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Syndicat des eaux de Blâmont -
Acquisitions de source - 1931-1932
Journal de
Lunéville
7 juin 1931
Purge d’Hypothèques
Syndicat des Eaux de Blâmont
Suivant acte sous signatures
privées en date à Blâmont du 14 mars 1931, enregistré à Blâmont, le
même jour, folio 41, case 230.
Madame Marie Louise Poirot, sans profession, demeurant à Saint-Dié
(Vosges), veuve de M. Jean-Marie-Toussaint Pendébec, a vendu, pour
cause d’utilité publique, au Syndicat des Eaux de Blâmont
(alimentation en eau potable des communes de : Amenoncourt,
Avricourt. Blâmont, Frémonville, Gogney et Igney), dont le siège est
audit lieu, représenté per son président, Monsieur Joseph Colin,
professeur honoraire du Lycée Louis-le-Grand, Maire de la Ville de
Blâmont, y demeurant place Carnot, n® 8, agissant en sa qualité de
président et acquérant, en vertu : 1° d'un décret du 22 mais 1926,
déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d’eau dudit
syndicat; 2° d’une délibération du Comité du dit Syndicat en date du
24 avril 1928, approuvée par M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle le
29 avril 1928,
Deux Sources d’Eau potable, situées territoire de Val-et-Châtillon,
figurant au plan cadastral de cette commune sous le n° 122, section
C, d’un débit en litres minutes de 64 litres,
Telles que lesdites sources se trouvent dans leur état actuel.
Entrée en jouissance. - Le Syndicat acquéreur a le droit exclusif à
la jouissance et à l’exploitation des sources dont s’agit par la
prise de possession réelle à dater du jour de l’acte de vente.
Conditions. - La vente a lieu sous les charges et conditions
ordinaires de fait et de droit en pareille matière et notamment toua
celles suivantes que M. Colin es-qualités oblige le Syndicat de
Blâmont à fidèlement exécuter et à accomplir savoir :
1° Il est expressément stipulé que le débit prélevé de 64 litres
minutes, pourra être modifié en plus ou en moins s’il est constaté,
au moment où toutes les eaux des sources à acquérir par le Syndicat
seront écoulées par les canalisations, que le prélèvement réel est
différent de 64 litres ;
2° La somme à verser par le Syndicat à la venderesse sera calculée
en appliquant le prix unitaire dz 180 francs le litre minute au
débit réellement prélevé et pour éviter le renversement ultérieur du
trop perçu par la venderesse, le Syndicat se réserve la possibilité
de ne verser actuellement qu’un acompte représentant environ les 3/4
du débit qui est susceptible d’être prélevé sur les sources ;
3° Il est alloué à la venderesse, qui a accepté, une Indemnité
globale et forfaitaire de quatre mille trois cent trente francs pour
perte de force motrice de la Scierie des Grandes-Moises, cette
indemnité une fois versée, comprenant tous les dommages prévus ou
non prévus causés à cette scierie.
4° De plus il est alloué à la vengeresse, qui a accepté, pour
creusement de tranchées dans sa propriété, une indemnité de 0 franc
40 par mètre linéaire, soit pour 755 mètres la somme de trois cent
deux francs. Cette somme, une fois versée, correspondant à la
servitude d’occupation du sol par les canalisations ;
5° Le syndicat, outre le droit exclusif à la jouissance et à
l’exploitation des sources désignées ci-dessus a également le droit
de faire sur la propriété de la venderesse tous travaux de captages,
ouverture de tranchées, construction de bouges en maçonnerie,
canalisations et autres travaux nécessaires, étant bien entendu que
le syndicat acquéreur ne sera propriétaire d'aucune parcelle, mais
qu'un périmètre de protection de 100 mètres de rayon en amont de
chaque captage, devra demeurer boisé et qu'il sera exploité au gré
du propriétaire qui n’aura droit à aucune indemnité pour cette
clause;
6° Le syndicat prendra à sa charge les frais de remise en état
complet du sol et les arbres, dont l’abattage pourrait être
nécessaire, seront payés par lui;
7° Le syndicat conserve le droit de visiter à tout moment les
installations afin de se rendre compte du fonctionnement et, le cas
échéant, de faire procéder aux réparations nécessaires ;
8° Cette vente a été consentie et acceptée moyennant, à raison de
180 francs comme prix du litre minute et en calculant sur un débit
prélevé de 64 litres, le prix principal de onze mille cinq cent
vingt francs outre les indemnités particulières ci-dessus énoncées,
que le syndicat des eaux de Blâmont s’est obligé par M. Colin son
président en vertu de la délibération sus-énoncée, à payer à la
venderesse aussitôt qu'il aura été reconnu qu’il n'existe sur les
immeubles cédés ni privilèges ni hypothèque et ce, sans intérêt. Au
cas où il existerait des inscriptions ou autres obstacles au
versement des deniers entre les mains des ayants-droit, la somme due
serait consignée conformément à l'article 54 du 3 Mai 1841 pour être
ultérieurement distribuée ou remise selon les règles du droit
commun.
Moyennant le prix et les conditions ci-dessus énoncées le syndicat
acquéreur est déchargé de toutes indemnités accessoires, comme
rétablissement de clôture, perte de récoltes, sectionnement, etc. ;
9° Enfin les frais, droits et honoraires auxquels la vente donnera
ouverture, y compris le coût de la transcription aux hypothèques que
le syndicat acquéreur fera opérer et les frais de formalités de
purge d'hypothèques qui pourraient grever les immeubles vendus,
seront â la charge du syndicat.
Les anciens propriétaires des Immeubles vendus étalent, outre Madame
Pendézec venderesse :
1° M. Jean-Nicolas Poirot et Madame Marie-Anne Martin, son épouse,
en leur vivant domiciliée à Saint-Dié où ils sont décédés : l’épouse
le 28 novembre 1901 et le mari le 27 juillet 1883 ;
2° M. Louis Geisler, en son vivant manufacturier, demeurant à Etival,
décédé.
Il est, dès à présent, déclaré que la présente publication est ainsi
faite en conformité des articles 15, 17 et 19 de la loi du 3 Mai
1841. à l’effet d’arriver à la purge des hypothèques pouvant grever
les immeubles ci-dessus désignés et ayant fait l’objet de la
présente vente.
En conséquence, les parties intéressées sont prévenues que le
contrat ci-dessus énoncé va être transcrit et qu’elles ont quinze
jours, à partir de cette transcription, pour faire inscrire leurs
privilèges ou hypothèques soit conventionnelles, judiciaires ou
légales, et huit jours seulement pour formuler, sur le prix, leurs
oppositions qui seront reçues au siège social du syndicat de
Blâmont.
Fait et rédigé par Me Charles Joly, avoué, en son étude à Lunéville,
le 6 juin 1931.
L’Avoué du Syndicat des Eaux de Blâmont,
Ch. JOLY.
Journal de Lunéville
28 février 1932
Purge d’Hypothèques
Syndicat des Eaux de Blâmont
Suivant acte sous signatures
privées, en date à Blâmont, du 8 Février 1932, enregistré à Blâmont,
le 9 Février 1932, folio 87. case 502.
Mme Marie-Catherine-Amélie-Lucie GADEL, propriétaire, demeurant à
Pexonne, veuve de M. Nicolas-Joseph-Théophile FENAL, a vendu, pour
causes d’utilité publique, au Syndicat des Eaux de Blâmont
(alimentation en eau potable des Communes de : Amenoncourt,
Avricourt, Blâmont, Frémonville. Gogney et Igney), dont le siège est
audit lieu, représenté par son Président, M. Joseph COLIN,
Professeur honoraire du Lycée Louis-le-Grand. Maire de la Ville de
Blâmont, y demeurant, place Carnot, n° 8 agissant en sa qualité de
Président et acquérant, en vertu : 1° D’un décret du 22 Mars 1926,
déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d’eau dudit
Syndicat; 2° d’une délibération du Comité dudit Syndicat, en date du
24 Avril 1928, approuvée par M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle. le
29 Avril 1928
UNE SOURCE D’EAU POTABLE, située territoire de Val-et-Chatillon,
figurant au plan cadastral de cette commune sous le n° 126, section
C. lieudit « Criquis » et « Trou Marmot », d’un débit en litres
minutes de 103 litres. Telle que ladite source située dans une
propriété en nature de bois, se trouve dans son état actuel.
Entrée en jouissance. - Le Syndicat acquéreur a le droit exclusif à
la jouissance et à l’exploitation de la source dont s’agit, par la
prise de possession réelle à dater du jour de l’acte de vente.
Conditions. - La vente a lieu sous les charges et conditions
ordinaires de fait et de droit en pareille matière et notamment sous
celles suivantes que M. Colin es qualités oblige le Syndicat de
Blâmont, à fidèlement exécuter et à accomplir, savoir :
1° Il est expressément stipulé que le débit prélevé de 103 litres
minutes pourra être modifié en plus ou en moins s'il est constaté,
au moment où toutes les eaux des sources à acquérir par le Syndicat
seront écoulées par les canalisations, que le prélèvement réel est
différent de 103 litres ;
2° La somme à verser par le Syndicat à la venderesse sera calculé en
appliquant le prix unitaire de 180 francs le litre minute, au débit
réellement prélevé.
3° Il est alloué à la venderesse qui a accepté, une indemnité
globale et forfaitaire de onze mille deux cent vingt francs pour
perte de force motrice des scieries de Joachim et des « Grandes
Moïses », cette indemnité une fois versée, comprenant tous les
dommages prévus ou non prévus causés à ces scieries.
4° Le Syndicat, outre le droit exclusif à le jouissance et à
l’exploitation de la source désignée ci-dessus, a également le droit
de faire sur la propriété de la venderesse, tous travaux de captage,
ouvertures de tranchées, construction de bouges de maçonneries,
canalisations et autres travaux nécessaires, étant bien entendu que
le Syndicat acquéreur ne sera propriétaire d’aucune parcelle, mais
qu’un périmètre de protection de 100 mètres de rayon, en amont de
chaque captage, devra demeurer boisé et qu'il sera exploité au gré
du propriétaire qui n'aura droit à aucune indemnité pour cette
clause.
5° Le Syndicat prendra à sa charge les frais de remise en état
complet du sol et les arbres, dont l'abatage pourrait être
nécessaire, seront payés par lui.
6° Le Syndicat conserve le droit de visiter à tout moment les
installations, afin de se rendre compte du fonctionnement et, le cas
échéant, de faire procéder aux réparations nécessaires.
7° Cette vente a été consentie et acceptée moyennant, à raison de
180 fr. comme prix du litre minute et en calculant sur un débit
prélevé de 103 litres, le prix principal de dix huit mille cinq cent
quarante francs, outre l'indemnité particulière ci-dessus énoncée,
que le Syndicat des eaux de Blâmont s’est obligé, par M. Colin, son
président, en vertu de la délibération sus-énoncée, à payer à la
venderesse aussitôt qu’il aura été reconnu qu'il n'existe sur les
immeubles cédés ni privilège, ni hypothèque, et ce sans intérêts. Au
cas ou il existerait des inscriptions ou autres obstacles au
versement des deniers entre les mains des ayants-droit, la somme due
serait consignée, conformément à l'article 54 de la loi du 3 mai
1841, pour être ultérieurement distribuée ou remise selon les règles
du droit commun.
Moyennant le prix et les conditions ci-dessus énoncés, le Syndicat
acquéreur est déchargé de toutes Indemnités accessoires, comme
rétablissement de clôture, perte de récoltes, sectionnement, etc.
8° Enfin les frais, droits et honoraires auxquels la vente donnera
ouverture, y compris le coût de la transcription aux hypothèques,
que le Syndicat acquéreur fera opérer et les frais de formalités de
purge d’hypothéquée qui pourraient grever les immeubles vendus,
seront à la charge du Syndicat.
9° Les anciens propriétaires de l'immeuble vendu étaient, outre
Madame Théophile Fenal, venderesse ;
1° Madame Marie-Amélie-Catherine-Fenal, épouse de M Lucien-Gérôme du
Tilleul, commandant d’artillerie, avec lequel elle demeure à
Châlons-sur-Marne ;
2° Madame Marie-Célestine-Marguerite-Renée Fenal, épouse de M.
Paul-René-François Hallopeau, docteur en médecine, avec lequel elle
demeure à Pariq, rue Georges-Bizet, 18 ;
3° Madame Marie-Céline-Amélie Fenal, épouse de M. Georges-Louis
Vaudeville, ingénieur en chef des mines, avec lequel elle demeure à
Nancy, rue de Serre, 18 ;
4° M. Nicolas-Auguste-Prosper-Edouard Fenal, industriel, demeurant à
Lunéville, avenue Voltaire, 3 ;
5° M. Nicolas-Joseph-Théophile Fenal, en son vivant industriel,
demeurant à Pexonne, y décédé le 8 mai 1905 ;
6° Madame Clémentine-Félicie-Marie-Pauline Geisler, épouse assistée
et autorisée de M. Louis de Lochner, inspecteur-adjoint des eaux et
forêts, avec lequel elle demeure à Chaumont.
Il est dès à présent déclaré, que la présente publication est ainsi
faite en conformité des articles 15. 17 et 19 de la loi du 3 Mai
1841, à l’effet d’arriver à la purge des hypothèques pouvant grever
les Immeubles ci-dessus désignés et ayant fait l'objet de la
présente vente.
En conséquence, les parties intéressées sont prévenues que le
contrat ci-dessus énoncé va être transcrit et qu’elles ont quinze
jours à partir de cette transcription, pour faire inscrire leurs
privilèges ou hypothèques soit conventionnelles, judiciaires ou
légales, et huit jours seulement pour formuler, sur le prix, leurs
oppositions qui seront reçues au siège social du Syndicat de
Blâmont.
Fait et rédigé par Me Charles JOLY, avoué, en son étude, à
Lunéville, le 23 Février 1932.
L’Avoué du Syndicat des Eaux de Blâmont,
Ch. JOLY.
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