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1900 - Montreux et l'indemnité du curé de Nonhigny
 


En 1802, la réorganisation du clergé érige Nonhigny en succursale, à laquelle sont rattachées les communes de Montreux et Halloville en 1807. En 1900, il semble que le curé ne Nonhigny ait été dispensé du service à Montreux, mais c'est surtout le cheminement de la pétition, de la chambre des Députés jusqu'au ministre de l'intérieur, qui surprend : on voit que dans une France non encore séparée de l'église, la fonction de ministre des cultes du ministre de l'intérieur porte encore sur des points extrêmement détaillés.


Feuilletons - Chambre des députés
N° 200 - 22 février 1900

M. Pochon, rapporteur
Pétition n° 1349.

Des conseillers municipaux de Montreux (Meurthe-et-Moselle) protestent contre la contribution imposée à cette commune pour le payement de l'indemnité de logement du desservant de Nonhigny.
Motifs de la Commission. - Il résulte de l'examen des pièces du dossier que la part contributive imposée à la commune de Montreux parait en effet trop élevée.
Dans ces conditions, la Commission renvoie le dossier de l'affaire à Monsieur le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes en le priant de vouloir bien l'examiner avec bienveillance et donner satisfaction aux pétitionnaires. (Renvoi au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes.)

Feuilletons - Chambre des députés
N° 266 - 15 novembre 1900

Pétition n° 1349.

Des conseillers municipaux de Montreux (Meurthe-et- Moselle) protestent contre la contribution imposée à cette commune pour le payement de l'indemnité de logement du desservant de Nonhigny.
Cette pétition a été renvoyée le 28 mars1900 au Ministre de l'Intérieur, sur le rapport fait par M. Pochon au nom de la 9e Commission des pétitions.

RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Paris, le 24 octobre 1900.
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu me communiquer le dossier d'une pétition inscrite sous le n° 1349, par laquelle plusieurs conseillers municipaux de Montreux (Meurthe-et-Moselle) protestent contre la contribution imposée à cette commune, pour le payement de l'indemnité de logement du desservant de Nonhigny.
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'il résulte des renseignements fournis que depuis 1807, époque à laquelle la commune de Montreux a été rattachée, pour le culte, à la succursale de Nonhigny, aucune modification n'a été opérée dans la circonscription paroissiale.
S'il est vrai, qu'en fait, l'autorité diocésaine a temporairement déchargé du service de l'annexe le desservant de Nonhigny, cette circonstance ne saurait avoir pour effet de dispenser la commune de Montreux de participer aux dépenses obligatoires du culte dans la paroisse dont elle dépend légalement.
D'un autre côté, les pétitionnaires prétendent que le chiffre de 180 francs, auquel la valeur locative du presbytère a été évaluée pour le calcul de la part contributive de Montreux, est exagéré et qu'il devrait être ramené à 150 francs. De cette façon, la somme de 70 francs, mise à la charge de l'annexe, se trouverait sensiblement réduite à 40 ou 42 francs, montant de l'indemnité que la commune de Montreux payait autrefois.
Cette considération ne paraît pas non plus fondée, car, en 1888, la valeur locative du presbytère a été évaluée à 225 francs, par le service des contributions directe. En ramenant cette évaluation à 180 francs, pour le calcul de la dépensé à mettre à la charge de Montreux, l'Administration préfectorale, bien loi de léser les intérêts de cette commune, a pris, au contraire, une mesure bienveillante à son égard.
Dans ces conditions, la pétition ne semble pas susceptible de recevoir une suite utile.
Je vous renvoie, ci-joint, le dossier que vous m'avez communiqué.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur.
Le Conseiller d'État, Secrétaire général,
Signé : DEMAGNY

 

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