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Bulletin des lois de la
République française
N° 4197. - DÉCRET DU 26 JANVIER 1911.
(Publié au Journal officiel du 4 février 1911.)
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l’intérieur
et des cultes;
Vu la proposition du préfet de
Meurthe-et-Moselle, tendant à l’attribution des biens ayant
appartenu à la fabrique de l’église de Blâmont;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics
du culte qui avaient leur siège dans le département de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu l'erratum à ladite liste, inséré au Journal officiel du 18
décembre 1910;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril
1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909,
Décrète :
Art. 1er. Sont attribués à l’hospice de Blâmont
(Meurthe-et-Moselle), à l’exception du titre de rente attribué
par l’article 2 du présent décret, les biens ayant appartenu à
la fabrique de l’église de Blâmont et actuellement placés sous
séquestre, la présente attribution faite sous condition
d’exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée.
2. Est attribué à la commune de Blâmont (Meurthe-et-Moselle), un
titre de rente sur l’Etat de deux cent soixante-huit francs,
section 2, n° 517.905, destiné à l’entretien de l’église, ayant
appartenu à la fabrique de l’église de Blâmont et actuellement
placé sous séquestre.
3. Le président du Conseil, ministre de l’intérieur et des
cultes, est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 26 Janvier 1911.
Signé : A. FALLIÈRES.
Le Président du Conseil, Ministre de l’intérieur et des cultes,
Signé : Aristide Briand.
N’ 4552. - DÉCRET DU 18 MARS 1911.
(Publié au Journal officiel du 30 mars 1911.)
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l’intérieur
et des cultes ;
Vu la proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle, tendant à
l’attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de
l’église de Mignéville ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics
du culte qui avaient leur siège dans le département de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril
1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909 ;
La section de l’intérieur, des cultes, de l’instruction publique
et des beaux-arts du Conseil d’État entendue,
Décrète :
Art. 1er. Est attribuée à la commune de Mignéville
(Meurthe-et-Moselle), à défaut de bureau de bienfaisance, la
moitié des biens ayant appartenu à la fabrique de l’église de
Mignéville et actuellement placés sous séquestre, la présente
attribution faite sous la condition par la commune d’affecter
tous les revenus ou produits desdits biens au service des
secours de bienfaisance.
2. Est attribuée à la commune de Montigny (Meurthe-et-Moselle),
à défaut de bureau de bienfaisance, la moitié des biens ayant
appartenu à la fabrique de l’église de Mignéville et
actuellement placés sous séquestre, la présente attribution
faite sous la condition par la commune d’affecter tous les
revenus ou produits desdits biens au service des secours de
bienfaisance.
3. Le président du Conseil, ministre de l’intérieur et des
cultes, est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 18 Mars 1911.
Signé : A. FALLIÈRES.
Le Président du Conseil, ministre de l’intérieur et des cultes.
Signé : MONIS.
N 4903. - DÉCRET DU 8 MAI 1911.
(Publié au Journal officiel du 13 mai 1911.)
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur
et des cultes ;
Vu la proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle, tendant à
l’attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de
l’église de Repaix ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics
du culte qui avaient leur siège dans le département de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril
1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909;
La section de l’intérieur, des cultes, de l’instruction publique
et des beaux-arts, du Conseil d’État entendue,
DÉCRÈTE :
Art. 1er. Sont attribués à la commune de Repaix (Meurthe-et
Moselle), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant
appartenu à la fabrique de l’église de Repaix et actuellement
placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la
condition par la commune d’affecter tous les revenus ou produits
desdits biens au service des secours de bienfaisance.
2. Le président du Conseil, ministre de l’intérieur et des
cultes est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à
Paris, le 8 Mai 1911.
Signé : A. FALLIÈRES.
Le Président du Conseil, Ministre de l’intérieur et des cultes,
Signé : MONIS.
N° 4992. - DÉCRET DU 16 MAI 1911.
(Publié au Journal officiel du 24 mai 1911.)
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l’intérieur
et des cultes;
Vu la proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle, tendant à
l’attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de
l’église d’Ancerviller;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics
du culte qui avaient leur siège dans le département de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du
20 juin 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908
;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909,
La section de l’intérieur, des cultes, de l’instruction publique
et des beaux-arts du Conseil d’Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. Sont attribués à la commune d’Ancerviller (Meurthe-et-
Moselle), à défaut de bureau de bienfaisance et à l’exception de
celui attribué par l’article 2 du présent décret, les biens
ayant appartenu à la fabrique de l’église d'Ancerviller et
actuellement placés sous séquestre, la présente attribution
faite sous la condition par la commune d’affecter tous les
revenus ou produits desdits biens au service des secours de
bienfaisance.
2. Est attribuée à la commune d’Halloville, à défaut de bureau
de bienfaisance, une somme de cent dix francs ayant appartenu à
la fabrique de l’église d’Ancerviller et actuellement placée
sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition
par la commune d’affecter tous les revenus ou produits dudit
bien au service des secours de bienfaisance.
3. Le président du Conseil, ministre de l’intérieur et des
cultes, est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 16 Mai 1911.
Signé : A. FALLIÈRES.
Le Président du Conseil, Ministre de l’intérieur et des cultes,
Signé : MONIS
N° 6192. - DÉCRET DU 9 DÉCEMBRE 1911.
(Publié au Journal officiel du 16 décembre 1911.)
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur;
Vu la proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle , tendant à
l’attribution des biens ayant appartenu à la fabrique et à la
mense de l’église de Domjevin ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics
du culte qui avaient leur siège dans le département de
Meurthe-et-Moselle, ladite liste publiée au Journal officiel du
20 juin 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et
13 avril 1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909;
La section de l’intérieur, des cultes, de l’instruction publique
et des beaux-arts du Conseil d’État entendue,
Décrète :
Art. 1er . Sont attribués au bureau de bienfaisance de Domjevin
(Meurthe-et-Moselle), à l’exception de ceux attribués par
l’article 2 du présent décret, les biens ayant appartenu à la
fabrique et à la mense de l’église de Domjevin et actuellement
placés sous séquestre, la présente attribution faite sous
condition d’exécuter les charges maintenues par la liste
ci-dessus visée.
2. Sont attribués à la caisse des écoles de Domjevin
(Meurthe-et-Moselle) les biens ci-après désignés ayant appartenu
à la fabrique de l’église de Domjevin et actuellement placés
sous séquestre :
Rentes sur l’État de cent soixante-douze francs et de quarante
francs, section 3, n° 633.789 et 630.831, grevées d’affectation
scolaire.
3. Le président du Conseil, ministre de l’intérieur, est chargé
de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 9 Décembre 1911.
Signé : A. FALLIÈRES.
Le Président du Conseil, Ministre de l’intérieur, Signé : J.
CAILLAUX.
[...]
Journal officiel du 20 juin
1909
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES
LISTE DES BIENS
ayant appartenu aux établissements publics du culte, qui avaient
leur siège dans le département de Meurthe-et-Moselle.
(Publication faite en exécution de l'article 9, §§ 7 et 9, de la
loi du 9 décembre 1905, complétée par la loi du 13 avril 1908.)
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