans le district de Chateau-Salins.
Par contre, en août 1792 le Directoire Départemental avait autorisé la Municipalité de Sarrebourg à émettre des billets de confiance sous son contrôle, mais cette émission ne fut pas effectivement réalisée car la Trésorerie de Nancy qui venait de recevoir un chargement de caisses de petits assignats de 10 s., 15 s. et 50 s., en envoyait à Sarrebourg quelques jours plus tard pour le montant de l'émission demandée qui n'avait ainsi plus raison d'être.
Voici quelques signalements de billets de confiance « faux pour servir » qui furent décelés par les agents des caisses émettrices et envoyés au Bureau Central de Nancy, et que j'ai rencontrés dans les dossiers consultés :
Blamont. - « ... des billets de 5 s., 10 s. et 15 s. abusivement intitulés du district de Blamont absolument faux et tels que les noms d'aucun des signataires des vrais billets ne se trouve sur ces faux qu'il n'est point difficile de s'en apercevoir et de les refuser ».
Lunéville - signale des faux de « 20 sous entièrement imprimés en autres caractères et signés de noms inconnus de là Municipalité ».
Nomeny - « ... des billets de 20 sous dont les signatures sont vraies mais qui n'étaient que de 5, dont le mot et les chiffres ont été malintentionnément .changés en 20 pour tromper ».
Toul - des billets de 5 s. transformés par grattage et surcharge en 10 sous ou en 20 sous en ajoutant un ou deux cachets imprimés après coup : « ces timbres sont grossièrement faits et marqués et les faussaires qui ont modifié la valeur n'ont pas vu que les signes arabes ne sont pas les mêmes pour les trois valeurs, il est ainsi facile à les reconnaître. »
Vezelize - « ... des billets de 5 s. qui ont été transformés en 20 s. mais les signatures n'ont pas été changées qui les rendent visibles, et aussi ils ont été jaunis malproprement » - « ... aussi des billets de 10 sous absolument faux et différents d'impression » - «... sur des billets de 2 s. 6 d. volés il a été mis une fausse signature Mansuy les autres n'ayant pas été imitées ».
Vic- « ... des faux de 20 sous qui ont été faits par surcharge sur nos autres valeurs, encore que nous n'en avons point de cette valeur en émission ».
Dans les papiers conservés du Bureau Central d'Echange, j'ai aussi retrouvé trois accusés de réception de « billets étrangers au département reçus pour pièces de comparaison annullés » :
de la Caisse de Vaucouleurs (Meuse) une série de 5 billets de : 5 sous, 10 sous, 15 sous, 25 sous et 50 sous.
pour le département de la Marne : 2 billets de Sainte-Menehoult (de 5 sous et de 10 sous), et 5 billets de Sézanne (5 sous, 10 sous, 20 sous, 30 sous et 40 sous) « ... seuls qui ont été mis en émission » : les valeurs de 50 sous notées par Colson pour ces deux villes sont donc probablement des « faux pour servir » obtenus par surcharges de valeurs inférieures.
Au moment de la dissolution de la Caisse Patriotique de Nancy on procéda à un dernier brûlement officiel des billets présentés au remboursement depuis les derniers avis de clôture des opérations. Par contre un certain nombre de « liasses de feuilles de billets ni numérotés ni signés », retrouvées à ce moment, ne furent pas détruites mais réparties à titre de souvenirs entre les agents ayant participé au fonctionnement de la Caisse Patriotique et du Bureau Central d'Echange, et quelques autres citoyens. Ce sont des billets de 10 sous provenant de ce stock que l'on retrouve assez fréquemment, par unités ou en blocs non coupés, dans les collections : les billets ayant servi sont bien plus rares.
Les feuillets de 12 billets (format env. 215/360 mm) présentent sur chaque face (filets de repérage à droite et en bas), en bas deux rangées de rectos (avec 2 cases blanches pour les signatures manuscrites) et en haut en tête-bêche deux rangées de versos (avec case blanche pour timbre sec et « N°... », et une signature imprimée S. Martin). On peut y noter quelques variétés bien visibles et constantes de la planche typographique :
pour les rectos : sur le billet de gauche de la rangée intérieure, le petit ornement central manque dans la ligne entre date d'émission et valeur.
pour les versos : les ornements en forme de roses dans les coins du cadre sont symétriquement disposés (2 vers le haut et 2 vers le bas) sur les 4 billets extérieurs, tandis que sur les 2 billets centraux : celui de la rangée intérieure a la rose du bas à gauche tournée vers la gauche, et celui de la rangée extérieure a la rose du haut à droite tournée vers la droite.
[...]
Raymond HABREKORN,
Membre titulaire de la Société Française de Numismatique.


































 

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