La commune d'Igney
a été séparée d’Avricourt par la loi du 22 janvier 1898,
publiée au Journal Officiel du 28 janvier 1898.
Dans l’article Séparation d'Igney et
Avricourt - 1898 (suite et explications), on voit que cette
demande de séparation avait été évoquée depuis 1894, avec un
long parcours administratif et législatif, et des griefs
multiples, liés notamment à l’influence depuis 1878 de la
compagnie des chemins de fer sur le conseil municipal de la
commune d’Igney-Avricourt.
Or, la réunion de la section d'Avricourt français à la commune
d'Igney avait été réalisée dès la loi du 28 juin 1873, et le
processus de séparation qui a abouti entre 1894 et 1898, avait
déjà été réclamé comme on le voit ci-dessous par une pétition
présentée à la chambre des députés en 1884, restée sans effet.
Feuilleton / Chambre des
députés
3 juillet 1884
PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions
proposent des résolutions spéciales (art. 65 et suivants du
Règlement).
VINGT-DEUXIÈME COMMISSION.
M. NOBLOT, rapporteur.
Pétition n° 1834.
Des habitants de la commune d'Igney (Meurthe-et-Moselle)
demandent l'abrogation de la loi du 28 juin 1873, qui annexe à
la commune d'Igney la partie restée française de la commune d'Avricourt,
et la création d'une nouvelle commune d'Avricourt.
Motifs de la Commission. Les conditions que nous avons dû subir,
après nos désastres de 1870, pour la création de la nouvelle
frontière, n'ayant laissé à la France qu'une faible portion de
la commune d'Avricourt, une loi du 28 juin 1873 décida que cette
partie de la commune d'Avricourt restée française serait annexée
à la commune voisine d'Igney et porterait le nom d'Igney-Avricourt.
La dernière station française du chemin de fer de Paris à
Strasbourg est située sur le territoire de la section d'Avricourt
et ainsi s'explique l'accroissement rapide d'une population
composée surtout d'industriels, de fonctionnaires du chemin de
fer et de diverses autres administrations.
Le chiffre de la population d'Igney au contraire est resté
stationnaire et il n'est représenté que par 250 habitants, quand
la section d'Avricourt en compte plus de 500. Dans ces
conditions, l'ancienne commune d'Igney se trouve sous la
domination absolue des nouveaux venus, puisque dans les
élections municipales elle ne peut nommer que 4 Conseillers sur
12 ; aussi vient-elle aujourd'hui s'adresser à la Chambre pour
revendiquer son autonomie et demander qu'Avricourt forme une
commune distincte.
Nous n'avons pas à nous prononcer, quant à présent, sur le
mérite des griefs articulés par les habitants d'Igney; ces
sortes d'affaires, en effet, ne doivent pas être adressées
directement à la Chambre des députés. Une enquête préalable est
nécessaire et le Conseil général et le Conseil d'arrondissement
doivent d'abord formuler leur avis.
En conséquence, la 22e Commission a l'honneur de proposer
l'ordre du jour en invitant les pétitionnaires à soumettre leur
demande aux formalités exigées en pareil cas. (Ordre du jour.) |
