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Réquisitions du district - 1795
 


Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel
Quintidi 25 nivose, l'an 3e (Mercredi 14 janvier 1795, vieux style)

Convention nationale - Comité de salut public

Séance du 1 nivose
[...]
La Convention passe à l'ordre du jour.
- Paganel, au nom du comité des finances, propose le projet de décret suivant :
« Art. Ier. La réquisition faite par le district de Blamont, en exécution d'un arrêté de Saint-Just et Lebas, d'une somme de 4,500 livres à la commune d'Avricourt, et de 2,000 livres à celle de Lintrey, est annulée.
« II. Ce qui a été versé par ces communes, pour y satisfaire, dans la caisse du district, est imputé sur leurs contributions foncières et mobilières des années 1792,1793 et suivantes.
« En conséquence, les percepteurs de ces contributions seront tenus de faire compte aux contribuables des sommes qu'ils ont versées dans la caisse établie par la réquisition du district de Blamont.
« Les municipalités d'Avricourt et de Lintrey sont autorisées à prendre les mesures convenables pour assurer aux contribuables de leurs communes la justice due à leur réclamation sur cet objet.
« III. Le présent décret ne sera point imprimé ; la commission des revenus nationaux en fera passer une expédition au district de Blamont et aux communes d'Avricourt et de Lintrey. »

Plusieurs membres demandent que ce projet de décret soit renvoyé au comité, pour présenter une mesure générale sur les taxes révolutionnaires qui ont été injustement imposées.

Brival : Et moi je demande la question préalable. (On applaudit.)

Charlier : J'appuie la question préalable. En révolution, il ne faut jamais regarder en arrière.

Dentzel : Citoyens, Tous aimez tous la justice. Il y a des départements qui ont été imposés à des taxes révolutionnaires; la ville de Strasbourg, par exemple, à 9 millions. Les traîtres Saint-Just et Lebas menaçaient de la guillotine et y faisaient attacher ceux qui ne payaient pas dans les vingt-quatre heures des sommes bien au-dessus de leur fortune. Il est impossible que vous adoptiez la question préalable, vous qui donnez tous les jours des preuves de votre amour pour la justice. Vous la devez au peuple; vous êtes ses mandataires, vous serez adorés de lui. (On applaudit.) Je demande le renvoi au comité.

Charlier : S'il était question de maintenir les taxes révolutionnaires, je voterais contre ; mais un décret les a supprimées pour l'avenir et a maintenu celles qui avaient été imposées par le passé. Ce décret est juste. Ces taxes ont été imposées sur les gens riches. (Plusieurs voix : C'est faux !) La Convention ne doit pas faire une réaction qui ne porterait que sur le trésor public, qui vous forcerait à une nouvelle émission d'assignats. S'il y a des citoyens qui, à raison de leur fortune, aient des besoins, la Convention s'empressera de venir à leur secours. J'insiste pour la question préalable.

Paganel : Vous pourriez l'adopter si, comme l'a dit Charlier, les taxes n'avaient porté que sur les riches; mais le décret que je propose ne concerne que deux petites communes où il n'y avait pas deux riches, et qui ont été grevées au delà de leurs facultés. Au reste, je ne demande que le renvoi au comité.

Enguerrand : Quel est donc la difficulté du renvoi ? Est-ce pour favoriser l'injustice et le brigandage ? (On applaudit.) Il s'agit ici de l'intérêt public beaucoup plus qu'on ne le pense. Qui peut ignorer quels sont les auteurs des taxes révolutionnaires ? N'ont-elles pas été imposées par Saint-Just, par Lebas, par les lieutenants de Robespierre ? (Nouveaux applaudissements.) N'ont-elles pas été portées par eux à un taux excessif dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, pour exciter leurs habitants à la révolte ? D'ailleurs, il ne s'agit pas ici des taxes légitimement imposées sur les riches ; il ne s'agit que de celles dont on a cherché à écraser le malheureux cultivateur. Je demande le renvoi.

Laurence : Nous devrions être bien lassés d'entendre toujours prostituer les mots d'intérêt public et d'amour du peuple, lorsqu'on écarte ou qu'on interrompt sans cesse toutes les discussions qui tendent à prouver que la Convention en est constamment animée. (Il s'élève quelques murmures.) Si l'on fait encore du bruit au lieu de laisser éclairer la discussion, il faut que l'appel nominal montre au peuple, qui nous entend, quels sont ceux qui ont voté pour la justice, pour l'humanité, pour la cause public... (On applaudit. - Oui, oui ! l'appel nominal! s'écrie-t-on de toutes parts.)
Les pauvres sont une portion du peuple ; mais le négociant en est aussi une, le manufacturier en fait une partie intéressante. Il ne faut pas écraser cette portion la plus vivifiante du peuple. Que demande-t-on ? un renvoi au comité pour examiner quels ont été les motifs de ces taxes, quelles sont celles qu'il faut maintenir, celles qu'il faut détruire.

Montaut: L'appel nominal !

Laurence : Pourquoi s'opposer à un examen qui porterait la lumière dans cette affaire ?

Duhem : Et moi aussi, j'invoque l'appel nominal, car cette question est une des plus importantes que nous puissions discuter ; et je soutiens que, la décider de travers, c'est, dans mon opinion, amener la contre-révolution. (On murmure. - Des applaudissements partent d'une extrémité de la salle.) Et moi aussi je veux qu'on rende à chacun ce qui lui appartient. (On applaudit.) Et moi aussi je suis l'ami des principes et de la justice, mais je veux qu'ils soient appliqués au salut du peuple en général. L'intérêt public, le salut du peuple, ne sont point de vains mots, comme on se l'imagine. La Convention a détruit les taxes révolutionnaires, mais elle a décrété que ce qui est payé est payé ; tout est fini. (On murmure.) Actuellement on demande que les taxes révolutionnaires payées soient portées pour les taxes ordinaires.

Plusieurs voix : Ce n'est pas cela ; cela demande un examen.

Duhem : Un législateur démocrate ne doit jamais perdre de vue l'aristocratie des richesses, l'honorable million. (Nouveaux murmures mêlés de quelques applaudissements.) Il serait contre-révolutionnaire d'alléger les riches. Comme je ne suis point d'avis de réviser tous les actes de la révolution pour ramener le peuple à l'esclavage, je demande la question préalable ou l'appel nominal.

Erhmann : Une seule observation prouvera qu'on est peut-être plus d'accord qu'on ne le pense. Les départements ne réclament point contre les taxes révolutionnaires, mais contre leur inégale répartition. Il y a des particuliers imposés au delà de leurs facultés ; entre autres un aubergiste fut taxé à 40,000 liv. : il offrit sur une assiette la clef de sa maison à Saint-Just, en le priant de se charger de ses créances. (On rit.) Il y a des riches qui ont pu ne pas payer autant qu'ils le devaient, mais aussi il est un village qui n'avait pas 20,000 liv. de revenu, et qui a été imposé à 25,000. Oui, point de pas rétrograde, mais justice distributive. Je demande le renvoi.

Clauzel : Vous avez établi des taxes dans un mouvement révolutionnaire ; il faut qu'elles soient payées. Voulez-vous revenir sur vos pas ? voulez-vous ordonner au trésor public de rendre les sommes qui y ont été versées ? (Plusieurs voix : Non ! ) Eh bien, la discussion doit être fermée et le renvoi décrété. J'appuie la question préalable.

La question préalable est décrétée. (On applaudit.)
 

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